PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-129
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2024-05-13-00005 - arrete GHNE 05 2024 (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-06-10-00001 - Arrêté inter-préfectoral
n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 10 juin 2024 portant prorogation du
délai de la demande d'autorisation environnementale pour le
renouvellement de l'arrêté inter-préfectoral
n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/282 du 28 décembre 2021 autorisant le rejet
dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
et le projet d'aménagement du parc des Avernaises de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et
Paray-Vieille-Poste (4 pages) Page 7
91-2024-06-10-00002 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 10 juin
2024 portant nouvelle composition de la commission départementale de
surendettement des particuliers (3 pages) Page 12
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-05-13-00005
arrete GHNE 05 2024
A
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2024/0S-13
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Nord Essonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur Général de
I'Agence régionale de santé lle-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°DS-2024/043 en date du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé lle-de-France, portant délégation de signature à monsieur Julien GALLI, Directeur de la
Délégation Départementale de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2023/0S-1 en date du 02 janvier 2023 fixant la composition du conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier Nord Essonne ;
Vu le courrier électronique de la direction du groupe hospitalier nord Essonne en date du 13 mai
2024 ;
Délégation ARS
Tour Lorraine 6/8 rue Prométhée
91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr

A
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : L'arrêté n°ARS 91/2023/0S-1 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du conseil de surveillance du groupe hospitalier nord Essonne est
modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Rémi DARMON en remplacement de Monsieur David ROS, représentant la
commune d'Orsay
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
Groupe Hospitalier Nord Essonne, 4 place du Général Leclerc 91401 Orsay Cedex (Essonne), est
rappelée dans l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété. A I'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région lle de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le 13 mai 2024
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'lle-de-France
GT n GALL)
Délégation ARS
Tour Lorraine 6/8 rue Prométhée
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Ar
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Nord Essonne
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Rémi DARMON, représentant la commune d'Orsay ;
- Madame Sandrine GELOT, représentant la commune de de Longjumeau ;
- Monsieur Grégoire de LASTEYRIE, et Madame Lucie SELLEM, représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la communauté
d'agglomérations Paris Saclay ; '
- Monsieur Michel BOURNAT, représentant du Conseil Départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Valérie TAGUEL, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Dr Alain HAUTEFEUILLE et Monsieur le Dr Fouad DAOUDI, représentants de
la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Philippe LARQUIER, et Madame Nathalie LE MENE, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Stéphane BAZILE et Monsieur le professeur Didier SAMUEL, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Guy MALHERBE, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur André GOHET (association AFD 91) et Madame Christiane LOOTENS
(association UNAFAM et CISS), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne.
Délégation ARS
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-10-00001
Arrêté inter-préfectoral
n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 10 juin 2024
portant prorogation du délai de la demande
d'autorisation environnementale pour le
renouvellement de l'arrêté inter-préfectoral
n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/282 du 28
décembre 2021 autorisant le rejet dans l'Orge
des eaux pluviales de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly et le projet
d'aménagement du parc des Avernaises de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les
communes de Wissous et Paray-Vieille-Poste
PREFET ur
DE L'ESSONNE DE-MARNE
Direction de la Coordination des Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de I'AppU| Politiques Publiques et de l''Appui
Terrltorlal Territorial
Arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 10 juin 2024
portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale
pour le renouvellement de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/282
du 28 décembre 2021 autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d'aménagement du parc d'activités des Avernaises de
la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et Paray-Vieille-Poste
LA PRÉFÈTE DE 'ESSONNE LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment son article R181-41,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, préfète hors-classe, en
qualité de préfète du Val-de-Marne;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU le dossier déposé au guichet unique de l'eau le 2 janvier 2023, complété le 22 mai 2023, par lequel le
groupe Aéroport de Paris (ADP) sollicite l'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les
milieux aquatiques pour :
- le renouvellement de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/282 du 28 décembre 2021
autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly localisée
sur le territoire des communes d'Orly, Rungis, Thiais, et Villeneuve-le-Roi (94), Athis-Mons, Chilly-Mazarin,
Morangis, Paray-Vieille-Poste, et Wissous (91) et portant autorisation environnementale pour |'opération
Orly Parc Ouest sur la commune d'Athis-Mons au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
- le projet d'aménagement du Parc d'activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly sur les communes de Wissous et Paray-Vieille-Poste.
Préfecture de l'Essonne

Ces travaux sont inscrits a la nomenclature des opérations soumises a autorisation ou a déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, sous la rubrique suivante :
Rubrique Intitulé Régime
21.5.0.Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha.Autorisation
3.2.3.0Plans d'eau, permanents ou non: 1° Dont la superficie est supérieure ou
égale à 3 ha.Autorisation
3.3.3.0Canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou de produits
chimiques liquides de longueur supérieure à 5 kilomètres ou dont le
produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur à 2 000 m°Autorisation
111.0Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue
de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours
d'eau.Déclaration
2.21.0Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime
des eaux, à l'exclusion des rejets mentionnés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que
des rejets des ouvrages mentionnés à la rubrique 21.1.0, la capacité totale
de rejet de l'ouvrage étant supérieure à 2 000 m° / j ou à 5 % du débit
moyen interannuel du cours d'eau.Déclaration
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/225 du 21 décembre 2023 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale susvisée du
lundi 8 janvier 2024 au mardi 13 février 2024 inclus,
VU le rapport et les conclusions de la commission d'enquête reçus le 13 mars 2024, et transmis au
pétitionnaire le 25 mars 2024,
CONSIDERANT que les éléments qui ressortent, de l'instruction administrative sur la demande
d'autorisation susvisée ne permettent pas à ce jour de statuer sur cette demande dans le délai fixé à
l'article R181-41 du code de l'environnement,
CONSIDERANT que dans ces conditions et en application de ce méme article, il convient de fixer un
délai supplémentaire de deux mois pour statuer sur ladite demande,
SUR proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de l'Essonne et du Val-de-Marne,
2/3

ARRETE
ARTICLE 1" : Le délai pour statuer sur la demande par laquelle le groupe Aéroport de Paris (ADP)
sollicite une autorisation environnementale en vue :
- du renouvellement de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/282 du 28 décembre 2021
autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly localisée
sur le territoire des communes d'Orly, Rungis, Thiais, et Villeneuve-le-Roi (94), Athis-Mons,
Chilly-Mazarin, Morangis, Paray-Vieille-Poste, et Wissous (91) et portant autorisation environnementale
pour l'opération Orly Parc Ouest sur la commune d'Athis-Mons au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly, ' '
- du projet d'aménagement du Parc d'activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly sur les communes de Wissous et Paray-Vieille-Poste.
_ EST PROROGÉ DE DEUX MOIS
SOIT JUSQU'AU 25 AOUT 2024
ARTICLE 2 ; EXECUTION
Les Secrétaires Généraux des préfectures de I'Essonne et du Val-de-Marne,
Le Directeur Départemental des Territoires de l'Essonne,
Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
Le pétitionnaire, le groupe Aéroport de Paris (ADP), — [(
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs des préfectures de I'Essonne et du Val-de-Marne et dont une copie est
transmise pour information aux Sous-Préfets de Palaiseau et de L'Haÿ-Les-Roses.
La Préfète de l'Essonne La Préfète du Val-de-Marne.
Frédérique CAMILLERI Sophie THlBAUlLT
3/3


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-10-00002
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 10 juin
2024 portant nouvelle composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers
PREFET _ Direction de la coordination
DE L'ESSONNE ; des politiques publiques
Liberté . ' et de l'appui territorialEgalité .
Fraternité
ARRETE
n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 10 juin 2024
portant nouvelle composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code de la consommation, notamment le livre VII relatif au traitement des
situations de surendettement ;
VU la loi n° 2010-737 du 1" juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi
que les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et n°2013-
672 du 26 juillet 2013 ;
VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-180 du 24
février 2004 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des
particuliers, ainsi que les décrets n° 2011-741 du 28 juin 2011, n° 2011-981 du 23 août 2011et
n°2014-190 du 21 février 2014 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frederlque CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant Madame Céline GERSTER, directrice
départementale de la protection des populations de l'Essonne,
VU l''arrêté n° 2011-PREF-MC-101 du 30 décembre 2011 portant désignation des
personnalités membres de la commission d'examen des situations de surendettement des
particuliers ;
VU larrété n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-095 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Laurent FOURQUET, Administrateur de l'État, Directeur départemental des
Finances publiques de l'Essonne, et à Valérie LAPUJADE -EUSTACHE, Administratrice de
l'État, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des
Finances publiques de l'Essonne, en matière de pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de I'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;

VU les consultations effectuées ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers est composée comme suit :
- le représentant de l'État dans le département, président ;
Le représentant du préfet est la directrice départementale de la protection des
populations de l'Essonne, Madame Céline GERSTER.
En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Catherine
MERCIER, directrice départementale adjointe de la protection des populations de
l'Essonne. '
- le directeur départemental des finances publiques, Monsieur Laurent FOURQUET, vice-
président, ou sa représentante, Madame Sandrine EDOUARD-VARGAS, administratrice
des finances publiques adjointe.
En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Marie-Pierre
FOSSIER, inspectrice des finances publiques ou Monsieur Sylvain KAEUFFER, inspecteur
principal des finances publiques.
- le représentant local de la Banque de France, Monsieur Jean Yves RAUX ou sa suppléante
Madame Ingrid GAUDICHAU, conformément à l'article R.331-3 du Code de la
Consommation, qui en assure le secrétariat.
Membres nommés sur proposition de l'Association Française des Etablissements de Crédit
et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) :
Titulaire : Suppléant :
Mme Caroline GILBERT, Data Stewart Crédit M. Frédéric PONCELET,
CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Responsable Marché Crédit Conso
1, rue Victor Basch ' IQera
91068 MASSY Cedex 256 bis, rue des Pyrénées
75020 PARIS
Membres nommés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire : ; Suppléant :
M. Denis LAURENT Mme Claudette CHADUTEAU
57 rue de Gometz 25 rue Bonhomme en Pierre
91440 BURES SUR YVETTE 910000 EVRY
2/3

Membres justifiant d''une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
Titulaire : Suppléante :
Mme Brigitte BLOSSIER Mme Anais LEGALLUDEC
Chef de projet Politiques Sociales titulaire Chef de projet Politiques Sociales titulaire
d'un diplôme d'Etat en Travail Social d'un diplôme d'Etat en Travail Social
Conseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'Essonne
Direction du développement social Direction du développement social
Boulevard de France Boulevard de France .
Evry-Courcouronnes Evry-Courcouronnes
91012 Evry Cedex 91012 Evry cedex
Membres justifiant d'un diplôme et d''une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire :
Mme Françoise PONS Suppléante :
17 B Avenue Jules Vallès
91200 ATHIS MONS
Ces membres exercent un mandat de deux ans renouvelables.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrété sont
abrogées.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des
finances publiques et le représentant local de la Banque de France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Frédérique CAMILLERI
3/3