Recueil des actes administratifs spécial nominatifs 2026-150 (publié le 20/07/2026)

Préfecture de la Vendée – 20 juillet 2026

ID 0acc0d0cd7b5a7241c73bdbc4eb1ba182aad51f370715b33c1e0e6870e913fb8
Nom Recueil des actes administratifs spécial nominatifs 2026-150 (publié le 20/07/2026)
Administration ID pref85
Administration Préfecture de la Vendée
Date 20 juillet 2026
URL https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/37032/234630/file/recueil-85-2026-150-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
Date de création du PDF 20 juillet 2026 à 10:50:09
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 juillet 2026 à 11:29:38
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-150
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-07-17-00001 - Arrêté n° 162/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la surveillance du parking ARENA sur la commune des
Sables d'Olonne (2 pages) Page 3
85-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 163/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Festival Les Mains dans le Sable » sur
la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (2 pages) Page 6
2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-07-17-00001
Arrêté n° 162/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la surveillance du
parking ARENA sur la commune des Sables
d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-17-00001 - Arrêté n° 162/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du parking ARENA sur la commune des Sables d'Olonne 3
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 162/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la surveillance du parking ARENA
sur la commune des Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la de mande présentée le 15 juillet 2026, par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène Chevreul
Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de la communauté de
communes Les Sables Agglomération, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la surveillance du parking ARENA, du 18 au 26
juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef du service de voie publique de la circonscription de police
nationale des Sables d'Olonne, le 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur adjoint de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité
publique de la commune des Sables d'Olonne reçu le 16 juillet 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  GPS SECURITE  » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257),
sise 44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M.  Michel
LESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à
l'occasion de la surveillance du parking ARENA ,
Le samedi 18 juillet 2026
Le vendredi 24 juillet 2026
Le samedi 25 juillet 2026
Le dimanche 26 juillet 2026
1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-17-00001 - Arrêté n° 162/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du parking ARENA sur la commune des Sables d'Olonne 4
De 15h00 à 00h00 2 agents de sûreté
Lieu concerné : Filtrage parking hôpital / clinique : rue Henri David Tayeau et rue Jean Bernard
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• Monsieur le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 17 juillet 2026 Pour le Sous-Préfet des Sables d'Olonne et par
délégation,
Le chef de service,
Jérôme DUBOS
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-17-00001 - Arrêté n° 162/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du parking ARENA sur la commune des Sables d'Olonne 5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-07-17-00002
Arrêté n° 163/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Festival Les Mains dans le Sable » sur la commune
de Saint-Hilaire-de-Riez
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 163/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival Les Mains dans le Sable » sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez
6
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 163/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Festival Les Mains dans le Sable »
sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 22 juin 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'association ISI , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de gardiennage, à
partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Festival Les Mains dans le Sable  » sur la
commune de Saint-Hilaire-de-Riez, du 15 au 20 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Gilles-Croix-de-
Vie, reçu le 25 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez, reçu le 16 juillet 2026.
Arrête
Article 1 : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ » (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-
20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Festival Les Mains dans le Sable » à Saint-Hilaire-de-Riez,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 163/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival Les Mains dans le Sable » sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez
7
La nuit du vendredi 17 au samedi 18 juillet 2026
La nuit du samedi 18 au dimanche 19 juillet 2026
La nuit du dimanche 19 au lundi 20 juillet 2026
De 00h00 à 06h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Îlot Jeanne d'Arc
Article 2 : l'agent de surveillance ne pourra pas être armé.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 17 juillet 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 163/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Festival Les Mains dans le Sable » sur la commune de
Saint-Hilaire-de-Riez
8