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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 8 – 14/01/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 14/01/2026 et le 14/01/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 14/01/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
nt Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRÊTÉ 2026-DDT/SRECC/CER N°3
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
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la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°7 en date du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande, pour une ouverture de local formulée le 12 JANVIER 2026 par Monsieur JUNKER
Emmanuel ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1:
Article2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Monsieur Emmanuel JUNKER né le 24 juin 1981 a Sarreguemines(57) est agrée sous le
numéro « E 26 057 00010 » pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 5 rue de France — 57370 PHALSBOURG:
«Auto école JEROULE »
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
AM Cyclo;A1;A2;B ;AM Quadri-léger;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrété modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la Moselle, le maire de Phalsbourg, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du/ présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au
demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetz le | 2 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité rautèéégué
du Permis de Conduire
et de la Sécurité ère
0 olphe RAVEAU
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

-000- DECISION D26/04 GCS -00o-
Monsieur Dominique PELJAK,
Vu
Vu
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Vu
Administrateur du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »
l'avenant n°1 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°2 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°3 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°4 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
l'avenant n°5 de la convention constitutive du « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
la décision n°2015-1568 de l'ARS Grand Est en date du 14 décembre 2015 portant approbation de la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Blanchisserie de Lorraine Nord »,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers
de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,
le procès-verbal d'installation en date du 1* juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1° juillet 2023,
L'arrêté du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nommé Monsieur Dominique PELJAK
directeur général du CHR METZ THIONVILLE pour une durée de cing ans et dans le cadre de la direction
commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald,
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du 'er juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'hôpital (hors classe),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommée dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
Délégation de signature D26/04

Vu
Vu
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 17 décembre 2025 :
«A compter du 'er janvier 2026, Madame Aurore FAVI-FULCHERI, élève directrice d'hôpital à l'École des
Hautes Études en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisée dans le corps des directeurs
d'hôpital (premier grade) et affectée, en qualité de directrice adjointe, à l'établissement : centre hospitalier
régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey (Meurthe-et-Moselle), de Boulay, EHPAD de
Creutzwald et établissement public départemental de santé de Gorze (Moselle). »
l'élection de Monsieur Dominique PELJAK en tant qu'administrateur du Groupement de Coopération
Sanitaire lors de la séance de l'Assemblée Générale du Groupementdu 24 juin 2024,
DECIDE :
Article | Délégation générale et permanente est donnée à Madame Aurore FAVI-FULCHERI, pour
diligenter, au nom de l'administrateur du GCS Blanchisserie, en cas d'absence de ce
demier, toute décision utile au fonctionnement du Groupement de Coopération Sanitaire.
Article II En cas d'empêchement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique PELJAK,
délégation est donnée à Madame Aurore FAVI-FULCHERI à l'effet :
- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la
liquidation, l'ordonnancement des paies et l'exécution de tout autre type de
dépenses (engagement, liquidation, ordonnancement),
- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de
l'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en
investissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de
marché), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du
domaine d'activité dudit GCS à l'exception des courriers aux autorités de tutelles.
- Designer:
© Toute convention de coopérations,
© Toute note inteme relative au fonctionnement du GCS, relative au
respect du règlement intérieur, aux consignes de sécurité, aux
prescriptions légales, réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène
et résultant du code du travail,
o Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement.
Article til En cas d'absence ou d'empéchement de l'administrateur du GCS, Monsieur Dominique
PELJAK et de Madame Aurore FAVI-FULCHERI, délégation est donnée à Madame Katia
REBELO-SEWASTIANOW à l'effet :
D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la
liquidation, l'ordonnancement des paies et l'exécution de tout autre type de
dépenses (engagement, liquidation, ordonnancement),
- De signer pour le GCS Blanchisserie de Lorraine Nord, au nom de
l'administrateur, tout document, bon de commandes (commandes en
investissement et exploitation), contrats et conventions (hors documents de
marché), certificat, attestation, note, correspondance et bordereau relevant du
domaine d'activité dudit GCS à l'exception des courriers aux autorités de tutelles.
Délégation de signature D26/04

- Designer:
© Toute convention de coopérations,
© Toute note interme relative au fonctionnement du GCS, relative au
respect du réglement intérieur, aux consignes de sécurité, aux
prescriptions légales, réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène
et résultantdu code du travail,
© Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement.
Article IV La présente délégation est assortie de l'obligation pour ses titulaires de n'engager les
dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire.
Article V La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article
D.6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres et à l'agent comptable du GCS.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'articleArticle VI
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article VII Les signatures des titulaires des délégations visés par la présente décision figurent en
Annexe.
A Metz, le 9 janvier 2026
Administrateur du
« GCS Blanchisserie de
Lorraine Nord »
Monsieur Domini
Délégation de signature D26/04

ANNEXE :
Mention « pour
Prénoms et noms Grades l'administrateur et par Signatures
délégation »
four Ladmumiretodur ;
Aurore FAVI-FULCHERI Directeur d'hôpital Jeb A+ ddeg dion BE
Kate Fou Cartel 7)
REBELO-SEWASTIANOW | Directeur d'hôpital ay n Lb re LO" |
Délégation de signature D26/04

Etablissement Support
CHR Metz-Thionville
Direction Générale
-000- DECISION D26/08-000-
Monsieur Dominique PELJAK
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Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de
Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald
la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
son article 107 ;
le Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur
Dominique PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald ;
le procès-verbal d'installation en date du 1° juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Dominique PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des
Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1*juillet
2023;
l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nommé Monsieur Dominique
PELJAK directeur général du CHR METZ THIONVILLE pour une durée de cing ans et dans le
cadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de
l'EHPAD de Creutzwald
la convention constitutive du Groupement Hospitalier de territoire Lorraine Nord, approuvée par
Arrêté du Directeur Général de L'agence Régionale de Santé Alsace Champagne Ardennes
Lorraine n°2016-1647 du 'er juillet 2016 ;
l'arrêté n° 2016-2136 du 1er septembre 2016 de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « Lorraine Nord » ;
la désignation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'établissement support du groupement
Hospitalier Lorraine Nord,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Délégation de signature D26/08

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la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, et notamment les articles 48 et suivants ;
la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique ;
l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre système de santé
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional
de Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter
du 'er février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant
l'EPHAD de Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le secq de Crepy » à BOULAY,
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et intégrant l'établissement public départemental de santé de GORZE en date
du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE
en date du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crepy »
à BOULAY en date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalierde BRIEY
en date du 28 mars 2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de
santé de GORZE en date du 05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du
19 avril 2024,
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024:
« À compter du 1er juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'hôpital
(hors classe), directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle),
aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD (Moselle), est nommée dans le cadre de la convention de direction commune
susvisée, directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux
centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY, à
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 17 décembre
2025 : « A compter du 'er janvier 2026, Madame Aurore FAVI-FULCHERI, élève directrice
d'hôpital à l'École des Hautes Études en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisée
dans le corps des directeurs d'hôpital (premier grade) et affectée, en qualité de directrice adjointe,
à l'établissement : centre hospitalier régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey
(Meurthe-et-Moselle), de Boulay, EHPAD de Creutzwald et établissement public départemental
de santé de Gorze (Moselle). »
Délégation de signature D26/08

Article |
Article Il
Article III
Article IV
Article V
Délégation de signature D26/08
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à
Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, Directeur des Achats et de la
Logistique et de l'Hôtellerie et Coordonnateur des achats du GHT, à l'effet de
signer pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, et pour le Groupement
Hospitalierde Territoire, Lorraine Nord, au nom du Directeur Général CHR de
Metz Thionville, établissement supportdu groupement Hospitalier de Territoire,
du Centre Hospitalier de Briey, tout document, bon de commande, certificat,
attestation, note, correspondance, commandes en investissement et
exploitation, contrats et conventions (hors documents de marché), et
bordereau relevant du domaine de compétence de la direction des Achats et
des Approvisionnements et visant à assurer son fonctionnement, ainsi que
celui de la Direction Logistique et Hôtellerie, pour un montant maximum de
200 000€, à l'exception des courriers à destination des élus et autorités
de tutelle et du Parquet.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Katia REBELO-
SEWASTIANOW, délégation est donnée à Madame Aurore FAVI-FULCHERI,
Directeur Adjoint aux Achats, à la Logistique et de l'Hôtellerie, à l'effet de signer
pour le CHR de Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de
Creutzwald et l'EDPS de Gorze, à l'effet de diligenter au nom du Directeur
Général, tout acte relevant de la compétence de Madame Katia REBELO-
SEWASTIANOW tel que défini aux article | et Il de la présente décision, à
Vexception des courriers à destination des élus et autorités de tutelle et
du Parquet, des conventions ayant un impact financier pour
l'établissement, des contrats et des marchés pour le CHR Metz Thionville,
le Centre Hospitalier de Briey et le Groupement Hospitalier de Territoire.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
e de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés
par compte budgétaire,
e de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de
l'article D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil
de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité
prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.

Article VI
Délégation de signature D26/08
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision
figurent en annexe et valent communication aux intéressés.
A Metz, le 12 janvier 2026
Dominique PELJAK
Directeur Général du C;
Régional de Metz-Thion
des Centres Hos ers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Etablissement support du GHT Lorraine Nord

ANNEXE:
Prénom et nom Grade Date de notification Signature
Katia REBELO- nantrinn d'fAnt ASEWASTIANOW Directrice d'hôpital A 4. 12 6 A
Aurore FAVEFULCHER| | Diectice adjointe |42 0] 16 js
Délégation de signature D26/08

-000- DECISION D26/03 GCS-000-
Monsieur Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Administrateur du « GCS Nord Lorraine, restauration »,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public
de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Nord Lorraine »,
l'avenant n°1 de la convention constitutive du « GCS Nord Lorraine »,
l'avenant n°2 de la convention constitutive du « GCS Nord Lorraine »,
la décision n°2017-0985 de l'ARS Grand Est en date du 20 juin 2017 portant approbation de la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Nord Lorraine »,
la décision n°2018-1517 de l'ARS Grand Est en date du 29 août 2018 portant approbation de l'avenant n°1
de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « GCS Nord Lorraine »,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers
de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
«A compter du 'er juin 2024, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, directrice d'hôpital (hors classe),
directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers
de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommée dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée, directrice adjointe au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
L'arrêté de Madame la Directrice Générale du centre national de gestion en date du 17 décembre 2025 :
« A compter du 1er janvier 2026, Madame Aurore FAVI-FULCHERI, élève directrice d'hôpital à l'Ecole des
Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (Ille-et-Vilaine), est titularisée dans le corps des directeurs
d'hôpital (premier grade) et affectée, en qualité de directrice adjointe, à l'établissement : centre hospitalier
régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey (Meurthe-et-Moselle), de Boulay, EHPAD de
Creutzwald et établissement public départemental de santé de Gorze (Moselle). »
l'élection de Monsieur Dominique PELJAK en tant qu'administrateur du Groupement de Coopération
sanitaire Nord Lorraine lors de l'Assemblée Générale du Groupement le 12 septembre 2023,
la nomination de Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW en tant qu'administrateur suppléant du
Groupement de Coopération sanitaire Nord Lorraine lors de l'Assemblée Générale du Groupement le 12
septembre 2023.
Délégation de signature D2603

Article |
Article 11
Article Ill
Article IV
Article V
Article IV
Délégation de signature 02603
DECIDE :
Délégation générale et permanente est donnée à Madame Aurore FAVI-FULCHERI, pour
diligenter, au nom de l'Administrateur du GCS Nord Lorraine, Monsieur Dominique
PELJAK en cas d'absence de ce dernier et en cas d'absence de l'Administrateur
suppléant, Madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, toute décision utile au
fonctionnement du Groupement de Coopération Sanitaire Nord Lorraine.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Administrateur et de l'Administrateur suppléant
du GCS Nord Lorraine, délégation est donnée à Madame Aurore FAVI-FULCHERI à l'effet
- D'assurer les fonctions d'ordonnateur sans limite pour l'engagement, la liquidation
et l'ordonnancement des paies et l'exécution (engagement, liquidation,
ordonnancement) de tout autre type de dépenses.
- De signer pour le GCS Nord Lorraine, au nom de l'administrateur, tout document,
bon de commandes (commandes en investissement et exploitation), contrats et
conventions (hors documents de marché), certificat, attestation, note,
correspondance et bordereau relevant du domaine d'activité dudit GCS à
l'exception des courriers aux autorités de tutelles.
- Designer:
© Toute convention de coopérations,
© Toute note interne relative au fonctionnement du GCS, relative au
respect du règlement intérieur, aux consignes de sécurité, aux
prescriptions légales, réglementaires en matière de sécurité et d'hygiène
et résultant du Code du travail,
o Tout contrat de travail pour le personnel ou de remplacement.
La présente délégation est assortie de l'obligation pour sa titulaire de n'engager les
dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article
D.6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres et à l'agent comptable du GCS
Nord Lorraine.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique.
La signature de la titulaire des délégations visées par la présente décision figure en
annexe.
A Metz, le 9 janvier 2026

ANNEXE
Mention « pour
Prénom et nom Grade Vadministrateur et par Signature
délégation »
Chr eee hid 57
Katia REBELO- : MAS ñ dele 3
SEWASTIANOW Directeur d'Hôpital [ss ek
Tour.l'edmurdlu mi
Aurore FAVIFULCHERI | Dircteurd'Hôpiei [ek fax Aledo os ,
Délégation de signature 02603

DELEGATION DE SIGNATURE
DU 02/12/2022
CENTRE HOSPITALIER | =r
SPECIALISE Décisions administratives 06 janvier 2026
SARREGUEMINES relatives aux soins sous
AVENANT N°3 A LA
contrainte et à la transmission
de documents au Juge des
Libertés et de la Détention
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES,
Vu le Code de la Santé Publique
Vu la loi n°2011/803 du 05 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Vu la loi n°2016/41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Vu le décret n°2011/846 du 18juillet 2011, relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques
Vu l'instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d'isolement
et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés pour assurer
des soins psychiatriques sans consentement
Article 1 :
Article 2 :
DECIDE
Le personnel administratif de catégorie hiérarchique B, dont le nom suit, bénéficie
d'une délégation de signature pour les décisions d'admission en soins, les décisions de
maintien et les décisions de levée des mesures de soins psychiatriques sous contrainte,
relevant de la compétence du directeur. Sont concernées les décisions de Soins sur
Demande d'un Tiers (SDT), de Soins sur Demande d'un Tiers en Urgence (SDT U) et de
Soins en cas de Péril Imminent (SPI).
La transmission au Juge des Libertés et de la Détention des requétes relatives aux
mesures d'isolement et de contention fait également partie du champ de la présente
délégation de signature.
La présente délégation de signature ne concerne pas les décisions d'autorisation pour
les sorties de courte durée.
La délégataire s'engage à utiliser sa délégation de signature dans le respect de la
réglementation. Elle rend compte des décisions prises au Directeur à sa demande et à
chaque fois que nécessaire.

-2-
Article 3 : La présente décision prend effet le 19 janvier 2026 et toutes les autres dispositions de
la délégation initiales restent d'actualité.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Moselle et
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de la publication.
Sarreguemines, le 06 janvier 2026
Le Directeur des Hôpitaux de
Sarreguemines et-de l''EHPAD de
Puttelange-aux-Lacs,
SASPARINA
La délégataire :
Marilyne FISCHER

| = Direction Départementale de l'emploi,
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egaité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
du travail et des solidarités
Service Protection et insertion des personnes vulnérables
Arrêté relatif au calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures en vue de
l'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel
N° 2025 - (2 du 31 décembre 2025
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-5, L. 472-1, L. 472-
1-1 et D. 472-5-1;
le Code civil, notamment son article 450 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux
mandataires judiciaires à la protection des majeurs;
le décret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-63 du 19 mai 2025 portant délégation de signature
en faveur de Madame Martine Artz, directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités en matière d'administration générale ;
le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales de la région Grand Est 2020-2024 prorogé jusqu'au 31 décembre
2025 par arrêté DREETS-CS n° 331 du 19 décembre 2024;
Considérant l'avis favorable du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz en date
du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

ARRETE
Article 1°":
Le calendrier prévisionnel 2026 de l'appel à candidatures en vue de l'agrément de
personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département de la Moselle est le suivant :
Lancement Objet Zone géographique Nombre Date de dépôt des
d'agréments candidatures
1° semestre Agrément de Moselle : Nombre 1% semestre 2026
2026 mandataire à | Tribunal judiciaire de | prévisionnel:
la protection Metz, Thionville et
des majeurs Sarreguemines, 8
exerçant à Chambre de
titre individuel | proximité de Saint-
Avold et Sarrebourg
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Metz.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarité
Martine ARTZ

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle