DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-204
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-07-23-00002 - portant modification de la désignation (FDC
Louveterie) des membres de la CDCFS (formation plénière) sur
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-07-23-00002
portant modification de la désignation (FDC
Louveterie) des membres de la CDCFS
(formation plénière) sur 2023-2025
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Louveterie) des membres de la CDCFS (formation plénière) sur 2023-2025 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 23 JUILLET 2024
PORTANT MODIFICATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (FORMATION PLÉNIÈRE)
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et en particulier sa section 3 traitant de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), modifiant le code de
l'environnement,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-04-06-005 du 6 avril 2023 désignant les membres titulaires et
suppléants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) de la
Drôme jusqu'au 10 janvier 2026 (renouvellement pour trois ans),
VU le courrier en date du 10 juillet 2024 de monsieur le Président de la Fédération départementale des
Chasseurs de la Drôme proposant à l'administration la désignation de nouveaux représentants (titulaires
et suppléant) au sein de la C.D.C.F.S. (représentants des différents modes de chasse),
VU le courriel en date du 1 9 juillet 2024 de monsieur Patrick DESESTRETS, nouveau président de
l'association des Lieutenants de louveterie de la Drôme, proposant à l'administration la désignation de
nouveaux représentants de la Louveterie (titulaire et suppléant) au sein de la C.D.C.F.S.,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE :
Article 1 – La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), présidée par
monsieur le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme (D.D.T.), ou son représentant.
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) d'Auvergne
Rhône-Alpes, ou son représentant.
Le délégué régional de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.), ou son représentant (Délégation
régionale Auvergne Rhône-Alpes).
Un représentant de l'association départementale des Lieutenants de louveterie :
Titulaire DESESTRETS Patrick
Suppléant MAZEL Pierre
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, ou son suppléant.
Neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs, ou leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian BONNARD Jean-Paul
CHARMET Stéphane CHALLANCIN Patrick
EYSSERIC Daniel CHASTANG Frédéric
GIAGNORIO Georges DIDERON Françoise
HARDOUIN Christian GERVOIS Joël
LOVISA Bernard GOZZI Robert
MONNIER Myriam MALOSSANE Philippe
SANJUAN Michel MOULIN Ludovic
SASSOULAS Gilles RIX Denis
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Deux représentants des piégeurs :
Titulaires PASCAL Etienne
MALICORNE Émile
Suppléants MORIN Patrick
GRIMAUD Jean-Marie
Deux personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage
CHAUSSINAND Jérémy
COCHET Gilbert
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John
Suppléant GONDIAN Bernard
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son
suppléant
Titulaire BELLIER François
Suppléant PELISSIER Denis
Le Directeur de l'agence Drôme-Ardèche de l'Office National des Forêts (O.N.F.), ou son représentant
Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, monsieur ROYANNEZ Jean-
Pierre, ou son suppléant, monsieur ROUX Hervé,
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires BELLIER Guillaume (FDSEA)
BELLE Jonathan (JA)
THOMAS Marie-Cécile (CR)
BAUGIRAUD Yves (CP)
Suppléants BAUDE Michel (FDSEA)
FANGET Benjamin et MURA Damien (JA)
OLENDER Pierre-Alban (CR)
SERILLON Claude (CP)
Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, ou leurs
suppléants
Titulaires CHUILON Jean-Louis (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
MOREL François (LPO Drôme)
Suppléants MATHIEU Roger (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
DAVID Loïc (LPO Drôme)
Article 2 – Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.) est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Les membres de la C.D.C.F.S. sont nommés pour une période allant jusqu'au 10 janvier 2026.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son
mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont
été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de
la notification de l'événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 3 – L'arrêté préfectoral n° 26-2023-04-06-005 du 6 avril 2023, pris en application des articles R
421-29 à R 421-31 du code de l'environnement et fixant la composition et le fonctionnement de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme, est abrogé.
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Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, par courrier (adresse : 2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) o u par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Valence, le 23 juillet 2024
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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