Projet de recueil
PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département de la Marne (2 pages) Page 3
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
51-2026-01-14-00002 - arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant
modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition
du Conseil de famille des pupilles de l'État (2 pages) Page 6
51-2026-01-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031 (2 pages) Page 9
51-2026-01-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420 (2 pages) Page 12
51-2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965 (2
pages) Page 15
51-2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099 (2 pages) Page 18
51-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146 (2 pages) Page 21
51-2026-01-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042 (2 pages) Page 24
51-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600 (2 pages) Page 27
51-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857 (2 pages) Page 30
2
Projet de recueil
Agence régionale de santé Grand Est
51-2026-01-14-00011
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 10 décembre 2008 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage dans le département de la
Marne
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 3
Projet de recueil
PREFETDE LA MARNE
'ice
me,entjio-imstra-
>ral
ns,
nté
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 4
Projet de recueil
gin etsur lanuits
'posi-és et
ier et1 des
s unniseiartir
elarec-cunEN,
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-01-14-00011 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne 5
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00002
arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant
modification de l'arrêté du 25 octobre 2019
relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00002 - arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
6
Projet de recueil
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,FE! A MADAIE Ane enlidaritée at Aa la nrntartinn dace naniiiatinne
DDETSPPde la Marne — Cité AdministrativeTitet — 7 rue de la Charriére~ CS 40266- 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTéléphone03 51 37 64 00 — Télécopie03 51 37 64 22
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00002 - arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
7
Projet de recueil
ARTICLE 4 :le rasta sans channement
DDETSPP de la Mame - Cité Administrative Tirlet — 7 rue de la Charriére — CS 40266 - 51011 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEXTéléphone03 51 37 64 00 - Télécopie03 51 37 64 22
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00002 - arrêté
préfectoral du 14 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil de famille des
pupilles de l'État
8
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
9
Projet de recueil
|PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
10
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00008 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999215031
11
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
12
Projet de recueil
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
13
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999333420
14
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
15
Projet de recueil
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsFilaudé
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
16
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999239965
17
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
18
Projet de recueil
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsFéhouté
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
19
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00006 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999229099
20
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
21
Projet de recueil
E 3PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsF'Lst
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
22
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999264146
23
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
24
Projet de recueil
PREFET Direction départementale de |'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
25
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999266042
26
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
27
Projet de recueil
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsFT thawel
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
28
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999372600
29
Projet de recueil
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
51-2026-01-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
30
Projet de recueil
ExPREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populations
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
31
Projet de recueil
Le cas échéant:
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 51-2026-01-14-00005 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP 999471857
32
Projet de recueil