PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-871
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2022-09-30-00026 - ARRÊTÉ WANDRHD2022090008 Fixant les modalités
d'utilisation de la messagerie électronique du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative
Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non
rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt
Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. (2 pages) Page 3
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB (57 pages) Page 6
75-2022-12-06-00026 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 21 Election de la
vice-présidente du Conseil d□administration de l□EPCC PSPBB (1 page) Page 64
75-2022-12-06-00027 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 22 Approbation du
procès-verbal du Conseil d□administration du 13 octobre 2022 (1 page) Page 66
75-2022-12-06-00028 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 23 Modification du
Règlement intérieur du PSPBB (1 page) Page 68
75-2022-12-06-00030 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 25 Attribution d□une
subvention de fonctionnement à l□association Pôle Etudiant du PSPBB (1
page) Page 70
75-2022-12-06-00031 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 26 Approbation du budget
rectificatif 2022 (1 page) Page 72
75-2022-12-06-00029 - DÉLIBÉRATION N° 2022-24 Approbation des
modifications du Règlement Général des Études (RGE) (2 pages) Page 74
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-12-07-00004 - Arrêté n° 2022-01429
portant renouvellement de
l□agrément de la Délégation territoriale de Paris
de la Croix-Rouge
française, pour les formations aux premiers secours


(3 pages) Page 77
75-2022-12-07-00005 - ARRETE N° 2022-01430
modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 10
et 11 décembre 2022,
à l□occasion de l□organisation de la 44ème édition
de la Corrida de Noël d□Issy-les-Moulineaux

(3 pages) Page 81
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-30-00026
ARRÊTÉ WANDRHD2022090008 Fixant les
modalités d'utilisation de la messagerie
électronique du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel
au Comité Social d'Établissement Central, aux
Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux
Commissions Administratives Paritaires et à la
Commission Consultative Paritaire des Groupes
Hospitaliers Universitaires, des établissements
non rattachés à un Groupe Hospitalier
Universitaire et des Pôles d'Intérêt Commun de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-30-00026 - ARRÊTÉ WANDRHD2022090008 Fixant les modalités d'utilisation de la
messagerie électronique du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission
Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire
et des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
ARRÊTÉ N°ANDRHD2022090008
Fixant les modalités d'utilisation de la messagerie électronique du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités
Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission
Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un
Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérét Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris.
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU |a circulaire DGOS/RH3 n°2013-275 du 9 juillet 2013 relative à I'exercice du droit syndical dans la
fonction publique hospitalière ;
Les organisations syndicales informées ;
ARRÊTE
Les modalités d'utilisation de la messagerie électronique institutionnelle pendant la période afférente à la
campagne électorale, telle quelle est organisée par l'AP-HP du 04 octobre au 04 décembre 2022 à 23h59,
permettent aux organisations syndicales d'utiliser cette messagerie à fin de propagande électorale.
Article 1 - Dispositions générales
Les dispositions suivantes définissent le cadre technique et réglementaire permettant le recours à ['utilisation
de cette messagerie, conformément aux orientations de la CNIL aux droits des personnels utilisateurs.
Seules sont concernées par le présent arrêté les organisations syndicales ayant une section syndicale, un
syndicat dans l'établissement ou représentées au CSFPH ou au CTE.
Article 2 - constitution et diffusion des messages
L'envoi de mails regroupant plusieurs destinataires disposant d'une messagerie AP-HP (ex.:
pierre.durant@aphp.fr) est autorisé à partir des adresses génériques dont disposent les organisations
syndicales (ex. : syndicat XXX [SAP] Syndicat XXX@aphp.fr).
Les directions n'ont pas vocation à mettre à disposition un fichier regroupant l'ensemble des destinataires ou à
autoriser l'envoi de mail à travers la possibilité d'unie diffusion générales. La diffusion générale reste une
possibilité uniquement l'employeur permettant la diffusion d'informations générales.
Les messages ne doivent être diffusés qu'au périmetre des électeurs concernés par le scrutin auquel
l'organisation syndicale se présente.
1/2
ASSISTANCE L' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
ARRÊTÉ WANDRHD2022090008
Fixant les modalités d'utilisation de la messagerie électronique du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au Comité Social d'Établissement Central, aux Comités
Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission
Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un
Groupe Hospitalier Universitaire et des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de
Paris.
Le Directeur Général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
VU la circulaire DGOS/RH3 n02013-275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique hospitalière;
Les organisations syndicales informées;
ARRÊTE
Les modalités d'utilisation de la messagerie électronique institutionnelle pendant la période afférente à la
campagne électorale, telle qu'elle est organisée par l'AP-HP du 04 octobre au 04 décembre 2022 à 23h59,
permettent aux organisations syndicales d'utiliser cette messagerie à fin de propagande électorale.
Article 1 -Dispositions générales
Les dispositions suivantes définissent le cadre technique et réglementaire permettant le recours à l'utilisation
de cette messagerie , conformément aux orientations de la CNIL aux droits des personnels utilisateurs.
Seules sont concernées par le présent arrêté les organisations syndicales ayant une section syndicale, un
syndicat dans l'établissement ou représentées au CSFPH ou au CTE.
Article 2 -constitution et diffusion des messages
L'envoi de mails regroupant plusieurs destinataires disposant d'une messagerie AP-HP (ex.:
pierre.durant@aphp.fr ) est autorisé à partir des adresses génériques dont disposent les organisations
syndicales (ex. : syndicat XXX [SAP) Syndicat XXX@aphp.fr).
Les directions n'ont pas vocation à mettre à disposition un fichier regroupant l'ensemble des destinataires ou à
autoriser l'envoi de mail à travers la possibilité d'unie diffusion générales. La diffusion générale reste une
possibilité uniquemenVemployeur permettant la diffusion d'informations générales.
Les messages ne doivent être diffusés qu'au périmètre des électeurs concernés par le scrutin auquel
l'organisation syndicale se présente.
1/2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-30-00026 - ARRÊTÉ WANDRHD2022090008 Fixant les modalités d'utilisation de la
messagerie électronique du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission
Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire
et des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
La messagerie électronique est mise a disposition des organisations syndicales autorisées dans les conditions
assurant le bon fonctionnement de l'architecture du réseau de I'AP-HP ainsi que dans le respect des
impératifs techniques et de sécurité du système d'information, en particulier dans le respect de l'article 2.1
relatif au respect des lois, des réglementations, et de la déontologie et l'article 6, relatif à I'utilisation de la
messagerie électronique, de la charte du bon usage du système d'information de l'AP-HP, annexée au
Règlement intérieur de l'AP-HP. Ces impératifs peuvent nécessiter de contingenter les envois en nombre et en
taille.
Ces envois ne font l'objet d'aucune « modération » préalable de la part de la direction.
La direction des systèmes d'information de l'établissement pourra concourir uniquement à une aide technique
en cas de défaillance relative à l'envoi (ex. : taille des pièces jointes). La DRH devra être informée de cette
demande d'appui par la DSN ou l'organisation syndicale.
L'origine syndicale de I'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.
L'usage des accusés de réception et accusés de lecture est interdit.
Les modalités d'envoi des messages électroniques garantissent, en tout état de cause, vis-a-vis de l'ensemble
des agents recevant ces messages, I'anonymat des autres destinataires.
Article 3 - Droit d'opposition
La liberté d'accepter ou de refuser un message électronique syndical doit pouvoir s'exercer à tout moment par
les agents. Elle est rappelée de manière claire et lisible dans chaque message électronique envoyé par
l'organisation syndicale.
Un agent qui ne souhaiterait pas recevoir d'informations de la part d'une organisation syndicale peut signaler
ce refus auprès de l'organisation qui assure l'effectivité de la demande d'opposition de l'agent.
En cas de non prise en compte de cette demande par l'organisation syndicale, l'agent signalera ce refus
auprès de l'organisation qui assure l'effectivité de la demande d'opposition de l'agent.
En cas de non prise en compte de cette demande par l'organisation syndicale, I'agent signalera ce
dysfonctionnement à la DRH de I'établissement. La DRH locale aura vocation à bloquer cette diffusion en
sollicitant la direction informatique de l'établissement et ce après information formelle de l'organisation
syndicale concernée. En cas de difficultés, la déléguée à la protection des données pourra être saisie
uniquement par la DRH locale.
Fait à Päfis, I' 30/09/2(22
'L Le Directeur Général Néssué ——
Nicolas REVEL Diréctrice des Ressources Humaines
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
2/2
ASSISTANCE ~, HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
La messagerie électronique est mise à disposition des organisations syndicales autorisées dans les condilions
assurant le bon fonctionnement de l'architecture du réseau de l'AP-HP ainsi que dans le respect des
impératifs techniques et de sécurité du système d'information , en particulier dans le respect de l'article 2.1
relatif au respect des lois, des réglementations, et de la déontologie et l'article 6, relatif à l'utilisation de la
messagerie électronique, de la charte du bon usage du système d'information de l'AP-HP, annexée au
Règlement intérieur de l'AP-HP. Ces impératifs peuvent nécessiter de contingenter les envois en nombre et en
taille.
Ces envois ne font l'objet d'aucune « modération » préalable de la part de la direction.
La direction des systèmes d'information de l'établissement pourra concourir uniquement à une aide technique
en cas de défaillance relative à l'envoi (ex. : taille des pièces jointes). La DRH devra être informée de cette
demande d'appui par la DSN ou l'organisation syndicale.
L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.
L'usage des accusés de réception et accusés de lecture est interdit.
Les modalités d'envoi des messages électroniques garantissent, en tout état de cause, vis-à-vis de l'ensemble
des agents recevant ces messages, l'anonymat des autres destinataires.
Article 3 -Droit d'opposition
La liberté d'accepter ou de refuser un message électronique syndical doit pouvoir s'exercer à tout moment par
les agents. Elle est rappelée de manière claire et lisible dans chaque message électronique envoyé par
l'organisation syndicale.
Un agent qui ne souhaiterait pas recevoir d'informations de la part d'une organisation syndicale peut signaler
ce refus auprès de l'organisation qui assure l'effectivité de la demande d'opposition de l'agent.
En cas de non prise en compte de cette demande par l'organisation syndicale, l'agent signalera ce refus
auprès de l'organisation qui assure l'effectivité de la demande d'opposition de l'agent.
En cas de non prise en compte de cette demande par l'organisation syndicale, l'agent signalera ce
dysfonctionnement à la DRH de l'établissement . La DRH locale aura vocation à bloquer cette diffusion en
sollicitant la direction informatique de l'établissement et ce après information formelle de l'organisation
syndicale concernée. En cas de difficultés, la déléguée à la protection des données pourra être saisie
uniquement par la DRH locale.
Il Le Directeur Général p Nicolas REVEL
2/2 V nn .... FAOI.MO"!!L
Dlr tric, dll Rellourcel Humalnel
Assistance PubliQllt -Hôpitaux de Paria Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-30-00026 - ARRÊTÉ WANDRHD2022090008 Fixant les modalités d'utilisation de la
messagerie électronique du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social
d'Établissement Central, aux Comités Sociaux d'Établissement Locaux, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission
Consultative Paritaire des Groupes Hospitaliers Universitaires, des établissements non rattachés à un Groupe Hospitalier Universitaire
et des Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.5
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-12-06-00032
Budget rectificatif 2022 du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 6
RECU EN PREFECTURE
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 1 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
Etablissement public local culturel - Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 20003918800012
 
 
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
 
 
 
 
M. 14
 
 
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
 
 
BUDGET : Budget Primitif (4)
 
 
ANNEE 2022
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 7
l HECU EN FREFEC TURKE -
1e Wir127s2u22
e ADDICA 0N aqréée E-leaalte com -
99_BU-075-200039188-20221206-2022_26A-BF
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 2Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 37
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.6 - Etat des engagements reçus 44
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 48
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 51
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 52
C3.2 - Liste des établissements publics créés 53
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 54
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 55
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 56
D2 - Arrêté et signatures 57
 
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 8
' RECU EN PREFECTURE |
le 07/12/2022
mion agréée E- e com
99_BU-075-20003918&-20221206-2022_26A-BF
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 3(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «   » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 9
REÇU EN PREFECTURE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 4Code INSEE
75108Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
Budget PrimitifDM 
2022
 
I – INFORMATIONS GENERALES   I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :0
0
 
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
2Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 7,85 % 0,00 %
3Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 91,27 % 0,00 %
4Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5Encours de la dette 0,00 0
 
 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 10
REÇU EN PREFECTURE
le 97/19/92097
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 02/11/2016
00:00:00.
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
 
 
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 11
RECU EN PREFECTURE
le
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 6II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
FONCTIONNEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)0,00 43 000,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 
0,00
 43 000,00
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)0,00 0,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
0,00
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
0,00
 0,00
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
0,00
 43 000,00
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
 Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
 Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Page 7II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
011Charges à caractère général 673 054,00 0,00 58 975,00 58 975,00 732 029,00
012Charges de personnel, frais assimilés 2 598 377,00 0,00 -70 200,00 -70 200,00 2 528 177,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 100 390,00 0,00 38 550,00 38 550,00 138 940,00
656Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 371 821,00 0,00 27 325,00 27 325,00 3 399 146,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 129 200,00 0,00 -27 325,00 -27 325,00 101 875,00
68Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00  0,00 0,00 5 000,00
022Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 506 021,00 0,00 0,00 0,00 3 506 021,00
023Virement à la section d'investissement  (5) 10 000,00  0,00 0,00 10 000,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 138,00  0,00 0,00 22 138,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 32 138,00   0,00 0,00 32 138,00
TOTAL 3 538 159,00 0,00 0,00 0,00 3 538 159,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 538 159,00
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
013Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
73Impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74Dotations et participations 2 817 267,00 0,00 43 000,00 43 000,00 2 860 267,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 078 267,00 0,00 43 000,00 43 000,00 3 121 267,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
78Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 090 767,00 0,00 43 000,00 43 000,00 3 133 767,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 090 767,00 0,00 43 000,00 43 000,00 3 133 767,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 365 207,32
    =
  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 498 974,32
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)32 138,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3)  Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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le 07/12/2022
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Page 8(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération ou solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 115,00 0,00 0,00 0,00 35 115,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 77 600,22 0,00 0,00 0,00 77 600,22
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses d'équipement 112 715,22 0,00 0,00 0,00 112 715,22
 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
 45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses réelles d'investissement 115 715,22 0,00 0,00 0,00 115 715,22
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses d'ordre
d'investissement0,00  0,00 0,00 0,00
  TOTAL 115 715,22 0,00 0,00 0,00 115 715,22
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 115 715,22
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement  (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées  (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)60 209,06 0,00 0,00 0,00 60 209,06
 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes financières 60 209,06 0,00 0,00 0,00 60 209,06
 45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des recettes réelles d'investissement 60 209,06 0,00 0,00 0,00 60 209,06
 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 000,00  0,00 0,00 10 000,00
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 138,00  0,00 0,00 22 138,00
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Page 10 Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
IRestes à
réaliser N-1
(2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des recettes d'ordre d'investissement 32 138,00   0,00 0,00 32 138,00
  TOTAL 92 347,06 0,00 0,00 0,00 92 347,06
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 23 368,16
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 115 715,22
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)32 138,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021RI 040DI 040
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Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général58 975,00   58 975,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -70 200,00   -70 200,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 550,00   38 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles -27 325,00 0,00 -27 325,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(8) 0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées   0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles  (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 0,00 0,00 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
 
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 13II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013Atténuations de charges 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70Produits services, domaine et ventes div0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72Production immobilisée   0,00 0,00
73Impôts et taxes 0,00   0,00
74Dotations et participations 43 000,00   43 000,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 43 000,00 0,00 43 000,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES43 000,00
 
   INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
 10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
 13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
 15Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
 16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)0,00 0,00 0,00
 18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00   0,00
 20Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
 204Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
 21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
 22Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
 23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
 26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
 27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
 28Amortissement des immobilisations   0,00 0,00
 29Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)   0,00 0,00
 39Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
 45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
 481Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
 49Prov. dépréc. comptes de tiers (4)   0,00 0,00
 59Prov. dépréc. comptes financiers (4)   0,00 0,00
 3…Stocks 0,00 0,00 0,00
 021Virement de la sect° de fonctionnement   0,00 0,00
 024Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
 Recettes d'investissement – Total 0,00 0,00 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    +
               AFFECTATION AU COMPTE 10680,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
 
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Page 14 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général 673 054,00 58 975,00 58 975,00
60612 Energie - Electricité 1 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 900,00 200,00 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 580,00 1 700,00 1 700,00
60631 Fournitures d'entretien 200,00 150,00 150,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 4 750,00 4 750,00
6064 Fournitures administratives 2 700,00 400,00 400,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 400,00 250,00 250,00
611 Contrats de prestations de services 288 859,00 50 200,00 50 200,00
6132 Locations immobilières 137 300,00 8 810,00 8 810,00
6135 Locations mobilières 18 250,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 700,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 28 719,00 1 500,00 1 500,00
6161 Multirisques 15 021,00 -6 000,00 -6 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 078,00 -700,00 -700,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 -2 200,00 -2 200,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 2 640,00 2 640,00
6231 Annonces et insertions 20 700,00 2 100,00 2 100,00
6236 Catalogues et imprimés 13 650,00 2 290,00 2 290,00
6238 Divers 3 500,00 -100,00 -100,00
6241 Transports de biens 6 610,00 100,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 20 802,00 -3 685,00 -3 685,00
6256 Missions 23 540,00 1 200,00 1 200,00
6257 Réceptions 6 000,00 740,00 740,00
6261 Frais d'affranchissement 4 980,00 -990,00 -990,00
6262 Frais de télécommunications 5 313,00 -1 000,00 -1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 740,00 120,00 120,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 162,00 -3 500,00 -3 500,00
63512 Taxes foncières 2 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 150,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 598 377,00 -70 200,00 -70 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 827,47 600,00 600,00
6411 Personnel titulaire 109 573,55 12 000,00 12 000,00
6413 Personnel non titulaire 1 792 050,98 -61 410,00 -61 410,00
6415 Indemnité inflation 700,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 469 800,13 -7 000,00 -7 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 122 948,31 10,00 10,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 49 371,56 -14 400,00 -14 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 35 105,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 390,00 38 550,00 38 550,00
6518 Autres 32 800,00 -3 950,00 -3 950,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 12 700,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 54 885,00 42 500,00 42 500,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)3 371 821,00 27 325,00 27 325,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 129 200,00 -27 325,00 -27 325,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 3 000,00 3 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 118 200,00 -30 125,00 -30 125,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 -200,00 -200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e3 506 021,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 22 138,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 22 138,00 0,00 0,00
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Page 16Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT32 138,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 138,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)3 538 159,00 0,00 0,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 246 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 817 267,00 43 000,00 43 000,00
74718 Autres participations Etat 2 247 200,00 43 000,00 43 000,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 366 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 76 867,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 120 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 0133 078 267,00 43 000,00 43 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 500,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 3 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d3 090 767,00 43 000,00 43 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)3 090 767,00 43 000,00 43 000,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 43 000,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Page 18III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions 
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 35 115,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 35 115,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 77 600,22 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 18 718,73 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 754,74 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 126,75 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 112 715,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 115 715,22 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
  Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
  Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)115 715,22 0,00 0,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 19III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 209,06 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 60 209,06 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 60 209,06 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 60 209,06 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 22 138,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 947,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 903,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 10 288,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT32 138,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 32 138,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)92 347,06 0,00 0,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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> 14RECU EN PREFECTURE L
le 67/12/2022
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Page 20III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 21IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618 .
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Page 22IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers      0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)     0,00         
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)     0,00         
1675 Dettes pour METP et PPP (total)      0,00         
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)      0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         
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Page 23Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général      0,00         
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 24 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
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' REÇU EN PREFECTURE !
le 07/12/2022
ation agréée E e com
99_BU-075-200039188-20221206-2022_26A-BF
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 25(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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(* ** PREFECTURE
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Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 27IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)  0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 29 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 
A2.6
 
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à
l'origine (2)Dette en capital au
01/01/N de l'exerciceAnnuité à payer au
cours de l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES 
A2.7
 
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
 
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Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 
04-11-2016
 
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
 
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Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la
provision de
l'exercice (1)Date de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions
constituées
au 01/01/NMontant total
des
provisions
constituéesMontant des
reprisesSOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A5
 
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)Libellé (1)Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)Propositions
nouvellesVote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + BI 0,00 0,00II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)0,00 0,00 0,00
10…Reprise de dotations, fonds divers et réserves      
10…Reversement de dotations, fonds divers et réserves      
139Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
 
 
  Op. de l'exercice
III = I + IIRestes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3)Solde d'exécution
D001 (3)TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres0,00 35 577,22 0,00 35 577,22
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)Libellé (1)Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)Propositions
nouvellesVote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 32 138,00 0,00VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223TLE 0,00 0,00 0,00
10226Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26…Participations et créances rattachées      
27…Autres immobilisations financières      
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 32 138,00 0,00 0,00
15…Provisions pour risques et charges      
169Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26…Participations et créances rattachées      
27…Autres immobilisations financières      
28…Amortissement des immobilisations      
28181Installations générales, aménagt divers 1 947,00 0,00 0,00
28183Matériel de bureau et informatique 9 903,00 0,00 0,00
28188Autres immo. corporelles 10 288,00 0,00 0,00
29…Prov. pour dépréciat° immobilisations      
39…Prov. dépréciat° des stocks et en-cours      
481…Charges à rép. sur plusieurs exercices      
49…Prov. dépréc. comptes de tiers      
59…Prov. dépréc. comptes financiers      
024Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 0,00 0,00
 
 
 Opérations de
l'exercice
VII = V + VIRestes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4)Solde d'exécution
R001 (4)Affectation
R1068 (4)TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles32 138,00 0,00 23 368,16 60 209,06 115 715,22
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propresIV 35 577,22
Ressources propres disponibles VIII 115 715,22
Solde IX = VIII – IV (5) 80 138,00
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif  est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A8
 
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
 
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Page 39IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN –ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 
B1.1
 
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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Page 40IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 133 767,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 41IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.3
 
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Page 42IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 
B1.4
 
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
 
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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Page 43IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
1/1/NAnnuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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Page 44IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
01/01/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
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Page 45IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 
B1.7
 
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1)Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Page 46IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Page 47IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - DM - 2022
Page 48IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 
B3
 
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 54
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Page 49AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.IV – ANNEXES IV
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00032 - Budget rectificatif 2022 du PSPBB 55
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Page 50 
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 
3-2 : vacance temporaire d'un emploi .
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.IV – ANNEXES IV
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Page 51IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Détention d'une part du capital        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme       
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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Page 52IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale      
Autres organismes de regroupement      
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 53IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE 
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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Page 54IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
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Page 55IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
 
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Page 56IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à
la date de vote)Variation des
bases/(N-1)
(%)Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante
(%)Variation de
taux/N-1
(%)Produit voté
par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00
 
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Page 57IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/11/2022
Présenté par Le Président (1),
A Paris, le 06/12/2022
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Paris, le 06/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
.
Emmanuelle Cornet-Ricquebourg
André Mondy
André de Bussy
Audrey Maurin-Revest
Davy Basquin
Didier Cormier
Jacques Martial
Jean-Charles Richard
Kim Bufi
Lucile Roche
Marion Ballester
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/12/2022, et de la publication le 07/12/2022
A Paris, le 07/12/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
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Boulogne-Billancourt
75-2022-12-06-00026
DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 21 Election de la
vice-présidente du Conseil d□administration de
l□EPCC PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00026 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 21 Election de
la vice-présidente du Conseil d□administration de l□EPCC PSPBB 64
' RECU EN PREFECTURE !
le 8771272022
» Appication agréée E-legalte com .
99_DE-075-200039155-20221206-2022_21-DE6 décembre
désignée
> durée de trois ans renouvelable
irecteur
Scembre
Ü
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 21
Objet : Election de la vice -présidente du Conseil d'administration d e l'EPCC PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Il e-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l 'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 9 des statuts : les personnalités qualifiées sont des personnes extérieures à
l'établissement, désignées pour leur compétence dans les domaines d'action de l'établissement ou
leur proximité avec le milieu professionnel concerné.
Cons idérant l'article 12 des statuts : le président est assisté de deux vice- présidents élus au sein des
personnalités qualifiées, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable ;
Considérant que Madame Marion Ballester a été désignée en tant que personnalité qualifiée au sein
du Conseil d'administration du PSPBB par délibération du Conseil de territoire de GPSO n° C2022/04/06
du 6 avril 2022 ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'élire avec effet immédiat en tant que vice -président e du Conseil d'admin istration de l'EPCC
PSPBB Madame Marion Ballester, pour une durée de trois ans renouvelable ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 6 décembre 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00026 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 21 Election de
la vice-présidente du Conseil d□administration de l□EPCC PSPBB 65
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-12-06-00027
DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 22 Approbation du
procès-verbal du Conseil d□administration du 13
octobre 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00027 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 22 Approbation
du procès-verbal du Conseil d□administration du 13 octobre 2022 66
6 décembre
aux
13 octobre
irecteur
Scembre
' RECU EN PREFECTURE |
le 87/12/2022
= \ pphication agréée E-legalte com à
99_DE-075-200039166-20221206-2022_22-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 22
Objet : Approbation du procès -verbal du Conseil d'administration du 13 octobre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la Région Il e-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l 'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant l'article 11 des statuts ;
Considérant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 13 octobre 2022 ;

Considérant le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 13 octobre 2022, présenté aux
membres du Conseil d'administration ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le procès -verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 13 octobre 2022 ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoir e de cet acte.

Paris, le 6 décembre 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00027 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 22 Approbation
du procès-verbal du Conseil d□administration du 13 octobre 2022 67
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-12-06-00028
DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 23 Modification du
Règlement intérieur du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00028 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 23 Modification
du Règlement intérieur du PSPBB 68
slics de
' RECU EN PREFECTURE !
le 07/12/2022
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99_DE-075-200039155-20221206-2022_23-DE
Conseil d'administration EPCC – Séance 6 décembre 2022



DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 23

Objet : Modification du Règlement intérieur du PSPBB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le règlement intérieur de l'établissement ;
Considérant les propositions de modifications du règlement intérieur de l'établissement présenté es
devant les membres du Conseil d'administration ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver le règlement intérieur modifié de l'EPCC PSPBB ;
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 6 décembre 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00028 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 23 Modification
du Règlement intérieur du PSPBB 69
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-12-06-00030
DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 25 Attribution d□une
subvention de fonctionnement à l□association
Pôle Etudiant du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00030 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 25 Attribution
d□une subvention de fonctionnement à l□association Pôle Etudiant du PSPBB 70
à l'association
\mbre 2018 son
une subvention de fonctionnement d'un montant
nécessaires à l'exécution de la
' RECU EN PREFECTURE !
le 8771272822
h Sppication agréée k- legalte com Il
99_DE-075-200039155-20221206-2022_25-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 6 décem bre 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 25
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pôle Etudiant du PSPBB

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 à L .1431- 9 et
R.1431- 1 à R.1431 -21 ;

Vu la loi N°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements pu blics de
coopération culturelle ;

Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 25 juin 2020 ;
Vu les statuts du P ôle Etudiant du PSPBB en date du 9 novembre 2018 et notamment son article 21 ;
-------------------------

Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur les orientations générales de la politique de l'établissement ;
Considérant la demande de subvention adressée par l'association Pôle étudiant du PSPBB au PSPBB ,
aux fins de financement de ses activités socio -culturelles en 2022 , pour u n montant de 1 500 euros ;
LE CONSEIL DECIDE,
1. D'attribuer à l'association Pôle étudiant du PSPBB une subvention de fonctionnement d'un montant
de 1 500 euros pour l'année 20 22.
2. Autorise le Président et le Directeur , à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 6 décem bre 2022

Le Président,
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00030 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 25 Attribution
d□une subvention de fonctionnement à l□association Pôle Etudiant du PSPBB 71
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-12-06-00031
DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 26 Approbation du
budget rectificatif 2022
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00031 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 26 Approbation
du budget rectificatif 2022 72
PSPBB
slics de
022
iexe de la présente délibération
délibération.
Ô
' RECU EN PREFECTURE |
le 87/12/2822
h '\[-I-'u uL b i t l--i.\ tecom 1
99_DE-075-200039188-20221206-2022_26-DE

Conseil d'administration EPCC PSPBB – Séance du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION N° 20 22 – 26
Objet : Approbation du budget rectificatif 20 22
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le budget et ses modifications ;
Considérant le budget primitif 20 22 approuvé par le Conseil d'administration du 1 8 mars 20 22 et le
budget supplémentaire 20 22 approuvé par le Conseil d'administration du 27 juin 2022 ;
Considérant le budget rectificatif présenté en annexe de la présente délibération ;


LE CONSEIL DECIDE,
1. Approuve le budget rectificatif 20 22 joint à la présente délibération ;
2. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.
Paris, le 6 décembre 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00031 - DÉLIBÉRATION N° 2022 □ 26 Approbation
du budget rectificatif 2022 73
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-12-06-00029
DÉLIBÉRATION N° 2022-24 Approbation des
modifications du Règlement Général des Études
(RGE)
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00029 - DÉLIBÉRATION N° 2022-24 Approbation
des modifications du Règlement Général des Études (RGE) 74
6 décembre
du
recueilli lors de sa séance du 9 novembre 2022
3cteur
ce qui concerne
' RECU EN PREFECTURE !
le 87/12/2822
F fl'f'J kc aion agrébe L l-u'.l te com Il
49_DE-075-200039188-20221206-2022_24-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 6 décembre 2022



DÉLIBÉRATION N° 20 22-24
Objet : Approbation des modifications du Règlement Général des Etudes (RGE)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015,
du Préfet de la R égion Ile-de-France port ant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 :
_______________________
Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article
11, de délibérer sur le règlement des études qui précise l'organisation de la scolarité, après avis du
Conseil pédagogique ;
Considérant l'avis du Conseil pédagogique du PSPBB recueilli lors de sa séance du 9 novembre 2022 ;

Considérant la présentation fait e par le Directeur du PSPBB des modifications du Règlement Général
des Etudes par rapport à la précédente version notamment en ce qui concerne :

- L'ajout d'une première partie commun e aux trois départements, issue du règlement intérieur et
concernant les concours d'entrée, examens et évaluations ;
- le DNSPM : modification des concours d'entrée , limite d'âge, composition des jurys de concours et
examens , définition des quotas, listes d'attente, modification du règlement des sessions d'orchestre ;
- le DE musique : diverses modifications ;
- le DNSPC : modification des épreuves d'admission et de la maquette ;
- le DE théâtre : modification des épreuves d'admission et de la maquette ;
- le DNSPD : modification concours : composition des jurys et heure s de cours préparatoire en
admissibilité en moins , toilettage de la maquette : fusion de deux modules , augmentation du volume
horaire de danse urbaine ;
- pour les trois départements : modification de la composition des dossiers d'inscription aux con cours,
modification concernant le secret des jurys.


Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00029 - DÉLIBÉRATION N° 2022-24 Approbation
des modifications du Règlement Général des Études (RGE) 75
6 décembre
nécessaires a
' RECU EN PREFECTURE !
le 07/12/2022
_M.lr ation agréée E-legaite com M
39_DE-075-200039185-20221206-2022_24-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB du 6 décembre 2022




LE CONSEIL DECIDE,
1. D'approuver les modifications proposées du Règlement général des études ;
2. A utorise le Président et la Directrice par intérim , à accomplir toutes formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 6 décem bre 2022

Le Président
M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-12-06-00029 - DÉLIBÉRATION N° 2022-24 Approbation
des modifications du Règlement Général des Études (RGE) 76
Préfecture de Police
75-2022-12-07-00004
Arrêté n° 2022-01429
portant renouvellement de l□agrément de la
Délégation territoriale de Paris
de la Croix-Rouge française, pour les formations
aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00004 - Arrêté n° 2022-01429
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation territoriale de Paris
de la Croix-Rouge française, pour les formations aux premiers secours77
1
2022-01429 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






Arrêté n° 2022-01429

portant renouvellement de l'agrément de la Délégati on territoriale de Paris
de la Croix-Rouge française, pour les formations au x premiers secours


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux con ditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 portant agrément à la Croi x-Rouge française pour les formations
aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référent iel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;



Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours » (PAEFPS) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00004 - Arrêté n° 2022-01429
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation territoriale de Paris
de la Croix-Rouge française, pour les formations aux premiers secours78
2
2022-01429 en premiers secours » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;


Vu l'arrêté du 29 juin 2021 modifié renouvelant l'agr ément national de sécurité civile pour la
Croix-Rouge française ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1-1705C92 du 17 mai 20 21 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE1-2804A92 du 28 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2-2804A92 du 28 avril 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-2501C92 du 25 jan vier 2022 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-2501C92 du 25 jan vier 2022 ;

Vu la demande du 18 novembre 2022 (dossier rendu compl et le 29 novembre 2022) présentée
par la Délégation territoriale de Paris de la Croix -Rouge-Française ;

Considérant, que la Délégation territoriale de Paris de la Croix -Rouge-Française remplit les
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 re latif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, la Délégation territoriale de Paris
de la Croix-Rouge-Française est agréée dans le dépa rtement de Paris à délivrer les unités
d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) .
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .

Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00004 - Arrêté n° 2022-01429
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation territoriale de Paris
de la Croix-Rouge française, pour les formations aux premiers secours79
3
2022-01429 dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5

L'arrêté n° 2020-01059 du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la
Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge- Française, pour les formations aux premiers
secours est abrogé.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 15 décembre 2022.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfect ure de Police.


Fait à Paris, le 07 décembre 2022



Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00004 - Arrêté n° 2022-01429
portant renouvellement de l□agrément de la Délégation territoriale de Paris
de la Croix-Rouge française, pour les formations aux premiers secours80
Préfecture de Police
75-2022-12-07-00005
ARRETE N° 2022-01430
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les
10 et 11 décembre 2022,
à l□occasion de l□organisation de la 44ème
édition de la Corrida de Noël
d□Issy-les-Moulineaux
Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00005 - ARRETE N° 2022-01430
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 10 et 11 décembre 2022,
à l□occasion de l□organisation de la 44ème édition de la Corrida de Noël d□Issy-les-Moulineaux81
se»f, ,..._..._Ï_____________\__ |\\ /

CABINET DU PREFET


Paris, le 7 décembre 2022

ARRETE N° 2022-01430
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans plusieurs voies à Paris 15 ème les 10 et 11 décembre 2022,
à l'occasion de l'organisation de la 44 ème édition de la
Corrida de Noël d'Issy-les-Moulineaux


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 décembr e 2022 ;
Vu l'avis de la Mairie d'Issy-les-Moulineaux du 24 novembre 2022 ;
Considérant l'organisation de la 44 ème édition de la Corrida de Noël d'Issy-les-
Moulineaux qui se déroulera le 11 décembre 2022 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit à pa rtir du 10 décembre 2022 à
22h00 au 11 décembre 2022 à 16h00 dans les portions de voies suivantes de Paris 15 ème et
en limite départementale avec les Hauts-de-Seine :
- boulevard Gallieni, entre le boulevard des Frères V oisins et la rue Camille
Desmoulins ;
- boulevard des Frères Voisins, entre le rond-point V ictor Hugo et le boulevard
Gallieni.


Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00005 - ARRETE N° 2022-01430
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 10 et 11 décembre 2022,
à l□occasion de l□organisation de la 44ème édition de la Corrida de Noël d□Issy-les-Moulineaux82
2

Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 11 décembre 2022 à partir de 04h00
et jusqu'à 16h00 dans les portions de voies suivant es de Paris 15 ème et en limite
départementale avec les Hauts-de-Seine :
- boulevard Gallieni, entre le boulevard des Frères V oisins et la rue Camille
Desmoulins ;
- boulevard des Frères Voisins, entre le rond-point V ictor Hugo et le boulevard
Gallieni.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00005 - ARRETE N° 2022-01430
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 10 et 11 décembre 2022,
à l□occasion de l□organisation de la 44ème édition de la Corrida de Noël d□Issy-les-Moulineaux83
3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-01430 DU 7 DECEMBRE 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-12-07-00005 - ARRETE N° 2022-01430
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème les 10 et 11 décembre 2022,
à l□occasion de l□organisation de la 44ème édition de la Corrida de Noël d□Issy-les-Moulineaux84