PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-083
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2024-04-11-00002 - Décision n°2024-04-100 portant délégation de
signature Gestion Affaires Médicales au sein du pôle Gestion RH, Affaires
Médicales et Communication du CH Sud Essonne Dourdan-Etampes (3
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-04-09-00003 - Arrêté n°2024-DDETS-91-45 du 09 avril 2024 portant
désignation des membres du conseil de famille n° 1 des pupilles de l'Etat en
Essonne (3 pages) Page 7
91-2024-04-09-00004 - Arrêté n°2024-DDETS-91-46 du 09 avril 2024 portant
composition du conseil de famille n° 2 des pupilles de l'Etat en Essonne (3
pages) Page 11
Direction interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne /
91-2024-04-10-00003 - Arrêté n° 05 2024 DIPN portant subdélégation de
signature (2 pages) Page 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-04-10-00002 - A10 W -A126 2024-008 (6 pages) Page 18
91-2024-04-11-00003 - RN118 W 2024-013 (4 pages) Page 25
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-04-11-00001 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-148 du 11 avril
2024 portant délégation de signature à Mme Estelle DESPLANCHE,
Directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial (2 pages) Page 30
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2024-04-11-00002
Décision n°2024-04-100 portant délégation de
signature Gestion Affaires Médicales au sein du
pôle Gestion RH, Affaires Médicales et
Communication du CH Sud Essonne
Dourdan-Etampes
DECISION N° 2024-04-100
Portant délégation de signature consentie pour la gestion des
Affaires Médicales au sein du Pôle de Gestion Ressources
DIRECTION Humaines, Affaires Médicales et Communication
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vul'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant I'arrété du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M. 21 des établissements publics de santé ;
l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 08 décembre 2022, portant prolongation des fonctions
de Monsieur Christophe MISSE en tant que Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Madame Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice-Adjointe, en charge des Ressources Humaines, des Affaires
Médicales, de la Recherche Clinique et de la Communication, Directrice-référente du Pôle de Gestion
Ressources Humaines, Affaires Médicales et Communication ;
- Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Médicales
au sein du Pôle de Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et Communication ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice-Adjointe, en charge des
Ressources Humaines, des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et de la Communication, Directrice-référente
du Pôle de Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et Communication, délégation de signature permanente
est donnée à Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires
Médicales au sein du Pôle de Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et Communication, pour tous les
actes de gestion courante, courriers, contrats et décisions entrant dans le champ des Affaires Médicales.
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice-Adjointe, en charge des
Ressources Humaines, des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et de la Communication, Directrice-référente
du Pôle de Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et Communication, Délégation de signature permanente
est donnée à Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires
Médicales au sein du Pôle de Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et Communication, à l'effet
d'exercer des fonctions de gestionnaire public des dépenses et des recettes relevant de la gestion des Affaires
Médicales, dans les limites fixées par les dispositions réglementaires.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière,
Responsable des Affaires Médicales au sein du Pôle de Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et
Communication, à I'effet de signer, en lieu et place du Chef d'Etablissement, tous les documents, actes et décisions
strictement nécessaires à l'exercice de la continuité des fonctions de direction, dans le cadre de l'astreinte de
direction.
La présente disposition est circonscrite à la participation effective de l'intéressée au tour des astreintes de direction,
en raison des sujétions de responsabilité et de continuité du service public, et selon le tableau de planification
périodique arrêté par le Directeur.
ARTICLE 4 :
Madame Najette BOUSSAADA n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine
d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE S :
Obligation est faite à Madame Najette BOUSSAADA de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établis dans
l'exercice de la présente délégation.
ARTICLE 6 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de
la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
ARTICLE 7 :
Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de
substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
ARTICLE 8 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Madame Najette BOUSSAADA, pour
valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.
ARTICLE 9 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- _ notifiée à l'intéressée ;
- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
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Et-Centre Hospitalier Sud E Dourda p
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex - Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet :

- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu'a l'attention du Trésorier;
- communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes.
ARTICLE 10 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- _ par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 10 avril 2024
Le Directeur du Centre Hospitaliér Sud Essonne
Dourdan-Etampes
Christophe MISSE
L'Attachée d'administration hospitalière, Responsable des
Affaires Médicales au sein du Pôle de Gestion Ressources
Humaines, Affaires Médicales et Communication,
Najette BOUSSAADA
Signature et paraphes
N.B.
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP, 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-04-09-00003
Arrêté n°2024-DDETS-91-45 du 09 avril 2024
portant désignation des membres du conseil de
famille n° 1 des pupilles de l'Etat en Essonne
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
e - _ Bureau de la protection des personnes vulnérables
Arrété n° 2024-DDETS-91- 45 du 9 avril 2024
portant désignation des membres du Conseil de famille n° 1 des Pupilles de l'État en Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suivants, ainsi
que les articles R 224-1 et suivants ;
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de
l'État ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de famille des pupilles de I'Etat ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-DDCS-91-38 du 31 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne.
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-090 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne, assurant l'intérim du poste de Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2023-DDETS-91-200 du 14 septembre 2023 fixant la liste des membres du
conseil de famille des pupilles de I'Etat ;
VU les désignations des organismes concernés ;
CONSIDERANT la démission au 20 janvier 2024 de Madame Sonia MARIE JOSEPH,
représentante de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) ;
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Albert BERNARD en tant que représentant de
l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne par intérim ;

ARRETE
ARTICLE 1*_: Les membres du Conseil de Famille N°1 des Pupilles de I'Etat sont désignés
comme suit :
- Conseillers Départementaux -
. Madame Dany BOYER
. Monsieur Damien ALLOUCH
Le mandat des membres désignés par le conseil départemental devra être confirmé à
chaque renouvellement de-l'assemblée départementale.
- Associations Familiales -
Titulaire : Madame Elisabeth DUCHARNE - UDAF (Union départementale des associations
familiales)
Suppléante : Màdame Marie-Noëlle SAINT AUBIN (UDAF)
Conformément à la réglementation', ces membres sont désignés jusqu'au 27 décembre 2027
Titulaire : Madame Dominique DELATTRE - EFA (Enfance et familles d'adoption)
Suggléanté : Madame Armelle LEBRETON (EFA)
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 27 décembre 2024
- Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles -
Titulaire : Monsieur Albert BERNARD
Suppléant : Monsieur Gilles PATTEIN
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 27 décembre 2024
- Association d'Assistantes Familiales -
Titulaire : Madame Teresa LE ROI
Suppléante : Madame Malika EL ALAMI
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 27 dé"cembre 2024
- Personnalités qualifiées -
Titulaire : Madame Anne PRAQUIN - Cheffe de service éducatif à l'institut médico-éducatif
Le Guillant à Villejuif
Titulaire : Madame Isabelle CAPITAINE AUDUBERT - Représentante de la Caisse
d'Allocations Familiales de I'Essonne
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 27 décembre 2027

ARTICLE 2: L'arrêté n° 2023-DDETS-91-200 du 14 septembre 2023 fixant la liste des
membres du Conseil de famille des pupilles de l'Etat est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à chaque membre du Conseil de famille, à chaque
président d'association, ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil départemental.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux devant le préfet de l'Essonne, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Versailles.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 09 AVR. 2024
La Préfète
Frédériqus/CAMILLERI

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-04-09-00004
Arrêté n°2024-DDETS-91-46 du 09 avril 2024
portant composition du conseil de famille n° 2
des pupilles de l'Etat en Essonne
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Ésalité , Bureau de la protection des personnes vulnérables
ratermité
Arrêté n° 2024-DDETS-91-46 du 9 avril 2024
portant composition du Conseil de famille n° 2 des Pupilles de l'État en Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suiÿants, ainsi
que les articles R 224-1 et suivants ;
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de
l'État ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-DDCS-91-38 du 31 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne.
VU l'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-090 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne, assurant l'intérim du poste de Directeur départemental
de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2022-DDETS-91-39 du 5 mai 2022 fixant la liste des membres du conseil de
famille des pupilles de l'État ;
VU les désignations des organismes concernés ;
CONSIDERANT la démission au 24 janvier 2022 de Madame Maryse ARANIZ-MARILLAN,
représentante de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) ;
CONSIDERANT la démission au 11 décembre 2023 de Madame Julie BONNIER, avocate -
membre des personnes qualifiées ;
CONSIDERANT la démission au 2 février 2024 de Madame Brigitte NIVERTS, représentante
de l'association d'assistantes familiales ;

CONSIDERANT la candidature de Madame Karine BRAHMI en tant que représentante de
l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Camille PERONNET en tant que personne
qualifiée ;
CONSIDERANT la candidature de Madame Naïma SIFER en tant que représentante de
l'association d'assistantes familiales ;
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l''Essonne par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" : Les membres du Conseil de famille N°2 des pupilles de l'État de l'Essonne sont
désignés comme suit :
- Conseillers Départementaux :
. Madame Samia CARTIER
. Monsieur Damien ALLOUCH
Le mandat des membres désignés par le conseil départemental devra être confirmé à
chaque renouvellement de l'assemblée départementale.
- Associations familiales :
Titulaire : Madame Sandrine FIOT - UDAF (Union départementale des associations familiales)
Suppléante : Madame Véronique PAPOIN - UDAF
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 1" septembre 2025
Titulaire : Madame Anne BEAUJOUAN - EFA (Enfance et familles d'adoption)
Suppléante : Madame Annette LABARRE (EFA)
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 1% septembre 2025
- Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) :
Titulaire : Madame Karine BRAHMI
Conformément à la réglementation, ce membre est désigné jusqu'au 1" septembre 2025
- Association d'assistantes familiales :
Titulaire : Madame Naïma SIFER
Suppléante : Madame HAMDANE Maria
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 1% septembre 2025

- Personnes qualifiées :
Titulaire : Monsieur Alain JACQ - psychologue
Titulaire : Madame Camille PERONNET - éducatrice spécialisée
Conformément à la réglementation, ces membres sont désignés jusqu'au 1% septembre 2025g gnes Jusq p
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2022-DDETS-91-39 du 5 mai 2022 fixant la liste des membres du
Conseil de famille des pupilles de I'Etat est abrogé. ,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à chaque membre du Conseil de famille, à chaque
président d'association, ainsi qu'à Monsieur le Président du Conseil départemental.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrété peut faire l'objet soit
d'un recours gracieux devant le préfet de l'Essonne, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent de Versailles.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le D9 AVR. 2[]21,

Direction interdépartementale de la Police
Nationale de l'Essonne
91-2024-04-10-00003
Arrêté n° 05 2024 DIPN portant subdélégation
de signature
Ex
MINISTÈRE NPA?.HELEE
DE L'INTÉRIEUR '/
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE
DE L'ESSONNE
Arrêté n°05 -2024-DIPN
Portant subdélégation de signature
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 162 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de
l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Jean-Marc LUCA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91), est nommé contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Evry (91),
à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu l'arrété n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-106 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à M. Jean-Marc
LUCA, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne dans le domaine des marchés publics ;
ARRETE
ARTICLE 1°": Subdélégation est donnée indifféremment à Madame Natacha MERRIEN commissaire générale,
directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de I'Essonne ou Monsieur Francis GARCIA,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de soutien opérationnel, ou à Monsieur
Antoine GABORY, attaché d' administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service de soutien
opérationnel, à l'effet, d'une part, de signer les transmissions courantes et, d'autre part, d'exercer les
compétences d'ordonnateur secondaire délégué pour I'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le
programme suivant :

Ministère de l'intérieur :
Programme 176 « Police Nationale » :
Pour les actions :
01 — Ordre public et protection de la souveraineté
02 — Sécurité et paix publiques
03 — Sécurité routière
04 — Police des étrangers et sûreté des transports internationaux
05 — Missions de police judiciaire et concours à la justice
06 - Commandement, ressources humaines et logistique
98 — Crédits délégués — sécurité publique.
Cette subdélégation est limitée pour Monsieur Francis GARCIA, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l''outre-mer, chef du service de soutien opérationnel, et Monsieur Antoine GABORY, attaché d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du service de soutien opérationnel, à un plafond de :
- _ 10 000 euros par expression de besoins ou demande d'achat à valider
- 10000 euros par facture pour validation du service fait.
Au-delà de ces plafonds, seule la directrice interdépartementale adjointe de la police nationale de l''Essonne
bénéficie de la subdélégation de signature.
ARTICLE 2 : Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne est chargé de I'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Evry—Courcouronnes le 4 D AVR , 2024
( Pour/la Prefete et par délégation,
Le COntrôleur General Dlrecteur Interdépartemental

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-04-10-00002
A10 W -A126 2024-008
EZx Direction régionale et interdépartementale
PRÉFETDE L'ESSONNE de l'Environnement, de l'Aménagement
i et des Transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'ile-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024 - 008
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10,
dans le sens Province-Paris entre le PR 11+000 et le PR 0+000 et sur l'autoroute A126
dans le sens extérieur (Palaiseau vers A6) entre les PR 6+1260 et 0+350
pour la réalisation de travaux d'entretien du réseau.
La Préfète de I'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;

— Vu larrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrété du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté |DF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu larrété n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
la préfète de l'Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 21mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la société COFIROUTE du 8 mars 2024 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du10 avril 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès des communes d'Orsay et d'Antony du 11 mars 2024 et
réputée favorable ; .
Vu l'avis de la commune de Palaiseau du 9 avril 2024 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d'entretien et de sécurité, sur l'autoroute
A10 dans le sens Province-Paris entre le PR 11+000 et le PR 0+000, ainsi que sur l'autoroute
A126 extérieur (sens Palaiseau vers A6) entre les PR 6+1260 et 0+350, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation,

ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux d'entretien et la mise en œuvre des dispositifs de
protection et de signalisation nécessaires, l'autoroute A10 dans le sens Province-Paris entre
les PR 11+000 et le PR 0+000 ainsi que l'autoroute A126 entre les PR 6+1260 et 0+000 dans
le sens Palaiseau vers A6 sont interdites à la circulation du lundi 15 avril 2024 de 21h30 au
vendredi 26 avril 2024 à 5h00 à raison de 4 nuits par semaine, sauf besoins du chantier ou
nécessités de service. Tous les accès à cette section de l'autoroute A10 et de l'autoroute
A126 sont également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service.
Dans ce cadre :
pour la fermeture de l'autoroute A10 dans le sens province-Paris
les usagers sont déviés par la sortie n°9 villebon sur Yvette / ZA Courtaboeuf - Est
puis au carrefour giratoire prennent la rue du grand dôme en direction de Villebon,
puis la RD59 « avenue de la Plesse » en direction de Villejust, la RD118 en direction
des Ulis, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et
l'autoroute A86 en direction de Créteil.
pour la fermeture des bretelles d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD118 :
Les usagers du sens Villejust vers Les Ulis sont déviés par la RN118 en direction de
Versailles, la RN306 en direction de Créteil et I'autoroute A86 en direction de
Créteil ;
pour la fermeture de la RD188 en direction de l'autoroute A10 :
les usagers sont déviés par la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction
de Créteil et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RD591 :
les usagers sont déviés par la RD188 en direction de Massy, la RD120 en direction de
Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d'Antony, la RD920, la RD986 en direction de
Créteil, et 'autoroute A86 en direction de Créteil ;
pour la fermeture de la bretelle d'accés à l'autoroute A10 en direction de Paris
depuis la RD188 en provenance de Massy et du giratoire de la rue Ampère :
les usagers sont déviés par la rue Ampère, la RD188 en direction de de Massy, la
RD120 en direction de Chilly-Mazarin, la RN20 en direction d'Antony, la RD920, la
RD986 en direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
pour la fermeture de la bretelle de liaison entre la RN20 et l'autoroute A10 en
direction de Paris depuis la RN20 sur la commune de Champlan :
les usagers sont déviés. par la RN20 en direction d'Antony, la RD920, la RD986 en
direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil ;

+—pour la fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A10 depuis la RN20 sur la
commune de Massy :
les usagers sont déviés par la RN20 en direction d'Antony, la RD920, la RD986 en
direction de Créteil, et l'autoroute A86 en direction de Créteil.
* Pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens Polytechnique vers l'autoroute
A10:
Les usagers sont déviés par la RD 36,puis au giratoire la route de Saclay, la rue
Maurice Berteaux l''Avenue des Alliés, la RD 117,la RD 444, la RN118 en direction de
Versailles, la RN306 en direction de Créteil et l'autoroute A86 en direction de
Créteil ;
* pour la fermeture de l'autoroute A126, dans le sens RD444 vers l'autoroute A10 :
les usagers sont déviés par la RD117 en direction de Palaiseau, la RD444 en direction
de Saclay, la RN118 en direction de Versailles, la RN306 en direction de Créteil et
l'autoroute A86 en direction de Créteil ;
ARTICLE 2
Afin d'assurer une fermeture effective de l'autoroute A10, dans les deux sens de
circulation à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaire aux différents accès de l'autoroute A10 débutent à
20h30.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier
(routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d'Île-de-France - AGER Sud - UER d'Orsay/Villabé — CEI d'Orsay.
ARTICLE 4
L'information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF et de COFIROUTE.

ARTICLE 5
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont
constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de |'autorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l'Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne,

Une copie est adressée aux :
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Directeur de la société COFIROUTE ;
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de I'Essonne,
Maires des communes d'Orsay, Palaiseau et d'Antony.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de I'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'île de France
La Directrice adjointe
Sgphie DÜPAS ?

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-04-11-00003
RN118 W 2024-013
PREFET , Direction régionale et interdépartementale
DE L'ESSONNE de l'Environnement, de l''Aménagement
Bgalité et des Transports d'Île de France
Fraternité
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT IF/DIRIF n° 2024-013
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la bretelle « courte » provisoire 14.2, dans le sens province - Paris,
depuis le giratoire VRN jusqu'à I'insertion sur la RN 118 pour les travaux d'exploitation
sous chantier dans le cadre de l'aménagement de I'échangeur des Ulis (Ring)
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à I'organisation et aux missions des services
de I'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI ;
Vu l'arrété du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-.
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
OIRIF
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

I'aménagement et des transports.d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
I'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu l'arrété n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IF n°2024-0186 du 11 mars 2024 portant subdélégation de signature de
Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 10 avril 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 11 avril 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 8 avril 2024,
Vu la demande d'avis auprès de la commune des Ulis réputée favorable,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux de réaménagement du « RING des ULIS » sur
la RN118, dans le sens province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la poursuite des travaux de réaménagement du « RING des ULIS », l'accès par
la bretelle d'accès à la RN 118 depuis le Ring est supprimé, dans le sens province-Paris et est
remplacé par la nouvelle bretelle 14.2 dans sa version courte, dans le sens province-Paris, du
giratoire VRN jusqu'a I'insertion sur la RN 118, qui est mise en circulation de façon provisoire,
sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage des travaux, s'agissant d''une phase provisoire de
chantier, à partir du 11 avril 2024 à 5H00 jusqu'au 8 novembre 2024 à 21H30.
Cette date d'effet pourra être reportée d'une quinzaine de jours en cas de difficultés dans
l'exécution des travaux liées aux aléas de chantier et aux intempéries.
Dans ce cadre, en conformité avec les plans référencés joints LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871 | -
et LO1 AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 N :

O En entrée de bretelle, au premier virage, la vitesse maximale est fixée à 30 km/heure
jusqu'à la jonction avec la section courante de la RN 118 sur laquelle la vitesse est
limitée à 70km/heure. '
Sur cette bretelle, la largeur provisoire de la voie est réduite, selon le profil en travers suivant :
0 La largeur de la voie circulée est de 3,50m,
La voie d'insertion sur la RN 118 présente un linéaire de 137 mètres comportant une section
de manœuvre parallèle à la RN118 de 67 m et un biseau d'insertion de 70m.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire doit être conforme à I'arrété interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme aux plans référencés LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4871-
! et LO1-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880-N.
La société AXIMUM Établissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
(Tel: 01 60 85 25 40, Fax: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation et des déviations telle que défini à l'article 1°".
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d'Œuvre INGEROP sise au 18, rue des
Deux Gares 92 500 RUEIL MALMAISON mandaté par la maîtrise d'Ouvrage du Conseil
Départemental de I'Essonne dont le siège est établi à l'Hôtel du Département -Boulevard de
France —-Georges Pompidou- 91012 Evry-COURCOURONNES Cedex.
ARTICLE 3:
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l'article Tsont définies par un autre arrêté ; le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la bretelle provisoire 14.2 pendant la durée
des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
DIRIF
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

———ARTICLE 5 ; ===
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de I'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
» Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
* Le directeur des routes Île-de-France,
» Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
» Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne ;
Une copie est adressée aux :
» Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* Président du Conseil Départemental,
» Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de I'Essonne,
* Maire de la commune des Ulis,
Fait à Créteil, le 11 AVn, 2024 Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France
Pour le Directeur des routes d'lle de France
Le Directeur a_djÿint
/é— \
Jérôme ROQUES

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-11-00001
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-148 du 11 avril
2024 portant délégation de signature à Mme
Estelle DESPLANCHE, Directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial
PREFET | irecti inatiDE L'ESSONNE Direction d_e.la coordln_atlon
Liberté des politiques publiques
it et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-148 du 11 avril 2024
portant délégation de signature à Mme Estelle DESPLANCHE,
Directrice de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives
à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU larrété préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
Délégation de signature est donnée à Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pour signer, en toutes matières
ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances
relevant du ministère de l'Intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de
service en Essonne.
172

ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Mme Estelle DESPLANCHE, Directrice de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial, pour présider les Commissions départementales
d'Aménagement commercial et les Commissions départementales d'aménagement
cinématographique et y représenter la Préfète.
ARTICLE 3:
Sont exclues des délégations de signature consenties par l'article 1er du présent arrété les
matières ci-après :
— es arrêtés à caractère réglementaire,
— les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.
ARTICLE 4 :
La délégation de signature conférée par l'article 1 est donnée aux chefs de bureau suivants,
dans la limite des exclusions mentionnées à l'article 3 :
- Mme Mireille FARGE, attachée principale d'administration, chef du Bureau de
l'utilité publique et des procédures environnementales ;
— Mme Audrey DOMINIAK, attachée principale d'administration, chef du Bureau de
l'appui aux territoires ;
— M. Olivier COLLOMB, attache d'administration, chef du Bureau de la coordlnatlon
administrative.
ARTICLE 5:
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de bureau compétent, la délégation de
signature conférée par l'article 1 sera exercée dans les limites des attributions de chacun des
bureaux et des exclusions mentionnées à l'article 3 par :
— M. Cyril LESPAYANDEL, attaché principal d'administration, ou Mme lrina LAMAS,
contractuelle, chargés de mission au sein du Bureau de |' appU| aux territoires ;
— Mme Céline LASNE, attachée d'administration, adjointe à la chef du Bureau de
l'utilité publique et des procédures environnementales ;
— Mme Pascale TUAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ou Mme
Anne CLEMENT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de la
coordination au sein du Bureau de la coordination administrative.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-078 du 4 mars 2024 est abrogé.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
/
Frédérique CAMILLERI
Préfète de l'Essonne
22