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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
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Arrêté du 4 juin 2024
signés par le Préfet de la Manche :
M. Xavier BRUNETIERE
NUMÉRO SPÉCIAL N° 18
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LE CONTENU INTÉGRAL DES TEXTES ET/OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXÉS
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : PUBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE.................................................................................................................................................................. 2
AU PLAN RÉGIONAL................................................................................................................................................................................................ 2
Arrêté n° 2024 – 13 – VN du 4 juin 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires
culturelles de Normandie..................................................................................................................................................................................... 2
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I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
C - SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
Au plan régional
Arrêté n° 2024 – 13 – VN du 4 juin 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires
culturelles de Normandie
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration
territoriale de l'État et de commissions administratives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 de la ministre de la culture portant nomination de M. Jean-Michel KNOP , architecte et urbaniste général de l'Etat,
directeur régional des affaires culturelles de la région Normandie, à compter du 10 juin 2024 ;
Art. 1 : Délégation de signature est donnée, pour le département de la Manche, à M. Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles
de la région Normandie, à l'effet de signer les actes découlant des dispositions du code du patrimoine :
Titre II - Monuments historiques :
- arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et immeubles voisins sur lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de
travaux faute desquels la conservation de l'immeuble serait compromise (article L.621-15 du code du patrimoine) ;
- poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé (articles L.621-12, L.621-13 et L.621-18 et R.621-51 du code du patrimoine) ;
- autorisation ou refus des travaux des immeubles situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre
du code de l'urbanisme (articles L.621-32 et R.621-96 du code du patrimoine) ;
Art. 2 : Délégation de signature est donnée, pour le département de la Manche, à M. Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles
de la région Normandie, à l'effet de signer les avis simples pour la conduite de la politique culturelle de l'État dans le département.
Art. 3 : En application de l'article 44-1 -III du décret du 29 avril 2004 modifié, M. Jean-Michel KNOP, directeur régional des affaires culturelles de la
région Normandie, peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Cet arrêté ou cette décision doit faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Art. 4 : Le présent arrêté prend effet le 10 juin 2024.
Art. 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des affaires culturelles de la région Normandie sont chargés, chacune en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale de la préfecture