PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-564
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-07-07-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
l'hôpital Fondation Adolphe de Rothschild en faveur des travailleurs
handicapés (2 pages) Page 4
75-2022-07-11-00022 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
l'Opéra National de Paris en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 7
75-2022-07-11-00023 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
l'UES SMA en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 10
75-2022-07-11-00026 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
l'UES THOM GROUP en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 13
75-2022-07-11-00027 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
l'UES VIPARIS en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 16
75-2022-06-30-00030 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
la CPCU en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 19
75-2022-07-11-00024 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
SQUAD en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 22
75-2022-07-11-00025 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de
STEF en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 25
75-2022-07-11-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise des
Galeries Lafayette Haussmann en faveur des travailleurs handicapés (2
pages) Page 28
75-2022-07-11-00021 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du
Groupe NEXITY en faveur des travailleurs handicapés (2 pages) Page 31
75-2022-07-26-00002 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la Fondation EA ANAIS DE PARIS (2 pages) Page 34
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
NABILA BERKANE (2 pages) Page 37
75-2022-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FOREVER YOUNG
FOUNDATION

(2 pages) Page 40
75-2022-07-11-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
GREENPEACE FRANCE
(2
pages) Page 43
75-2022-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
UN PIED DEVANT L□AUTRE
(2 pages) Page 46
2
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-07-26-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2022-725
du 26 juillet
2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,
2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH). (4 pages) Page 49
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-07-00020
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de l'hôpital Fondation Adolphe de Rothschild en
faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-07-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'hôpital Fondation Adolphe de Rothschild en faveur des
travailleurs handicapés4
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'HÔPITAL FONDATION ADOLPHE DE
ROTHSCHILD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'Entreprise de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild déposé le 22 Décembre 2021 ;
VU la demande d'agrément déposée le 29 Mars 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'Entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 15 Décembre 2021 entre les
partenaires sociaux et
Hôpital FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD
25 - 29, RUE MANIN
75019 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07521037798 , est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-07-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'hôpital Fondation Adolphe de Rothschild en faveur des
travailleurs handicapés5






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 07 juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités

signé


François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-07-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'hôpital Fondation Adolphe de Rothschild en faveur des
travailleurs handicapés6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00022
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de l'Opéra National de Paris en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00022 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'Opéra National de Paris en faveur des travailleurs
handicapés7
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE l'OPERA NATIONAL DE PARIS EN FAVEUR
DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'Entreprise de l'OPERA NATIONAL DE PARIS déposé le 27 mai 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 31 mai 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'Entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 25 mai 2022 entre les partenaires
sociaux et
OPERA NATIONAL DE PARIS
120, RUE DE LYON
750012 PARIS 12

Et enregistré sous le numéro T0752204 2513, est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00022 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'Opéra National de Paris en faveur des travailleurs
handicapés8






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités

signé


François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00022 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'Opéra National de Paris en faveur des travailleurs
handicapés9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00023
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de l'UES SMA en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00023 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES SMA en faveur des travailleurs handicapés 10
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE l'UES SMA EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'UES SMA déposé le 19 mai 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 24 mai 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'UES en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 17 mai 2022 entre les partenaires
sociaux et
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
8, RUE LOUIS ARMAND
75015 PARIS

Et enregistré sous le numéro T0752204 2289 , est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00023 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES SMA en faveur des travailleurs handicapés 11






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités


signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00023 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES SMA en faveur des travailleurs handicapés 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00026
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de l'UES THOM GROUP en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00026 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES THOM GROUP en faveur des travailleurs handicapés 13
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE THOM GROUP EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'UES de THOM GROUP déposé le 25 mars 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 29 mars 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'UES en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 1er février 2022 entre les partenaires
sociaux et
THOM GROUP
55, rue d'AMSTERDAM
75008 PARIS 8

Et enregistré sous le numéro T0752204 0317 , est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00026 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES THOM GROUP en faveur des travailleurs handicapés 14






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités


signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00026 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES THOM GROUP en faveur des travailleurs handicapés 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00027
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de l'UES VIPARIS en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00027 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES VIPARIS en faveur des travailleurs handicapés 16
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'UES DE VIPARIS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'UES de VIPARIS déposé le 31 Mars 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 01 Avril 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'UES en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 25 Mars 2022 entre les partenaires
sociaux et
VIPARIS
2, Place de la Porte Maillot
75017 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07522040820 , est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00027 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES VIPARIS en faveur des travailleurs handicapés 17






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 Juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités

signé


François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00027 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de l'UES VIPARIS en faveur des travailleurs handicapés 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-30-00030
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de la CPCU en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-30-00030 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la CPCU en faveur des travailleurs handicapés 19
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA CPCU EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'Entreprise de la CPCU déposé le 29 Mars 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 29 Mars 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'Entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 17 Mars 2022 entre les
partenaires sociaux et
La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain
185, RUE DE BERCY
75012 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07522040639 , est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-30-00030 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la CPCU en faveur des travailleurs handicapés 20






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 30 juin 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Directeu r de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités


signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-30-00030 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de la CPCU en faveur des travailleurs handicapés 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00024
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de SQUAD en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00024 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de SQUAD en faveur des travailleurs handicapés 22
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SQUAD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'Entreprise SQUAD déposé le 1er avril 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 1er avril 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'Entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 2 décembre 2022 entre les
partenaires sociaux et
SQUAD
49, RUE DU FAUBOURG POSSONNIERE
75009 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07522040 855, est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00024 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de SQUAD en faveur des travailleurs handicapés 23






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités

signé


François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00024 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de SQUAD en faveur des travailleurs handicapés 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00025
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
de STEF en faveur des travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00025 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de STEF en faveur des travailleurs handicapés 25
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE STEF EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord de Groupe de STEF déposé le 11 mai 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 29 avril 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'Entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 16 février 2022 entre les
partenaires sociaux et
STEF
93, BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS

Et enregistré sous le numéro T0752204 2049 , est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00025 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de STEF en faveur des travailleurs handicapés 26






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités


signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00025 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise de STEF en faveur des travailleurs handicapés 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00020
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
des Galeries Lafayette Haussmann en faveur des
travailleurs handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise des Galeries Lafayette Haussmann en faveur des travailleurs
handicapés28
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE LES GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN EN
FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord d'Entreprise Les Galeries Lafayette Haussmann déposé le 09 Mai 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 30 Mai 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'Entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 22 Avril 2022 entre les
partenaires sociaux et
Les Galeries Lafayette Haussman
27, RUE DE CHATEAUDUN
75009 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07522041978 , est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise des Galeries Lafayette Haussmann en faveur des travailleurs
handicapés29






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 Juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités

signé


François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00020 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise des Galeries Lafayette Haussmann en faveur des travailleurs
handicapés30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-11-00021
arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise
du Groupe NEXITY en faveur des travailleurs
handicapés
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00021 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du Groupe NEXITY en faveur des travailleurs handicapés 31
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités










Unité départementale de Paris
Département protection et insertion des adultes


ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D U GROUPE NEXITY EN FAVEUR DES
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

LE PREFET DE LA REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU le code du travail, et notamment les articles L. 5212 -8, R. 5212 -15,
VU l'arrêté IDF -2021 -11-18-00002 du 18 novembre 2021, de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emp loi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,
VU la décision IDF -2022-06-20-00001 n°202 2-073 portant subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépart emental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité départementale de Paris
VU la loi n ° 2018 -771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son aveni r professionnel,
notamment son article 67 ;
VU le décret n°2019 -521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés ;
VU l'accord de Groupe de NEXITY déposé le 30 m ars 2022 ;
VU la demande d'agrément déposée le 31 mars 2022 ;


ARRETE :

ARTICLE 1 :

L'accord d'Entreprise en faveur des trav ailleurs handicapés, conclu le 28 Mars 2022 entre les
partenaires sociaux et
Le Groupe NEXITY
19, RUE DE VIENNE
75008 PARIS

Et enregistré sous le numéro T07522040 762, est agréé pour une durée de 3 années, du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2024. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00021 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du Groupe NEXITY en faveur des travailleurs handicapés 32






2 ARTICLE 2 :

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le
site Internet de la préfecture de la Région d'Ile de France, préfecture de Pa ris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 11 juillet 2022



Pour le préfet de la région Ile de France
Préfet de Paris,
Par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de
Paris de la
Direction Régionale et Interdépartementales des
Entreprises, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Par empêchement,
Le Direc teur de la Direction des Entreprises, de
l'Emploi et des Solidarités


signé

François CHAUMETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-11-00021 - arrêté portant agrément de l'accord d'entreprise du Groupe NEXITY en faveur des travailleurs handicapés 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-26-00002
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la
Fondation EA ANAIS DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-26-00002 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la Fondation EA ANAIS DE PARIS 34
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la fondation « EA ANA IS DE PARIS » en date du 5 juillet
2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la fondation « EA ANA IS DE PARIS » sise 134/140 rue d'Aubervilliers
75019 Paris (code APE : 8810C - numéro SIRE T : 775 629 272 01258 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code
du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-26-00002 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la Fondation EA ANAIS DE PARIS 35

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 juillet 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-26-00002 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la Fondation EA ANAIS DE PARIS 36
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-07-26-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
NABILA BERKANE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
NABILA BERKANE37
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 1002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« NABILA BERKANE »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « NABILA BERKANE » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « NABILA BERKANE » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 24 juin 2022 jusqu'au 31 d écembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de lever des fonds pour le financement des
opérations d'aides à l'éducation et aux projets per sonnels des femmes d'origine africaine et arabe.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
NABILA BERKANE38

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 1002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 juillet 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNE

Katia AYADI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
NABILA BERKANE39
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-07-26-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FOREVER YOUNG FOUNDATION
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FOREVER YOUNG FOUNDATION40
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 917
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FOREVER YOUNG FOUNDATION

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FOREVER YOUNG FOUNDATION ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FOREVER YOUNG FOUNDATION es t autorisé à faire appel public
à la générosité à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est l'acquisition de meubles et immeubles pour les
associations d'intérêt général en vue de réaliser l eurs objets sociaux (événements culturels, sportifs ,
artistiques, philanthropiques, etc) Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FOREVER YOUNG FOUNDATION41

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 917
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 juillet 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNE

Katia AYADI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FOREVER YOUNG FOUNDATION42
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-07-11-00028
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
GREENPEACE FRANCE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-11-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
GREENPEACE FRANCE43
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 31
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
GREENPEACE FRANCE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation GREENPE ACE FRANCE ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation GREENPEACE FRANCE est autor isé à faire appel public à la
générosité à compter du 7 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est d'accroître ses ressources destinées à soutenir
financièrement l'association GREENPEACE FRANCE. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-11-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
GREENPEACE FRANCE44

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 31
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 juillet 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-11-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
GREENPEACE FRANCE45
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-07-26-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
UN PIED DEVANT L□AUTRE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
UN PIED DEVANT L□AUTRE46
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 97
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
UN PIED DEVANT L'AUTRE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation UN PIED DEVANT L'AUTRE ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :


ARTICLE 1er : Le fonds de dotation UN PIED DEVANT L'AUTRE est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 7 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir l'action du fonds dans ses domaines
d'intervention suivants :
- participer à la réduction de la fracture sociale et à l'égalité des chances en accompagnant des
jeunes, notamment issus de quartiers ou de milieux défavorisés, dans leur parcours scolaire,
l'élaboration et la réussite de leur projet profess ionnel ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
UN PIED DEVANT L□AUTRE47

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 97
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
- favoriser l'accueil de personnes et de familles e n situation de grande précarité et de fragilité,
notamment pour leur logement et leur intégration so ciale et professionnelle ;
- accomplir tout acte nécessaire à son fonctionneme nt et généralement entreprendre toutes
opérations connexes ou accessoires à son objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 juillet 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNE

Katia AYADI

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-07-26-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
UN PIED DEVANT L□AUTRE48
Préfecture de Police
75-2022-07-26-00004
Arrêté n° DTPP □ 2022-725
du 26 juillet 2022
Portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2022-07-26-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2022-725
du 26 juillet 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).49
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DTPP – 2022-725
du 26 juillet 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2022-00859 du 21 juillet 2022 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2015-1090 du 23 décembre 2015 donn ant agrément pour une
durée de cinq ans à la société « CASSO & ASSOCIES » pour dispenser la formation et
organiser l'examen des agents des Services de Sécur ité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du pu blic (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH) ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2022-07-26-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2022-725
du 26 juillet 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).50
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « CASSO & ASSOCIES »
reçue le 23 novembre 2020 et complétée par courrier s reçus les 31 mars,
25 juin 2021 et 1er juin 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 23 mars 2022 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« CASSO & ASSOCIES » sous le numéro 075-2022-0001 qui devra figurer sur tous les
courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « CASSO & ASSOCIES » ;
2. Représentant légal : Monsieur DELHAYE Serge ;
3. Siège social et centre de formation: 18, avenue L éon Gaumont
(immeuble « LE VALMY ») à Paris 20ème ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat QBE n° 69770, en cours
de validité jusqu'au 31 décembre 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques don t dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition de mo yens matériels et
pédagogiques, dont le système de sécurité incendie (SSI) et une aire de feux
pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz,
signée le 3 novembre 2020 avec monsieur Jean RODRIG UES, responsable du
centre de formation sécurité incendie et secourisme de la RATP, implanté 6, rue
du Chemin Vert à Sucy-En-Brie (94370) ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qual ification, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur
pièce d'identité :
Mme DELHAYE COTTAVE Magali (certificat d'aptitude à la profession
d'avocat) ;
M. BAGUET Patrick (SSIAP 3) ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2022-07-26-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2022-725
du 26 juillet 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).51
Mme POUZENC Claire (cycle supérieur incendie CNPP) ;
M. REGENT Daniel (SSIAP 3) ;
M. LE CORFF Julien (SSIAP 3) ;
Mme VANHOUTTE Emilie (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation co mporte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur ;
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale à la
formation professionnelle : 11 75 25704 75, attribué le 21 octobre 1997 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du
16 décembre 1999 (extrait daté du 15 septembre 2020 ) :
dénomination sociale : « CASSO & ASSOCIES »
numéro de gestion : 1999 B 19027
numéro d'identification : 428 258 529 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le Préfet de Police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2022-07-26-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2022-725
du 26 juillet 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).52
Article 6 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur le portail des p ublications administratives de la Ville
de Paris et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-
France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint au sous-directeur
de la sécurité du Public
Marc PORTEOUS
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr4Préfecture de Police - 75-2022-07-26-00004 - Arrêté n° DTPP □ 2022-725
du 26 juillet 2022
Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).53