CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-02-017
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Académique du Cher /
18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux (2 pages) Page 4
18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry (2 pages) Page 7
18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération
départementale des Foyers Ruraux du Cher (2 pages) Page 10
18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes
travailleurs (2 pages) Page 13
18-2025-01-01-00014 - Agrément de l'association Les Bains Douches (2
pages) Page 16
18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher
(2 pages) Page 19
18-2025-01-01-00018 - Agrément de l'association Maison Des Jeunes De
Boulleret (2 pages) Page 22
18-2025-01-01-00005 - Agrément départemental de l'association
Accueil et Promotion (2 pages) Page 25
18-2025-01-01-00007 - Agrément départemental de l'association After
the Crescent (2 pages) Page 28
18-2025-01-01-00003 - Agrément départemental de l'association Le
Carroi (2 pages) Page 31
18-2025-01-28-00006 - Arrêté composition CDEN 18 (4 pages) Page 34
18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Le Carroi (2 pages) Page 39
18-2025-01-01-00006 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Accueil et Promotion (2 pages) Page 42
18-2024-12-31-00003 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association After the Crescent (2 pages) Page 45
18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Antre Peaux (2 pages) Page 48
18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Bulle Berry (2 pages) Page 51
18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher
(2 pages) Page 54
18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Foyer De Jeunes Travailleurs (2 pages) Page 57
18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Les Bains Douches (2 pages) Page 60
2
18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Maison de Loire du Cher (2 pages) Page 63
18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Tivoli Initiatives (2 pages) Page 66
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet
d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres (18320) (4
pages) Page 69
Direction Départementale des Territoires 18 / SG
18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale
photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de
Balais" (4 pages) Page 74
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant
l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 79
3
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00008
Agrément de l'association Antre Peaux
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux 4
ExD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,sl à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-016
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l''engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de I'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne - Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux 5
ACAD É MIE ' Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS | ducherpihnd Service départemental à la jeunesse,p mm à ''engagement et aux sports
Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association ANTRE PEAUXSiège social : 24 Route de la Chapelle 18000 BourgesN° RNA : W181001104Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-016Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admlmstratlfd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprés du recteur académique dans le méme délai. Un recourscontentieux peut ensuite étre formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Natlonale est charge de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1# Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95è"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux 6
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00010
Agrément de l'association Bulle Berry
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry 7
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'ORLEANS'TOU RS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,ool à 'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d''une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-014
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesa_dministrations :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d''agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95êm° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry 8
ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'ORLÉANS-TOURS | ducherLiberté Service départemental à la jeunesse,i | à 'engagement et aux sportsArticle1°L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : 'Association BULLEBERRYSiège social : 5 Allée Henri Gillet 18000 BourgesN° RNA : W181001069Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-014Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 :Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
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Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95°TM de Ligne - Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry 9
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00031
Agrément de l'association Fédération
départementale des Foyers Ruraux du Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du
Cher 10
END'ORLEANS"TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,i à 'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-004
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éduca_tion ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; ' |Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95è"° de Ligne - Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du
Cher 11
ACAD É MIE Direction des services départementauxD'ORLEANS-TOURS | ducherLibertéÉgalitéFraternité
de l'éducation nationale Service départemental à la jeunesse,à l''engagement et aux sports
Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : - :Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU CHERSiege social : Le Sollier 18570 Le SubdrayN° RNA : W181000610Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-004Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025 %
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports '
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°M° de Ligne - Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du
Cher 12
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00012
Agrément de l'association Foyer de Jeunes
travailleurs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes travailleurs 13
ACADÉ MIE girleîâion des services îiépartementaux' 3 - e I'éducation nationale . ; . )BbgRLEANS TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse,- e à 'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-005
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher; |Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TMe de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes travailleurs 14
ACAD Ê MIE Direction des services départementauxD'ORLEANS-TOURS | rr oLibertéÉgalitéFraternité Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Article 1¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURSSiège social : 36 Rue de la Brasserie 18200 St Amand-MontrondN° RNA : W182000571Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-005Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours .contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports(3ê/%' NNEric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne — Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes travailleurs 15
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00014
Agrément de l'association Les Bains Douches
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00014 - Agrément de l'association Les Bains Douches 16
ExD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté ' Service départemental à la jeunesse,it . à l'engagement et aux sportsArrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-015
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant applicafion de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique.et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; | /Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité.derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher; 'Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de I'académieOrléans-Tours, en date du-26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux-de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00014 - Agrément de l'association Les Bains Douches 17
_ Liberté
ACA DÉ MIE Direction des services départementaux' z 2 de l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS | duCher Service départemental à la jeunesse,ÉgalitéFraternité à l'engagement et aux sports
Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association LES BAINS DOUCHESSiège social : Place Anne Sylvestre 18160 LignièresN° RNA : W182000250Numéro d''agrément : 18-JEP-2024-015Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article3 —Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif -d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 -Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
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Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00016
Agrément de l'association Maison de Loire du
Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher 19
ExACADÉMIED'ORLÉANS-TOURSLibertéÉgalitéFraternité
Direction des serv.ices départementauxde l'éducation nationale ;du cher Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-011
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; .Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin. 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du.95%TM¢ de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher 20
ACAD É M | E 3irîââion des services Idépartementaux' P - e l'éducation nationale . ; . .BkgRLEANS TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse,Pl à l'engagement et aux sports
Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : 'Association MAISON DE LOIRE DU CHERSiège social : Route de la Loire 18240 Belleville-Sur-LoireN° RNA : W181001148Numéro d''agrément : 18-JEP-2024-011Article2Le présent-agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprés du recteur académique dans le méme délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
ÆEAEric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher 21
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00018
Agrément de l'association Maison Des Jeunes De
Boulleret
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00018 - Agrément de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret 22
Ex
Liberté Service départemental à la jeunesse,—P à 'engagement et aux sports
Arrété portant agrément départemental d''une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-006
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de'leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne — Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
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ExN- D'ORLEANS-TOURS du CherLibertéÉgalité Service départemental à la jeunesse,Fraternité à l'engagement et aux sports
Article 1¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association MAISON DES JEUNES DE BOULLERETSiège social : 7 Route de Cosne 18240 BoulleretN° RNA : W181003224Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-006Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3 _ .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un.recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports(//îâ...u ""_Ÿ\
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Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
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Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00005
Agrément départemental de l'association
Accueil et Promotion
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00005 - Agrément départemental de l'association Accueil et Promotion 25
ACADEMIED'ORLEANS-TOURSLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde I'éducation nationaleM r Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-001
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l''organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ; 'Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher ;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Édücation NationaleRue du 958 de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00005 - Agrément départemental de l'association Accueil et Promotion 26
ACADÉ MIE Direction des services départementauxD'O RLÉA N S'TO URS :: :':îril.:-catîcn nationaleLibertéÉgalitéFraternité Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomSuit:Association ACCUEIL ET PROMOTIONSiège social : 18 Esplanade du Prado 18000 BourgesN° RNA : W181002149Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-001Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 ;Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du :présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
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Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95°"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
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Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00007
Agrément départemental de l'association After
the Crescent
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00007 - Agrément départemental de l'association After the Crescent 28
ExD'ORLEANS"TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,Rt à 'engagement et aux sports
Arrété portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-012
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portànt diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits dés citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par |'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départernentaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00007 - Agrément départemental de l'association After the Crescent 29
ME 5D'ORLEANS-TOURS | ducherLibertéÉgalité Service départemental à la jeunesse,Fraternité ' ' à l'engagement et aux sports
Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : 'Association AFTER THE CRESCENTSiege social : 31 Boulevard du Maréchal Joffre 18000 BourgesN° RNA : W181002799Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-012Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Trlbunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''unrecours hiérarchique auprés du recteur académique dans le méme délai. Un recourscontentieux peut ensuite étre formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 .Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation, 'Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95è"° de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
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Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00003
Agrément départemental de l'association Le
Carroi
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00003 - Agrément départemental de l'association Le Carroi 31
BD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,it - à 'engagement et aux sports
Arrété portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-013
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu.la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant apphcatlon du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17]U|llet 2001;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement cmque et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du mnnlstere de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de I'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne —- Cité Condé - BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00003 - Agrément départemental de l'association Le Carroi 32
ACAD É MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS | docherLiberté Service départemental à la jeunesse,s à 'engagement et aux sports
Article 1°¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association LE CARROISiège social : 12 Rue de la Mairie 18510 Menetou-SalonN° RNA : W181001121Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-013Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne — Cité Condé - BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
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Direction Académique du Cher
18-2025-01-28-00006
Arrêté composition CDEN 18
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ExPREFETDU CHERLibertéLgalitéFraternité
Arrêté n° 18-2025-portant renouvellement et composition duConseil Départemental de l'Education Nationale du Cher (C.D.E.N.)
Le préfet du Cher,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Education, les articles L.235-1 et suivants, R.235-1 et suivants,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions,Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Maurice Barate, Préfet du Cher,
Sur proposition du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1er— Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département du Cher comprend,outre les présidents (M. le préfet, M. le président du conseil départemental) et vice-présidents (M. ledirecteur académique des services départementaux, un conseiller départemental délégué a cet effetpar le président du conseil départemental), trente membres titulaires et trente membres suppléantsrépartis en trois collèges de méme importance. |Article 2 — Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre dupremier collège (élus) :Maires désignés par l'association des Maires du CherTITULAIRES SUPPLÉANTS 'M. Alain MAZÉ, maire d'Annoix M. CAORS Jean-Louis, maire d'ArcompsM. Christophe DRUNAT, maire de Rians M. DUPÉRAT Bernard, maire de MarmagneM. Pascal MÉREAU, maire de Villequiers M. GAUTHIER Vincent, Maire de SagonneM. Alain JAUBERT, maire de Farges-en-Septaine
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PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternitéConseillers départementaux désignés par le Conseil départementalTITULAIRESMme CASSIER AnneVice-présidente en charge de l'éducation et dela jeunesse — CD 18Mme CHESTIER SophieVice-présidente en charge de la culture, desarchives et du patrimoine — CD 18M. GROSJEAN PierreConseiller départemental du canton d'AvordMme PIERRE FlorenceConseillère départementale du canton deTrouyMme ROBINSON SakinaConseillère départementale du canton deBourges 1
SUPPLÉANTSM. CHOLLET FabriceConseiller départemental du canton de Saint-Martin-d'Auxigny .Mme DE CHOULOT BénédicteVice-présidente en charge des affaires sociales(personnes âgées, MDAS) et de l'insertionM. GATTEFIN ChristianConseiller départemental du canton de Mehun-sur-Yévre 'M. BAGOT PatrickConseiller départemental du canton de SancerreMme PIÉTU DelphineConseillère départementale du canton deVierzon 2
Conseillers régionaux désignés par le Conseil régional Centre-Val de LoireTITULAIRESM. CRÉPIN GuillaumeConseiller régional délégué auprès duPrésident, chargé du numérique
SUPPLÉANTSMme FERRON JulieConseillère régionale
Article 3 — Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre dudeuxième collège (personnels) :Représentants des personnels de l'EtatTITULAIRESAu titre de la FSUM. Mathieu PICHARD- Lycée Marguerite de Navarre à BourgesMme Nadine MÉRÉÉcole élémentaire Bourgneuf à VierzonM. Patrick BERNARDLycée polyvalent Henri Brisson à VierzonM. Kévin DUPLEIXEcole élémentaire Les Buissonnets a Saint-Amand-Montrond
SUPPLEANTSMme Béatrice BARDINLycée Jacques Cœur à BourgesMme Aline LEDANOISÉcole primaire à AvordMme Estelle LAUVERJAT-CRÉPINEcole élémentaire Auron à BourgesM. Cyril DERAYCollège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yévre
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PREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternitéM. Régis ESPANNET M. Valentin DURUISSEAUCollège Emile Littré à Bourges - Collège Irene Joliot-Curie à Mehun-sur-YèvreMme Sophie AUROUX M. Michel BILLAULTEcole élémentaire Paul Arnault à Bourges Collège Louis Armand à Saint-DoulchardMme Marie-Anne ASTRUC Mme Sonia NOZIÈRECollège Le Grand Meaulnes à Bourges École élémentaire Émile Charot à VierzonAu titre de l'UNSAMme Agnès ROSE DA COSTA ' Mme Cynthia FAKRIÉcole maternelle à La Chapelle-Saint-Ursin Collège Louis Armand à Saint-DoulchardM. Luc NEYCENSSAC : M. Florent CHENECollège Jean Valette à Saint-Amand-Montrond Collège Irène Joliot Curie à Mehun-sur-YèvreM. Sébastien IVIGLIA Mme CHAMIGNON StéphanieEcole primaire Bengy-sur-Craon Ecole élémentaire Georges-Aimé Chavanaz aBourges
Article 4 — Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre dutroisième collège (usagers) :Représentants des parents d'élèvesTITULAIRES SUPPLÉANTSAu titre de la FCPEM. Fabrice BRUNEAU M. Nathanaël BOUQUINM. Jérémie FABRE Mme Melissa DERIGONMme Marion KROL Mme Virginie FOURNELYM. Gianni NUNESMme Nathalie PONGE
Au titre de la PE.E.P.
Mme Albane RUFFEL M. Eric PITERS
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ExPREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternitéM. Charles COLLIN Mme Virginie MOREAU
Représentant des associations complémentaires de l'enseignement publicTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Jean-Yves CIRIER M. Jean-Yves BELLYNCKBourges Bourges
Personnalités qualifiéesTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Éric BERGEAULT M. Olivier NAYSM. Daniel FAUVEAU M. Paul FOURNIER
Article 5 — Est désignée pour siéger a titre consultatlf en qualité de délégué départemental del'éducation nationale:Mme Micheline FRERE, présidente de la délégation de Bourges-Ouest des déléguésdépartementaux de l'éducation nationale du Cher.Article 6 — La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil departementalde l'éducation nationale est de trois ans à compter de ce jour.Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre duconseil.En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au remplacement desmembres dans un délai de trois mois.Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté.
Fait a Bourges, le 28 janvier 2025
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez ;soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011
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Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00004
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Le Carroi
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
Le Carroi 39
AC ADÉ MIE Direction des services départementauxz de l'éducation nationale . , = Z àD'ORLEANS-TOURS du Cher Service départemental à la jeunesse, àLiberté ,Égalité l'engagement et aux sportsFraternité '
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association LE CARROIVu les articles R. 222-17,_ R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; |Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant applicatibn de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les_ administrations;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du mlnlstere de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur dela région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie |Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°TM¢ de Ligne- Cité Condé- BP 608- 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
Le Carroi 40
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-013 du 1°' Janvier 2025 ;Article 1*L'association Le Carroi dont le siège social est situé 12 Rue de la Mairie 18510 Menetou-Salon,n° RNA : W181001121 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 .L'association mentionnée à l'article 1°" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
-Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports#—-Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
Le Carroi 41
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00006
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Accueil et Promotion
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00006 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Accueil et
Promotion 42
AC ADÉ M | E Direction des services départementauxz de I'éducation nationale . ; . 5 ND'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLiberté .Égalité | | l'engagement et aux sportsFraternité ;
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association ACCUEIL ET PROMOTIONVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; |Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l''engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; )Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de |'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
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Promotion 43
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-001 du 1" Janvier 2025 ; 'Article 1¢L'association Accueil et Promotion dont le siege social est situé 18 Esplanade du Prado18000 Bourges, n° RNA : W181002149 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 'Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 .Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
BU ——
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00006 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Accueil et
Promotion 44
Direction Académique du Cher
18-2024-12-31-00003
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association After the Crescent
Direction Académique du Cher - 18-2024-12-31-00003 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association After the
Crescent 45
AC ADÉ M | E Direction des services départementauxz de l'éducation nationale . ; . ° .D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc-commun d'agrémentde l'association AFTER THE CRESCENTVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne — Cité Condé — BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
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Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-012 du 1¢" Janvier 2025 ;Article 1¢L'Association After The Crescent dont le siège social est situé 31 Boulevard du Maréchal Joffre18000 Bourges, n° RNA : W181002799 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. |Article 2L'association mentionnée à l'article 1°" est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1¢" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de I'Educationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sportsS> #
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne - Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
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18-2025-01-01-00009
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Antre Peaux
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Antre Peaux 48
AC ADÉ M | E Direction des services départeÈnentauxz de l'éducation nationale ' . ; . . BD'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLiberté 'Égalié l''engagement et aux sportsFraternité
Arrété portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association ANTRE PEAUX. Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 'avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu-le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; ~Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher; —Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Antre Peaux 49
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-016 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1¢ ;L'Association Antre Peaux dont le siège social est situé 24 Route de la Chapelle 18000 Bourgesn° RNA : W181001104 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. -Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation, -Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95 de Ligne - Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Antre Peaux 50
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00011
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Bulle Berry
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bulle Berry 51
AC ADÉ MIE Direction des services départementaux ;z de I'éducation nationale . , PR . .D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association BULLEBERRY 'Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respe'ct des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne — Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bulle Berry 52
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-014 du 1" Janvier 2025 ; 'Article 1°"L'Association Bulleberry dont le siège social est situé 5 Allée Henri Gillet 18000 Bourges,n° RNA : W181001069 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1 est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 .Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsdu Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°TM¢ de Ligne - Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bulle Berry 53
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00032
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Fédération départementale des
Foyers Ruraux du Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Fédération
départementale des Foyers Ruraux du Cher 54
ACADÉ M |IE Direction des services départementauxz de l'éducation nationale . , n . "D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association FEDERATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU CHERVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; ' 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 'avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher; ' 'Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Fédération
départementale des Foyers Ruraux du Cher 55
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-004 du 1" Janvier 2025 ;Article 1¢L'Association Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher dont le siège social estsitué Le Sollier 18570 Le Subdray n° RNA: W181000610 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnéeà l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté. /Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 _Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1 Janvier 2025Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
_3Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aùx sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Fédération
départementale des Foyers Ruraux du Cher 56
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00013
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Foyer De Jeunes Travailleurs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Foyer De
Jeunes Travailleurs 57
ACADÉ M |IE Direction des services départementauxz de l'éducation nationale . , . . .D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURSVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de.l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement canue et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en quallte deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne — Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Foyer De
Jeunes Travailleurs 58
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse'et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-005 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1°L'association Foyer des Jeunes Travailleurs dont le siège social est situé 36 Rue de la Brasserie18200 St-Amand-Montrond, n° RNA : W182000571 satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ~Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 ' .Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Foyer De
Jeunes Travailleurs 59
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00015
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Les Bains Douches
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Bains
Douches 60
AC ADÉ M | E girlec'tjion des services ;:iépartementauxz e l'éducation nationale . , . . .D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalié | l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association LES BAINS DOUCHESVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;- Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et _culturel ; |Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; - 'Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°TM¢ de Ligne - Cité Condé - BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Bains
Douches 61
Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-015 du 1¢ Janvier 2025 ;"Article 1¢L'Association Les Bains Douches dont le siège social est situé Place Anne Sylvestre18600 Lignières, n° RNA: W182000250 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du'12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1°" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté. 'Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Natlonale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1 Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Bains
Douches 62
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00017
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Maison de Loire du Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de Loire
du Cher 63
ACADÉ M | Ë Direction des services départementauxz de l'éducation nationale . , " . nD'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalié . l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l''ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHERVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; :Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fôndations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; ëVu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de Loire
du Cher 64
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-011 du 1°¢" Janvier 2025 ;Article 1¢L'Association de la Maison de Loire du Cher dont le siège social est situé Route de la Loire18240 Belleville-sur-Loire, n° RNA : W181001148 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1°" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 ; :Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de I'Educationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95°"° de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de Loire
du Cher 65
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00030
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Tivoli Initiatives
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Tivoli Initiatives 66
ACADÉ M | E Direction des services départementauxz de I'éducation nationale . ; x A &D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalité ' l'engagement et aux sportsFraternité .
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association TIVOLI INITIATIVESVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;. Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi"n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher ;Vu l'arrêté du recteurde la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Tivoli Initiatives 67
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-002 du 1" Janvier 2025 ;Article 1°"L'association Tivoli Initiatives dont le siège social est situé Espace Tivoli 3 Rue du Moulon18000 Bourges, n° RNA : W181002646 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique -dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation, 'Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne - Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Tivoli Initiatives 68
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-17-00001
Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique unique préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire pour
le projet d'extension du cimetière de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de
Cours-les-Barres (18320)
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PREFET L ;DU CHER Direction départementalet des territoiresFraternitéArrêté N° DDT 202 -004prescrivant l'ouverture d'une enquéte publique uniquepréalable à la déclaration d'utilité publique et parcellairepour le projet d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres (18320)Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeurdépartemental des territoires du Cher ;Vu l'arrêté N°2025-0185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT,directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;Vu la délibération n°21/2023 du 20 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Cours-les-*xBarres sollicitant l'ouverture d'une enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique etparcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune;Vu le dossier transmis destiné à être soumis aux formalités de l'enquête publique ;Vu la décision n° E25000011/45 de monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans du 30janvier 2025, portant désignation d''un commissaire enquêteur ;Considérant que les démarches d'acquisitions foncières engagées auprès des propriétaires n'ont puaboutir à I'amiable;Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de l'organisation del'enquête publique.ARRÊTE :Article 1 : Date et durée de l'enquête publique — objet et caractéristiques principales du projet> Date et duréeDu jeudi 20 mars (10h00) au vendredi 04 avril 2025 (17h00) soit pendant 16 jours consécutifs, il seraprocédé à :une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour le projet d'extension ducimetière de la commune de Cours-les-Barres (18320) ;une enquête parcellaire préalable à cessibilité des terrains pour la réalisation de ce projet.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de
Cours-les-Barres (18320)
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> Objet et caractéristiquesLe projet présenté par la commune de Cours-les-Barres concerne l'extension du cimetière communal etI'acquisition de la parcelle cadastrée D n°790 d'une superficie de 7 998 m°Article 2 : Commissaire enquéteurPour cette enquête publique, le tribunal administratif d'Orléans a désigné Monsieur BernardDUCATEAU, commissaire enquéteur et Madame Marie-Reine BRETON, commissaire enquéteursuppléant.Article 3 : Lieux et siège de I'enquéte - jours et horaires de consultation du dossierLa mairie de la commune de Cours-les-Barres est lieu unique et siège de l'enquête.Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :- en version papier à la mairie : Mairie de Cours-les-Barres1 place de l'Église - 18320 COURS-LES-BARRESaux horaires habituels d'ouverture :les mardi, jeudi et vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,le samedi de 9h00 à 12h00- sous format numérique sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr ;onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».Article 4 : Observations et propositions du public — correspondancesPendant toute la durée de l'enquête :- le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête, établis sur feuilletsnon mobiles, tenus à sa disposition au lieu de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture indiquésà l'article 3 ;- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaireenquéteur, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :- jeudi 20 mars 2025 de 10h00 à 12h00,- samedi 29 mars 2025 de 09h00 à 12h00,- vendredi 04 avril 2025 de 14h00 à 17h00.- les observations et propositions du public pourront également :> être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie de Cours-les-Barres- monsieur lecommissaire enquêteur - enquête publique « projet d'extension du cimetière » (à l'adresse indiquée àl'article 3)> être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr.Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou déposées en mairie serontannexées aux registres d'enquête ou elles seront consultables.Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site internetdépartemental de l'État.Article 5 : Composition et communication du dossierLe dossier d'enquête comprendra :un dossier de demande de déclaration d'utilité publique,un dossier d'enquêté parcellaire.
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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de
Cours-les-Barres (18320)
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Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique, auprès de l'autorité organisatrice : Préfet du Cher —- DDT du Cher — Mission appui au pilotage,juridique et communication - 6, place de la pyrotechnie —- 18019 Bourges Cedex, dès la publication del'arrêté d'ouverture de lI'enquéte.Article 6 : Responsable du projetDes informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Pierre MANCION, maire de Cours-les-Barres — 1 place de l'Église 18320 Cours-les-Barres — tel: 02 48 76 49 86 —- mèl:mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr.Article 7 : Mesures de publicité> Par voie de presseUn avis annonçant l'enquéte publique sera publié, huit jours au moins avant son ouverture, dans deuxjournaux diffusés dans le département. Ces annonces seront renouvelées dans les huit premiers jours del'enquête.> En mairieCe méme avis sera affiché à la mairie de Cours-les-Barres, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquêteet pendant toute sa durée. Cet avis sera affiché de façon à être visible en dehors des heures d'ouverture.À lissue de l'enquéte, le maire certifiera l''accomplissement de cette formalité auprès de l'autoritéorganisatrice : préfet du Cher — DDT du Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).> Sur le site internet de I'EtatL'arrêté, l'avis et le dossier d'enquéte seront consultables, sur le site internet départemental de l'État (IDE),dans les mêmes conditions de délais et de durée : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique« enquêtes publiques ».Article 8 : Enquête parcellaire - Notification individuelleNotification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie est faite parl'expropriant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétairesfigurant sur la liste établie conformément à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pourcause d'utilité publique, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis parl'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et,le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les récépissés des lettres recommandées etéventuellement, les procès-verbaux de notifications seront joints au dossier.Les propriétaires et usufruitiers sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou, àdéfaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétairesactuels.Cette notification doit être terminée avant le dépôt du dossier en mairie. Par conséquent, lesenvois doivent être faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture de I'enquéte, pour tenircompte du délai de retrait des recommandésArticle 9 : Ouverture - clôture de I'enquéte — conclusions et avis—> Ouverture de l'enquêteLe registre d'enquête « déclaration d'utilité publique » sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur.Le registre « parcellaire » sera côté et paraphé par le maire de la commune de Cours-les-Barres.lls seront signés et ouverts, en remplissant la première page et en signant, par le maire de la commune deCours-les-Barres.
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de
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— Clôture de I'enquéteÀ l'expiration de l'enquête, les registres d'enquête, sont clos et signés par le maire.lls seront remis, assortis éventuellement des documents annexés et avec le dossier d'enquête, dans lesvingt-quatre heures, au commissaire enquêteur.> Conclusions et avisAprés examen de l'ensemble des pièces et audition de toute personne qu'il aura jugée utile deconsulter, le commissaire enquéteur rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées pour ladéclaration d'utilité publique d'une part et dressera le procès-verbal de l'opération et donnera son avissur l'emprise des ouvrages projetés d'autre part.Le commissaire enquêteur remettra le dossier et les registres assortis du rapport énonçant sesconclusions, du procès-verbal et de son avis à monsieur le préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délaide 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera tenueà la disposition du public à la mairie de Cours-les-Barres et à la préfecture du Cher (DDT du Cher —Mission appui au pilotage, juridique et communication) pendant un an à compter de la clôture del'enquête. lls seront également consultables sur le site internet départemental de l'État:www.cher.gouv.fr, dans les mêmes conditions de délais.Article 10 : Frais de l'enquêteL'indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d'affichage et de publication dans la presse,sont à la charge de l'expropriant.Article 11 : AutorisationMonsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décisionrelative à la déclaration d'utilité publique et déclarer cessibles les terrains nécessaires au projetd'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres.Article 112: ExécutionMonsieur le préfet, monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le maire de Cours-les-Barres et monsieur le commissaire enquéteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. Une copieleur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans.Fait à Bourges, le 17 février 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,SignéOlivier PETIOT
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres 4/4
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publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de
Cours-les-Barres (18320)
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-11-00008
Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque -
Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ
de Balais"
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 74
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N° DDT 2025/058
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au
projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque
Commune d'Orval (18200)
Lieu-dit "Le Champ de Balais"
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19, R. 123-1 à R. 123-27 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1984 du 20 décembre 2024 accordant délégation de signature à
Monsieur Yannick PASTOUREAU, directeur départemental par intérim et à certains agents de la
direction départementale des territoires ;
Vu la demande de permis de construire déposée par la société CP D'ORVAL relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Orval au lieu-dit "Le
Champ de Balais" ;
Vu les pièces du dossier comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non
technique ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Orval du 3 avril 2023 ;
Vu le constat d'absence de l'avis de la MRAE du 5 mai 2023 ;
Vu la décision n° E25000012 / 45 de monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans du
04 février 2025, portant désignation d'un commissaire enquêteur ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de l'organisation de
l'enquête publique ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Date, heure et durée de l'enquête publique – objet et caractéristiques principales du projet
→ Date, heure et durée
Du lundi 17 mars 2025, à partir de 14 heures, au vendredi 18 avril 2025, jusqu'à 17 heures, soit pendant
33 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique préalable à permis de construire au titre
du code de l'urbanisme.
→ Objet et caractéristiques
Le projet présenté par la société CP D'ORVAL concerne la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol,
au lieu-dit « Le Champ de Balai » sur la commune d'Orval. Le projet est prévu sur la parcelle
cadastrale s ection ZB n° 35 située sur un ancien centre d'enfouissement, mais également sur des
parcelles agricoles à hauteur de 31 ha.
Arrêté DDT 2025/058 – Enquête publique – Projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque à Orval (18)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 75
Le projet de parc photovoltaïque au sol concerne une surface clôturée totale d'environ 49,1 hectares,
pour une puissance estimée de 37,5 Mwc. Elle devrait permettre la production de 44 800 MWh par an
Le projet, soumis à enquête publique, nécessite l'obtention d'un permis de construire.
S'agissant d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure
à 250 kWc, il est soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de
l'environnement, rubrique 30.
Article 2 : Commissaire enquêteur
Pour cette enquête publique, le tribunal administratif d'Orléans a désigné monsieur Eugène
BONNAL, officier supérieur de l'armée de l'air en retraite, commissaire enquêteur et monsieur
Claude MARTIN, commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 : Lieu et siège de l'enquête – jours et horaires de consultation du dossier
La mairie de la commune d'Orval est lieu unique et siège de l'enquête.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier et en version électronique, mis à disposition sur un poste informatique, au siège
de l'enquête publique, à la
Mairie d'Orval
2 rue de la Mairie
18200 ORVAL
aux horaires habituels d'ouverture :
le lundi de 13h30 à 17h30
les mardi, mercredi, jeudi, vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- sous format numérique sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr ;
onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Article 4 : Contributions - Observations et propositions du public – correspondances
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur, tenu à sa disposition au lieu d'enquête, à la mairie d'Orval, aux jours et horaires habituels
d'ouverture ;
- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire
enquêteur, à la mairie d'Orval, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :
- lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00,
- mardi 25 février 2025 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 10 avril 2025 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
- les observations et propositions du public pourront également :
→ être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie d'Orval – monsieur le
commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « Le Champ de Balais » (à
l'adresse indiquée à l'article 3)
→ être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-eporval@cher.gouv.fr
Les contributions déposées en mairie ou transmises par voie postale seront annexées au registre
d'enquête où elles seront consultables.
Arrêté DDT 2025/058 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune d'Orval (18200) 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 76
Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables, pendant toute la durée de
l'enquête, sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr : onglet « publications »,
rubrique « enquêtes publiques ».
Article 5 : Communication du dossier
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique, auprès de l'autorité organisatrice : Préfet du Cher – DDT du Cher – Mission appui au pilotage,
juridique et communication - 6, place de la pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex, dès la publication de
l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Article 6 : Responsable du projet
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Paul ZUNINO – 240 rue René
Descartes – 13290 AIX-EN-PROVENCE - Tel : 06 07 27 33 91 - Mail : paulzunino@groupevaleco.com
Article 7 : Mesures de publicité
→ Par voie de presse
Un avis annonçant l'enquête publique sera publié, quinze jours au moins avant son ouverture, dans deux
journaux diffusés dans le département. Ces annonces seront renouvelées dans les huit premiers jours de
l'enquête.
→ En mairie
Ce même avis sera affiché en mairie d'Orval, lieu unique et siège de l'enquête, quinze jours au moins avant
l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée. Cet avis sera affiché de façon à être visible et lisible en
dehors des heures d'ouverture.
À l'issue de l'enquête, le maire d'Orval certifiera l'accomplissement de cette formalité auprès de l'autorité
organisatrice : préfet du Cher – DDT du Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
→ Sur le site internet de l'État
L'arrêté et l'avis d'enquête seront consultables, sur le site internet départemental de l'État (IDE), dans les
mêmes conditions de délais et de durée : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique
« enquêtes publiques ».
→ Sur le lieu du projet
Il appartient au responsable de projet, conformément à l'arrêté du 9 septembre 2021 du
ministre chargé de l'environnement, de procéder à l'affichage du même avis en format A2 (en
caractère noir sur fond jaune), avec pour titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » (en majuscule et
caractères gras d'au moins 2 cm de hauteur), sur le lieu d'implantation du projet, quinze (15) jours au
moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci. Cet avis devra en outre être
visible et lisible des voies publiques . A l'issue de l'enquête, le responsable du projet certifiera
l'accomplissement de cette formalité auprès de l'autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du
Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
Article 8 : Ouverture - clôture de l'enquête – rapport et conclusions
→ Ouverture de l'enquête
Elle sera ouverte par le maire. Le registre sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le maire
d'Orval signera le registre lors de l'ouverture de l'enquête.
→ Clôture du délai de l'enquête
À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le
dossier et le registre assorti, le cas échéant, des documents annexés seront remis à sa disposition par le
maire.
Dès réception du registre, des documents annexés et des courriels, le commissaire enquêteur
rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable de projet et lui communiquera les observations
écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses éventuelles
observations.
Arrêté DDT 2025/058 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune d'Orval (18200) 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 77
→ Rapport et conclusions
Après examen de l'ensemble des pièces et audition de toute personne qu'il aura jugée utile de
consulter, le commissaire enquêteur rédigera un rapport sur le déroulement de l'enquête publique.
Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, datées et signées, en précisant si
elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l'exemplaire du
dossier mis à disposition au siège de l'enquête, le registre d'enquête et documents annexés, à
monsieur le préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de
l'enquête.
Parallèlement, le commissaire enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif d'Orléans.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public dans la mairie, siège de l'enquête
et à la préfecture du Cher (DDT du Cher – Mission appui au pilotage, juridique et communication)
pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également consultables sur le site
internet départemental de l'État : www.cher.gouv.fr, dans les mêmes conditions de délais.
Article 9 : Frais de l'enquête
L'indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d'affichage et de publication dans la presse,
sont à la charge du responsable du projet.
Article 10 : Autorisation
Monsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la
décision relative à la demande de permis de construire.
Article 11 : Exécution
Monsieur le d irecteur départemental des territoires du Cher, madame le maire d'Orval, monsieur le
responsable du projet et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher. Une copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunal
administratif d'Orléans.
Article 12 : Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Bourges, le 11 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, pi,
signé
Yannick PASTOUREAU
Arrêté DDT 2025/058 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune d'Orval (18200) 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 78
Préfecture du Cher
18-2025-02-07-00003
Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant
l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
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ÆÈ:ET Secrétariat généralDirection de la citoyennetéDU CHER ; . 2 & ; "e Bureau de la réglementation générale et des électionsEgalitéFraternité
Arréfé n° 2025-0304du Ê 7 FEV, 2025 |modifiant l'arrêté n° 2024-1980 du 18 décembre 2024portant renouvellement d''une autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l''enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté n° 2024-1980 du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter unétablissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ECOLE PLR », situé 17 avenue des Prés le Roi à Bourges (18000) ;Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;Considérant la demande reçue le 21 décembre 2024 de Mme RISTAT sollicitant la modification de sonnom d'usage ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Arrête :Article 1 — L'article 1 de l''arrêté préfectoral n° 2024-1980 du 18 décembre 2024 portant renouvellementde l'autorisation d'exploitation de l'établissement dénommé « AUTO-ECOLE PLR » situé 17 avenue desPrés le Roi à Bourges est modifié comme suit :«L'agrément préfectoral n° E 20 018 0004 O autorisant Mme RISTAT à exploiter un établissement de laconduite automobile, dénommé «AUTO-ECOLE PLR », situé 17 avenue des Prés le Roi à Bourges, estrenouvelé».Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
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Article 2 - Le présent agrément reste valable jusqu'au 19 décembre 2029.Le reste demeure sans changement.Article 3 — La secrétaire gé'ñ:éï'ale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Mme RISTAT et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.
Pour le-Préfet et pañdélégation,a secrétaire générale,
Gamille de WITAS
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
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