PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-018
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
/ Direction de la citoyenneté et de la légalité
51-2025-01-24-00002 - Arrêté du 23 janvier 2023 d' autorisation
d'exercer la profession de distillateur ambulant (2 pages) Page 3
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51-2025-01-24-00002
Arrêté du 23 janvier 2023 d' autorisation
d'exercer la profession de distillateur ambulant
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$ | Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau de la réglementation généraleDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Châlons-en-Champagne, le 23 janvier 2025
Arrêté préfectorald'autorisation d'exercer la profession de distillateur ambulantLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment ses articles 311 bis et 51 bis et quinquies(annexe IV);VU le courrier de cessation d'activité de M. RICHARD Jean-Marie du 24 juin 2024 relatif à lareprise de son activité par M. IGIER Gabin ;VU la demande présentée par M. IGIER Gabin par courrier du 13 novembre 2024 en vued'exercer la profession de distillateur ambulant ;VU l'avis de M. le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Reims en date du23 janvier 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Marne ,ARRÊTE
Article 1er — M. IGIER Gabin, né le 7 avril 2004 à Châlons-en-Champagne, demeurant 7 rue dela Fontaine-au-Gué, Passavant-en-Argonne (51800), est autorisé à exercer la profession dedistillateur ambulant.Il utilisera à cet effet les alambics désignés ci-après :- de marque Deroy et fils aîné, 150 litres, n° 55108 ;- de marque Deroy et fils aîné, 300 litres, n° 553321 ;- de marque Deroy et fils aîné, 300 litres, n° 511593 ;- de marque Deroy et fils aîné, 300 litres, n° 553336 ;- de marque Deroy et fils aîné, 150 litres, n° 08.12.16 ;- de marque Deroy et fils aîné, 300 litres, n° 51.15.91 ;- de marque Deroy et fils aîné, 220 litres, n° 51.14.79.
1 rue de Jessaint-CS 50431-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- www.marne.gouv.fr
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Article 2 — Le Secrétaire Général du département de la Marne, le Colonel, Commandant dugroupement de gendarmerie de la Marne, le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirectsde Reims, et tous les agents habilités à verbaliser en matière de contributions indirectes, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et notifié à M. IGIER Gabin.
1 rue de Jessaint-CS 50431-51036 CHALONS EN CHAMPAGNE-Téléphone 03 26 26 10 10- www.marne.gouv.fr
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