ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-166
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-06-15-00001 - AP 2026-163-014 du 12 juin 2026 portant
modification de l'arrêté n°2026-162-017 du 11 juin 2026 instituant une
délégation spéciale dans la commune d'Allemagne-en-Provence (2
pages) Page 3
04-2026-06-15-00003 - AP n°2026-166-001 du 15 juin 2026 fixant la
composition nominative de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites. Formation des carrières - renouvellement partiel
(3 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-06-15-00002 - AP 2026-166-026 du 15 juin 2026 portant
modification du schéma départemental de gestion cynégétique
2020-2026 des Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 10
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-15-00001
AP 2026-163-014 du 12 juin 2026 portant
modification de l'arrêté n°2026-162-017 du 11
juin 2026 instituant une délégation spéciale dans
la commune d'Allemagne-en-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00001 - AP 2026-163-014 du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté
n°2026-162-017 du 11 juin 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune d'Allemagne-en-Provence 3
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| of |z > SECRÉTARIAT GÉNÉRALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDES ALPES- Bureau des collectivités territoriales et des électionsDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 1 2 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 - 163-014portant modification de l'arrêté n° 2026-162 017 du 11 juin 2026 instituant une délégation spécialedans la commune d'Allemagne-en-ProvenceLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code électoral;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-162 017 du 11 juin 2026 instituant une délégation spéciale dans lacommune d'Allemagne-en-Provence ;CONSIDÉRANT qu'une erreur de plume s'est glissée dans le nom d''un des membres de la délégationspéciale qu'il convient de corriger ; ARRÊTE :Article 1: Il est institué une délégation spéciale dans la commune d'Allemagne-en-Provence à compterdu 15juin 2026.Article 2 : La délégation spéciale est composée ainsi qu'il suit :Madame Zohra PICCARRETA;Madame Alexia MAZZOLA ;Monsieur Nicolas ROUZAUD.Article 3 : Dès son installation, la délégation spéciale élira en son sein son président et, s'il y a lieu, sonvice-président au scrutin secret et à la majorité de ses membres.Article 4: La délégation spéciale remplit les fonctions du conseil municipal. Ses pouvoirs sont limitésaux actes de pure administration conservatoire et urgente.Elle ne peut en aucun cas engager les finances communales au-delà des ressources disponibles del'exercice courant.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http. //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00001 - AP 2026-163-014 du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté
n°2026-162-017 du 11 juin 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune d'Allemagne-en-Provence 4
Elle ne peut ni préparer le budget municipal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, nimodifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.Article 5: Le président de la délégation spéciale exerce les attributions du maire. II le supplée dans sesattributions liées à la bonne marche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et auxfonctions exercées en qualité d'agent de l'État.Le président de la délégation spéciale et, à défaut, le vice-président, est chargé d'organiser les électionsmünicipales partielles qui permettront de reconstituer le conseil municipal et, à l'issue de ces élections,de convoquer les conseillers municipaux nouvellement élus pour procéder à l'élection du maire et desadjoints.Article 6: Le président et les membres de la délégation spéciale ont droit au versement des fraisnécessités par l'exécution des mandats locaux dans les conditions définies par l'article L. 2123-18 ducode général des collectivités territoriales.Le versement d'indemnités de fonction à leur profit selon les taux maximaux applicablesrespectivement au maire et aux adjoints est prévu par les articles L. 2123-20 et suivants du code généraldes collectivités territoriales.Article 7 : Les fonctions de la délégation spéciale cessent lorsque le conseil municipal est reconstitué,c'est-à-dire lors de la proclamation, par le président, des résultats des élections à l'issue des opérationsde dépouillement le soir du scrutin.Cependant, le président de la délégation spéciale, ou à défaut, le vice-président, remplit les fonctionsdu maire jusqu'à l'installation du nouveau conseil municipal.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA - 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 9: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaquemembre de la délégation spéciale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,le Se rétditd géngrat7
XAVIER PANNECOUCKE/
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 : http://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00001 - AP 2026-163-014 du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté
n°2026-162-017 du 11 juin 2026 instituant une délégation spéciale dans la commune d'Allemagne-en-Provence 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-15-00003
AP n°2026-166-001 du 15 juin 2026 fixant la
composition nominative de la commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites. Formation des carrières -
renouvellement partiel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00003 - AP n°2026-166-001 du 15 juin 2026 fixant la composition nominative
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Formation des carrières - renouvellement partiel 6
PréfectureE ai Secrétariat généralPREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Pierre MAJOLETTél : 04 92 36 73 12Mél : pierre.majolet@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement Digne-les-Bains, le { & JUIN 2006
=
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°2026- 466-006 4fixant la composition nominative de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesFormation des carriéres_- renouvellement partiel -LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 a R. 341-24;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-1 a R. 133-15;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-031-008 du 31 janvier 2022 modifiant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et portant règlement intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-154-003 du 3 juin 2025 fixant la composition nominative de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa formation spécialisée dite descarrières et portant renouvellement général ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser la composition nominative de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites en sa formation spécialisée dite des carrières ;VU le courriel de l'association départementale des Maires de France des Alpes-de-Haute-Provence du 4juin 2026 ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00003 - AP n°2026-166-001 du 15 juin 2026 fixant la composition nominative
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Formation des carrières - renouvellement partiel 7
ARRETE:
ARTICLE 1%:La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialiséedite des carriéres, est présidée par la Préféte ou son représentant, et composée comme suit :_e ler. collège : 4 représentants des services de l'ÉtatViva Fr > deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement> deux représentants de la direction départementale des territoires
e 2ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales> 2 conseillers départementaux désigné par le Conseil Départemental :Titulaire : Madame Marion MAGNAN, Conseillère départementaleTitulaire : Madame Elisabeth JACQUES conseillère départementaleSuppléant : Monsieur Jean-Michel TRON, conseiller départementalSuppléant : Monsieur Jean-Claude CASTEL, conseiller départemental
> 2 maires du départementTitulaire : M. René AVINENS, Maire d'AubignoscTitulaire : Mme Nathalie NICOLINO, Maire de MontfortSuppléant : Mme Blandine ALLAMANO, Maire de CurbansSuppléant : M. Dominique PIGANEAU, Maire de Mallefougasse Augès
e 3ème collège : 4 personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection dessites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement etd'organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire : Madame Janine BROCHIER-MARINO, fédération départementale FranceNature EnvironnementSuppléant : Monsieur Fabien VEYRET, fédération départementale France NatureEnvironnement
Titulaire : Monsieur Marc FIQUET, hydrogéologueSuppléant : Monsieur Guillaume TENNEVIN, hydrogéologue
Titulaire : Monsieur Vincent DURU, fédération départementale de la pêche et de laprotection du milieu aquatique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00003 - AP n°2026-166-001 du 15 juin 2026 fixant la composition nominative
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Formation des carrières - renouvellement partiel 8
Suppléant : Dr Francis BOUVIER, fédération départementale de la péche et de laprotection du milieu aquatique
Titulaire : Monsieur Christophe CAUVIN, Chambre d'agricultureSuppléant : Monsieur Benjamin FERRAND, Chambre d'agriculture
e 4ème collège : 4 représentants des exploitations de carrières et des utilisateurs de matériauxTitulaire : Madame Mélanie VIDON, Union nationale des industries de carrières et dematériaux de constructionTitulaire : Monsieur Jérôme BOZZARELLI, Union nationale des industries de carrières etde matériaux de constructionSuppléant : Monsieur Denis MATHELIN, Union nationale des industries de carrières etde matériaux de constructionSuppléant : Monsieur Alain PAYAN, Union nationale des industries de carrières et dematériaux de construction
Titulaire : Monsieur Jean-Paul BROUCHON, Fédération des travaux publics des Alpes-de-Haute-ProvenceSuppléant : Monsieur Anthony NERVI, Fédération des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire : Monsieur lon Vasile BLAGA, Chambre des métiers et de l'artisanatSuppléant : Madame Johanna TAMIETTI, Chambre des métiers et de l'artisanatARTICLE 2 :Le Maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrières est projetée est invitéà siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinéeet a, sur celle-ci, voix délibérative.ARTICLE 3 :Conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7juin 2006, visé par l'article R. 341-16 du code del'environnement, les membres désignés dans le présent arrêté sont nommés pour une durée de troisans à compter du 3 juin 2025 soit jusqu'au 3 juin 2028.ARTICLE 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite descarrières. Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Généra
/Xavier paxiNECOUCKE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00003 - AP n°2026-166-001 du 15 juin 2026 fixant la composition nominative
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Formation des carrières - renouvellement partiel 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-15-00002
AP 2026-166-026 du 15 juin 2026 portant
modification du schéma départemental de
gestion cynégétique 2020-2026 des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00002 - AP 2026-166-026 du 15 juin 2026 portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique 2020-2026 des Alpes-de-Haute-Provence 10
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité &Digne-les-Bains, le AS a Zoe
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 466.024
portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 des Alpes-de-Haute-ProvenceLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 420-1, L 421-5, L 425-1 à L 425-5 et R 425-1;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 ap-prouvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfecto-raux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU le projet de modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2020-2026 présenté par la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la séance plé-nière du 12 mai 2026 :VU la consultation du public organisée du 13 mai au 3 juin 2026 ;CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 a pris en compte lesdispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de chasse etaux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l'amélioration de la pratiquede la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune sauvage etaux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et est compatible avec les prin-cipes de l'article L 420-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que la modification apportée au schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 porte que la seule suppression du plan de gestion cynégétique sur l'espèce caille des blés dont lesconditions de chasse seront examinées annuellement et en tenant compte des évolutions de la régle-mentation sur la gestion de cette espèce ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE:
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 82 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto://www albes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceC:\Users\BALMECA\AppData\Local\Temp\ap_modificatif_SOGC_vlodt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00002 - AP 2026-166-026 du 15 juin 2026 portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique 2020-2026 des Alpes-de-Haute-Provence 11
Article 1:Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence modifié uniquementen ses dispositions concernant la suppression du plan de gestion cynégétique pour l'espèce caille desblés pour la période 2020-2026 est annexé au présent arrêté.Article 2:Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ainsi modifié est approuvé pour une période desix ans à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020approuvant sa version initiale.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès de la préfète des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature (l'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du TribunalAdministratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.Article 4 :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Mmes la sous-préfète deForcalquier, la Directrice du Parc National du Mercantour MM. le Directeur Départemental desTerritoires, les sous-préfets de Barcelonnette et Castellane, le Directeur départemental de la sécuritépublique, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de lafédération départementale des chasseurs, le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National desForêts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, les lieutenants de louveterie ainsi quetoutes les autorités habilitées à assurer la Police de la Chasse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence.La Préfète, _
Isa
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-15-00002 - AP 2026-166-026 du 15 juin 2026 portant modification du schéma
départemental de gestion cynégétique 2020-2026 des Alpes-de-Haute-Provence 12