SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-102
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-04-02-00001 - Arrêté 2026-15 désignant les membres de la
Commission Internat collège 2026 (1 page) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-04-02-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation
tunnel du Fréjus Lavale Di Martino Andrea (1 page) Page 5
73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie
N°31 sens Italie-France(2) (4 pages) Page 7
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-04-02-00001
Arrêté 2026-15 désignant les membres de la
Commission Internat collège 2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-02-00001 - Arrêté 2026-15 désignant les membres de la Commission Internat collège
2026 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéLraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie





DMEL
Affaire suivie par : Annita Chan-Tave
Tél : 04.79.69.16.36
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr
131 avenue de Lyon
73000 Chambéry Cedex 18

Chambéry, le 2 avril 2026

Le directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Savoie



ARRETE 2026 - 15

➢ Vus les articles D422-54, D422-55 et D422-56 du Code de l'Education version en vigueur au 30 octobre 2024 ;

Article 1 - Les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres pour siéger à la
COMMISSION INTERNAT :

Monsieur INNOCENTI Giuseppe Directeur académique et
président de la commission DSDEN de la Savoie
Madame GAILLARD Amandine Inspectrice chargée de
l'information et de l'orientation DSDEN de la Savoie
Madame CHAN TAVE Annita Cheffe de la Division des
élèves DSDEN de la Savoie
Madame CORREIA Odette Conseillère technique du
service social DSDEN de la Savoie
Monsieur

CONSIGNY

Christophe Chef d'établissement Cité scolaire Saint Exupéry
Bourg Saint Maurice
Madame PONTAGNIER Karine Cheffe d'établissement Collège Le Beaufortain
Beaufort
Monsieur CRETIN Rolland Chef d'établissement Collège La Vanoise
Modane
Madame BECK Gisèle Cheffe d'établissement Collège des Bauges
Le Châtelard
Monsieur SASSI Riadh Chef d'établissement Collège Jean Rostand
Moûtiers
Monsieur DONCKERS Sylvain Chef d'établissement Collège Maurienne
Saint Jean de Maurienne
Monsieur PAQUET Sylvain Chef d'établissement Collège Paul Mougin
Saint Michel de Maurienne


Article 2 - La durée du mandat est de 1 an à compter du 30 mars 2026


Giuseppe INNOCENTI
Signé
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-02-00001 - Arrêté 2026-15 désignant les membres de la Commission Internat collège
2026 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-02-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation
tunnel du Fréjus Lavale Di Martino Andrea
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation tunnel du Fréjus Lavale Di
Martino Andrea 5
EIPREFETE CabinetDE LA SAVOI E Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-23portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 0La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 etnotamment son article 31;VU la demande de dérogation du 12 mars 2026 présentée par la société Sig. Lavalle DiMartino Andrea dont le siège social est situé Saluzzo (Cn) in Via Gioffreo Cappa n.6 en vued'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 0;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0065339 du 17 mars 2026 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque FIAT IVECO 190 immatriculé ci-après et classé Euro 0:GR692JCest autorisé, a titre dérogatoire, a emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :- le 13 mai 2026 - sens Italie-France- le 18 mai 2026 - sens France-italieArticle 2La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandantedu groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrété, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation duFréjus, et ala Société Sig.Lavalle Di Martino Andrea.Chambéry, le 2 avril 2026Pour la Préféte et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation tunnel du Fréjus Lavale Di
Martino Andrea 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-02-00003
RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture
Sortie N°31 sens Italie-France(2)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 7
CabinetE a Direction des sécuritésPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-25Autoroute A43-MaurienneFermeture sortie N°31 sens Italie - France
La préféte de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU la demande présentée 24 mars 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 24 mars 2026;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 25 mars 2026;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 25 mars 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 8
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux d'enrobés sur la RD 215 à Modane il convient deréglementer la circulation dans les conditions suivantes :
ARRETE
Article 1Entre le lundi 13 avril 2026 et le vendredi 17 avril 2026 inclus, durant une journée, la sortie n°31 endirection de Modane (sens Italie — France) sera fermée de 07h00 à 20h00 au plus.Une déviation sera mise en place par la sortie n° 30 (sens Italie - France) en direction de Modane et dela haute Maurienne.En cas de mesure de gestion trafic inopinée, le chantier sera interrompu et la sortie réouverte a lacirculation.En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront êtrereportés dans les deux semaines suivantes.Article 2Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 huitième partie.Article 4Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 9
Article 7Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article8Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental,sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR Centre-EstMessieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.
Chambéry, le 2 avril 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 10
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 11