PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-191
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE HANDICAP
91-2025-08-08-00010 - Décision tarifaire 14536 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de SAMSAH ALVE (2 pages) Page 3
91-2025-08-08-00007 - Décision tarifaire 14538 portant fixation du forfait
global de soins de SAMSAH ADAPEI (2 pages) Page 6
91-2025-08-08-00005 - Décision tarifaire 14539 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM la Passerelle (2 pages) Page 9
91-2025-08-08-00014 - Décision tarifaire 14540 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM EQ MOBILE REPIT AIDANT (2 pages) Page 12
91-2025-08-08-00013 - Décision tarifaire 14541 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM SYMPHONIE (2 pages) Page 15
91-2025-08-08-00012 - Décision tarifaire 14542 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de FAM LA LENDEMAINE (2 pages) Page 18
91-2025-08-08-00015 - Décision tarifaire 14543 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM DASSAULT (2 pages) Page 21
91-2025-08-08-00011 - Décision tarifaire 14544 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de FAM JOIE DE CREER (2 pages) Page 24
91-2025-08-08-00006 - Décision tarifaire 14545 portant fixation du forfait
global de soins 2025 de EAM La Maison Valentine (2 pages) Page 27
91-2025-08-08-00009 - Décision tarifaire 14546 portant fixation du forfait
global de soins de LES PETITES MAISON SPECIALISEES (2 pages) Page 30
91-2025-08-07-00005 - Décision tarifaire 16209 portant fixation 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM (4 pages) Page 33
91-2025-08-08-00008 - Décision tarifaire 2025 portant fixation du forfait
global de soins de EAM LA VOLIERE (2 pages) Page 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-DDETS91-65 fixant la liste
définitive des espaces de rencontre (2 pages) Page 41
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 254/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
modification de l'arrêté d'homologation n°
210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG modifié par l'arrêté n°
322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre 2024 portant renouvellement
de l'homologation du circuit de karting RKO situé sur la commune
d'Angerville - hameau de Villeneuve au bénéfice de la société
Racing Kart Organisation (RKO) (7 pages) Page 44
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00010
Décision tarifaire 14536 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de SAMSAH ALVE
ceFRANCAISE |esFa sxie
DECISION TARIFAIRE N°14536 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DESAMSAH - 910028232
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
Pautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 27/11/2024 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH(910028232) sise 7 R SAINTE CROIX 91150 Étampes et gérée par l'entité dénomméeACCOMPAGNEMENT LIEUX DE VIE ENTRAIDE (910017193) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 389 267,16 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 32 438,93 €.Soit un forfait journalier de soins de 35,55 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 389 267,16€ (douzième applicables'élevant à 32 438,93 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 35,55 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parP application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ACCOMPAGNEMENT LIEUX DEVIE ENTRAIDE (910017193) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 08 AOUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
th jtMatthiei ZUBA
PSSoY

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00007
Décision tarifaire 14538 portant fixation du
forfait global de soins de SAMSAH ADAPEI
ExRÉPUBLIQUE |FRANÇAISELiberté |.Égalité |Frateratté
DECISION TARIFAIRE N°14538 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DESAMSAH - 910026657Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/12/2022 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH(910026657) sise 13 R APPERT 91300 Massy et gérée par l'entité dénommée ASSADAPEI DE L'ESSONNE (910810407) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé 4 269 923,74 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 22 493,65 €.Soit un forfait journalier de soins de 41,08 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 269 923,74€ (douzième applicables'élevant à 22 493,65 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 41,08 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADAPEI DE L'ESSONNE(910810407) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le (8 AQUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,"7 Directeur a LA i
Va ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00005
Décision tarifaire 14539 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM la Passerelle
REUQUE |FRANÇAISE | l
DECISION TARIFAIRE N°14539 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEAM LA PASSERELLE - 910026582
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/09/2022 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LAPASSERELLE (910026582) sise 2 R DE LA LIBERATION 91680 Bruyères-le-Châtel etgérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AAPISE (910707645) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 411 191,81 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 34 265,98 €.Soit un forfait journalier de soins de 101,53 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 411 191,81 € (douzième applicables'élevant à 34 265,98 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 101,53 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AAPISE (910707645)et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 9g AQUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
/ Matthieu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00014
Décision tarifaire 14540 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM EQ MOBILE
REPIT AIDANT
FRANCAISELikenéEgalitéFrateraté
DECISION TARIFAIRE N°14540 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEAM EQUIPE MOBILE REPIT AIDANT - 910025998Le Directeur Général de I' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/07/2020 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM EQUIPEMOBILE REPIT AIDANT (910025998) sise 91580 Etréchy et gérée par l'entitédénommée SEGAH (910020510) ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 390 486,42 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 32 540,54 €.Soit un forfait journalier de soins de 46,49 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 390 486,42€ (douzième applicables'élevant à 32 540,54 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 46,49 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire SEGAH (910020510) et al'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 08 AOÛT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de |' Essonne,Le Directeur adjoint,mi") / F7)
fi" aanMatthieu ZUBA GN

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00013
Décision tarifaire 14541 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM SYMPHONIE
ae |PRANGASE
DECISION TARIFAIRE N°14541 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEAM SYMPHONIE - 910025840
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-FranceVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/07/2020 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAMSYMPHONIE (910025840) sise 15 R DE L ERMITAGE 91410 Dourdan et gérée parl'entité dénommée SEGAH (910020510) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 454 443,58 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 37 870,30 €.Soit un forfait journalier de soins de 85,74 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 454 443,58€ (douzième applicables'élevant à 37 870,30 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 85,74 €1

Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEGAH (910020510) et àl'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le} 8 AOÛT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
A D ; etnies yo
. yyMatthieu ZUBA/woLe

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00012
Décision tarifaire 14542 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de FAM LA
LENDEMAINE
PEFRANCAISE
DECISION TARIFAIRE N°14542 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEFAM DE LA LENDEMAINE - 910019272
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/02/2011 de la structureFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM DE LALENDEMAINE (910019272) sise R DES FONDS D ARMENON 91470 Moliéres et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION SAUGE (910019264) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 490 588,66 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, a 124 215,72 €.Soit un forfait journalier de soins de 172,92 €.Article2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, a titre transitoire, a:e forfait annuel global de soins 2026: 2 397 697,90 € (douzième applicables'élevant à 199 808,16 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 278,16 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAUGE (910019264)et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0 8 AQUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de I' Essonne,Le Directeur adjoint, A
repMatthieu ZUBA
/ ,
be c7

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00015
Décision tarifaire 14543 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM DASSAULT
REPUBLIQUEFRANÇAISE
DECISION TARIFAIRE N°14543 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEAM DASSAULT - 910019223
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/07/2009 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAMDASSAULT (910019223) sise 2 BD DE LA VERVILLE 91540 Mennecy et gérée parl'entité dénommée SOCIETE PHILANTHROPIQUE (750720492) ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 177 419,68 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 98 118,31 €.Soit un forfait journalier de soins de 82,15 €.Article 2 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 1 177 419,68 € (douzième applicables'élevant à 98 118,31 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 82,15 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SOCIETE PHILANTHROPIQUE(750720492) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 08 | AOUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
Matthiéu ZUBAPa"7an

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00011
Décision tarifaire 14544 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de FAM JOIE DE
CREER
EuREPUBLIQUE |FRANÇAISE |
Fréteratié|i1
DECISION TARIFAIRE N°14544 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEFAM JOIE DE CREER - 910019207
Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU Ja décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU ila décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/02/2010 de la structureFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM JOIE DECREER (910019207) sise 85 R DES ROSSAYS 91600 Savigny-sur-Orge et gérée parl'entité dénommée ASS .ATELIER CLUB JOIE DE CREER (910001213) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 497 171,99 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 41 431,00 €.
Soit un forfait journalier de soins de 89,02 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 497 171,99€ (douzième applicables'élevant à 41 431,00 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 89,02 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS .ATELIER CLUB JOIE DECREER (910001213) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0 8 AOUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,WfVE LLZ ZUBAjee(-

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00006
Décision tarifaire 14545 portant fixation du
forfait global de soins 2025 de EAM La Maison
Valentine
<nFRANCAISE
DECISION TARIFAIRE N°14545 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEAM LA MAISON VALENTINE - 910010628
Le Directeur Général de Il' ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/03/2006 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LAMAISON VALENTINE (910010628) sise 1 PL DE L ORME ST MARC 91850 Bouray-sur-Juine et gérée par l'entité dénommée ASS ADAPEI DE L'ESSONNE (910810407) ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 063 714,77 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 171 976,23 €.Soit un forfait journalier de soins de 108,16 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 2 063 714,77 € (douzième applicables'élevant à 171 976,23 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 108,16 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois a compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parP application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADAPEI DE L'ESSONNE(910810407) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le {)]8 AOÛT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l' Essonne,Le Directeur adjoint,, qe ie /Fd A FT 1A A
Matthieu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00009
Décision tarifaire 14546 portant fixation du
forfait global de soins de LES PETITES MAISON
SPECIALISEES
UE.FRANCAISE |
DECISION TARIFAIRE N°14546 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DELES PETITES MAISONS SPECIALISEES - 910004878Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/02/2016 de la structureFoyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée LES PETITESMAISONS SPECIALISEES (910004878) sise 14 R MARCEL PAUL 91790 Boissy-sous-Saint-Y on et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (910808948) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 750 643,81 € au titre de
Article 2
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 145 886,98 €.Soit un forfait journalier de soins de 336,53 €.A compter du 1* janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 1 750 643,81 € (douzième applicables'élevant à 145 886,98 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 336,53 €1

Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ALTERITE(910808948) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 08 AUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de I' Essonne,Le Directeur adjoint,
aie |Matthieu ZUBA

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-07-00005
Décision tarifaire 16209 portant fixation 2025 du
montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM
CEOFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A© DAgerce Régionale de Santéde fre
DECISION TARIFAIRE N°16209 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE - 750720492
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS L OREE DU BOIS - 910690338Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE -910002757Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES PAMPOUX - 910690197Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES JARDINS DE L AQUEDUC -910813195Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES PAPILLONS BLANCS - 910815216
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départementalde ESSONNE en date du 17/07/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2014 prenant effet au01/01/2014 ;
DECIDE

Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE(750720492), a été fixée à 18 549 867,77 €, dont 0,00 € de crédits non reconductiblesversés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes handicapées : 18 549 867,77 € (dont 18 549 867,77 € imputable àl'assurance maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD910002757ESAT LESATELIERS DELA NACELLE0,00 2 776 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197IME LES 0,00 4 564 773,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00PAMPOUX910690338MAS LOREE DU | 8 627 471,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BOIS910813195ESAT LESJARDINS DE L 0,00 1 989 622,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00AQUEDUC910815216SESSAD LESPAPILLONSBLANCS0,00 0,00 591 169,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD910002757ESAT LESATELIERS DELA NACELLE0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690197IME LES 0,00 268,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00PAMPOUX910690338MAS L OREE DU 332,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BOIS910813195ESAT LESJARDINS DE LAQUEDUC0,00 71,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910815216SESSAD LESPAPILLONSBLANCS0,00 0,00 108,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à1 545 822,32 € (dont 1 545 822,32 € imputable à l' Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, a titre transitoire, 4 18 549 867,77 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes handicapées : 18 549 867,77 €(dont 18 549 867,77 € imputable à |' Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_I Aut_2 Aut 3 SSIAD
910002757ESAT LESTRI ENS DELA 0,00 2 776 830,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00NACELLE910690197IME LES PAMPOUX 0,00 4 564 773,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338MASLOREEDU | 8627471,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BOIS910813195ESAT LES JARDINS 0,00 1 989 622,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DE L AQUEDUC910815216SESSAD LESDAPILT CINS 0,00 0,00 591 169,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BLANCS
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_ 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
910002757ESAT LESATELIERS DELA 0,00 76,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00NACELLE910690197IME LES PAMPOUX 0,00 268,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910690338MAS L OREE DU 332,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BOIS910813195ESAT LES JARDINS 0,00 71,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DE L AQUEDUC910815216SESSAD LESALLONS 0,00 0,00 108,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00BLANCS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à1 545 822,32 € (dont 1 545 822,32 € imputable à l' Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de |' ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (ASSOCIATION SOCIETEPHILANTHROPIQUE 750720492) et aux structures concernées.
Fait a Evry-Courcouronnes, le 07 août 2025P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,Le Directeur Adjoint,VPS
Matthieu ZUBA ¢\,

AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-08-08-00008
Décision tarifaire 2025 portant fixation du forfait
global de soins de EAM LA VOLIERE
RERLQUEFRANCAISELikréFgalitéFrateraité
Ogre Regenaie da SansarFete France
DECISION TARIFAIRE N°14535 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINSPOUR 2025 DEEAM LA VOLIERE MONTGERON - 910813591
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourlPannée 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le DirecteurDépartemental de ESSONNE en date du 17/07/2025 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/03/2021 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM LAVOLIERE MONTGERON (910813591) sise 4 AV DE LA REPUBLIQUE 91230Montgeron et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ALTERITE (910808948) ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 315 681,85 € au titre de2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 26 306,82 €.
Soit un forfait journalier de soins de 106,76 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2026: 315 681,85 € (douzième applicables'élevant à 26 306,82 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 106,76 €1

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles ellesera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ALTERITE(910808948) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le {8 AQUT 2025
P/Le Directeur de la DélégationDépartementale de l'Essonne,Le Directeur adjoint,
lade fhis = ZUBA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-04-00013
Arrêté n° 2025-DDETS91-65 fixant la liste
définitive des espaces de rencontre
| Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDE L'ESSONNELiberté Bureau de la protection des personnes vulnérablesgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDETS91-65Fixant la liste définitive des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autoritéjudiciaire dans le département de l'Essonne
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 à D. 216-7;VU le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintiendes liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;VU le décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droitde visite dans un espace de rencontre ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° mai 2024;VU l'arrêté préfectoral n°2025-DDETS91-64 du 10 juin 2025 Portant agrément d'un espace de ren-contre à la Maison Des Liens Familiaux de la Fondation Olga SpitzerVU l'arrêté préfectoral n° 220-DDCS-91-197 du 14 septembre 2020 portant agrément d'unespace de rencontre pour l'association « APCE 91 »;VU l'arrêté préfectoral n° 2013235-0004 du 23 août 2013 portant agrément d'un espace derencontre pour « TEMPO » ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;

ARRETE
Article 1er: les espaces de rencontre prévus par le décret N°2012-1153 du 15 octobre 2012, peuventêtre désignés par les juges que s'ils sont agréés et inscrits sur une liste dressée et régulièrement miseà jour par le Préfet.Article 2 : La liste des espaces de rencontre bénéficiant d'un agrément afin d'être désignés par uneautorité judiciaire dans le département de l'Essonne est fixée comme suit :
Association Adresse Gestionnaire du service| Maison des Liens Familiaux - 5/7 placeFondation Olga | Copernic - 91080 EVRY-COURCOU- | Fondation Olga SpitzerSpitzer RONNES, 60 Allée des Champs Elysées APCE 91 - GroupementCITRÉAAPCE | 91080 EVRY-COURCOURONNES associatif CIThéA104 rue de Fromont i.TEMPO 91130 RIS ORANGIS Association TEMPO
Article 3: Dans les deux mois de sa publication ou de sa notification, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal judiciaire d'EVRY.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne et Monsieur le Directeurde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede l'Essonne et dont un exemplaire de l'arrêté sera remis au gestionnaire des différents espaces derencontre.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 8 4 JUIL 2025
La Préfète,
Frédériqu CAMILLERI

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-11-00001
Arrêté n° 254/25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant
modification de l'arrêté d'homologation n°
210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG modifié par l'arrêté
n° 322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre
2024 portant renouvellement de l'homologation
du circuit de karting RKO situé sur la commune
d'Angerville - hameau de Villeneuve au bénéfice
de la société Racing Kart Organisation (RKO)
PREFET Sous-PréfectureDE L'ESSONNE d'ÉtampesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2 544 [25/SPE/BSPA/HOMOLOG portant modificationde l'arrêté d'homologation n°210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG modifié parVarrété n° 322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre 2024portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting RKOsitué sur la commune d'Angerville - hameau de Villeneuveau bénéfice de la société Racing Kart Organisation (RKO)
La Préfète de l'Essonne
VU le code du sport et notamment les articles R331-35 à R331-44, ainsi que l'article A331-21 ;VU le code de l'environnement, notamment l'article L414-4 et R414-19 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles R1334-32 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts a la circulation publique etcomportant la participation de véhicules terrestres a moteur ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualitéde Préfète de l'Essonne ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes4 rue Van Loo - 91150 EtampesStandard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h1/3

VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoit VIDON, Sous-préfet, en qualitéde Sous-préfet d'Etampes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-195 du 19 mai 2025 portant délégation designature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;VU les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) des circuits de karting édictées par la FFSA ;VU l'arrêté d'homologation n° 210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024 portantrenouvellement de l'homologation du circuit de karting RKO sur la commune d'Angerville -hameau de Villeneuve au bénéfice de la société Racing Kart Organisation (RKO) ;VU l'arrêté modificatif n° 322/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 7 novembre 2024 portantmodification de l'arrêté d'homologation n° 210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024mentionné supra ;VU la demande présentée le 16 juin 2025 par Monsieur Jean-Pierre LANGLOIS, Président ducircuit de karting RKO, à l'effet d'obtenir une modification de l'arrêté d'homologation afin depouvoir utiliser des motos et des trottinettes électriques dans le cadre de compétitions ou desessions d'entraînements sur la piste de karting ;Considérant l'avis favorable de la CDSR avec prescriptions en date du 28 juillet 2025 (annexe1);SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRETE
Article premier: L'article 2 de l'arrêté n°210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024modifié par l'arrêté n° 322 du 7 novembre 2024 mentionné supra, est modifié comme suit :Article 2: La présente homologation est valable pour les catégories de véhicules et demanifestations prévues ci-après ;Concernant la pratique du karting :Sont autorisées les manifestations de loisirs (hors compétition) admettant des karts et desmini-karts de catégories A, B1 et B2. Le nombre maximum de karts autorisé simultanémentsur la piste figure en annexe 3.La limite de puissance des karts et des mini-karts selon les catégories devra respecter les RTS.Concernant la pratique de la moto:Sont autorisées les compétitions, essais et entraînements de motos d'une puissanceinférieure à 15 cv. Les tracés et les sens de circulation autorisés, ainsi que le nombre demachines pouvant circuler simultanément sont définis sur le plan figurant en annexe 2.

Concernant la pratique de la trottinette électrique :Sont autorisées les compétitions, essais et entrainements de trottinettes électriques d'unpoids maximal de 55 kg. Les tracés et les sens de circulation autorisés, ainsi que le nombre demachines pouvant circuler simultanément sont identiques a ceux prévus pour les motosd'une puissance inférieure à 15 cv.
Article 2: Les autres articles de l'arrêté n°210/24/SPE/BSPA/HOMOLOG du 30 juillet 2024modifié restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmesconditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois cedélai pour exercer un recours contentieux.Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'àcompter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2du code de justice administrative « le silence gardé pendant plus de deux mois sur uneréclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».Article 4 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur Départemental des Services d'Incendie etde Secours, le Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale, le Colonelcommandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Déléguéterritorial de l'Agence Régionale de Santé et le Maire d'Angerville, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à la Fédération Française deMoto et à la Fédération Française du Sport Automobile. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
4 1 AQUT 2025Étampes, le
Pour la Préfète de l'Essonne,et par délégation,le Sous-préfet d'Etampes,
LS
r
\ CAsendy

9IQEIOAEA SANONNTO'MN| I6 SH[AS/NAQSA2IQEIOAE A Ld VT AUNETTMNO WW sua
'2IPUSDUT P
SUIBUS Sap Jd S2JSLIN029$S Sap UONUIAISIUL,| E AU98 AUNINE JUOIQUIBaU Ja SaIQI] JUa}Sal BIOS ap Ja aaNua,p S2992,P syutod say anv -'29012979 BIS I][TAIasUY ,P SINO22Sap a.nuad Ne UOTEULIOJUI aun ant ad e 33 Sqq Ne Saxrepuodsa1109suontsodsip xne aULIOJUOD a)sai 19-Mjad anb 'a}dadsa1
SMOVS Jo IIPUIIU]
JUL}9 SINOIVS ap BDIAJaS ap JUBWIBUUOISUSUTIP Np UOHENTEA9,T - AHONVA Iy-uear DV 19 [eyusmeyedsq: Saide-1) suotidtidsaid sap vAlasal snos 9[qeIOAPA NISIOA 2ydjopoy autendes IITAIISsadureyq .p
a]qeIoaeysadureyy .p Jajaid-snos aT 'Wainjdajaig-Snos
SIAR }3 SUOHPA1ISQOsjue}Uasaiday sap WONsuonouoey
Gz0c JeTINL gz np onbiuo.n23p [eq.zvA-sad01gI[ATIS3uUy Pp OY 8uy1ey ap JINIAD Np UOHeZo[OWOY Pp 3}9.11e ,] ap UOHeIYIPOU P|IP 31pB9 a] SUEP [PHINO) zed Ja sUOHe)SazIUeU UOTe1e[I9q2UL10}9Je[d Ef PIA HS) EI ap Saiquiawl sap uoneJ[nsu07)21900) IVAINIVS ap ajejuaua}1ed|aq UOIssIUIWIOT)sodwe}3,p91n329/914-SN0SPIIU49/P4TELEC 4PI49QITINNOSS1,1 3d1343ud

OCIA 10494'
'sadurerg ,p 14j21q-Sn0S 27'eidns saauuornuau suondrpsaid sap jueyrordxs,[ Jed joadsai np 3AIRS91 SNOS UOISSIWIWIOD PI IP SAIQUIBUI Sap 2[QUIOAEJ] STAY+ SUOISD9(aTAresuy.p3[qPIOAP AUIEN PT'SMS ap [eurrxeul sprod un,p sonbin23[9sayaUINOD sap IT[IPN298 JUOLMOd sade Sad 'AIGT E 2MOTIOJUIaouessind aun,p SOJOUI sap [2022] E 29) JUPI9 SIOTONV1IM9ISUOIA ap apueulap eT Jed sauJaUOD Sade) XN9P Sap 2JULOJUOD eT'SMS9 ap153 SaNbINIaT9 SaJeuton Se] Mod astoyne yeutxeul sprod at 'sojowap Satiog9}e) sane Say A[lansoe yueANod Suysey ap s}INIIID sey Nog'SYS ap 152 sonbida[a Soyeuron set mod aswoyne [eutxeul sprod3] 'AIST & 2IM9LIDJUI souesstnd aun,p SOJOUI Sap IT[[Ilend3e yueANOdBUTLEY ap S}INIIID Sa] Inod 'sanbiyJa]9 sayauNION ap SaU08B9JE9Sd] 12 SOJOW ap Sa11089)P9 Sa] 2IJU9 SOUPPUOdSILOD ET JULULIADUODWd EI ap Se[821 sap UONN[OA9,[ ap Nua) 9)du10) 'sIN9IIIE 124'aqutoladaid ua ueJd a] Ns JULINDIJ S9deD Sap aTUIT] ET SUEP B{TGEIOAR] STAYsaide-1 suondrs91d sap 3AI9S9I SNOS 3[qIOAPA MAITILL 99H41 'W Wa9TQEIOAE HIOGNOH 401089 'NI ANS LN — 164)2[qI0APA (asda) NOISY eydoystyD sofeyy a99

Ranke 1
TRACE 1 SENS HORAIRELongueur de la piste : 780 mLargeur de la piste: 7mNombre de virages : 7Nombre de pilotes :- Moto inférieure à 15 CV : 24 motos (vitesse) Le 22/04/2024- Moto inférieure a 15 CV : 29 motos (endurance) eeCe nombre est augmenté de 20% pour les essais et entrainements. MOTO 75011 PARIS01 49 23 77 00FÉDÉRATION fim@ffmoro. FRANCAISEPLAN = ss ffmoto.org
TRACE 2 SENS HORAIRELongueur de la piste : 905 mLargeur de la piste : 7mNombre de virages : 9Nombre de pilotes :- Moto inférieure à 15 CV : 28 motos (vitesse) Le 22/04/2024. a , D |- Moto inférieure à 15 CV : 33 motos (endurance) 74 Avenue ParmentierCe nombre est augmenté de 20% pour les essais et entrainements. MOTO Bap a a 00FEDERATION ffm@ffmotoF APLAN = ss ffmoto.org

Pranze eB
FÉDÉRATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE
ANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.2 DE ANGERVILLE
NOMBRES AUTORISESKARTS DE CATEGORIE A ET B1 En course | Aux essais lors End'une course | entrainement
Vitesseo pour le tracé 1.2 de 742 m 21 21 21© pour le tracé 1.2 de 906 m 27 27 27
Enduranceo pour le tracé 1.2 de 742 m 25 25 /o pour le tracé 1.2 de 906 m 25 25 /
KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES
o pour le tracé 1.2 de 742 m 35o pour le tracé 1.2 de 906 m 35
PU Francs hy Spent AU | NE Avr de Wey York Pare) Parte ete A L TRA HICH 44 20 2 C0 | Fax: SHT422446 00 | Wore tery | JAssoc ation lot 1901 - TV_A Fo 42 764 063 200 - SIRET 754 563 079 05925 - APE SAéC