PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-016
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-01-19-00098 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 8
R93-2026-01-19-00099 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 12
R93-2026-01-19-00100 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 16
R93-2026-01-19-00087 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025 (3 pages) Page 20
R93-2026-01-19-00101 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (5 pages) Page 24
R93-2026-01-19-00102 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 30
R93-2026-01-19-00103 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 34
R93-2026-01-19-00088 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025 (3 pages) Page 38
R93-2026-01-19-00104 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 42
R93-2026-01-19-00105 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 46
R93-2026-01-19-00089 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025 (3 pages) Page 50
R93-2026-01-19-00106 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 54
2
R93-2026-01-19-00107 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 58
R93-2026-01-19-00108 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 62
R93-2026-01-19-00109 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 66
R93-2026-01-19-00110 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 70
R93-2026-01-19-00111 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 74
R93-2026-01-19-00090 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025 (3 pages) Page 78
R93-2026-01-19-00112 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 82
R93-2026-01-19-00091 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de HAD - Novembre 2025 (3 pages) Page 86
R93-2026-01-19-00113 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 90
R93-2026-01-19-00114 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 94
R93-2026-01-19-00092 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de HAD - Novembre 2025 (3 pages) Page 98
R93-2026-01-19-00115 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 102
R93-2026-01-19-00093 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de HAD - Novembre 2025 (3 pages) Page 106
R93-2026-01-19-00116 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 110
3
R93-2026-01-19-00117 - 13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 114
R93-2026-01-19-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 118
R93-2026-01-19-00094 - 13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025
(3 pages) Page 122
R93-2026-01-19-00119 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 126
R93-2026-01-19-00120 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 130
R93-2026-01-19-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 134
R93-2026-01-19-00122 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 138
R93-2026-01-19-00123 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 142
R93-2026-01-19-00124 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
(3 pages) Page 146
R93-2026-01-19-00095 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025 (3 pages) Page 150
R93-2026-01-19-00125 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 154
R93-2026-01-19-00126 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 158
R93-2026-01-19-00096 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025 (3 pages) Page 162
R93-2026-01-19-00127 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 166
4
R93-2026-01-19-00128 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 170
R93-2026-01-19-00129 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 174
R93-2026-01-19-00130 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 (3
pages) Page 178
R93-2026-01-19-00131 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 182
R93-2026-01-19-00132 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 186
R93-2026-01-19-00133 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 190
R93-2026-01-19-00134 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 194
R93-2026-01-19-00135 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 198
R93-2026-01-19-00136 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 202
R93-2026-01-19-00137 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 206
R93-2026-01-19-00075 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 210
R93-2026-01-19-00076 - 83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 214
R93-2026-01-19-00138 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 218
R93-2026-01-19-00139 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 222
5
R93-2026-01-19-00077 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 226
R93-2026-01-19-00078 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 230
R93-2026-01-19-00079 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 234
R93-2026-01-19-00140 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de MCO - Novembre 2025 (3 pages) Page 238
R93-2026-01-19-00080 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
de SMR - Novembre 2025 (3 pages) Page 242
R93-2026-01-19-00081 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 246
R93-2026-01-19-00141 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 250
R93-2026-01-19-00082 - 84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 254
R93-2026-01-19-00083 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 258
R93-2026-01-19-00142 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 262
R93-2026-01-19-00084 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 266
R93-2026-01-19-00143 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE AArrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 270
R93-2026-01-19-00085 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 274
R93-2026-01-19-00144 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 278
6
R93-2026-01-19-00086 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Novembre 2025 (3 pages) Page 282
R93-2026-01-19-00097 - 84 - HADAR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 (3
pages) Page 286
R93-2026-01-19-00145 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025 (3 pages) Page 290
R93-2025-12-23-00007 - Arrete modificatif portant designation d un
directeur par interim (2 pages) Page 294
R93-2026-01-09-00112 - DECISION ARS PACA CSAPA CAMARGUES (2 pages)Page 297
R93-2026-01-09-00111 - DECISION ARS PACA CSS Planning Familial TOULON
Dr LAPOURRE (2 pages) Page 300
R93-2026-01-09-00110 - DÉCISION ARS PACA MÉDICAL SERVICE
ABROGATION (2 pages) Page 303
7
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00098
04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00098 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 8
À I ARRETE DU 19 janvier 2026@ Agence Ihgienale de SanteProven Al pisCote d'Acur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à vorsor au titre de l'activité de MCO duCH DIGNEFINESS JURIDIQUE : 040788879
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, at notamment les articles L, 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 |VU fa loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies a l'article L. 6113-8 du cade de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DIGNE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00098 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 9
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le. période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 22 698 004,61 € 1.879 60.08€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 24 561,76 € 1 281,86 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 4 089,93 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HFROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-cl :Valorisation d'activité mensuelle 314 188,94 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité oxterne (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non faclurés dans les condilions délinies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 94 879,14 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 367,68 €* est égal au montant dû — montants déja varada Jusqu'au mola precedent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 218 942,12 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) LL 168 957,07 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 20 562.26 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 7Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 20 432,84 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (extorne) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel ot cadre do 0.00 €prescription compassionnelle dstDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €medicaments sous AAP/AAC) 3Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) = _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ol cadre do 0.00 €prescription campassionnelle iidDont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ext égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédant
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00098 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 10
TITRE 11 = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porté sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de: Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le5 IN mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dlalyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale do l'Etat* (AME)* 0,00 €Prostations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inciut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L_ 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actos ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et — —forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-21 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjourset les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation buv ed'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle JeDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) RE 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0 00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) {séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits el preslalions (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelléDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû- montants déjé vérsès jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application dos dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du codo de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DIGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,
y,
Anthony VABDEZ
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00099
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00099 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 12
ARRETE DU 19 janvier 2026© D Agence Réginnale de SantéProvuros-AlpnCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIFINESS JURIDIQUE : 040780215
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles |., 162-22, |., 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n" 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie ou ayant une activité d'hosplialisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgle, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article |. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour los séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports at PO) 33 583 178,17 € 2 963 145,80 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Elat 55 690,29 € 10 597,53 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 16 141,90 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 226,27 € 0,00 €TIncllla valoriaation d'aclivié des anttés péograpniques PROXArticle 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5" et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-cl :Valorisation d'activité mensuelle 802673,35€|
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser où àLille reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfailstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 20 353,35 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, elc. 0,00 €* wal égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols precedent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22.7-3 du code de la sécuritésociale ; Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 782 320,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 681 324,95 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 29 500.24 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produils et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 66 775,89 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €[Pont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 271 8,92 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmacoutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations {Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* gat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE tl] — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant las LAMDA 2024, la régularisation porle sur les préstations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurilé socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemente Û fs mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 6.00€suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant do l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) 0,00 €* Inclut 1a valorisalion d'activité des entilés géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des disposilions do l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mols*:Activité externe (dos actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produitset prestations (Dispositifsmédicaux Implantables) (Séjours) : : | _____ 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)| re = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel etcadre de | 0.00 €rescription compassionnelle 1Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _ aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel etcadre de 000€prescription campassionnelle iDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 G]* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au muis précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions dos articlos R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la calsso désignéo on application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00100
05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00100 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 16
ARRETE DU 19 janvier 2026@ » Agence Répanale de SanteProven Alpesote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du raltrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE BRIANCONFINESS JURIDIQUE : 050000116
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE BRIANCON ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 17
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréAForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 20 712 460,76 € 1 608 531,82 €Prestalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 17 676,04 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 74911,18 € 20 434,77 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Iniclut le valorisation d'activité des entités géographiques HFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLiberté ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 217 861,41 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfailstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 104 726,43 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédant,b) Au titre des produits ot prestations ot dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou wlreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 113 134,98 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) — 93 988,20 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 2 030 76 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle = REDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux Implantables) (séjours) 17 116,02 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00€prescription compassionnelle ——e A 5 'Dont des produils el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) . 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnalle YDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00100 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 18
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à vorser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris altornatives à la dialyse) et lours éventuels 6.00 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)' 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charga Détenus (RAC - séjour)' 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liès aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) LLDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantabies) (séjours) a Dre st __ 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) ~ ~~ 000€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) l "000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilès pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = y 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compañsionnelle 'Dont des produits et prestations (Disposilits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objot d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont CH DE BRIANCON ot à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, lé 19 janvier 2026hé et par délégationrganisation des Soins,Pour le Directeur général, emLe Directeur de la Direction de |'
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 19
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R93-2026-01-19-00087
05 - CHI DES ALPES DU SUD - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Novembre 2025
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au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 20
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Ar@ D Agence Régionale de Santo ARRETE DU 19 janvier 2026as Meta vit Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025CHICAS GAP-SISTERONFINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD dos séjours ot suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période soneidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 4 655 047,07 € 392 555,13 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 31 750,08 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 31 /50,08 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle :Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'année 2026 :Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les sains de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articie L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* ast égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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2) Au titre de Ja valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale el des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour los soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, cautorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ïDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €Compassionnel el cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notiflé à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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R93-2026-01-19-00101
05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agence Régionale de Santé Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins aProvence-Alpes partir de la période janvier 2025Côte d'Azur Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHICASFINESS JURIDIQUE : 050002948LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles _, 6145-1 aL. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 a R.162-33-24 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financernent de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2008 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relativesaux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécuritésociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladieou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale |VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 'ter juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garantiesprévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2025, par l'établissement CHICAS ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :
Montant dû pour lapériode * Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 61 293 904,05 € 5 442 037,78 €suppléments (y compris transports et FO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 77 617,32 € 6 008,24 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 14 845,39 € 1 417,58 €Resle à charge Détenus (RAC - séjour) ** 5 284,98 € 694,34 €* inclut la valorisation d'activite das entitas géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'arlicle R. 1682-33-20 du code la 339 337,08 €sécurité sociale)Valorisation de l'activité de sdjours MCO aidemédicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Solns urgents{SU}Valorisation du RAC détenus — séjours ** Pour les @tablissamonts dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** ast égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 3 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendrece mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 1238 882,46 €
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a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :
Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consullations externes)y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SF et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies 239 489,11 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ate. 64,20 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale :
Libellé Montant dû ou àreprendre ce mois-ci" :Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 991 869,42 €liés aux séjours et les médicamonts sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 811 898,26 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisation 71 806.33 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 108 464,83 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 4459,73 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 459,73 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de €prescription compassionnelle "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les - €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de _€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 5 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soinsde la période de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L..174-2 du code de la sécuritésociale sont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour lemois**;Forfaits "groupes homogènes do séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME - €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* - €[Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* - €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prostations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,182-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du codede la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objetd'une régularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécuritésociale sont de : Montant à verser ou àLibellé Jreprendre pour le mois*:Activité extorno (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du - €code de Ja sécurité sociale'RAC détenus ACE - €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables - €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiquos (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassiannel et cadre da prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)Dont des spécialitès pharmaceuliques (Médicaments) (externe)Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les - €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgonts (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les - €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre depresciiplion compassiannelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 6 -Le présent arrêté peut faire l'objot d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux moisà compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 7 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 29
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R93-2026-01-19-00102
05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00102 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 30
ARRETE DU 19 janvier 2026© Dd Agence Régional da SantéProvetuerAlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duINSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAPFINESS JURIDIQUE : 050007533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6146-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traiternent dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mame code ; 'VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissernent INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lopériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 4487 953,38 € 551 809,77 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 22 499,56 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € do 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entilés géographiques TIPHOX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.1/4-2 du code de la sécurité saciale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce moisei :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou #Libellé reprendre pour le mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les condilions définies aux articles R, 174-2:1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* wat égal au montant dû = montants déjà varsbs jusqu'au mois précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ni] 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisalion 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle lDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) a 0,00 €Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicauxx implantables)|(externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ ne | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des solns urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _ |Dont des spécialilès pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 32
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois*";Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Raste à chargo Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé 4reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* — 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) i 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicamants) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion 0.00 €d'acaés compassionnel et cadre de prescription compassionnalle xDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablus) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits «et preslalions (Dispositifs médicaux implantables) (sejours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrôté ost notiflé à l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et à la caisse désignée on applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026éché et par délégation"Organisation des Soins,Pour le Directeur général, emLe Directeur de la Direction de"a xJ \
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00103
06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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ARRETE DU 19 janvior 2026@ D Agonre Regionale dn SantePravaiiiae Alpesole deur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant flxation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE ANTOINE LACASSAGNEFINESS JURIDIQUE ; 060000528
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6148-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n'2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil at au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE ;
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Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 55 445 090,50 € 5 234 597,46 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 449 826,59 € 49 662,55 €Prestations relevant desSoins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC- séjour) * 0,00 € 0,00 €"Thali in valorisation d'activité des onilias geagraphiquas HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe at de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre= ce mols-c| ;Valorisation d'activité mensuelle 3.037 536,18 €|
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à vorsor ou àLibellé reprendre pour lo mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 452,05 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ate. 31,94 €* est égal au montant dû - montants déjà versée Jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou )reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 3 015 224,90 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 924 311,39€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 84 198.47 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle : = 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 6 715,04 €Dont des spécialilès pharmaceutiques (Médicaments) (externe) . 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 20 827,29 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques ((Médicaments) (séjours) 20 829,85 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments ) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -2,56 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialltéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) suzeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle LDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodedé janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lea mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments {y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Prestations relevant dos Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des disposilions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mols*;Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2+1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicamants) sous autorisation d'acoës précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelléDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) UT:Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Le 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €rescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ a zl 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription cempassionneleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE et à la calsse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00088
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 38
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Ar® > Agance Régionale dé Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Provence AlpesCol d'Aeur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025CH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R, 6145-61 |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE GRASSE
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montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 39
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Libellé Montant dû pour la période Montant à verser pour le moleconsidéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 641 237,63 € 19 729,22 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé wrreprendre pour le mois*:Liste on sus pour los soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* ont égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2028 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 40
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées a l'articleL.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |, 162-22-7-3 du même code el n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :
0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '* est égal au montant dû —montants déjà varsés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mols àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notiflé à l'établissemont CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité soclale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00104
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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ARRETE DU 19 janvier 2026© D Aire Régine de SanteCraviinee- AlpesQite d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période Janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation dos montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE GRASSEFINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son arlicle 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son arlicle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurilé sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code el la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE GRASSE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Lo montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laMontant à verser pour leLibellé période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 54 436 646,75 € 4'700'530/40¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 238 257,80 € 25 489,30 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 263 596,21 € if 22 607, 95 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 44 894,54 € 3 483,03 €* Inclut la valorisation d'activité des entités gécgraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot do la listo onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :1084 986,31 €Valorisation d'activité mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libollé Mantant à varser ou 4reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 1/4-2-1 et suivants du code de la 635 723,31 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ate. 3 900,61 €* eat égal au montant dû ~ mantants déjà vorsés jusqu'au mols précèdent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 444 484,63 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des apécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) RE 383 682,63 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés précoce, autorisation ,9 978,16 €d'accès compassionnelettcagre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 50 873,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicamonts sous AAP/AAC)Dont dos spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle —Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 877,76 €médicaments sous AAP/AAC) .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 652,12 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d accés compassiorinel el cadre de 225 64 €prescription compassionnelle ab,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €*oat égal au montant dû = montants déja versés Jusqu'au mois précédent
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à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 44
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les sains de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des disposilions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le| mois**;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant dos Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articie L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-/-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédenteLes montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" iRAC détenus ACE" er mn 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés auxséjours et les médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassiorinelle ÉDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ] 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €Imédicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle +Dont des produits ol prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) __OÜ0E* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articlos R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Lo présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée on application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction-de |'Organisation des Soins,' clfeatc
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à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00105
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00105 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 46
ARRETE DU 19 janvier 2026© D» Agonce Mégianaln le SanhProvenve-AlpusCüte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC.H ANTIBES-JUAN LES PINSFINESS JURIDIQUE : 060780954
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L., 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale ot des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS |
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00105 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 47
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFarfails "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 71 734:861,98 € 6 739 098,73 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Elal 385 858,35 € 34 551,05 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ° ~~ 265 294,79 € 12 095,36 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 6 404,08 € 874,01 €*jnolut la valorisation d'aclivité das entités geographiquaa APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale ost de :Libellé Montant dû ou 4 reprenarece mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 1590 373,39 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE at forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 el suivants du code de la 334 222,62 €sécurité sociale _RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 12,71€"est Agal au montant dO - manianis déjà versés Jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àLibellé Areprendre pour le moisListe on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 1258 217,77 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 894 343,23 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 86 303,90 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle oaDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 275 570,64 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 920,29 €médicaments sous AAP/AAC) EDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 92029 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelle ce 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spôcialltés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel at cadre de 000€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 48
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ca montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par lé mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la périodé M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesontde : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour le: mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à [a dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €
Prostations rolovant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX** est égal au montant dd - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesontde : Montant à verser ou àreprendre pour le mois:LibelléActivité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2:1 ot sulvants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle Gee'sDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€]Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle fDont des produits el prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) __ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d''accès compassionnel et cadre de D 00€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 ot R421-1 du code do justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de |'Organisation des Soins,; DT
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R93-2026-01-19-00089
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Novembre 2025
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@ » Agence Regiwnale de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provence-AlposCole d'Agur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025CH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE CANNES
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période eamuiiaesMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 1 277 176,69 € 105 708,49 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2 - Le montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé +reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 17 835,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 17 836,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassioninel el cadre de prescription compassionnalle 6,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* ost égal au montant di — montants daja verses jusqu'au mols pracadentTITRE Il = LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAR au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* eat agal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé ,reprendre pour le mois'Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compasslonnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel at cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empéche et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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R93-2026-01-19-00106
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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© > Agenre Réganale dn Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provundé-Alnes'ole d'Aaur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activilé médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la calsse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du môme code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE CANNES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de ia part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pourla |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 80 030 293,44 € 7 720 274,60 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 572 374,20 € 85 835,26 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) im 277 927,39 € 101 845,54 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 5 268,83 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités Geographiques MPOX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou a reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mols-cl :Valorisation d'activité monsuolle 1 520966,07€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àreprendre pour le mois":LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitslechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 1/4-2-1 et suivants du code de la 406 423,66 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est Ayal au montant dû = montants dja verses jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àLidell reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialltés pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 1 110 603,27 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 782 570,71 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès précoce, autorisationPalisa ! x N 221 608,37 €d'accés compañssionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 94 406,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) __ 0,00 €Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 12018,15€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 2 655,75 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 2 655,88 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle mi:Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) — -0,13 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 1 283,39 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ol cadre de 000 €prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 283,39 €* est égal au montant dû - montants déjh versés jusqu'au mols précbdent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00106 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 56
TITRE tl — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à roprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme do sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174.2 du code de la sécurilé socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ _ mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs évantuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prastations rolevant do l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'aélivité das entilès géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déj versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, prodults et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés a l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définios aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* : — 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantablos 0,00 €llés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dorit des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) saus autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle QueDont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations {Dispositifs médicauximplantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €rescription compassionnelle — :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités Pampharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction de [Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00107
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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ARRETE DU 19 janvier 2026@ >» Agence Hôgianale dn SantéProvanne-AlposCüle d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH LA PALMOSA MENTONFINESS JURIDIQUE : 060791761
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L., 162-22-7, |., 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontalogie, et à la transmissiond'informations issues de ce trailement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité saciale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH LA PALMOSA MENTON ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 13 418 120,48 € 1 221 247,62 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 58122,71€ 9 655,82 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 8 135,57 € 8 135,57 €Rosle à charge Détenus (RAC : séjour) * 1 424,31 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités geagraphiques TIPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 6° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.1/4-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 86666,67€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les condilions définies aux articles I<. 174-2-1 et suivants du code de la 77 416,74 €sécurité sociale -[RAG détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* esl égal au montant dû —monlants déjé verses jusqu'au mois précédantb) Au titro des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLies reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 9 249,93 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliqués (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d' accès précoce, aulorisation 4412.88 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits el prestations (Dispositifs médicauximplantables) (séjours) 5 837,05 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)(externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant cle l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de a dnsprescription compassionnelle ss prDont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) [ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 000 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — rnontants déjà versès jusqu'au mois précédant,
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TITRE 11 LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodedé janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leÊ NS Pi NN mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dlalyse) et leurs éventuels 77 507,83 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale do l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* inclut la valorisation d'activilé des entités géographiques HPROX"est égal au montant dO — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitès pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lo mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €és auxséjourset les médicaments sous AAP/AAC)Dont dus spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autarisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle RESDont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €]Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Listo on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sousAAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) ___ 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €rescription compassionnelle \Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0 00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicamentssousAAP/AAC)Dont des spécialitéspharmaceutiques (Médicaments) (séjours)_ { 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 OU Eprescription compassionnelleDont des produits el"prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au muis précédent
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions dos articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Articlo 5 - Le présont arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00108
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre
2025
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 62
p | i ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agence Région le SanteProvence AlpesCat "Agu Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCKFINESS JURIDIQUE : 060794013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financiéresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Lo montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibellé périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 2024428117 2.990 T8100 ¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etal 34 322,70 € 34 322,70 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 179 463,30 € 5 463,71 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Tholut le valortuation d'activité des entités geograpmqueaa APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant du où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Montant dû ou à reprondrece mols-ci :568 285,35 €LibelléValorisation d'activité mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE el forfaits |techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 1 943,75 €sécurité sociale :RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, atc 0,00 €
Montant à verser ou àreprendre pour le mois":
* oat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 565 097,69 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 19 936,60 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle 5Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 534 010,40 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux Implantables) (externe) 11 150,69 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 1 243,91 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accés compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ÿDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 1243.91 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) DDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* nal âgal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mois précédant,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00108 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 64
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par la mécanisme de sacurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le— mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prostations relovant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLinetie reprendre pour lo mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et Feforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* 5RAC détenus ACE* oo 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typomédicaments lors d'un séjour ou d'uno activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précocu, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle LDont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassiannelle }Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux Implantablés) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produils el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié a l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur géneral, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction de l' iAnthony. VA DEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00108 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00109
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00109 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 66
ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agenre Mégionaln de SantéPravennh-Alpes"aurCate d'A Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de ta période janvier 2025Et le montant du versement à effactuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC.H.U. DE NICEFINESS JURIDIQUE : 060785011
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la lol n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relalif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissernents de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstètrique et adontologie, et a la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement C.H,U, DE NICE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00109 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 67
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la | Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PQ) 292 380 443,77 € 26 986 865,61 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 4 094 658,81 € 347 343,50 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) | 1 527 550,19 € 151 048,88 €Restle à charge Détonus (RAC » séjour) * 87 569,20 € 9 903,39 €"inclut la valoriaatian d'aclivité des enilés géographiques HFHOX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre_ Libellé ce mols-cl !Valorisation d'activité mensuelle 8 318358,05€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols":Activité externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 860 792,83 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6 978,94 €* est égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mois précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lé mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'uno activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 7 420 406,13 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 5 558 095,20 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 812 144.88 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ÿDont des produits et preslalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1213 119,10 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) __ 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) . 36 076,95 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 24 902,47 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) mu 21 324,77 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 7 0.00€prescription compassionneli@ :Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 677,70 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 5 277,68 €médicaments sous AAP/AAC) -Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — =; 2 829,27 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) ? 448,41 €* ost égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 68
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M1? 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibotlé reprendre pour le__ LL mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** esl égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prostalions au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àreprendre pour lé mois":LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-21 et sulvants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précocs, autorisationd'accés compassionnel et cadre de prescription campassionnelle 0:09 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) . | _0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables at les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadrede noneprescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ LL 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la calsse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de laDirection dé l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00109 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00110
06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00110 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 70
ARRETE DU 19 janvier 2026@ > Agenre Reginnaln (la SantéProunne Alf 'Cole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2026Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVALFINESS JURIDIQUE : 060780947
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L, 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6146-61,VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objeclifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'arlicie L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefticient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00110 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 71
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 22 739 597,03 € 2 048 219,53 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 387 559,01 € 24 032,20 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € | 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €"Tnclut la valorisation d'aclivilé des enilles géographiques PROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité externe ot de la liste ensusAu titré des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû où à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 489 973,04 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois':Activité externe (des actesel consultations extemes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 202 652,65 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €"eut égal au montant dd — montants déjà versés junqu'au rois précédent,b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibelié reprendre pour le mols*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 279 352,39 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | | 219 422,69 €Dont des apécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisalion 48 129 70 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle MDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 17 800,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 7 968,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sèjours) | 7 968,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 06 €prescription compassionnellé SyDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicamenits) (séjours) T= 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnalleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mois nrécédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00110 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 72
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations do soins couvertes par lo mécanismo do sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus au à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports at PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, dos produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation parte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" ee eee 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs modicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accos compassionnel el cadre de 000€proscription compassionnalle "ve ps . ;Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) Le 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités |pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantablos et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articies R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et à la caisse désignée onapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeurà Direclin.de'Organiliordes Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00111
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 74
p À I ARRETE DU 19 janvier 2026@ © Ayerine Pgo de SantéProvence AlpenCoty U'Aga Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESFINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2008 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispasitions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 75
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libelté Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 14 064 861,40 € 1127 307,88 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 22 367,76 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC : séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisalion d'activité des enlités géographiques TIPHOX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLipehe ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 33829,76€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser au àLibellé reprendre pour le mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans los conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* wel égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lo mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 33 829,76 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialllés pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) = 22 821,51 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion 11 008.25 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle — HER MDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Pa : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle —Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Listo en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) . a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dO - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 76
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de . Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leges mois**:Forfaits "groupes homogénes de séjours!" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mals précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àétats reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et —forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code do la sécurité sociale"RAC détenus ACE' 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation b'00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnalle reoDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) a = 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _ _0,00€Liste en sus pour les prestations relevant do l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des prodults et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _. : |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai do douxmois à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,Anthony VAL \
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00090
13 - APHM DIRECTION GENERALE -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00090 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE -Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 78
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Ar@ » Agence Régivnale de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Mruvence AlpesCote d'Acue
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur{activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025AP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement AP-HM
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00090 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE -Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 79
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et supplémonts :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période senaidérs|Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etut (AME), 8 671 202,68 € 857 523,69 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 330 906,04 € 38 201,19 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 10 151,26 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 4 255,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 5 806 22 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle heListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"ent égal au montant dû - monlants déjà versés Jusqu'au mois précédent.TITRE || = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
[Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00090 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE -Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 80
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de Ja sécurité sociale ;La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) 2Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 8 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code dela sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatian des Sains,
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verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00112
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00112 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 82
ARRETE DU 19 janvier 2026@ D» Agrica Réginnaln de SantéPruvente-AlpersCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duAP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notarnment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produitées par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du méme code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement AP-HM ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 83
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à vorser pour lepériode mols considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 636 145 312,99 € 68107 292,634Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 10 989 373,29 € 1 199 008,49 €[Prestations relevant des Soins urgents (SU) 2 216 557,83 € 426 753,45 €Reste à charge Détenus (RAC- séjour) * 867 061,97 € 60 549,97 €+ Inelut la valorisation d'activité des entllès géographiques HPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 6° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 18 189113,79€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou aLibellé reprendre pour le mois*!Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 2 046 700,85 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, atc. 9 434,84 €* ost égal au montant du — montanis déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité extorne, y compris dispositifs médicaux implantables 15 845 106,07 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 10 770 888,74 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 1 473 925.37 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle non)Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3477 03972 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 15 405,38 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 107 846,88 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 260 394,54 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) + 194 420,51 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 43 360.70 €prescription compassionnelle jDont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 37 613,24 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 27 477,49 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des specialités pharmaceutiques (Medicaments) (séjours) 20 146,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelleDontdes produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 7 331,35 €* est égal au montant dO ~ montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
0,00 €
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompase comme suit au titre des prestations de soins couvortes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024Les montants dus au à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois"*:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 962.23 €suppléments (y compris transports et PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)" 1 000,16 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû = montants déjà vorses jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestalions mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentiorinés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé 'ireprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etfortaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 4 382,60 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* a "3,20 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont dés spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €proscription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) R 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spdcialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précèdent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentioux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour lé Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,LE *Anthony VAÏDEZ 7
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R93-2026-01-19-00091
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025
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Ar® D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Provancé-AlpesCôte d'Aur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titré du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025CH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL, 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH MONTOLIVET
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le molsLibellé Montant dû pour la période conelkiéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 335 755,54 € 256 672,08 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Liste on sus pour les soins HAD hors AME {y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compasslonnel et cadre de prescription compassionnelle 4Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* ast égal au montant dû - montants déjé versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2028 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €" est egal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale el des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22.7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) dDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 6 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, la 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
nthony VALDEZ
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© D Agonon Régionale le Santis ARRETE DU 19 Janvier 2026MovenuueAlpusGate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n" 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009.213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LESS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH MONTOLIVET ;
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 91
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFortaits "groupes homogènes de séjours! (GHS y compris alternatives à ladialysé) ot leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 7 415 806,03 € 624 812,78 €Preslalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC- séjour)* 0,00 € 0,00 €"Inch la valorisation d'activité das antilas géographiques HPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois.ei :Valorisation d'activité mensuelle 1152.88€
a) Au titre do la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lé mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du code de la 1 152,88 €sécurité sociale eeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete 0,00 €* est egal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLieu reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) 7 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle . |. dDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) : 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ASE,Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,06 €prescription compassionnelle 1Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00113 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 92
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentalres à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois; |Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot lours éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des ontilés géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfalts techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* = _ 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours at les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnal et cadre de prescriplion compassionnelle prbDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ~ | | 0,00 €Dont des spécialitéspharmacoutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00 €Dont despproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 prprescription compassiannelle _ 4Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relovant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantabies ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) — BscDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de bb €prescription compassionnelle PADont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ; 0,00 €* es! égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objot d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET ot à la caisse désignée on application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour lé Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de (Organisation des Soins,
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00114
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 94
ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Ayre Méglonsle ds SanteProvence AltCülu d'Agur Fixant la montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE MARTIGUESFINESS JURIDIQUE : 130789316
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022.1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux élablissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE MARTIGUES ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 95
Arrète :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 63 645 002,27 € 7 718 843,36 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 328 312,48 € 43 624,91 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) 64 091,14 € 0,09 €Reste à charge Détenus (RAC | séjour) * 1 642,03 € 661,27 €* inclut la valorisation d'activité des onlités goographiques HPROK
Article 2-— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 6° el 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dO ou 4 reprendreLibellé !ce mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 1801 893,07 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les Conditions définies aux arlicles R, 174-2-1 of suivants du code de lasécurité sociale 304 228,93 €RAC détenu ACEy compris ATU, FFM, SE, etc, 59,35 €* est égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : LibelléListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
reprendre pour le mois*Montant à verser où à
1 493 957,75 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 937 471,27€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 189 896.09 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle iraDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjaurs) _ 366 590,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 3 647,04 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 3421,40€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 225 64 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produils el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 96
TITRE ti - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |..174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemols":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuelssuppléments (y compris transports et PO) 2 675,61 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale ol des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou Mreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" aeRAC détenus ACE* _ 0,00€Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 374 831,75 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) 24 403,94 €Dont des spôcialiltés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 350 427 81 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont dos spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de ducprescription compassionnelle PNEUSDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ...Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Disposilils médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dd - montants déjà versés Jusqu'au mols précèdent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai do deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégalionLe Directeur de la Direction de l'ie.AT
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anisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00092
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
- Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00092 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 98
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@ > Agence Régionale de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provenve AlpesCote d'Avur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025CH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie où ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE
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des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 99
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période eonetdaréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 927 485,43 € 76 190,46 €Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 761,60 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la listo en sus :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 5 590,47 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 59047 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"esl égal au montarit do -- montants déjé versés jusqu'au mois précédentTITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2026 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au litre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0 00 €* est egal au montant du - montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |., 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ?Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"ust ogal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE ot à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 ducode de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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R93-2026-01-19-00115
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
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AÀ i ARRETE DU 19 janvier 2026©» Agence Regionale da SantéProyaoceAlposGite d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L., 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n" 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile |VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE ;
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Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO des séjours et suppléments :Au titre de lapart tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 34 997 407,64 € 3071 112,40 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Elal 140 962,65 € 3 347,48 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 20 513,56 € 6 824,46 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 2 011,43 € 0,00 €*Tnclul la valorisation d'activité des antits gaograpniquas HPRÔOX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Libellé Montant dû ou 4 reprendreco mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 389 994,88 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé ".reprendre pour le mais":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et torfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 244 471,71 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* ent égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 145 523,17 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 211 868,89 €Dont dos spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 104 227 6 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle xDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 37 882,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialltés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès campassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ey ig,Dont des produits et preslations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €* nal Agal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 104
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de sains couvertes par le mécanisme dé sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibolié réprendre pour le. mols":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détonus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 at L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale ot des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |., 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du cade de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mais":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €codede la sécurité sociale" | jamieRAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 26 483,13 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 26 360,94 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation o ua €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 102,19 €Donl des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) > 0,00 €Dont des produils et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) | _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjaurs) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle iDont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ——= 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Lo présent arrété pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articlos R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00093
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
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© D Agence Régionale de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provenne-AlpesCote d'Agur . Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025CH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR, 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 48 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période conviés}Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 549 590,38 € 41 586,91 €IPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00€compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000€compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2026 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier 4 décembre 2024,Les montants dus ou à reprandre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Ftat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €'est égal au montant dû — montants déjà versès jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00093 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 108
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article |.. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0,00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* eat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mais précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marsellle, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation.des Soins,
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des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 109
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titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00116 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 110
À : ARRETE DU 19 Janvier 2026@ D Agen Méga (le SanteUrovence AlpesCate d'Arur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exéroice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privès ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU l'arrèté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarlfaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code el la valeur du coefficient mentionné au | del'article |, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 111
Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 20 408:928,07 € 1410167290 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 64 971,87 € 14 833,64 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 576,50 € 0,00 €"Tnclul la valorisation d'acuvite des entités geographiquas PROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissomonts do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou 4 reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 171 302,47 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*;Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 147 268,57 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SF, etc 0,00 €"ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale ; Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 24 033,90 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . 1 304,52 €]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation à 109 33 €d'accès compassionnel el cadre de prescriplion compassionnelle silatDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 17 459,66 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de deprescription compassionnelle :Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) 7 aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* oat dgal au montant dû - montants deja versés Jusqu'au mois précédent
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TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à roprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre dea prestations de sains couvertes par le mécanisme do sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurilé socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leK mois":Farfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs évantuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
=
Prostations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entilas géographiques HPROX** est égal au montant dO — montants déjé versés jusqu'au mais précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques montionnées à l'article L.162-22-7 ot L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprondre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L..174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* a ltl ee 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmacoutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont dos spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle — |Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _____ 000€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 1Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mols précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présont arrêté est notiflé à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de lOrganisation des Soins,Anthony VALDEZ
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© > Agenne Régianalr dn Sante ARRETE DU 19 janvior 2026Pravunicé- AlpesOle d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'ARLESFINESS JURIDIQUE : 130789274
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de {a santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité soclale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospilalisation à domicile ;VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse natlonale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH D'ARLES ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dO pour la |Montant à verser pour le- période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels supplèments (y compris transports et PO) 40 826 773,16 € 3913 818,05 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 124 145,16 € 18 819,75 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 40 387,01 € 0,00 €Ruste à charge Détenus (RAC - séjour) * 28 140,74 € 1 417,98 €* Inclut la valarisallon d'aclivité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Lo montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité saciale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 648 682,46 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 149 431,85 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, atc. 2 786,70 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser qua.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 487 220,82 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 394 527,06 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 11 387.94 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle tDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) _ 78 610,56 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 2 695,26 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 9 143,09 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 9 143,09 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de adsproscriplion compassionnelleDont des produits etprestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant dos soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) me 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il = LAMDA 2024Articlo 3 - Montants complémentalres à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant su décompose comme suit au titre des prostations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois';Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot lours éventuels 0,00 €1suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"ast égal au montant dû - montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des disposilions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €codede la sécurité soclale*RAC détenus ACE* D 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 000 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle .Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) nlDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnonts) sous aulurisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle sppDont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000€proscription compassionnelle ÿDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article & - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES ot à la caisso désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécutlon.Marseille, le 19 Janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction oNpinoy VALOR
rganisation des Soins,
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R93-2026-01-19-00118
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00118 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 118
À } ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agenen Répinnain de SaathProveriuneAlpusote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des sains apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'ALLAUCHFINESS JURIDIQUE: 130781339
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financler aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH D'ALLAUCH ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 119
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libolté Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "graupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à làdialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6 900 974,66 € 616 347,23 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 21 618,21 € 0,00 €Prestations relevant dus Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 2 226,63 € 0,00 €Fnalut la valorisation d'acivité des entiiés géographiques TIPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
à) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actus et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — moritanis déjà verade Jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits ot prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du cade de la sécuritésoclale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externo, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle =Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablés) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre deur 0,00 €prescription Compassionnelle =Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) —_= 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription cornpassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à vorser ou à roprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le| | mois"":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports ut PO) !Prestations relovant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)' 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des antités géagraphiques HPROX** est égal au montant dO - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des prodults et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* 'RAC détenus ACE* _ a 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fournituro de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 6,00 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) rst 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorigation doced'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnellaDont desproduitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ol cadre de 0.00 €prescription compassionnelle _ aDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) oe 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités _pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00€médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle FfDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lo tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de |! '-qulienmieiides Soins,Anthony VA Eo
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R93-2026-01-19-00094
13 - CHI AIX PERTUIS - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Novembre 2025
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Ar® D Agence Réginede Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Provence AlpesCole d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
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de l'activité de HAD - Novembre 2025 123
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période soneltèréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etut (AME), 2712391,18 € 436 484,40 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 48 012,92 € 4 605,07 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 137,27 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 137 27 €aulorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel él cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû - montants déjà vursés jusqu'au mois précédent,TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale:La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0:00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article § - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins, :
Anthony VA DEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00119
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
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À i ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agence Repirnale ile Santel'ryvence. AlpesQûte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6146-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé,VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrëté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 123 367 027,86 € 11664 40,87€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 316 858,76 € 32 964,79 €Preslalions relèvant des Soins urgents (SU) 37 475,07 € | 11 652,95 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 59 986,82 € 5 950,52 €* Inciut la valorisation d'activité dos entllos géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot do la listo ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci |es
Valorisation d'activité mensuelle 1845 766,92 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou &reprendre pour le mois":Activité externe (des actesel consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 546 760,11 €sécurité sociale | |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 10 183,07 €]* est égal au montant dû - montants déjà versée jusqu'au mois precedent,b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour la mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 1 288 104,38 €Dont des spacialilés pharmacauliques (Médicaments) (séjours) a 820 532,46 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation ion tit aged'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle £ ARDont des produits et prostalions (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 339 550,47 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 719,36 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0 00 €prescripion compassionnelle hetDont des produitset prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 719,36 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Mèdicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000 Eprescription compassionnelle Ym,Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant du — montants déjà versés Jusqu'au mais précédent,
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de l'activité de MCO - Novembre 2025 128
TITRE It LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à roprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,,1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le: mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prostations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mais précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code el n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes)y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articlos R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* )RAC détenus ACE* __ 0,00 €]Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typomédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjourset les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) SR = = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 9:00 €Dont des produits et prestations (Dispositiis médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médinaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €rescription compassionnelle ; ieDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000€[prescription ccompassionnelleDont des produils 'el pl estations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû— montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Lo présent arrêté est notiflé à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour oxécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction del'Organisation des Soins,
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R93-2026-01-19-00120
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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A ; ARRETE DU 19 janvier 2026@ 2 Agrare Répinnala ie Santefravenice AlpersCate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE DE BONNEVEINEFINESS JURIDIQUE : 130783665
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22.7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissernents de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privès ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, el à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'articlé L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticlo 1- Le montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dO pour la |Montant à verser pour lepérlode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 14 623:989,59 € 1480 483,41 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 59 136,82 € 4 739,45 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 7 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 641,98 € 167,59 €* Inclut la valorisation d'activilé des eniilés géographiques MPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité monsualle 73439,23€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé itreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris |\VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 22 944,80 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 8,63 €* eal dgal au montant dû = montants déjà verses Jusqu'au mols pracddent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lé moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmacoutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 50 485,80 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) eee 14 909,42 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, aulorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle — MADont des produitset prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 35 576,38 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle NN)Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) : -Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel al cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* aat égal au montant dû — montants déjà varsha jusqu'au mois prhcédant
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 132
TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme do sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à réprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00¢€suppléments (y compris tranaports et PO) LPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déja versès jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22.7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialitès pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* »RAC détenus ACE* ne 9,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmacoutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables û,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | — ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) EE 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès cornpassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle iDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû— montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétont dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrativo.Article 5 - Le présent arrêté ost notiflé à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée on application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empèché el par délégationLe Directeur de la Direction deil'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00121
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00121 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 134
® » Agence Hégianale de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Pravenge-AlpisCote d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SPEC, STE ELISABETHFINESS JURIDIQUE : 130783152
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, |, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la lai n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile |VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L., 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CLINIQUE SPEC, STE ELISABETH ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 135
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le. période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 8 468 549,97 € 804 817,30 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 11 842,77 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 4 560,88 € 0,00 €* Inciut la valorisation d'activité des entités géographiques TIFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû au à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuolle 4449,49€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe(des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits =techniques non faclurés dans les condilions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité sociale :RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ele. 0,00 €* ol égal au montant dû — montants déjh yarads jusqu'au mals précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àElbellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 4 449,49 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) D 0,00|Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 4 44949 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle _ :Dont dus produils et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle sadaDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle }Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €" set égal su montant dû — montants déjé versés jusqu'au mois précédant,
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 136
TITRE ll - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvortes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de: Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyso) ot leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relovant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Roste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de ia sécurité sociale*RAC détenus ACE* : _ 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, aulorisation doved'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ; 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre deprescription compassionnelle 0,09€Dontdes produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle iDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mois précédant,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentioux dovant lo tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ot à la caisse désignée on application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 137
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00122
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 138
-—s— — = == ST =
ARRETE DU 19 Janvier 2026@ D Agrnce Répinnale de SanteProvence-AlpusCate d'Azur Flxant fe montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation dos montants à verser au titre de l'activité de MCO duGCS CLINIQUE JEANNE D'ARCFINESS JURIDIQUE : 130050917
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU là loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique at odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code el la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 139
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissoments do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour laMontant à verser pour lepérlode mois considéré| orfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports el PO) 10 569 532,06 € 902 206/44 ¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 19 667,89 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € | L 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut le valorisation d'activité des entités gévaraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° el 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendrece mois-ci:111 501,43 €LibelléValorisation d'activité mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser où àLibellé reprandre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 1/4-2-1 et suivants du code de la 10 950,29 €sécurité socialeRAC détenu ACEy compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* est égal au montant dû —monlanis déjà versés Jusqu'au mols précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois*Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 100 551,14 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1160579 €Dont des spécialités pharmaceutiques ((Médicaments) ous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle hrDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 66 945,35 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externa) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 cudprescription compassionnelle ——Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _. .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d' accès compassionnel el cadre de 0,00 €prescription compassionnelle ?Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantahles) (séjours) = 0,00 €* eal égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédant.
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 140
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur los prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour le= mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** esl égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation dos activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du cade de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale ot des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédenteLes montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois':
+ +e
LibelléActivité externe (des actes et consultations oxternes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détonus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _0.00€Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 6.00 €d'accés Compassionnel et cadre de prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0.00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el preslalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) + = 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) | |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - oe 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de b.00€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = ue 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéthé et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,co ARE ae
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00122 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 141
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00123
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00123 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 142
A t ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Ayonor Regionale tle SanProvenge-AlpusGite d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre do l'activité de MCO duCH DE SALONFINESS JURIDIQUE : 130782634
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à |. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 :VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile |VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soulien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2028 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L., 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE SALON ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00123 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 143
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO dos séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le, période mois considéréForfaits groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 5346134027 6 4 904 754,66 €Prestations relevant de l'aidé médicale de l'Etat 216 065,10 € 29 007,17 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 61 098,93 € 800,98 €Ruste à charge Détenus (RAC - séjour) * 30 976,22 € 1677,72 €inclut la valorisation d'activité dos entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code da la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 875 584,96 €
a) Au titre de la part tariféo à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 268 410,46 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete, 3 935,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou A.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 602 943,18 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 547 942,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 9 523,52 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle Ne]Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux linplantables) (séjours) | 42 458,60 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) x : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ce 2 718,92 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ae àDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 296,32 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 296,32 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (86jours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00123 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 144
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à versor ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lei mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat' (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent2) Au titre de [a valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale'RAC détenus ACE* - 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) È à 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantablés) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle __ \Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présont arrêté ost notiflé à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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R93-2026-01-19-00124
13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Novembre 2025
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ARRETE DU 19 janvier 2026@ > Agere Régionale de SanteMrovenid ApaCoté d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à versor au titre de l'activité de MCO duHOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREFINESS JURIDIQUE : 130043664
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L., 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 |VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE ;
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titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 147
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le. période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris lransporls et PO) 117170 794,74 € 10 060.678,96:€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 2 034 360,67 € 209 420,57 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 62 152,94 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 16729,61 € 265,99 €FTnelut la valorisation d'activité dee entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° el 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L,.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci;Valorisation d'activité mensuelle 2 608015,86€|
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe ; Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE ol forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 232 685,47 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 60,21 €* eat dgal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale ; Libellé Montant à verser où àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 342 495,76 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 1 943 098,73 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation109 954,79 €d'accès compassionnel et cadre de prescription cornpassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ____ 285 363,86€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) z 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 4 078,38 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot les 32 774,42 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ¥ - 29 530,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle — 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 244,28 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) aDont des specialites pharmaceutiques (Médicaments) (sejours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant do - montants déjà veraés jusqu'au mols précédent,
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TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leLi mols**:Forfalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"el égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité soclale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale' sRAC détenus ACE" —— . 0,00 €]Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (s6jours) 0,00 €Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dontdes produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 608prescription Compassionnelle 7" RATERDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont dos spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) LL 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès campassionnal el cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissemont HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE et à la caisse désignée on applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins,#
Anthony VAD
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00124 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 149
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00095
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00095 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 150
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ArD Ages Régionale de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Proveline-AlpnsCôte d'Acur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025HOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoëfficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00095 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 151
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 = Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant 4 verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période soneidardMontant HAD au litre de la valorisation de activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 4763 630,70 € 481 710,61 €Prestations relevant dé l'aide médicale de l'Etat (AME) 3 415,02 € 2 078,48 €
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe ot de la liste on sus :Montant à verser ou àLibellé Fréprendré pour le mois*:Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 107 749,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 102 476,85 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 527219€autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà varsés Jusqu'au mois précédent.TITRE || - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à vorser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors alde médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mals précédent.
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au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 152
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, Ëautorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 9,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 6.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle"esl égal au montant dû - mortants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établisserment HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empéché ot par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
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R93-2026-01-19-00125
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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© > Ayer Ra yinnale de Syne ARRETE DU 19 janvier 2026Mravence AlpenGûte eavur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles |.. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ;
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 155
Arrète :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfails "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 204 538: TUE E bli te tetPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 705 581,08 € 107 471,59 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 15 738,09 € 2 122,84 €* Inclui ia valorisation d'aulivité das antités ghagraphiques FPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci |Valorisation d'activité mensuelle 4 306485,23€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitslechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 495 295,43 €sécurilé socialeRAC délenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. -6,28 €* nat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externo, y compris dispositifs médicaux implantables 3 805 120,80 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 750 461,57 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 40 371.85 €d'accès compassionnel ut cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 003 017,22 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1127016 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 6 075,28 €médicaments sous AAP/AAC)Bont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2743,45€Dont des specialilas pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle = ayDont des produits et proslations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 331,83 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilas pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablos) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dO montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 156
TITRE Il —- LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuals 0,00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAG - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articie L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLipeue reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" =RAC détonuss ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d accès prococo, autorisation 000 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0.00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0 00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | àDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ERDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précedentArticle 4 - Le présont arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code do justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLo Directeur de la Direction. de l'Organisation des Soins,
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 157
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00126
13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE
VILLENEUVE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00126 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 158
À k ARRETE DU 19 Janvier 2026© D Ayrinioe Régionale de SanteMovence AlpesCake d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SAINT-THOMASFINESS JURIDIQUE : 130781255
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des aclivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrëté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au litre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 AL. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS ;
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des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 159
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour los séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) at leurs éventuels suppléments (y compris transports ol PO) 6167 40938 € 663 729,80 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entilés géographiques APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 16233-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurilé sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci FValorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Aclivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 el suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dé - mantanis déjà varsés Jusqu'au mals précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations(Dispositifs médicaux implantables) (externe) | 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle —_ :Dont des praduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ——Dont des spécialilés pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel at cadre de 0.00 €prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dd = montants déjà versés Jusqu'au mols précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00126 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 160
TITRE It - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suito aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |..174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois";Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et FO) MPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"asl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la Valorisation dos activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,17/4-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €cade de lasécurité sociale" =RAC détenus ACE"_ 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) REY 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle +Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) — 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant do l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00%prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassiannel at cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ent égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins," ae, we" ndwn
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00126 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 161
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00096
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de HAD - Novembre 2025 162
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Ar@ D Ayunive Räagionale ile Santé ARRETE DU 19 janvier 2026Pruvenco-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025INSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES
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ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours ot suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période dunaldéréMontant HAD au titre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 3 015 718,94 € 264 577,21 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 13 881,33 € 9 497,79 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois*:Liste en sus pour los soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 307 086,65 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 301 814,46 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, 6 27210 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle AListe en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) !Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 000 €compassionnel el cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédant,TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les sains de lapériode de janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.
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2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, prodults et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste on sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) 'Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* eat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présont arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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fixation des montants à verser au titre de
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ARRETE DU 19 janvier 2026© > Agence Régronaln de SantePrhovéniie- AlpesCole dur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à vorser au titre de l'activité de MCO duINSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la lol n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontalogie, et à la transmissiond'informalions issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-8-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibellé périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PQ) 133 402 868,14 € 11 609 024,96 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 450 633,22 € 68 246,43 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €Tnelul la Valonsallon d'acilviié des enilles géographiques |IPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de là valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste enAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dO ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 6 810839,68€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àfeprandre pour le mois":Activité externe (des actes ol consullalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2:1 et suivants du code de laséourité sociale 82 282,91 €RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjé versés jusqu'au mais précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale: Libollé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 6 716 627,99 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 790 999,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, aulorisaliond'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle G09 34161 €Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 116 286,66 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 11 928,78 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1192878 €Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _.Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle AranDont des produits ol prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) ss 0,00 €"est égal au montant dû — montanis déjà versés jusqu'au mole précédent,
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 168
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sdcurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports ot PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relovant des Soins urgents (SU) 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L..162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibel reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" : 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre do prescription compassionnelle ReneDont des praduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnol et cadre de 000€prescription compassionnelle |Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des sains urgents (SU) {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Mécicamants) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précèdent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la calsse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de Organisation des Soins,( Anthony VALDEZetl
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 169
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00128
13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00128 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025 170
ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agnes Régionale de SantProvanie-AlpoeCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Ft le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISONFINESS JURIDIQUE: 130811102
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6146-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrèté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissernents de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la calsse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L., 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON ;
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l'activité de MCO - Novembre 2025 171
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 4- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant di pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS is alternatives |sehen Liens el te W costs varesertat PO) ° FAST ot 142,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 7 221,67 € 6 693,62 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ? 0,00 € 0,00 €*Tnclut la valonsation d'activité des anliiaa géographiques HPROX
Article 2 Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité extorne ot do la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la calssedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le moin*;Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et tortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du codo de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle * _ :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) s, 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ee 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialllés pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de Doveprescription compassionnelle fee aDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) steDont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est dgal au mantant dû - montants déjà versés Jusqu'au mots précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00128 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025 172
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants compiémentairos à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ceo montant se décompose comme suit au titre dés prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lea . mois":Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports at PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des onlités géographiques HPROX* ost égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fail l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L..1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE" ____ 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) GEDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation b:00 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont dés produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)_ ui 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Listo on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = | 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins,Anthony VAI an
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre
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ARRETE DU 19 janvier 2026@ > Agence Régianale de SanteProvente- AlpesCate d'Agut Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duETOILE MATERNITE CATHOLIQUEFINESS JURIDIQUE : 130786445
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, el R. 6145-1 à R, 6145-61 :VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissernents de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traiternent des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrété du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrèté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article |., 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE :
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 14 432 728,27 € 1 375 901,21 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €© — > or enReste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inalut la valarlsation d'activité des antes géographiques HFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 23111,80€
a) Au titre de la part tariféo à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 1 el suivants du code de la 187,53 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ost égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 22 924,27 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 19 800.04 €d'accès cornpassionnel et cadre de prescription compassionnelle E yDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux Implantables) (séjours) 3 234,23 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialltés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle — SEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relovant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) -Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = ne 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre do' 0,00 €prescription compassionnellaDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent,
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à roprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodedejanvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours!" (GHS y compris alternatives à la dialyse) at leurs dvontuels 000€supplémonts (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgonts (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des prodults ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialilés pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois":LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, $E, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" __ EH 0,00 €Liste on sus pour los soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès cornpassionnel et cadre de prescription compassionnelle *Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ~ | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)(externe) 0,00 €[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) {extorne) 0,00 €Liste en sus pour les prestations rolovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de Prprescription compassionnelle . 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) z 0,00 €Liste en sus pour los prostations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ____ 000€Dont des spécialilès pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle |Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"asl égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE ot à la caisse désignée en application dosdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la aie 4 de. IQ! nisation des Soins,Anthony VALD
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ARRETE DU 19 janvier 2026@ » Agence Répinnale dn SantéProvniiin-AljusCôte d'Agur Fixant le montarit de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation dos montants à verser au titre de l'activité de MCO duLA MAISON VILLA 1ZOIFINESS JURIDIQUE ; 130045263
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R, 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 |VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 |VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-226 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22.5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement LA MAISON VILLA 1ZOI ;
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Arrate :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO des séjours et suppléments ;Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dG pour la |Montant à verser pour lopériode mols considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 2676181,38 € 243 204,26:€Prestalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 105 065,46 € 1171310 €Prestations relevant dos Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - s6jour) * 0,00 € 0,00 €* Inalut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
à) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser au àLibellé àreprendre pour le mais*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivarits du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) | ____0.00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 7 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmacoutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de REprescription compassionnelle — = 'Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) i 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) saus autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle xDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implaritables) (sdjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'annéo 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant lès LAMDA 2024, ia régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibotié reprendre pour le_ _ mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Preatations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Roste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àroprondre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE,et |forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2.1 ot sulvants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en Sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dorit des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0:00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle otreDont des produits et prestatians (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) . : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; —000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de cb €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) s:Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès campassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle ideDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissoment LA MAISON VILLA 1ZOI et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction-del'Ow
Anth nyVACD 2—_— de8 Soins,
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83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
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titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
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ARRETE DU 19 janvier 2026® D Aronce Repinnale de SantePrayenit-Al pawrjte d'/'Ole uu Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUISFINESS JURIDIQUE : 830100582
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |., 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facluralion correspondantes,produltes par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odantologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO dos séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le° période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 19 718:508,08 € 1 466 760,21 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'État 12 679,44 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €"Thclul la valorisation dactivila des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ;ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité sociale —RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ate. 0,00 €* eat égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou Areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'acces compassionnel ot cadre de proscription compassionnelle ùDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialilès pharmaceutiques (Médicaments) (externa) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _| 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ee :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) __ 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (s6jours) 0,00 €* est égal au montant dd ~ montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour le
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) |Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations rofovant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Indlut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fail l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé "reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compässionnel et cadre de prescription compassionnellé "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) ai 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de = 000€prescription compassionnelle \Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = oo 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassiannel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour lé Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,Y b - ~Anthony VALD F
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83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
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A È ARRETE DU 19 Janvier 2026@ D Agere Mégiouveles du SarisProvence AlpesCite d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE ST-TROPEZFINESS JURIDIQUE : 830100590
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facluration correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrèté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarlfalres mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novernbre 2025, par l'établissement CH DE ST-TROPEZ ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 187
Arrôte ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments ;Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le. période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) ot leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 7 880 920,76 € 673 221,16 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 12 979,09 € 329,91 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 2 674,46 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - sdjour) * 0,00 € 0,00 €*Inclut la valorisation d'activité das entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendreco mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 175 902,57 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ol suivants du code de la 107 853,11 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — moniants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Libellé Montant à verser ou LRreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU {fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 68 049,46 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) es 63 536,66€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 451280 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle _ _... ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (s6jours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) , = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de éd €prescriplion Compassionnelle ah :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablos) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 188
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendro suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le" moisTM;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations rolavant dos Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlitès géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activites hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162.22.7.3 du code de la sécurité sociale :La régularisalion porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méime code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLiballe reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code do la sécurité sociale" 7RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (exteme) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle NyDont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)(séjours) 0,00 €Dorit des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de doveprescription compassionnelleDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est éqal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE ST-TROPEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins,
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R93-2026-01-19-00133
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 190
@ > Agence Réyioniate de Sante ARRETE DU 19 janvier 2026Provence AlposCûte d'Avur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE HYERESFINESS JURIDIQUE ; 830100533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de là santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, ot R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-227, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odonlologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au litre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code el la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE HYERES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"! (GHS y compris alternalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 34 739 113,66 € 3164 827,99 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 62 980,77 € 11 324,98 €Preslalions relevant des Soins urgents (SU) 6176,50 € 0,00 €Resle à charge Détenus (RAC - séjour) * 2 861,77 € 217,28 €*Inclut la valorisation d'activité des antilas géographiques HPROX
Article 2 - Lo montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externo ot de la listo onsusAu titre des prestations de solns mentionnées aux 2°, 4", 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 180 387,23 €|
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*;Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ol suivants du code de la 143 520,36 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 7,19 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédant.b) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 36 859,68 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) L 4 360,16 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassiannelle —Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 92 499,62 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant do l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des» spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accës compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnalle —— —Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _ eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion cornpassionnellaDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre dea prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations rolevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code do la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialitès pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprecedente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* — 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) anDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel at cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
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R93-2026-01-19-00134
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00134 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
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ARRETE DU 19 Janvier 2026® Dd Agoricn Ropunnain de SanteProveriny-AlponCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE DRAGUIGNANFINESS JURIDIQUE : 830100525
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, el notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loin" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrëté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse natlonale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE DRAGUIGNAN ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 195
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisatlon d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour là |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjaurs" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 40 635: 927,48 € 3.819 968,82 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 139 967,63 € 13 521,54 €Prestalions relevant dés Soins urgents (SU) 19 195,89 € 1 255,10 €Resle à charge Délenus (RAC - séjour) * 30 540,54 € 72410 €* Inclut la valorisation d'aclivité des enlltés géographiques HPROX
Article 2 ~ Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste enAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la oaissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à roprenare- js x co mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 930 702,85 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actus et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 227 629,61 €sécurité sociale =RAG détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6 355,61 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 696 198,62 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 614 010,53 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 44 395 29 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implanlables) (sdjours) 37 802,80 €Dont dès spécialités pharmacoutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 519,01 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dontdes produitset prestations (Dispositifsmédicaux Implantables) (séjours) 519,01 €Listeen sus pourles prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implaritablos) (séjours) 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 196
TITRE ll LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le| mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ¥Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)' 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L,162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àhina reprendre pour le mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* = 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjourset les médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0.00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel at cadre de prescription compassionnelle *Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) LE : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) — 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de bo €prescription compassionnelle nos :Dont des produils et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) se =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) => 0.00 €Dont das spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en application dos dispositions dol'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empèché ot par délégationLe Directeur de la Direction.de|'i =
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R93-2026-01-19-00135
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
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al I ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agence Regonaln de SantPriwennid AliasCole d'Acur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versernent à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE BRIGNOLESFINESS JURIDIQUE : 830100517
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU Je code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L. 6145-17, el R. 6145-1 a R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son arlicle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produltes par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce trallament dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 199
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs événlusls suppléments (y compris transports et PO) 26 808 440,48 € 2200 483,18:€Preslalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 50 293,48 € 2 050,81 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 3 886,77 € 1 346,62 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 835,68 € 288,69 €Tinclil la valorisalion d'activité daa Anns guagraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4', 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû au à reprendrece mols-ci :Valorisation d'activité mensuelle 282 897,45 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfailstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 205 260,26 €sécurité sociale 'RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés |Usqu'au mals précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articlo L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 77 637,19 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 52 520,90 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 8 769 20 €d'accès compassionnel el cadre de prescriplion compassionnalle LDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 18 347,09€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = _0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = one 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle CA s: 'Dont des produits el prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ee es _ | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicärnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 200
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à versor ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme do SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leRSR . ~ mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à (a dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transparts et PO) MPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des enlilés géographiques HPROX** ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mame code el n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* | 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ET 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce. autorisation 3d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00€Dont desprodultset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle nODont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjaurs) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicamentssous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel ot cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai do deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Directioi de-l'Organisation des Soins,\
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Anthony VATEZ
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R93-2026-01-19-00136
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00136 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 202
ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Agé Meyigniale le SantéCrovenad AlpesGate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI FREJUSFINESS JURIDIQUE : 830100566
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le cade de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 |VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU fa loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L., 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevè(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CHI FREJUS ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 203
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) OF B98 VISINE Rael STATEPrestalions relevant de l'aide médicale de |'Etal 173 140,33 € 25 899,16 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | | 39 754,03 € 6 887,87 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 3193,71 € -2 218,38 €*Inclut le valorisation d'activité des antités ghographiques APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestalions de soins mentionnées aux 2", 4°, 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-clValorisation d'activité mensuelle 1715 485,35 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour la mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 334 723,36 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 1,32€* est égal au montant dû + montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésocialo : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le maisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 1 380 352,38 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 034 720,28 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 189 120 52 €d'accès compassionnel ot cadre de prescriplion compassionnolle OBSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 162 511,55 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) io 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 410,97 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 410,97 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au monlant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 204
TITRE 11 LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialysé) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'alde médicale de l'Etst* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €[Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inalut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXTM est égal au montant dû montants déjà versés jusqu'au mols précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité soclale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* — = 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0,00€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant do l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de | 0.00 €prescription campassionnelle . REDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) omDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"esl égal au montant dû - montants déjà vorsés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignéo on application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026hé et par délégationrganisation des Soins,Pour le Directeur général, emLe Directeur de la Direction de l'
ttes LT \ aAnthony VALDEZ
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83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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A ; ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Ayre Régions de SaritéCrovenue AlpesCüto d'Ayur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI TOULONFINESS JURIDIQUE : 830100616
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L, 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CHI TOULON ;
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Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le" période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 166098 261,56 € 13:485:444,35€Prestations relevant de l'aidé médicale de l'Etat 904 619,43 € 165735,73 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 58 575,07 € 2 646,92 €Tnelutle valoriwalion d'aeluila das anttas geagraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Libellé Montant dû ou à reprendre| co mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 3 930114,49€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lo mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 960 911,54 €sécurité sociale cnRAC détenu ACE y compris ATU, FFM SE, ete 9 060,64 €* ost égal au montant dû + montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentlonnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 2 938 787,52 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 277 71620 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 189 977 49 €d'accés Compassionnel ot cadre de prescriplion compassionnelle L r WEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 432 831,71 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 36 262,12 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalltéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 21 354,79 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 20 10077 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicainents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle àDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 254,02 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle .Dont des produits et prestations {Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dO - montants déjà vorsès Jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'annéo 2025Ce montant se décompose commo suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour le. mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HF OX** est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àroprendre pour le mois";Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits etprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produils ot preslalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) onDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) nn _ DdO0EDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionneleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) nn ee ___ 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelle 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mots précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéche et par délégation
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alas Bad =
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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z= aREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéAyalitéfraternité
@ D Apte Maggie vulie hu SalitaVocale tCle dour
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess830100632 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementINSTITUT REED, FONCT, POMPONIANA OLBIA ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 211
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIAN° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 7 435 826,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 650 833,17 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à | Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 _ verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activhé dat de : 6 784 993,52 € | 650 833,17 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé is Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 6 659 789,34 € 635 178,94 €compris transports)_Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 98 685,28 € 12 021,03 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 26 518,90 € 3 633,20 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale| Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 909
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 212
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verserou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €| AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus j* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio | des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00075 - 83 - INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 213
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00076
83 - MOYEN SEJOUR DU COS BEAUSEJOUR -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 214
REPUBLIQUEFRANCAIS E © D Agencs Regionale de Sate"po apt Provence Alpos
+ed'raternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins dela période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCTRE BEAUSEJOUR ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 215
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 3 665 115,90 €Montant mensuel du mois concerné : | 284 458,12 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifiéà |octobre 2025 ____ verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation| ax thuem dE enatickes s 3 380 657,78 € 284 458,12 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025 __Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 378 729,09 € 284 458,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 928,69 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du| code de la sécurité sociale—Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: LL 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant 4 verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00€AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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R93-2026-01-19-00138
83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 218
ARRETE DU 19 janvier 2026@ > genre Régianale de SantéProvinnteAlpasOle d'Acur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duPOLYCLINIQUE HENRI MALARTICFINESS JURIDIQUE : 830200523
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles |, 162-22, L, 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitallsation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au litre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 219
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériade mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transparts ct PO) 1732200100 € 1 200 021,488Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 23 148,74 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) —_ 0,00 € 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) * 213,42 € 0,00 €*Tnalul la Valorisation d'activité des entités gougraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° at 6° de l'arlicle R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est do :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 197 644,46 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfailstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de |a 88 060,13 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* eal égal au montant dû - montants déja versès Jusqu'au mais procédant.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser où àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments tors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 99 584,33 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 20 11344 €Dont des spécialilés pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation naud'accès compassionnel et cadre de presciiption compassionnelle !Dontdes produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 79 470,89€|Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) (externe) =. 0,00 €]Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 3Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) . 7 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) DDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà vorsés Jusqu'au mois précédent,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 220
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibelié reprendre pour lo_ L mois**:Forfaits "groupes homogènes do séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et FO) LPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articie L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité saclale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale el des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Libellé
forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174.2.1 et sulvants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les Soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) NE :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produils ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) GE _0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €proscription compassionnelle| !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux |mplantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ~~ EE ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dd - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objot d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à |'établissoment POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 221
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00139
84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00139 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 222
ARRETE DU 19 janvier 2026@ Dd Agcnce Régionale de SantePraweriieeAlpesCole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation dos montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CARPENTRASFINESS JURIDIQUE : 840000046
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la lai n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activilés de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les élablissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DE CARPENTRAS ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 223
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Liboité Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à fadialyse) at leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 23 283 946,95 € 2166 183,47 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 81 661,11 € 28 487,08 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 10 574,76 € : 1 196,74 €Restle à charge Détenus (RAC - séjour) * 541,14 € 0,00 €* Inciul la valorisation d'activité dos entités géographiques TPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de là valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° el 6* de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article |..174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre{ Libellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 585 281,19 €
a) Au titre do la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*.Activilé externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 111 779,14 €sécurité socialeIRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* est égal au montant dû = montants déjà varada jusqu'au mois précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux imptantables 473 050,77 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Lo ne 459 061,09 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 13 089 86 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ci yDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 451,28 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = ____ 60.00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 45128 €prescription compassionnelle duDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _ .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (sdjours) mw = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produils ot prestations (Dispositits médicaux implantables)(séjours) 0,00 €* ext égal su montant dû - montants déjé versés jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 224
TITRE Il LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ca montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ mois"*:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 1Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjh versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème cade et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àbibens reprendre pour le mois*;Activité externe (des acteset consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantabies 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle *Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ANSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) __0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion Compassionnellé :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"ent égal au montant dû -. montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai do deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CARPENTRAS ot à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction.de l'Organisation des Soins,a" a.x —.si~ penne.Anthony V 4 "
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 225
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R93-2026-01-19-00077
84 - CENTRE HOSPITALIER DE GORDES -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 226
z= mnREPUBLIQUEF R A N CA | E e D Agent Regnrialete SauteLiberté 15 ellos tEgalité Cole'sAerfraternité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE GORDES ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 227
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE GORDES _| N° Finess : | 840000061Montant total pour la période : | 807 338,09 €Montant mensuel du mois concerné : | 108 848,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àon octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : iii | ni. thlis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verseren novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 698 489,67 € 108 848,42 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 € 7Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 228
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé É Montant à verser ou à_ reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: 'lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :"Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale _Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatibn des Soins
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R93-2026-01-19-00078
84 - CENTRE HOSPITALIER DE SAULT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 230
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgulitéd'rarernité
© D Ayer Wiyronite din SanteLenveneu-flossCote Naar
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HL DE SAULT n° Finess 840000103 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissement HLDE SAULT,
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 231
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HL DE SAULT__N° Finess : | 840000103Montant total pour la période : | 317 751,11 €Montant mensuel du mois concerné : | 29 097,24 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à_ octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : _ oa 653,87 € 29 097,24 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé — Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 288 653,87 € 29 097,24 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 7 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00€
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 232
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024:| " Libellé Montant à verser ou à| reprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : _ :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus S* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins777 Anthohy VALDEZ
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à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 233
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R93-2026-01-19-00079
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 234
z= |REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgadiréFratern ft €
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Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DU PAYS D'APT ,
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 235
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'APT_ N° Finess : | 840000012__Montant total pour la période : | 1 722 112,30 €Montant mensuel du mois concerné : | 182 822,65 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé eatin eat de : = 1 539 289,65 € 182 822,65 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 539 289,65 € 182 822,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € | 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 236
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : .lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a___ reprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinson
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00140 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 238
ARRETE DU 19 janvier 2026@ PD Agrore Régianale ey SantéProvenve-AlpusCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2026 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Elle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DU PAYS D'APTFINESS JURIDIQUE : 840000012
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 aR. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traiternent des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les élablissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissernents de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH DU PAYS D'APT ;
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 239
Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 7 704 224,72 € 706 784,86 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 959,78 € 0,00 €Proslalions relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 842,23 € 0,00 €"inclut la Valorisation d'activile des aniliès géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4°, 8° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée on application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé 4ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 103 857,10 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à varser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations exter nes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 el suivants du code de la 9 985,78 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 2,04 €* est égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mais précédant.b) Au titre des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 93 869,28 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 76 200,93€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 17 668 35 €d'accès compassiannel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle sieDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) 7Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ____0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés juequ'su mola précédent,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 240
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0.00 €supplémonts (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou 4 reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Liboité Montant à verser ou à.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €codede la sécurité sociale"RAC détenus ACE" ——— 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantabies 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produitset prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00€prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ent égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un rocours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT ot à la caisso désignée on application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 241
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00080
84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 242
= nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgutirédrurerniré
D D Agere Régionale du SuitePoivre Aline :Cole o'Atur
Arrété du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess840000079 au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise enLAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L, 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 243
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess :840000079Montant total pour la période :1 307 325,73 €Montant mensuel du mois concerné :Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :
122 068,13 €
LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025 —Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 185 257,60 € Montant de l'activité notifié à_verser en novembre 2025122 068,13 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 20251 185 257,60 € 122 068,13 €
0,00 € 0,00 €
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 244
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMRau titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé~~ Montant à verser ou àreprendre pour lemois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
0,00 €
0,00 €
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0,00 €0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de lOrganrisa(l n des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00080 - 84 - CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 245
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00081
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00081 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 246
z= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéBattedPraternite
Ar@ D Ajoniey Mayneie SaleProvence: AnesNote Aa
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titredes soins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH HENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00081 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 247
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : |7 881 950,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 713 484,08 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :| Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 7 168 466,90 € 713 A0 € |lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 7 168 466,90 € 713 484,08 €| compris transports) |Des médicaments MO listés SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours — sareesDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 5,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00081 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 248
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : miells se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à fa caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00081 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 249
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00141
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00141 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 250
ARRETE DU 19 janvier 2026@ » Agence Répinnale de SantéProverine-AlptsCote d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH HENRI DUFFAUT AVIGNONFINESS JURIDIQUE : 840006597
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L, 6145-17, et R, 6145-1 aR, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie el portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22.6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au litre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162.-22-5.1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ;
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à verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 251
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Montant dû pour laLibollé période
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 170 451 026,75 €
Montant à Verser pour lemois considéré
15 574 623,43 €__— — —Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 741 259,97 € 58 551,24€Prestations relevant des Soins urgents (SU) 108 946,81 € 11 886,97 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 43 033,47 € 3 381,74 €* Inclut la valorisation d'activité des antites géographiques TIPROX
Article 2—Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité oxterno et do la liste onAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article |..174-2 du code de la séourité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ¢e mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2.978 521,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre paur le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les condilions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 816 834,76 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 2 510,34 €* ast égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"— +
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 2 149 900,71 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) 2 1619 869,18€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, aulorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 2 177 828,18 €Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 352 205,40 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 9 275,19 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 9 275,19 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et Cadre de 0.00 €prescription compassionnelle bois,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sèjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) Er 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantahles) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû — montarite déjà versés juaqu'ay mola précédant
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titro des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre do l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestalions soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le= mois**:Fortalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) "Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €" Inclut la valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROX** eal égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articlo L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titra des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L_ 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée on application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* = 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acoés précoce, autorisation duved'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantabies) (séjours) 7 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) a= =e ____000 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassiannal et cadre de 0.00€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs medicaux'implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) 7Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sèjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €"est égal su montant dû = montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objot d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articlos R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la calsse désignée en application desdispositions do l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,"un he.\ :Anthony VALDEZ
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R93-2026-01-19-00082
84 - CH JULES NIEL DE VALREAS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 254
= mnREPUBLIQUEF R A N CA I S E © D Agni Hayeriale de SailrP ; Provénte-AnesLiberte ith AntLigatitéLrateruité
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE VALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH DE VALREAS ,
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ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE VALREASN° Finess : | 840000129Montant total pour la période : | 1 452 873,72 €Montant mensuel du mois concerné : | 130 240,04 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à |_ octobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : | 1 322 633,68 € 130 240,04 € |lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 322 633,68 € 130 240,04 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €0,00 €"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00083
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 258
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© D Ajyion Mage tale de SantoProvence AlpesCalle a Ant
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L, 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 259
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :
ARRETE
CH LOUIS GIORGI D'ORANGEN° Finess : | 840000087Montant total pour la période : | 3 709 299,03 €Montant mensuel du mois concerné : | 300 892,01 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode dejanvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025 Montant de l'activité notifié àverser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activitéest de! 3 408 407,02 € 300 892,01 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléDes forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" |(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenusDes actes et consultations externes(ACE) RAC détenus
Montant cumulé jusqu'aoctobre 2025Montant de l'activité notifié averser en novembre 20253 046 495,04 € 263 548,46 €
361 911,98 € 37 343,55 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €0,00 € 0,00 €
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 260
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000€de l'activité est de: !lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verserouà _reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ù* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsme ~
Anthony VALDEZ :
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 261
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00142
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 262
ARRETE DU 19 janvier 2026@ D Ayriitw Régine le SantéCrovence AlpesCate d'Ayur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH LOUIS GIORGI D'ORANGEFINESS JURIDIQUE : 840000087
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, ot R. 6145-1 AR, 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la lol n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2026 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 263
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepérlode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernatives à la ÿdialyse) at leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 29 382 784,33 € 2.978 218,49 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 66 779,39 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) " 0,00 € 0,00 €* Inciut la valorisation d'activité des ontités géographiques PROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L..174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 402 683,27 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles I. 174-2-1 et suivants du code de la 204 542,61 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* esl dgal su montent dû = montants déjà varaés jusqu'au mais précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àhibené feprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 198 140,66 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 170 599,41 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 8799.96 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 18741,29 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant do l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel el cadre de Fes 000€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) resDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) . ; 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle aDont des produils at prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) x 0,00 €* esl égal au montant dû — montents déjà verads jusqu'au mois précédent
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, là régularisation porle sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins dé là périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de: Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le: sala il salami mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives ala dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relovant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'aclivilé des entilés géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mame période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mols*:Activité externe (dos actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174.21 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €és aux séjourset lesmédicaments sous AAP/AAC) 1Dont des spécialités phat maceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription campassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassiannelle |Dont dos produils et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantablos et los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) LL aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès campassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle D seDontdés produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû- montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ot à la caisse désignée on application dosdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 202616 ot par délégationganisation des Soins,Pour le Directeur général, empécLe Directeur de la Direction de l'
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84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
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verser au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 266
=RÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberteLegelitedrurernité
© D Amie Heys rater ch titsProvence AlpesCow over
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre dessoins de la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L, 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCH VAISON LA ROMAINE ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINE| N° Finess : | 840000111___ Montant total pour la période : | 2 001 583,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 183 939,66 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissernent au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 817 644,29 € 183 939,66 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 817 644,29 € 183 939,66 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€ 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : !lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus i* est égal au montant dQ — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsLo Rathony ALDEZ# _—
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R93-2026-01-19-00143
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fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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ARRETE DU 19 janvier 2026@ > Agence Meyionale du SanteProvanor AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au litre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH VAISON LA ROMAINEFINESS JURIDIQUE : 840000111
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 AR, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics où privés ayant une activité en médecine, chirurgie, abstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CH VAISON LA ROMAINE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs évenluols suppléments (y compris transports et PO) 6086 168,07 ¢ 473: 410,38 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Elat 330,64 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 233,39 € 0,00 €* inclut le valorisation d'activité dus unlitès gécgraphiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de [a liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-cl :Valorisation d'activité mensuelle 254 302,22 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àreprendre pour le mols":LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 91 028,13 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* oat égal au montant dû - montants déjà vorsés Jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé 4reprendre pour le moisListe on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 163 274,09 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 163 274,09 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnol et cadre de prescription Cornpassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) ___000€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) £ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produils el prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) TT 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle LDont des produits et prestations (Dispasitifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mals précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00143 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE AArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 272
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par lo mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois"*:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialysn) ot leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €|Prostations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activilé des antités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versès jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale el des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mame période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à versor ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*[RAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0 00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnalle LDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ésDont des spôcialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ?Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée on application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction: de'Or anisation des Soins,##
Anthony VALD
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00143 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE AArrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 273
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00085
84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00085 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 274
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Nore Hagenae HartLiberté frere AlpesAgatiedLraterniré
Arrêté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soinsde la période de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCHI CAVAILLON-LAURIS ,
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au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 275
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess : | 840004659Montant total pour la période : | 3 954 451,03 €Montant mensuel du mois concerné : | 267 660,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2026 :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àoctobre 2025 verser en novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eat de : 3 686 790,47 € 267 660,56 €lis se décomposent de la facon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifiéàoctobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 673 957,46 € 265 806,11 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 12 833,01 € 1 854,45 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00€ 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9,00€ Lu
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00085 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 276
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la Valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verseroua _reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;"est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsje"'Ajithgny VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00144
84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Novembre 2025
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 278
© D Agenda Régionale de Santé ARRETE DU 19 janvier 2026[rovence-AlpesGôte d'Axur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI CAVAILLON-LAURISFINESS JURIDIQUE : 840004659
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, |., 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la lai n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relalif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) rélevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ;
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 279
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et lours éventuels suppléments (y compris transports et PO) 24127 614,00 € 2 131 924,26 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 42 983,28 € 2 283,09 €(Prestations relevant dides Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 000,67 € 0,00 €+ Inolut la valorisation d'activité des entités ghagraphiques FPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 443 623,98 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à vorsor où àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 184 222,87 €sécurité sociale =RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,82 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques montionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser quareprendre pour le moisListe en sus pour les sains MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 259 397,59 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 230 817,25€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel ol cadre de prascription compassiannelle | :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) mn | 28 580,34 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ——-—— 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =: 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle ueDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux'implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle fDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00144 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 280
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le. : - mois**:Forfaits "groupes homogènes do séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 9,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) a - 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ~ 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de do &prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) seDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) RE | | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnellé 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantable) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins,
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au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 281
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00086
84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00086 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 282
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE garage iaLiberté HOMIE AIDESM Cole d'raurAgalite vat,drarernité
Arrèté du 19/01/2026fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHS MONTFAVET n° Finess 840000137 au titre des soins de lapériode de janvier à novembre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traiternent,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'établissementCHS MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00086 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 283
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : |CHS MONTFAVET __ N° Finess : | 840000137Montant total pour la période : | 395 228,69 €Montant mensuel du mois concerné : | 38 496,73 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à novembre sont deLes montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'àoctobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 356 731,96 € Montant de l'activité notifiéàverser en novembre 2025
lis se décomposent de la façon suivante : 38 496,73 € |
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à= octobre 2025 verser en novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 353 432,56 € 37 584,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours _Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 299,40 € 912,60 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale |Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 9,00 € 9,008
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00086 - 84 - CHS DE MONTFAVET - Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 284
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou à |reprendre pour le mois :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de ; ' =lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €_compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/01/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
a
Anthony VALDEZ
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titre de l'activité de SMR - Novembre 2025 285
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00097
84 - HADAR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Novembre 2025
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l'activité de HAD - Novembre 2025 286
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Ar@ D Ageriig Régionale de Sante ARRETE DU 1 9 janvier 2026Provenrs-AlnosCôte d'Arur
Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins à partir de lapériode janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HADpour le mois de Novembre 2025HAD AVIGNON ET SA REGIONFINESS JURIDIQUE : 840011340
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santépublics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pourl'année 2024 ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code dela sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION
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l'activité de HAD - Novembre 2025 287
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD des séjours et suppléments :
Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période doneldéréMontant HAD au litre de la valorisation de l'activité horsaide médicale de l'Etat (AME), 13 777 388,66 € 1 381 932,81 €1Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD de l'activité externe et de la liste en sus :Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mols*:Liste en sus pour les sains HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 219 856,95 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 219 856,95 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,eto 0,00 €autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleListe on sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû - montants déjé versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2028 :Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de:
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00097 - 84 - HADAR - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Novembre 2025 288
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22.7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois"Liste on sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0,00 €compris médicaments sous AAP/AAC) ;Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €compassionnel et cadre de prescription compassionnelle* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
ns,AiAnthony VALDEZ
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l'activité de HAD - Novembre 2025 289
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-19-00145
84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Novembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-19-00145 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 290
ARRETE DU 19 janvier 2026@ > Agence Méginnale de Santérevenge. Al (ersOly d'Adur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SAINTE CATHERINEFINESS JURIDIQUE : 840000350
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 AR, 6145-61 :VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du cade de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2025, par l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE ;
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 291
Arréte :TITRE1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments ;Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 39 684 803,06 € 3 468 429,44 €Prestations relevant de l'aide médicale do l'Elal 19 798,37 € 3 183,59 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 7 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Tnclut la valoriealion d'actuite dea aniline Quoyrapiiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissemonts do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendreIl ce mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 2375 986,74€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE el fortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 378,62 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete 0,00 €* est égal au montant dû - montanis déjé versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale ; Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 375 608,12 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 137 262,06€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 238 346,08 €d'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnalle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) Le 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle x àDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux lmplantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) iDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialilos pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ?Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 292
TITRE tl — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois":Fortalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dlalyse) et leurs éventuels 0.00¢suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgonts (SU)* 0,00 €Reate à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés 4 l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* : 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisalion 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnalle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) 7Dont des spocialitès pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de bocéprescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ____ 0,00€Liste en sus pour les prestations relovant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle _Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.
Articie 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont CLINIQUE SAINTE CATHERINE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 19 janvier 2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,x Anthony V
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verser au titre de l'activité de MCO - Novembre 2025 293
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-23-00007
Arrete modificatif portant designation d un
directeur par interim
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-23-00007 - Arrete modificatif portant designation d un directeur par interim 294
||REPUBLIQUEFRANCAISEFinal Ç @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternité
Réf : DD13-1225-13628-DARRETE MODIFICATIFPORTANT DESIGNATIOND'UN DIRECTEUR PAR INTERIMLE DIRECTEUR GENERALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code général de la fonction publiqueVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives a la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 modifié relatif aux emplois supérieurs de la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital ;Vu le décret 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte desfonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;Vu l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN en qualitéde Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portantcréation d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagementprofessionnel pour les directeurs d'hôpital ;Vu l'avis favorable de Madame Loriane AYOUB, pour assurer les fonctions de directrice par intérim du centrehospitalier Edouard TOULOUSE, à la suite du départ à la retraite de Monsieur ACQUIER ;Vu l'arrêté en date du 23 décembre 2025 désignant Madame Loriane AYOUB, Directrice du GHT Hôpitaux deProvence et des Coopérations, pour assurer la fonction de directrice par intérim du centre hospitalier EdouardTOULOUSE.Sur la proposition du Directeur Général de l'ARS PACA ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04 135 80 10hitos.//www paca.ars sante fr/ Page 1/2
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ARRETE
Article 1L'article 1 de l'arrêté en date du 23 décembre 2025 est modifié comme suit :A compter du 'er janvier 2026, Madame Loriane AYOUB, Directrice du GHT Hôpitaux de Provence et desCoopérations, est désignée pour assurer la fonction de directrice par intérim du centre hospitalier EdouardTOULOUSE. Elle occupera cette fonction jusqu'à la nomination d'un nouveau chef d'établissement.Article 2Conformément à l'article 5, 2° du décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 et à l'article 11 de l'arrêté du 27novembre 2025 pris pour l'application du décret n°2025-1145 fixant les montants de l'indemnisation des périodesd'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière,Madame Loriane AYOUB, bénéficie d'une majoration temporaire mensuelle de 580 € au titre de son indemnité defonctions, de sujétions et de l'expertise (IFSE) à compter du 6 janvier 2026 pour son intérim de direction du centrehospitalier Edouard TOULOUSE.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunalterritorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.Article 4Le Directeur Général de ARS PACA et le président du conseil de surveillance sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Marseille, le 2 9 DEC, 2025
Pour le Directeur Général de l'ARa) : rtirecteur Général AdjointOlivier Brahic
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-09-00112
DECISION ARS PACA CSAPA CAMARGUES
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Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS-0126-0171-D


DECISION

portant autorisation d'assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation des médicaments correspondant aux missions du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie CSAPA Camargue situé 10 rue Jean Saler en
ARLES (13200)

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3411-5, D 3411-9 et D 3411-10 ;

Vu le décret n° 2007 -157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé
publique ;

Vu le décret n° 2009 -743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

Vu la circulaire N° DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann
BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision en date du 05 mars 2020 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur autorisant un médecin à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation des médicaments correspondant aux missions du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie « Csapa Camargue », dont le siège social est situé au 143 avenue de Stalingrad en
ARLES (13200) pour les Unités « La Maison Jaune » et « Le Mas Thibert » ;

Vu la demande en date du 08 octobre 2025, de madame Fanny MOURIER en vue d'obtenir l'autorisation pour le
Docteur Jean-Luc VURPAS à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation
des médicaments correspondant aux missions du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie CSAPA Camargue, dont le siège social est situé 10 rue Jean Saler en ARLES (13200) pour les
sites CSAPA Maison Jaune sis 10 rue Jean Saler en ARLES (13200) et CSAPA Mas Thibert sis 10802 route de
Port St Louis à MAS THIBERT (13104) ;

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Vu les statuts de l'Association « Groupe SOS Solidarités » en date du 30 juin 2016 ;

Vu l'attestation d'inscription au Tableau du Conseil départemental des Bouches -du-Rhône de l'Ordre des
médecins du Docteur Jean-Luc VURPAS, enregistré sous le n° 18628 (n° RPPS 100031987133) ;

Vu le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel établi le 04 mai 2021 entre d'une part, l'Association
« Groupe SOS Solidarités » et d'autre part, le Docteur Jean-Luc VURPAS ;

Considérant que les conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de dispensation
des médicaments satisferont aux dispositions réglementaires prévues par le code de la santé publique ;


DECIDE



Article 1 : la décision en date du 05 mars 2020 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur autorisant un médecin à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la gestion et la
dispensation des médicaments correspondant aux missions du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie « Csapa Camargue », dont le siège social est situé au 143 avenue de Stalingrad en
ARLES (13200) pour les Unités « La Maison Jaune » et « Le Mas Thibert », est abrogée.

Article 2 : la demande en date du 08 octobre 2025, de madame Fanny MOURIER en vue d'obtenir
l'autorisation pour le Docteur Jean -Luc VURPAS à assurer l'approvisionnement, la détention, le contrôle, la
gestion et la dispensation des médicaments correspondant aux missions du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie CSAPA Camargue, dont le siège social est situé au 10 rue
Jean Saler en ARLES (13200) pour les sites CSAPA Maison Jaune sis 10 rue Jean Saler en ARLES (13200) et
CSAPA Mas Thibert sis 10802 route de Port St Louis à MAS THIBERT (13104), est accordée.

Article 3 : toute modification apportée aux conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de dispensation des médicaments du CSAPA Camargue devra être portée à la connaissance du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de s anté : 132 boulevard de Paris CS
50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;
- d'un recours hiérarchique aupr ès du Ministre en charge de la s anté : direction générale de l'organisation des
soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE.


Article 5 : le Directeur de l' organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 09 janvier 2026



Signé

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00112 - DECISION ARS PACA CSAPA CAMARGUES 299
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-09-00111
DECISION ARS PACA CSS Planning Familial
TOULON Dr LAPOURRE
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Département Pharmacie et Biologie
DOS-0126-0172-D

DECISION

autorisant le médecin à assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la
pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans un centre de santé
sexuelle

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 2311-1 à L. 2311 -6, R. 2311-13, R. 2311-19, R.
2311-20, R. 2311-21, L. 5134-1, L. 2212-2, R. 2212-9 à R. 2212-19, R. 5124-45 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte
d'Azur ;

Vu la demande en date du 07 octobre 2025 de madame le Docteur Capucine LAPOURRE, Directrice du centre
de santé sexuelle du Planning Familial Varois sis 5 avenue Colbert à TOULON (83000), en vue d'obtenir
l'autorisation d' assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la pratique
d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans le centre de santé sexuelle sis 5 avenue
Colbert à TOULON (83000) ;

Vu la convention établie le 17 novembre 2025 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur
Mer et le Planning Familial Varois fixant les conditions dans lesquelles les médecins ou les sage -femmes
réalisent, hors établissement de santé, les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse ;

Vu du diplôme d'Etat de docteur en médecine de madame Capucine LAPOURRE ;

Vu l'attestation d'inscription à l'ordre national des Médecins, conseil départemental du Var de madame
Capucine LAPOURRE sous le n°10892 depuis le 12 décembre 2022 (n°RPPS 10101605573) ;

Considérant que les conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion et de dispensation
des médicaments satisferont aux dispositions réglementaires prévues par le code de la santé publique ;







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00111 - DECISION ARS PACA CSS Planning Familial TOULON Dr LAPOURRE 301
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DECIDE

Article 1 : la demande en date du 07 octobre 2025 de madame le Docteur Capucine LAPOURRE, Directrice du
centre de santé sexuelle du Planning Familial Varois sis 5 avenue Colbert à TOULON (83000), en vue d'obtenir
l'autorisation d' assurer la détention, le contrôle et la gestion des médicaments nécessaires à la pratique
d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans le centre de santé sexuelle sis 5 avenue
Colbert à TOULON (83000), est accordée.

Article 2 : toute modification apportée aux conditions d'approvisionnement, de détention, de contrôle, de gestion
et de dispensation des médicaments au sein du centre devra être portée à la connaissance du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers ;

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de s anté PACA : 132 boulevard de
Paris CS 50039 13331 MARSEILLE CEDEX 03 ;

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07SP ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE.


Article 4 : le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 09 janvier 2026








Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00111 - DECISION ARS PACA CSS Planning Familial TOULON Dr LAPOURRE 302
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-09-00110
DÉCISION ARS PACA MÉDICAL SERVICE
ABROGATION
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00110 - DÉCISION ARS PACA MÉDICAL SERVICE ABROGATION 303
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS-0125-0554-D


DECISION


portant abrogation d'autorisation de dispenser de l'oxygène à usage médical de la SARL « MEDICAL
SERVICE », dont le siège social est situé au 519 avenue Victor Hugo à F REJUS (83600), pour son site
de rattachement sis 519 avenue Victor Hugo à FREJUS (83600)


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment son article L.4211-5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes
Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du Préfet du Var en date du 7 avril 2003 portant autorisation de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical pour la SARL « MEDICAL SERVICE », dont le siège social est situé au 519
avenue Victor Hugo à F REJUS (83600), pour son site de rattachement sis 519 avenue Victor Hugo à
FREJUS (83600) ;

Vu le courriel en date du 15 janvier 2025 de monsieur Frédéric DUMAS, Directeur de la SARL « MEDICAL
SERVICE », dont le siège social est situé au 519 avenue Victor Hugo à F REJUS (83600), indiquant la
cessation de l'activité de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical pour son site de
rattachement sis 519 avenue Victor Hugo à FREJUS (83600) ;

Considérant que depuis septembre 2023, il n'y a plus d'activité de dispensation à domicile de l'oxygène à usage
médical sur le site de rattachement sis 519 avenue Victor Hugo à FREJUS (83600) ;



D E C I D E



Article 1 : l'arrêté du Préfet du Var en date du 7 avril 2003 portant autorisation de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical pour la SARL « MEDICAL SERVICE », dont le siège social est situé au 519 avenue
Victor Hugo à FREJUS (83600), pour son site de rattachement sis 519 avenue Victor Hugo à FREJUS (83600),
est abrogé.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00110 - DÉCISION ARS PACA MÉDICAL SERVICE ABROGATION 304
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 2 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification à l'intéressé et de
sa publication pour les tiers.

Article 3 : le Directeur l'Organisation des S oins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 09 janvier 2026





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