DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-156
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-06-12-00005 - habilitation funéraire Del Papa 18 notre Dame St Paul
(26) st Paul 3 Châteaux (2 pages) Page 3
26-2024-06-12-00006 - habilitation funéraire Del Papa av Résistance St Paul
3 Chateaux (26) (2 pages) Page 6
26-2024-06-12-00004 - habilitation funéraire PF DEL PAPA chemin des
Goumoux St Paul 3 Chateaux (2 pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-12-00005
habilitation funéraire Del Papa 18 notre Dame St
Paul (26) st Paul 3 Châteaux
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00005 - habilitation funéraire Del Papa 18 notre Dame St Paul (26) st Paul 3 Châteaux 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-06- EN DATE DU 12/06/2024
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNÈBRES
S.A.R.L. « LUCIEN DEL PAPA & FILS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-006 du 14/03/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l a demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par
Messieurs Del Papa Alexandre et Jérôme pour leur établissement situé 18 rue Notre Dame 26130
St Paul 3 Châteaux ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La S.A.R.L « Lucien Del Papa & Fils », située située 18 rue Notre Dame à Saint-Paul-3-
Châteaux, géré par Messieurs Del Papa Alexandre et Jérôme, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (en sous traitance Fanny DELHAYE, habilitation 2020-84-249)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00005 - habilitation funéraire Del Papa 18 notre Dame St Paul (26) st Paul 3 Châteaux 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 11-26-0037
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 02/07/2029
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée
d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de
deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 7 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au
Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
Le Préfet
et par délégation,
la Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00005 - habilitation funéraire Del Papa 18 notre Dame St Paul (26) st Paul 3 Châteaux 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-12-00006
habilitation funéraire Del Papa av Résistance St
Paul 3 Chateaux (26)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00006 - habilitation funéraire Del Papa av Résistance St Paul 3 Chateaux (26) 6
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-06 EN DATE DU 12/06/2024
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNÈBRES
S.A.R.L. « LUCIEN DEL PAPA & FILS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-006 du 14/03/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l a demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par
Messieurs Del Papa Alexandre et Jérôme pour leur établissement situé 2 avenue de la Résistance
26130 St Paul 3 Châteaux ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la S.A.R.L. « Lucien Del Papa & Fils », située 2 avenue
de la Résistance 26130 St Paul 3 Châteaux, gérée par Messieurs Del Papa Alexandre et Jérôme, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (en sous traitance Fanny DELHAYE, habilitation 2020-84-249)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 2 avenue de la Résistance 26130
Saint-Paul-Trois-Chateaux
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00006 - habilitation funéraire Del Papa av Résistance St Paul 3 Chateaux (26) 7
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 12-26-0036
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 02/07/2029
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée
d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de
deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 7 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au
Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
Le Préfet
et par délégation,
la Sous-Préfète de Die
- Signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00006 - habilitation funéraire Del Papa av Résistance St Paul 3 Chateaux (26) 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-12-00004
habilitation funéraire PF DEL PAPA chemin des
Goumoux St Paul 3 Chateaux
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00004 - habilitation funéraire PF DEL PAPA chemin des Goumoux St Paul 3 Chateaux 9
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024- 06- EN DATE DU 12/06/2024
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNÈBRES
S.A.R.L. « LUCIEN DEL PAPA & FILS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-006 du 14/03/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l a demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par
Messieurs Del Papa Alexandre et Jérôme pour leur établissement situé 1621 chemin des Goumoux
26130 St Paul 3 Châteaux ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la S.A.R.L. « Lucien Del Papa & Fils », situé à St Paul 3
Châteaux, 1621 chemin des Goumoux , géré par Messieurs Del Papa Alexandre et Jérôme, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
2/ Organisation des obsèques
3/ Soins de conservation (en sous traitance Fanny DELHAYE, habilitation 2020-84-249)
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
8/ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00004 - habilitation funéraire PF DEL PAPA chemin des Goumoux St Paul 3 Chateaux 10
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 08-26-0034
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 26/07/2029
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée
d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de
deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 7 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au
Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
Le Préfet
et par délégation,
la Sous-Préfète de Die
- signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-12-00004 - habilitation funéraire PF DEL PAPA chemin des Goumoux St Paul 3 Chateaux 11