PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2026-04
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-04-02-00012 - Décision 2026-018 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du
Parc de Vanve (2 pages) Page 3
IDF-2026-04-02-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /
004
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur
multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien (4 pages) Page 6
IDF-2026-04-02-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 /
006
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur
de la Résidence Abbaye Bords de Marne (2 pages) Page 11
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2026-03-31-00032 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de plusieurs parties du domaine du château
du
Marais, situées au Val-Saint-Germain et à Saint-Maurice-Montcouronne
(Essonne) (3 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00012
Décision 2026-018 portant suppression de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique du Parc de Vanve
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00012 - Décision 2026-018 portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique du Parc de Vanve 3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Are » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/018
portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
la Clinique du Parc de Vanves

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi
que les articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 1970 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le N° H.296 au sein de la Clinique du Parc de Vanves sis 60 avenue du
Général de Gaulle à Issy-les-Moulineaux (92130) ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date du 26
octobre 2018 d'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation en
hospitalisation complète de la Clinique du Parc de Vanves sise 60 avenue du Général de
Gaulle à Issy-les-Moulineaux (92130) ;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en date du 11
août 2023 prononçant la caducité de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de
réadaptation en hospitalisation complète de l'établissement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de supprimer l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
octroyée le 27 mai 1970, compte tenu de la caducité de l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation complète de
l'établissement ;

DECIDE


ARTICLE 1 La décision en date du 27 mai 1970 ayant autorisé la création de la pharmacie
à usage intérieur au sein de la clinique du Parc de Vanves sis e 60 avenue du
Général de Gaulle à Issy-les-Moulineaux (92130) et les autorisations ultérieures
s'y rapportant, sont abrogées.
ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00012 - Décision 2026-018 portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique du Parc de Vanve 4
Page 2 sur 2
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France


SIGNE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00012 - Décision 2026-018 portant suppression de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique du Parc de Vanve 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00011
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 004
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur multisite du
Grand Hôpital de l'Est Francilien
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 004
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS – QSPHARMBIO – 2026 / 004
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que
l'article R. 5126-1 à R. 5126-62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023 / 024 en date du 13 juin 2023 por tant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite au sein du
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) déployée sur quatre sites géographiques (Meaux ;
Marne-La-Vallée à Jossigny, Coulommiers et Jouarre) ( n° FINESS EJ : 770021145 et
n° FINESS ET 770000446) sis, 6-8 rue saint Fiacre à Meaux (77104) ;
VU la demande déposée le 8 décembre 2025 par le directeur de l'établissement , en vue de
modifier les éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
du Grand Hôpital de l'Est Francilien, sis 6-8 rue Saint Fiacre à Meaux (77104) ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 23 janvier 2026 , établi par l 'inspecteur des
Agences régionales de santé ayant qualité de pharmacien ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
18 février 2026 ;
CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur multisite sollicitées sont considérées comme non substantielles au titre
de l'article R. 5126-32 du code de la santé publique et consistent :

- au transfert de l'activité de préparation de doses à administrer du site
de Jouarre vers le site de Coulommiers, impliquant une modification
des locaux de la pharmacie à usage intérieur du site de Jouarre et du
site de Coulommiers ;
- en l'ajout d'une zone « tampon » dans les locaux de la pharmacie à
usage intérieur du site de Meaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 004
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien
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CONSIDERANT les engagements pris par l'établissement et actés dans le rapport unique
d'instruction de l'inspecteur des Agences régionales de santé ayant qualité de
pharmacien :

- transmettre les rapports de qualification de la conditionneuse après son
installation et avant le démarrage de l'activité de préparation des doses
à administrer sur le site de Coulommiers ;
- transmettre tout élément de preuve attestant la mise en place de la
climatisation après son installation, sur le site de Coulommiers ;
- actualiser la délégation de responsabilité de l'activité de préparation
des doses à administrer en cas de changement de pharmacien adjoint
dans les effectifs.

DECIDE

ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) déployée sur
quatre sites géographiques (Meaux ; Marne -La-Vallée à Jossigny,
Coulommiers et Jouarre) ( n° FINESS EJ : 770021145 et
n° FINESS ET : 770000446) sis, 6 -8 rue saint Fiacre à Meaux (77104) est
autorisée comme suit :
- transfert de l'activité de préparation de doses à administrer du site de
Jouarre vers le site de Coulommiers, incluant l'arrêt de cette activité sur
le site de Jouarre ;
- la modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur du site de
Jouarre et du site de Coulommiers ;
- ajout d'une zone « tampon » dans les locaux de la pharmacie à usage
intérieur du site de Meaux.
ARTICLE 2

Les locaux modifiés de l a pharmacie à usage intérieur multisite, sont d'une
superficie totale de 4 676.5 m², et répartis comme suit :

▪ Site de Coulommiers situé au rez -de-chaussée du bâtiment de médecine ,
d'une superficie totale de 549 m², comprenant , outre l'activité de
dispensation des dispositifs médicaux stériles et des médicaments :

- réception déconditionnement : 27 m² ;
- réception zone de quarantaine : 12 m² ;
- rétrocession 35.12 m² ;
- réception chimiothérapie : 3.52 m² ;
- guichet distribution : 11.2 m² ;
- stockage médicaments et dispositifs médicaux stériles : 252 m² ;
- bureaux : 84 m² ;
- stock chariot de distribution : 19.36 m² ;
- salle repos et sanitaires : 25 m² ;
- salle PDA et conditionnement : 35 + 9 m² ;
- couloir de circulation : 31.47
- local stupéfiants : 4.14 m² ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 004
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien
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un local dédié à la pré -désinfection des dispositifs médicaux stériles au
rez-de-chaussée du bâtiment plateau technique d'une surface totale de 147
m² (finalement 50 m² ont été rendus en plus par rapport au projet initial
présenté lors du renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur).

▪ Site de Jouarre situé au rez -de-jardin du bâtiment logis de la Dhuys, d'une
superficie de 113 m² (au lieu de 206 m² antérieurement). Cette zone
contiendra les bureaux des pharmaciens et préparateurs.

▪ Meaux site Saint-Faron d'une superficie de 316,5 m² comprenant :

- 1 local de rétrocession situé au sous-sol du bâtiment 5 (direction) d'une
superficie de 97,5 m² (la différence par rapport à l'autorisation est due
au fait qu'un bureau, une salle de détente, des sanitaires et l'espace de
circulation n'avaient pas été comptabilisés dans la surface) ;
- 1 zone tampon : 219 m² (l'espace de détente est commun avec les
services techniques et l'entrée est indépendante des locaux de la
pharmacie à usage intérieur. Cet espace est donc exclu de la superficie
de la pharmacie à usage intérieur).

▪ Meaux s ite d 'Orgemont comprenant un bâtiment principal de 1 888 m²
comprenant, outre l'activité de dispensation des dispositifs médicaux
stériles et des médicaments :

- une unité de stérilisation : 506 m² ;
- zone d'atmosphère contrôlée et zone de lavage : 372m²

- bureau pharmacien : 14.9 m² ;
- salle de détente : 14.9 m² ;
- salle de réunion et de documentation : 20 m² ;
- sanitaires : 10.6 m² ;
- zones de ménage : 6.3 + 6 m² ;
- archives : 16.3 m² ;
- maintenance : 11 m² ;
- local de stockage consommables : 19.25 m² ;
- réserve (transformé en bureau) : 14 m²

- une unité de préparation de doses à administrer automatisée : 175 m² ;

▪ Site de Marne-la-Vallée, d'une superficie de 1 663 m², comprenant :

- les locaux dédiés à la vente de médicaments, au public, au détail et
dans le respect des conditions prévues aux articles L.5123 -2 à
L.5123-4 : 30 m² ;
- une 1 ère unité de préparation des médicaments cytotoxiques dans les
locaux dédiés à l'ensemble de la pharmacotechnie (dont les mélanges
pour la nutrition parentérale et les préparations non stériles avec ou
sans substances dangereuses) situés au rez-de-chaussée : 1 491 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 004
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien
9


- une 2ème unité de préparation des médicaments cytotoxiques dans des
locaux au 2 ème étage du bâtiment principal au sein du service
d'oncologie : 142 m².

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 004
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023 / 024
de la pharmacie à usage intérieur multisite du Grand Hôpital de l'Est Francilien
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00010
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 / 006
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Abbaye Bords de Marne
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 / 006
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Abbaye Bords de Marne
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026 / 006
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Abbaye Bords de Marne

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023 prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 1971 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H.94-02 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - Résidence ABCD Abbaye des Bords de Marne ;
VU la demande reçue dans nos services le 29 novembre 2021 par courrier par le directeur de
l'établissement, d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – ABCD Abbaye Bords
de Marne en vue de supprimer la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que la suppression intervient suite au manque de moyens en personnel et
compte tenu des difficultés financières engendrées par le fonctionnement de la
pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
CONSIDERANT les éléments de réponse en date du 24 janvier 2022 sur le devenir du stock des
produits de santé ;
CONSIDERANT que les médicaments périmés classés comme stupéfiants ont fait l'objet d'une
destruction conformément à la réglementation ;

DECIDE


ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral N° H 94 -02 en date du 2 3 juin 1971 ayant autorisé la
création de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence ABCD Abbaye
des Bords de Marne sis au 3, Impasse de l'Abbaye à Saint Maur des Fosses
(94100), est abrogé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 / 006
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Abbaye Bords de Marne
12

ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00010 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 / 006
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Abbaye Bords de Marne
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2026-03-31-00032
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de plusieurs parties du
domaine du château
du Marais, situées au Val-Saint-Germain et à
Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-03-31-00032 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de plusieurs parties du domaine du château
du Marais, situées au Val-Saint-Germain et à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne)
14
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr







ARRÊTÉ N°

portant inscription au titre des monuments historiques de plusieurs parties du domaine du château
du Marais, situées au Val-Saint-Germain et à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne) ;

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 28 octobre 1926 portant inscription du château du Marais, au Val-Saint-Germain
(Essonne) ;

VU l'arrêté du 26 mars 1965 portant classement de c ertaines parties du château du Marais, au Val-
Saint-Germain (Essonne) ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 9 décembre
2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que le château du Marais est un des châ teaux majeurs de la fin du XVIII
e siècle en Île-
de-France, qu'il est accompagné d'un jardin remarqu able pour son grand miroir d'eau et pour les
aménagements dessinés au début du XX e siècle par le paysagiste Achille Duchêne, que le p arc boisé
situé au sud et à l'est, avec ses perspectives, en constitue le prolongement et que les terrains situé s à
l'ouest et au nord-est sont essentiels au fonctionn ement du réseau hydraulique, dont l'ampleur et la
sophistication sont une des caractéristiques du dom aine, que pour ces raisons le parc boisé et ces
terrains présentent, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre
désirable la préservation,
ARRÊTE
ARTICLE Ier-. Sont inscrits au titre des monuments historiques les sols des parcelles suivantes, avec
les dépendances qui s'y trouvent, faisant partie du domaine du château du Marais, situé au Val-Saint-
Germain et à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne), et figurant au cadastre du Val-Saint-Germain
section A et au cadastre de Saint-Maurice-Montcouro nne section F, tel que délimité sur le plan
annexé :
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-03-31-00032 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de plusieurs parties du domaine du château
du Marais, situées au Val-Saint-Germain et à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne)
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- A 669, y compris la cave médiévale, la glacière, la grotte, le sous-sol de la grande serre, les vest iges
du mur d'enceinte et le portail sud-ouest,
- A 405 et 406,
- A 670 et 671,
- F1 à 12, 15, 16, 94 et 95.

La société NEW CO SAB 279 en est propriétaire, par l'acte du 8 juillet 2022 établi devant maître
Stéphanie SIROT, notaire à Paris, et enregistré au service de la publicité foncière de Corbeil 1 le 5
août 2022, sous la référence d'enliassement 9104P012022P24040.

ARTICLE 2-. Le présent arrêté complète l'arrêté du 26 mars 1965 susvisé.

ARTICLE 3-. Le présent arrêté sera notifié au propr iétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4-. La préfète, secrétaire générale aux pol itiques publiques et le directeur régional des
affaires culturelles d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au fichier immobilie r de la situation de l'immeuble inscrit et au recue il
des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Paris, le 31/03/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-03-31-00032 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de plusieurs parties du domaine du château
du Marais, situées au Val-Saint-Germain et à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne)
16

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de plusieurs parties du domaine du chât eau du Marais, situées au Val-Saint-Germain et à
Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne) ;



Fait à PARIS, le Fait à Paris, le 31/03/2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2026-03-31-00032 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de plusieurs parties du domaine du château
du Marais, situées au Val-Saint-Germain et à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne)
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