DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-023
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUE - AVENANT N°1 (2 pages) Page 3
26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 (2 pages) Page 6
26-2025-01-29-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE
DUREE. AVENANT N°1 (2 pages) Page 9
26-2025-01-24-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS
ANIMALIERS - AVENANT 1 (2 pages) Page 12
2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-24-00003
ARRETE PORTANT MODIDIFICATION DE LA
LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES
AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE -
AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION
DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°1 3
2PRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Service départementald'incendie et de secours de la Drôme
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°1Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété du ministre de lintérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àI'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-20-00001 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;Considérant les participations aux formations et tests de I'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1 janvier 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00007 portant listed'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné :SAL SAV COD4" o~ - oTM~ o= ä « e - n n- ] - | d ÀPRÉNOM NOM GRADE CIS « |<|<|z2)|z2] 2= |&| 2| =|%| n n 0 n 7] o " n n|| Christophe GUIGUET ADJ sMV 1 1 1 1\ Damien AMBERT ADC sMV 1 1 1 â';,\.:>..Article 2 : À compter du 1* janvier 2025, le caporal-chef Florent LE PAPE, du CSP Montélimar, perd sescompétences opérationnelles SAL et est retiré de la liste d'aptitude opérationnelle pour cettespécialité.235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION
DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°1 4
Article 3 :
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Valence, le <72('L / Oi/ ÛZOÔÎÂ/Pour la préfète et par délégation,Le directeur départementaldes serviceg d'incendie et de secours.
Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00003 - ARRETE PORTANT MODIDIFICATION
DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE - AVENANT N°1 5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-29-00004
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 6
BE | Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DEPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°1Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;Considérant les participations aux formations de I'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1° janvier 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant listed'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques estmodifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC- s£o 2 u... u O =PRENOM NOM AFFECTATION | w |4 (3|2 (1 Êä 413|2/1|5/0/ Y |T| g S(o] 8% nëNicolas FRAISSE DIR 1 1 1 1Yvan VASCHALDE PIE/LGA 1 1 1 A
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 0475827200Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 7
Article 3 :
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de I'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie gt de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°1 8
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-29-00005
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A
L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1 9
xPREFETDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-
Service départemental
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE - AVENANT N°1Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
D'incendie et de secours de la Drôme
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrété préfectoral n°26-2024-12-27-00006 portant modification de la liste d'aptitude des spécialistesformés à l'exploration longue durée ;Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1er janvier 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00006 portant listed'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné
GRADE NOM PRÉNOM CIS CADRE ELD 3 ELD 2 | ELD1CDT DE MOURA Patrick EM XLTN BOURGUIGNON Mickaél TIN XLTN GAMBA Eric SZT XLTN REYMOND Yannick EM LOR XADC ARNAUD Jean-Yves MTL SZT XADC CHIROSSEL Florian MTL | CHB XADC CINI Bernard VDD XADC MASSELOT Stéphan ROM X
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél: 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
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LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1 10
Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, sont retiré de laLAO comme indiqué :GRADE NOM PRÉNOM CIS CADRE ELD 3 ELD 2 | ELD1ADC GREFFE Frédéric ROM X
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le DËÔ/ÔL 20s
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours/] &L -
al Didier AMADEI
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél: 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-29-00005 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'EXPLORATION LONGUE DUREE. AVENANT N°1 11
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de Secours de la Drôme
26-2025-01-24-00002
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A
L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS -
AVENANT 1
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LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS - AVENANT 1 12
EnPREFETDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Service départementald'incendie et de secours de la Drôme
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTESFORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS — AVENANT N°1Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret du premier ministre n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armesde type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours ;VU l'arrêté du ministre de l''intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant les participations aux formations de I'année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1 janvier 2025 l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00005 portant listed'aptitude des spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers est modifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné:
EDASA | EDASA | FDASA HabilitéAffectation | Affectation | Véto ou 3 2 Tir fusilNom Prénom | Grade SPV SPP expert | Chef chef | . 1 Téléd'unité d'équipe QUIPIEr | anesthésieFEYDEL ROLAND SCH LGS X A N
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALITES FORMES A L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS - AVENANT 1 13
Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie gt de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-24-00002 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
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