HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°70-2026-087
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Emploi et développement des compétences
70-2026-04-17-00001 - Récépissé de déclaration LAMBOLEY ELOISE
(2 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant
l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une
compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit
« Moulin Billotte » (9 pages) Page 6
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2026-04-15-00004 - Arrêté - Composition jury PAE FPSE SDIS 2026 v2
(3 pages) Page 16
70-2026-04-13-00007 - Autorisation pour l'organisation d'une randonnée
sur la Saône, en aviron. (3 pages) Page 20
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
70-2026-04-17-00001
Récépissé de déclaration LAMBOLEY ELOISE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-17-00001 - Récépissé
de déclaration LAMBOLEY ELOISE 3
x 54Liberté «+ Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102217049
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme hElo clean, 59 bis rue LE CORBUSIER
70250 RONCHAMP, le 17 avril 2026;
Le préfet de la Haute-Saône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de Haute-Saône, le 17 avril 2026 par Mme. LAMBOLEY ELOISE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme hElo clean dont l'établissement principal est situé 59 bis rue LE CORBUSIER 70250
RONCHAMP et enregistré sous le N° SAP102217049 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Vesoul, Le 17 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Signé
Yves LAMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-17-00001 - Récépissé
de déclaration LAMBOLEY ELOISE 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recours
auprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
Direction générale des entreprises – Service de l'Economie de Proximité - Sous-direction des services
marchands- Pôle Services à la personne – Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol – Télédoc
171 - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Besançon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 70-2026-04-17-00001 - Récépissé
de déclaration LAMBOLEY ELOISE 5
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-16-00002
Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à
organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes le dimanche 19 avril 2026
sur le territoire de la commune de Lyoffans
(70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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| 3PREFETDELA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes le dimanche 19 avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans
(70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1, L.362-3,L.414-4 et R.414-
19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. Serge
JACOB ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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VU les règles techniques et de sécurité de la discipline « motocross et spécialités associées »
édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM) en application de l'article L.131 -16
du Code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives ;
VU la demande de M. Patrice HENRY, président de l'association « Moto 90 trial Club »
présentée le 1 janvier 2026 en vue d'organiser le dimanche 19 avril 2026 une compétition de
trial de motos modernes et anciennes sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au
lieu dit « Moulin Billotte »;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
13 avril 2026 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 26 février 2026 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Patrice HENRY , président de l'association « Moto 90 Trial Club », ci-après
dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser une compétition de trial de motos
modernes et anciennes sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit
« Moulin Billotte ».
Article 2 : La manifestation aura lieu le dimanche 19 avril 2026, de 8 h à 19 h.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme (FFM) pour la discipline concernée.
Article 5 : La circulation des concurrents entre les zones devra s'effectuer dans le strict
respect du Code de la route.
Article 6 : L'organisateur veillera à limiter le bruit afin de respecter la tranquillité publique des
habitations environnantes (sonorisation, véhicules conformes en matière de bruit à la
réglementation applicable).
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Article 7 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions
suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs-de-sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ; pour cela, utiliser les signaleurs comme points de
repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du parcours, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
Article 8 : En ce qui concerne le passage dans la forêt, l'organisateur devra respecter les
prescriptions suivantes :
- l'environnement doit être respecté ;
- les peuplements forestiers et la flore doivent être respectés ;
- il est interdit de baliser par des marques à la peinture sur les arbres, les clous sont
interdits ;
- les concurrents devront suivre les chemins existants et le parcours prévu ;
- il est interdit d'allumer du feu en forêt et d'y laisser des détritus ;
- respect de la sécurité : éviter de passer en bordure de parcelles en cours d'exploitation ;
- débalisage et remise en état de propreté des lieux à l'issue de la manifestation ;
- la circulation des véhicules et des motos est interdite en dehors des routes ouvertes à la
circulation publique (sauf pour les secours) et en dehors du parcours prévu ;
- la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le Code
forestier, la circulation en sous-bois est interdite ;
- la responsabilité de l'Office national des forêts, des communes concernées et des
adjudicataires des coupes en exploitation est entièrement dégagée pour cette
manifestation ;
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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- il peut y avoir des coupes en exploitation, l'organisateur devra faire une reconnaissance
du parcours avant la manifestation et modifier l'itinéraire si nécessaire.
Article 9 : L'organisateur interdira l'accès et le stationnement du public en dehors des zones
prévues à cet effet. Il veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette
interdiction et à son respect effectif.
Article 10 : Le responsable de la manifestation est :
M. Jean-Luc FORESTIER (tél. 06 20 09 60 26).
Article 11 : Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 12 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 13 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sa
charge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour la
manifestation.
Article 14 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou des communes traversées ne
pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pourra être
engagé.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Article 15 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sa
charge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour la
manifestation.
Article 16 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute -Saône, M. le
Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute -Saône et M. le
Maire de Lyoffans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Patrice HENRY,
président de l'association « Moto 90 Trial Club ».
Fait à Vesoul, le 16 AVRIL 2026
le préfet, par délégation,
la secrétaire générale ,
Signé
Annick PÂQUET
Annexes :
– règlement particulier de l'épreuve,
– Plan des zones.
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, à adresser à M. le Préfet de la Haute-Saône (1 rue de la préfecture - BP
429 - 70013 Vesoul Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le silence de
l'Administration vaut rejet implicite au terme de ce délai.
Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon
ou via l'application « Télérecours citoyens » sur www.telerecours.fr), soit directement, soit après rejet explicite ou implicite d'un
recours gracieux.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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REGLEMENT PARTICULIER
TRIAL Motos de LYOFFANS
19 Avril 2026
ORGANISATION :
Cette épreuve est organisée par le MOTO 90 TRIAL CLUB, sous l'égide de l'UFOLEP, et suivant les règles
définies par l'UFOLEP pour les manifestations de Véhicules Terrestres à Moteur. (Code du sport R331)
1. CATEGORIES
Age Cylindrée maxi autorisée
12 ans à 14 ans 125 cc (circuit fermé.)
14 ans et plus Cylindrée libre (circuit fermé).
Couleurs fléchage et catégories.
Fléchage Motos anciennes (CHETRA) Motos Modernes
(CHETRIM)
Pré 65 Twinshocks/Monoshock (*)
Rouge Inter S3+
Bleu Expert National S3
Vert Master Critérium S4+
Jaune Gentlemen Randonneur S4
Blanc Plaisance Plaisance Plaisance
(*) Motos Monoshock refroidissement à air, frein à disques,
2. ENGAGEMENTS :
30€ Si préinscription avant le 2 Avril 2026 (Possibilité de régler sur place).
10€ Pour les 12 à 18 ans
Inscription sur place majoration de 5€
Soit : Par mail : trialclub.moto90@gmail.com.
Courrier : M Patrice HENRY 2 rue d'Alsace. 70290 Plancher Les Mines
.
3. . VERIFICATIONS ADMINISTRATIVES :
Elles se feront sur le lieu de départ au Bureau des Inscriptions aux horaires suivants :
Dimanche 19 Avril 2026 de 8h30 à 10h30.
Les concurrents devront se présenter avec :
Leur licence UFOLEP pour l'année en cours avec photo (en cas de licence provisoire, le
pilote devra obligatoirement présenter une pièce d'identité).
Leur permis de conduire ou CASM.
4. VERIFICATIONS TECHNIQUES :
Elles se feront sur le lieu de départ aux horaires suivants :
Dimanche 19 Avril 2026 de 8h30 à 10h30.
Les concurrents devront respecter les points suivants :
Port d'un casque homologué (norme ECE 22-05 « dernière année »ou 22-06) attaché, des
gants, maillots à manche longues et bottes de moto adaptées au trial lors de l'utilisation de la moto sur tout
le parcours et dans les zones.
Utiliser une moto homologuée et assurée.
La moto doit être équipée de pneus de trial, d'un silencieux efficace, d'embouts de guidon,
d'un coupe circuit automatique, d'une mousse de protection sur le guidon, de leviers boulés, de freins
opérationnels, d'un protecteur de chaîne et aucune aspérité dangereuse.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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5. PARCOURS INTER ZONE :
Parcours inter zones (environ 5 km) .
Dimanche soir remise des prix du trial et remise des prix, avec pot de l'amitié.
DEROULEMENT :
 Les catégories « Plaisance » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur blanche.
Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours. (Hors classement Challenge)
 Les catégories « Gentlemen, Randonneur et Senior 4 » suivront le tracé de zones balisées de
flèches de couleur jaune. Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours.
 Les catégorise «Master, Critérium et Senior 4+» suivront le tracé de zones balisées de flèches
de couleur verte Les pilotes de cette catégorie effectueront 2 tours.
 Les catégorise «Expert, Nationale et Senior 3» suivront le tracé de zones balisées de flèches de
couleur Bleue Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours.
 La catégorie « Inter et Senior 3+ » suivront le tracé de zones balisées de flèches de couleur
rouge Les pilotes de cette catégorie effectueront 3 tours.
6. HORAIRES:  dimanche 19 Avril 2026.
8h30 à 10h 30 Inscriptions et vérifications techniques.
9h30 départ du premier pilote.
16h 30. Fermeture des zones.
17h30 : Remise des prix.
7. PENALITES :
Réussite 0 point
1 pied 1 point
2 pieds 2 points
3 pieds et plus 3 points
Echec 5 points
8. CLASSEMENT : un classement pour le samedi et un classement pour le dimanche.
Seuls les résultats du dimanche compteront pour les Challenges.
Le classement se fera dans chaque catégorie suivant le nombre de points marqués sur
l'ensemble de l'épreuve. Le départage des ex-aequo se fera suivant le plus grand nombre de
zéros, puis de 1, de 2, de 3, obtenus pendant l'épreuve.
En cas de litige sur le terrain, le Directeur de Course uniquement pourra prendre les
dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de l'épreuve et elles ne pourront, en
aucun cas, être contestées.
9. RECLAMATIONS :
Elles se feront par écrit auprès du Directeur de Course, 30 minutes après la fin de la course.
Un chèque de caution de 40€ accompagnera la demande. (Le chèque sera rendu si le bien
fondé de la réclamation est reconnu). Au delà, la réclamation ne sera plus recevable le jour de
l'épreuve, mais un recours est possible auprès de la Direction Technique Départementale
10. RESULTATS et REMISE DES PRIX :
Les résultats et la remise des prix auront lieu après la compétition à partir de 17h30 (Le
samedi et le dimanche) au bureau des inscriptions.
11. ASSURANCE : Une assurance sera souscrite pour cette manifestation.
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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MOTO 90 TRIAL CLUB83, rue Gen. de Gaulle90700 CHATENOIS LES FORGESTél. 03 84 27 20 64Site : http://moto90-trialclub.€C
12 OFFICIELS :
Directeur de Course : FORESTIER Jean-Luc (Moto 90 trial club)
Organisateur Technique :Patrice HENRY (Moto 90 trial club)
Commissaire Administratif : Jacqueline FORESTIER. (Moto 90 trial club)
Commissaire Technique : Christian MOLLE . (Moto 90 trial club)
CORRESPONDANCE: MOTO 90 TRIAL CLUB:
M Patrice HENRY Tel: 06 10 88 69 25.
Le 5 Decembre 2025
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Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Zone public du trial de Lyoffans dimanche 19 avril 2026.



Légende
Emplacement
réservé pour
les secours


Zones de trial.

PC course


Inter zones



Parc coureurs


Voies
d'évacuation
Zone
Public :
Echelle :
100m





Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-16-00002 - Arrêté n°70-2026-04-16-00002
autorisant l'association « Moto 90 Trial Club » à organiser une compétition de trial de motos modernes et anciennes le dimanche 19
avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyoffans (70200), au lieu dit « Moulin Billotte »
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-15-00004
Arrêté - Composition jury PAE FPSE SDIS 2026 v2
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-15-00004 - Arrêté - Composition jury PAE FPSE SDIS 2026 v2 16
EnPREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté n° 70-2026-04-15-00004 du 15 avril 2026
fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation de « pédagogie appliquée à
l'emploi de formateurs aux premiers secours en équipe » – session du 23 mars au 3 avril 2026
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la
Haute-Saône ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Vincent METURA-POIVRE,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2026-02-05-00001 du 5 février 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent METURA-POIVRE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2026-01-13-00007 du 13 janvier 2026 portant habilitation
départementale du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
(SDIS 70) pour les formations aux premiers secours ;
Considérant l'organisation par le service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Saône (SDIS 70) d'une session de formation initiale de formateurs de premiers secours,
intitulée «  pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe  »
(PAE PFSE) du 23 mars 2026 au 3 avril 2026 ;
Considérant que cette formation est sanctionnée par la délivrance d'un certificat de
compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers
des candidats ayant suivi la formation susvisée ;
Préfecture de la Haute-Saône 1/3
1 rue de la Préfecture – 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 00 – mél : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-15-00004 - Arrêté - Composition jury PAE FPSE SDIS 2026 v2 17
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet :
ARRÊTE
Article 1  : Il est constitué un jury d'examen relatif à la formation initiale de «  pédagogie
appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours en équipe  » (PAE FPSE). Le jury se
réunira le mercredi 22 avril 2026 à 10h00 , à la préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la
Préfecture à Vesoul (70000) pour procéder à l'évaluation de certification des candidats.
Article 2 : Le jury est ainsi composé :
Président de jury et représentant du préfet :
• Madame Magali LEVALLOIS-PAYET référente secourisme à la direction interrégionale
des services pénitentiaires (DISP) de Dijon, formatrice de formateur, formatrice aux
premiers secours en équipe ou équivalent, à jour de formation continue et titulaire du
certificat de compétences « conception et encadrement de formation ».
Membres du jury :
• Caporal-chef Stéphane BOISSON, instructeur de secourisme et rapporteur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône (SDIS 70), formateur aux
premiers secours en équipe ou équivalent, à jour de formation continue.
• Monsieur Jean-Louis WALESA, président de l'association de protection civile de la
Haute-Saône (APC 70), formateur de formateurs et formateur aux premiers secours en
équipe ou équivalent, à jour de formation continue.
• Commandant Maxime GERARD, chef du groupement «  Doctrine, Équipements,
Formation » du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
(SDIS 70), formateur de formateurs et formateur aux premiers secours en équipe ou
équivalent, à jour de formation continue.
Article 3  : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous. (1)
Article 4 : l'arrêté n° 70-2026-03-11-00002 du 11 mars 2026 fixant la composition du jury
d'examen relatif à la formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux
premiers secours en équipe » – session du 23 mars au 3 avril 2026 est abrogé à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Préfecture de la Haute-Saône 2/3
1 rue de la Préfecture – 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 35 – mél : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-15-00004 - Arrêté - Composition jury PAE FPSE SDIS 2026 v2 18
Article 5  : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône et le directeur du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône (SDIS 70) sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
(1)
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Haute-Saône, direction du cabinet,
1 rue de la Préfecture, BP 429 – 70013 VESOUL CEDEX ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur – Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 ;
• un recours contentieux, adressé :
- soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier,
25044 BESANCON CEDEX 3 ;
- soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication
du présent arrêté (ou bien du 2ème
mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Haute-Saône 3/3
1 rue de la Préfecture – 70000 Vesoul
tél : 03 84 77 70 35 – mél : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent METURA-POIVRE
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Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-13-00007
Autorisation pour l'organisation d'une
randonnée sur la Saône, en aviron.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00007 - Autorisation pour l'organisation d'une randonnée sur la Saône, en aviron. 20
PREFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Pôle sécurité civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 70-2026-04-13-00007
autorisant M. Bernd SCHMIEDEL à organiser une randonnée en aviron, sur la Saône,
du 14 au 17 mai 2026, entre le port de CORRE (70500) et le port de SEVEUX (70130).
Le préfet de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R 4241-68 et suivants du code des transports ;
Vu le décret n° 2012-722 du 09 mai 2012 modifiant le décret n°60-1441 du 26 décembre
1960 portant statut de Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la
Haute-Saône ;
Vu le décret du 7 août 2025 portant nomination de M. Vincent METURA-POIVRE,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2026-02-05-00001 du 5 février 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent METURA-POIVRE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Saône ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1er du décret n° 91-796 du
20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France (ci-après VNF) par
l'article 124 de la loi de finances pour 1991 ;
Vu l'arrêté du 02 mars 2017 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 portant
règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Meuse-Saône ;
Vu la demande reçue le 03 février 2026 de M. Bernd SCHMIEDEL, en vue d'organiser une
randonnée en aviron, sur la Saône ;
Vu l'avis favorable émis par le responsable du pôle domaine de l'unité territoriale
d'itinéraire Petite Saône, en date du 19 mars 2026, annexé au présent arrêté ;
Considérant qu'aucun service consulté n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier
l'interdiction du déroulement de cette randonnée ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00007 - Autorisation pour l'organisation d'une randonnée sur la Saône, en aviron. 21
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1 : Le club d'aviron de GRENZACH (Allemagne), représenté par
M. Bernd SCHMIEDEL, est autorisé à organiser une randonnée en aviron sur la Saône,
accompagnée par deux pénichettes de location, du 14 mai 2026 au 17 mai 2026, entre la
commune de Corre (70500) et celle de Seveux (70130). Cette autorisation est accordée
sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et du respect des
dispositions énoncées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 : L'organisateur et les participants devront respecter la réglementation en vigueur
et adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne à la navigation en transit circulant
sur le chenal navigable. En toute circonstance, priorité sera donnée en permanence à la
navigation qui ne devra jamais être interrompue. Les participants devront naviguer de jour
et par temps clair.
Article 3   : La présente autorisation sera suspendue en période de crue, lorsque les plus
hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes ou par simple décision du gestionnaire ou
concessionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : Cette autorisation n'est valable que sous réserve de la présence aux écluses
automatisées de l'accompagnateur, M. Bernd SCHMIEDEL, qui devra se trouver à terre
pendant toute la durée des opérations d'éclusage.
Article 5 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la
batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre
connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les Services
Territoriaux de Voies Navigables de France.
Article 6   : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous (1).
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône et le colonel commandant
le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et transmis pour information aux maires
de Corre et de Seveux.
Vesoul le 13 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Vincent METURA-POIVRE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00007 - Autorisation pour l'organisation d'une randonnée sur la Saône, en aviron. 22
(1) Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Haute-Saône, direction du cabinet, service des sécurités,
1 rue de la Préfecture BP 429 70 013 VESOUL CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Pour les tiers, ce délai court à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00007 - Autorisation pour l'organisation d'une randonnée sur la Saône, en aviron. 23