PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la gestion des risques, de l'eau
et de la biodiversité
ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2025-365
Relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2026
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 436-5 et R. 436-6 à
R. 436-38 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 modifié, relatif aux obligations de déclaration des
captures de l'anguille européenne ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêches de l'anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la préservation de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 relatif au classement des cours d'eau, canaux et
plans d'eau en deux catégories piscicoles ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SGREB-2024-307 du 09 janvier 2025 soumettant à la réglementation
de la police de la pêche certaines eaux closes ;
Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée
du 17 novembre 2025 au 08 décembre 2025 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé en qualité de
Préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2024, accordant délégation de signature à monsieur Christophe
HUSS, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur ;
Vu l'avis du Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique en date du 07 novembre 2025 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
Considérant la demande de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique d'ouvrir la pêche du sandre (Sander lucioperca) au 1er samedi de juin ;
Considérant que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l'eau de tout ou
partie de poissons pêchés est de nature à protéger les populations ;
Considérant que la création de réserves temporaires de pêche, où la pêche est interdite, est de
nature à protéger les populations ;
Considérant la faiblesse des effectifs des populations d'é crevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) en Eure-et-Loir ;
Considérant l'expansion de la population de l'ombre commun (Thymallus thymallus) sur les
parcours de pêche de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
(AAPPMA) de DREUX, et la nécessaire protection de leurs frayères ;
Considérant la nécessité de limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes tout au
long de l'année dans les eaux de 1ère catégorie ;
Considérant l'absence d'avis émis lors de la consultation du public qui a été menée du
17 novembre au 08 décembre 2025 ;
1

A R R Ê T E :
Article 1 : dates d'ouvertures générales
Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.
• Cours d'eau de première catégorie : du 14 mars au 20 septembre 2026
• Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1er janvier au 31 décembre 2026
Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses
espèces sont :
Désignation des espèces Cours d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie
Truite Fario du 14 mars au 20 septembre 2026 du 14 mars au 20 septembre 2026
Truite arc-en-ciel du 14 mars au 20 septembre 2026 toute l'année
Ombre commun du 16 mai au 20 septembre 2026 du 16 mai au 31 décembre 2026
Brochet(1) du 14 mars au 20 septembre 2026 du 1er au 25 janvier 2026 et
du 25 avril au 31 décembre 2026
Sandre du 14 mars au 20 septembre 2026 du 1er au 25 janvier 2026 et
du 06 juin au 31 décembre 2026
Tous poissons non mentionnés ci-
avant du 14 mars au 20 septembre 2026 toute l'année
Écrevisse à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) Pêche interdite
Écrevisse américaine, écrevisse de
Louisiane et écrevisse signal Pêche autorisée toute l'année
Grenouille verte et
Grenouille rousse du 1er juillet au 20 septembre 2026 du 1er juillet au 31 décembre 2026
Autres espèces de grenouilles Pêche interdite
Anguille
jaune
Eure et ses affluents du 14 mars au 15 juillet 2026 du 15 février au 15 juillet 2026
Loir et ses affluents
du 1er avril au 31 août 2026 du 1er avril au 31 août 2026
Huisne et ses affluents
Anguille
argentée
(2)
Eure et ses affluents
Loir et ses affluents
Huisne et ses affluents
Pêche interdite en tout temps et à toute heure
(1) Tout brochet capturé dans les eaux de 1ère catégorie du 14 mars au 25 avril 2026 doit être
immédiatement remis à 'eau.
(2) L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale
sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.
2
Article 2 : pêche de l'anguille jaune
La pêche de l'anguille jaune est interdite de nuit.
 Pêche de loisir à la ligne
Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d'anguilles jaunes dans un carnet de
pêche établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, le
stade de développement, le poids et le nombre d'anguilles prélevées. Le carnet de pêche doit
être conforme au modèle CERFA n°14358*01 (annexe 1).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la Direction
Départementale des Territoires, (17 place de la République CS 40517 – 28008 CHARTRES Cedex)
et en garder une copie.
 Pêche amateur aux engins et aux filets
Dans les eaux classées en 2 ème catégorie piscicole, les membres des Associations Agréées de
Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) peuvent pêcher au moyen de :
- trois lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons eschés de vers
de terre uniquement,
- trois bosselles à anguilles ou trois nasses de types anguillères.
L'emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche de l'anguille, à demander
auprès de la Direction Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la date
d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune.
Les captures d'anguilles jaunes doivent être déclarées au service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant (34 bis
avenue du Val de l'Eure 28630 FONTENAY-SUR-EURE).
En complément de ces déclarations, les captures d'anguilles doivent être enregistrées sur un
carnet de capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01 (annexe 2).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT ( 17
place de la République CS 40517 – 28008 CHARTRES Cedex), et en garder une copie.
Article 3 : réserves temporaires de pêche (R.436-73) - Pêche interdite
Toute pêche est interdite dans les réserves temporaires suivantes :
SECTEURS PARCOURS LOCALISATION
RHÔNE
AAPPMA Nogent-le-Rotrou Entre le Vieux Moulin et le Moulin de Prainville
AAPPMA Nogent-le-Rotrou Entre le pont de Charroyau (D370.5) et le pont de la route
départementale 955 situé 1,2km en amont.
AIGRE AAPPMA de Cloyes
Sur le bras naturel de l'Aigre nouvellement créé, de la
diffluence entre le bief et le bras naturel jusqu'au pont de
la D8.3 (ou confluence des 2 bras)
Plan d'eau le Pont
Foulon AAPPMA de Courtalain Zone Nord du plan d'eau (indication précise sur site)
Plan d'eau de Gautrey AAPPMA de Manou Zone matérialisée par des panneaux sur le site.
Plan d'eau de Mézières-
Écluzelles AAPPMA de Dreux
Totalité du port, délimité par les barrières vertes limitant
les accès véhicules
Ensemble des marais et partie attenante au plan d'eau
Solange Epiphane
L'ensemble des îles, ainsi que dans les 50 m autour d'elles
Plan d'eau de la Borde 1 AAPPMA de Nogent-le-
Rotrou
Zone délimitée par des panneaux, entre la ligne Haute-
Tension et l'Huisne au niveau du déversoir du plan d'eau
3
Plan d'eau de la Borde 2 Zone délimitée par des panneaux, entre le déversoir à
gauche, et la limite du parcours de pêche à droite
Plan d'eau de la
Fontaine à Jean AAPPMA d'Auneau Zone délimitée par des panneaux
Article 4 : parcours rivière et plans d'eau en « NO-KILL »
 Parcours en rivière
RIVIÈRES LOCALISATIONS TECHNIQUE DE PÊCHE REMISE A L'EAU
EURE
Au lieu-dit « Les Chênes » commune de FONTENAY-
SUR-EURE, du pont de la D149 jusqu'à l'ancien
moulin de Pré dont le droit de pêche appartient à
l'AAPPMA de la Gardonnette Chartraine
Seule la technique de
pêche à la mouche
fouettée est autorisée
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Commune de Barjouville, depuis la diffluence en
amont du plan d'eau communal de Barjouville
jusqu'à 100 m en amont de la passerelle en bois
Seule la technique de
pêche à la mouche
fouettée est autorisée
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
YERRE
Parcours de l'AAPPMA de CLOYES-SUR-LE-LOIR à
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE, depuis le pont de la RD
23 et jusqu'à 300 m en amont de la station
d'épuration
Toute technique de
pêche est autorisée avec,
uniquement, utilisation
d'un hameçon simple
sans ardillon
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Parcours de l'AAPPMA de LA BAZOCHE-GOUET,
partie entre le pont de la voie communale 108
(camping) et la RD 338.2(Moulin de Pont Galet)
Leurre artificiel
uniquement, avec
utilisation d'hameçon
sans ardillon ou ardillon
écrasé
Remise à l'eau de
TOUTES LES TRUITES
AVRE
à MUZY, au pont "Franchet" (D 76), tous les
parcours sur les deux bras des ponts jusqu'à la
confluence en aval
Remise à l'eau de
TOUTES LES TRUITES
FARIO
AVRE
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de
SAINT-REMY-SUR-AVRE situés sur l'Avre Remise à l'eau de
TOUS LES OMBRES
COMMUNSSur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de
DREUX situés sur l'Avre
BLAISE
Parcours de l'AAPPMA de DREUX à VERNOUILLET,
partie en rive droite de la limite amont (limite
communale) du parcours de pêche au « Chemin de
Volhard », jusqu'à l'ancien vannage 443m en aval
Pêche uniquement à la
mouche et aux leurres
artificiels
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONSParcours de l'AAPPMA de DREUX à DREUX, partie
en rive gauche du pont de la D156 (rue de
Réveillon) jusqu'à la limite du parcours de pêche
840m en aval après le parking de la D928 (clôture)
Parcours de l'AAPPMA de DREUX à CRECY-COUVE,
bras de la Blaise entre le pont du chemin de
l'abreuvoir au lieu-dit « La Machine » et le pont de
la RD 135-5 en aval.
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
HUISNE
Sur les parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou
situés sur l'Huisne en amont de la confluence avec
la rivière la Cloche.
Remise à l'eau de
TOUTES LES TRUITES
FARIO
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de
Nogent-le-Rotrou
Remise à l'eau de TOUS
LES OMBRES COMMUNS
CLOCHE
Sur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou :
rive gauche, en amont du pont d'Ozée, sur 270m
(Brunelles) et rive droite en aval du pont d'Ozée,
sur 520m, (Margon).
Leurre artificiel
uniquement, avec
utilisation d'un hameçon
simple sans ardillon
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Sur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou,
depuis l'ancienne pépinière jusqu'à la confluence
avec l'Huisne.
4
 Parcours en plan d'eau
PLAN D'EAU COMMUNES TECHNIQUE DE PÊCHE REMISE A L'EAU
Les Rayes
NOGENT-SUR-EURE
Pêche au coup sans
moulinet et pêche des
carnassiers au leurre
uniquement
Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES
Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES
Damoy
La Goujonnière
Plans d'eau communaux de
Morancez MORANCEZ
Plan d'eau communal de
Barjouville BARJOUVILLE Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES
Bois de Clos NOGENT-SUR-EURE et
FONTENAY-SUR-EURE
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Les Chênes FONTENAY-SUR-EURE Pêche au vif interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES BROCHETS,
BLACK-BASS, CARPES
ET SANDRES
Plan d'eau communal de
St-Georges-sur-Eure ST-GEORGES-SUR-EURE
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Vouvray
SAINT-DENIS-LES-PONTS
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASSLes Îlots
Le Mouton
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Les Fresnes DOUY
Pierre Maubert II FONTENAY-SUR-EURE
Le Pont Foulon ARROU
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS , CARPES et
TANCHES
Plan d'eau communal de Luisant LUISANT
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Raoul Blavat DOUY
Les Gollions
COURVILLE-SUR-EURE
Les Contents
Les Vingtaines OULINS
Jean Lavigne CHARPONT
Marcel Huart MEREGLISE
Les Fontaines VILLIERS-LE-MORHIER
Les Tirelles CLOYES-SUR-LE-LOIR Prélèvement limité à 1
CARNASSIER PAR JOUR
5
Les Châtelets DREUX Pêche au vif et au
poisson mort interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES
CARNASSIERS ET
CARPES
Comteville SAINTE-GEMME-
MORONVAL
Pêche au vif et au
poisson mort interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Plans d'eau communaux de la
Ferté Vidame (plan d'eau de
Gautrey et plan d'eau du Bourg)
LA-FERTE-VIDAME
Pêche limitée à 3 lignes
par pêcheurs
Pêche au vif et au
poisson mort interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Plan d'eau de Fontaine Aubert BELHOMERT-
GUÉHOUVILLE Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPESLac Arthur Rémy SENONCHES
Etang du Gasloup (grand) LA LOUPE
Etangs Communaux de Landelles LANDELLES
Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES
Plan d'eau de Montigny-le-
Gannelon
MONTIGNY-LE-
GANNELON
Plan d'eau des Aulnes et de la
Fontaine à Jean
AUNEAU-BLEURY-SAINT-
SYMPHORIEN
Etang du Gasloup (petit) LA-LOUPE
Pêche limitée à 1 ligne
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
Plan d'eau des Oseraies GALLARDON
Plan d'eau communal (petit) VILLIERS-LE-MORHIER
Le Tertre COUDRAY-AU-PERCHE
Pêche limitée à 2 lignes
Pêche au vif et au
poisson mort interdite
Mézières-Écluzelles
MEZIERES-EN-DROUAIS
et ECLUZELLES Pêche au vif et au
poisson mort interdite
La Borde 1
ARCISSES (MARGON)
Pêche au vif et au
poisson mort posé
interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS, BROCHETS,
TANCHES ET
CARPES
La Borde 2
Pêche limitée 2 lignes.
Pêche au vif et au
poisson mort interdite Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONSLa Motte GUAINVILLE Pêche limitée à 1 ligne
Petit plan d'eau Louis Barbot
CHARPONT
Pêche limitée à 1 ligne
Grand plan d'eau Louis Barbot
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Plan d'eau de la Digue JOUY
Pêche limitée à 3 lignes
Pêche au vif et au
poisson mort interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS
sauf SILURES
Plan d'eau communal DANGEAU
Le Baignon SAINT-MAUR-SUR-LE-
LOIR
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
6
BASS, CARPES et
TANCHES
Plans d'eau Gilbert Lecomte LA-BAZOCHE-GOUET
Plan d'eau du Vieux Moulin CHAPELLE-ROYALE
Plans d'eau intercommunaux de
Changé SAINT-PIAT Prélèvement limité à 1
BROCHET PAR JOUR
Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES
Plan d'eau Michel Hamet BROU
Remise à l'eau de
TOUTES LES CARPES ET
SANDRES
Article 5 : pêche de la carpe
La pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon les
conditions suivantes :
SECTEURS LOCALISATION HEURE DE PÊCHE
Le LOIR rive gauche à SAINT
MAUR-SUR-LE-LOIR
un poste à environ 500 m en amont de la ferme
de Meuves à hauteur de l'ancienne station de
pompage, sur environ 50 m
La pêche de la carpe est
autorisée à toute heure
uniquement sur
réservation.
De nuit, sur tous les par-
cours cités dans cet article,
la pêche de la carpe n'est
uniquement autorisée qu'à
l'aide d'esches végétales ou
« bouillettes » et d'un ha-
meçon simple.
Les carpes pêchées de nuit
(une demi-heure après le
coucher du soleil jusqu'à
une demi-heure avant son
lever) doivent être immé-
diatement remises à l'eau
(maintien en captivité et
transport interdits).
Le LOIR rive gauche à SAINT
MAUR-SUR-LE-LOIR
un poste à environ 470 m en aval du pont de
Meuve, accès par la D 360 à mi-distance entre le
pont et l'étang du Baignon
Le LOIR rive droite à proximité
de BONNEVAL
un poste à Saint Martin de Péan au niveau de la
station d'épuration, parcours défini sur 70 m
depuis la peupleraie jusqu'à l'embarcadère (non
inclus)
un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon),
parcours défini sur 200 m en aval du bras mort
Le LOIR rive gauche, à
CHATEAUDUN
un poste aménagé « espace carpe », derrière le
magasin « Planète Pêche », au lieu-dit « La
Boissière » - Accès libre par la voie publique
Le LOIR rive gauche, à
MARBOUE
un poste au lieu-dit « La Roche », emplacement au
bout de la prairie. Accès piéton uniquement
Le LOIR rive droite à
MARBOUE
lieu-dit « Greslard », un poste à 60 mètres en aval
de l'ancien lavoir
Le LOIR rive droite à
CHATEAUDUN
lieu-dit « Les Gâts », un poste à 30 mètres en
amont et un poste à 30 mètres en aval du pont de
la déviation
un poste au « pré de la Vicomte », emplacement
au bout de l'île de la Boissière
dans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval de
la prise d'eau jusqu'au fossé limite de parcours
LE LOIR rive droite à
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES Un poste à proximité de plan d'eau de la Galloire
Plan d'eau d'ECLUZELLES ECLUZELLES La pêche de la carpe est
7
autorisée à toute heure,
selon un calendrier
spécifique et uniquement
sur réservation.
De nuit, sur tous les par-
cours cités dans cet article,
la pêche de la carpe n'est
uniquement autorisée qu'à
l'aide d'esches végétales ou
« bouillettes » et d'un ha-
meçon simple.
Les carpes pêchées de nuit
(une demi-heure après le
coucher du soleil jusqu'à
une demi-heure avant son
lever) doivent être immé-
diatement remises à l'eau
(maintien en captivité et
transport interdits).
Plan d'eau d'Ecoublanc MARBOUE
Plans d'eau de la Fontaine à
Jean et les Aulnes AUNEAU
Plan d'eau de Comteville SAINTE-GEMME-MORONVAL
Plans d'eau du Bois de Clos,
Les Chênes, La Goujonnière, La
Pierre Maubert II et Damoy
FONTENAY-SUR-EURE
et NOGENT-SUR-EURE
Plan d'eau du Baignon ST MAUR-SUR-LOIR
Plan d'eau de
ST-GEORGES-SUR-EURE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Les Ballastières MONTIGNY-LE-GANNELON
Les Tirelles CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Etang du Roi CHERISY
Plan d'eau Marcel Huart MEREGLISE
Plan d'eau Le Pont Foulon ARROU
Plan d'eau Les Fontaines VILLIERS-LE-MORHIER
Plan d'eau Les Gollions COURVILLE-SUR-EURE
Plans d'eau Raoul Blavat,
Vouvray et Les Îlots SAINT-DENIS-LES-PONTS
Plan d'eau des Vingtaines OULINS
Pan d'eau du Tertre COUDRAY-AU-PERCHE
Plan d'eau Jean Lavigne CHARPONT
Plan d'eau les Châtelets DREUX
Plan d'eau de la Borde 1 ARCISSES (MARGON)
Plan d'eau de la Borde 2 ARCISSES (MARGON)
Grand plan d'eau Louis Barbot CHARPONT
Plan d'eau de la Digue JOUY
Plans d'eau communaux LANDELLES
Plan d'eau de Barjouville BARJOUVILLE
Plans d'eau Gilbert Lecomte LA-BAZOCHE-GOUET
Plans d'eau intercommunaux
de Changé SAINT-PIAT
Plan d'eau Michel Hamet BROU
Plan d'eau communal DANGEAU
Plan d'eau communal LUISANT
Article 6 : taille de capture
La taille minimale de capture des truites, sandre et brochet est fixée en Eure-et-Loir à :
 truite fario : 0,30 m sur l'Huisne, la Blaise, la Thironne, l'Yerre et la Foussarde ainsi que sur leurs
affluents et sur le cours principal de l'Avre.
: 0,25 m sur les cours d'eau non cités ci-dessus,
 truite arc-en-ciel : 0,25 m en première et deuxième catégorie
 brochet : 0,60 m en première catégorie
: fenêtre de capture fixée entre 0,60 m et 0,80 m maximum en deuxième catégorie
 sandre : 0,50 m en deuxième catégorie
8
Article 7 : nombre de captures autorisées
Sur l'ensemble des cours d'eau le nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour pour les
salmonidés est fixé à six.
Article 8 : pêche à l'asticot sur certains tronçons de cours d'eau en première catégorie
La pêche à l'aide d'asticots et d'autres larves de diptères est autorisée sur l'Yerre depuis le
camping de la Bazoche-Gouet jusqu'au lieu-dit Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsi
que sur la partie du bassin de l'Ozanne classée en 1 ère catégorie. L'amorçage avec des asticots
reste interdit sur ces secteurs.
Article 9 : pêche en marchant dans l'eau
Afin de protéger les frayères et les juvéniles de truites fario et d'ombres communs, la pêche en
marchant dans l'eau est interdite en première catégorie et sur l'Huisne jusqu'au 1er mai. Cette
interdiction est valable toute l'année sur l'Aigre pour des raisons de préservation des milieux.
Article 10 : pêche des écrevisses invasives
La pêche des é crevisses est autorisée de jour, à l'aide de 3 nasses à écrevisses au plus dont les
mailles mesurent au minimum 10 mm. Toutes les autres espèces doivent immédiatement être
remises à l'eau sauf Espèces Exotiques Envahissantes.
Article 11 : exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, le Chef du Service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les
communes du département.
Fait à CHARTRES, le
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
la directrice départementale adjointe
Sophie BLAINVILLE WELLBURN
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative
et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de l'Eure-et-Loir – Place de la République – CS 80537 – 28019
CHARTRES CEDEX.
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS CEDEX 08.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1, dans
le délai de deux mois.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
ANNEXE 1
9
4anbipuie5no6}(s)
31QUON(+)
(£)ulbua,pno(2)aublapadALainqdes2pne23eq4anbipuie6noBy(s)31QUON(+)
(£)uBus,pno(z)aublyapadAL21nide2apner]a}eq
(suns)s2nopnesussjinGue,pssinjde)(suins)s2nopnesusspinBue,pssinjde)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026
ANNEXE 2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026
10

EX =erÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Articles R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l'environnement N°14347*01Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des capturesd'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce
Fiche de déclaration de captures d'anguillesTM corsa)(pécheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Ministére chargé dela péche en eaudouce Fiche confidentielle destinée à l'Onema (?Période de pêcheAnnée: ......... Mois: _...... Jour (pour les captures d'anguilles de moins de 12 cm) : _....-.. ee.Identification du pêcheur ©)Nom et prénom :Identifiant SNPE () : Statut (5) : pécheur professionnel | Pêcheur amateur aux engins et aux filets ONom de l'Association :Adresse postale : Numéro: __. Extension : Nom de la voie :Code postal Localité : eect Pays :Tél : Fax :Nom et prénom du responsable de l'entreprise : ccc cece cece eee cece ec ec ee ee cece seeceeceeeeceeeceeeeceseeeececoeeeeseeeetstsessnetenseeseeesCourriel : eee @.................Informations relatives au droit de pêche ©N° ou identifiant de l'autorisation (9) : neeType d'autorisation (5) : Licence 7) [] Grande pêche 0 Anguille jaune /argentée [lPetite pêche [l Anguille de moins de 12 cm []Autres CD (préciser) : ooo. cece ccceccecec cece ceeceececeeceeeeseeseseeseseeeeseeveseseesBail CO] Co-fermier O Nombre de compagnons:: .................0.2....Informations relatives au secteur de pêche - Code de l'UGA concernée (2) : cesseesssessueesseesseesssessseesneeeseLot ou secteur | Département Cours d'eau Service Lot ou secteur | Département Cours d'eau Servicegestionnaire gestionnaire
Description des engins utilisés (pendant la période objet de la déclaration) (9) (10)Engins () Maille (mm) | | .ou nbr Long. (m)| (1) La déclaration est mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm oùType Codeto) | d'hameçons | ou nbrt1) le pêcheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après la/ligne (1) capture.Araignée A (2) Envoyer à l'adresse imprimée sur les enveloppes T.— (3) Ces informations doivent être renseignées avec soin lors de la premièreAraignée ...............2.....--.-.-.- Al déclaration de l'année ou de la saison ; par la suite, les nom et prénoms duTramall B pêcheur et 'identifiant SNPE(4) ou le « N° ou identifiant de l'autorisationRER (6) » pourront suffire, sauf pour signaler un changement.Carrelet _....0..200.0002202.eee. C (4) L'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE; ilEvervier figure sur les relevés individuels annuels transmis aux pêcheurs. Il peut êtress obtenu auprès de l'ONEMA (SNPE@onemafr).Nasse ....0 20. .eeeeeeeeeee E (5) Cochez la mention appropriée.Nasse E1 (6) Il s'agit de l'identifiant ou du numéro mentionné sur l'autorisation ou laTT licence délivrée par le service gestionnaire.Bourgne ..............-.2...--.------ F (7) Pour les licences cocher aussi le type de licence.Filet G (8) Code UGA (unité de gestion anguille) : Artois-Picardie : ARP - Rhin-Meuse :TT RMS - Seine Normandie : SEN - Bretagne : BRE - Loire, côtiers vendéens etFilet G1 Sèvre niortaise : LCV - Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-li de fond H Arcachon : GDC - Adour-cours d'eau côtiers : ADR - Rhône-Méditerranée :GNE CE TONE rs RMD - Corse : COR.vee cece cee ec ec ceeeecececceceeeeeeeceeeeee I (9) Préciser le type si nécessaire (ex. filet à lamproie, nasse à crevettes...). Lescases blanches peuvent étre utilisées pour des engins autres.J (10) Codes (A, A1, B, C etc....) à reporter dans les tableaux de capture ci-après.bene cece ee cece ee eeceeeecceeeeceeceeeees K (11) A choisir selon le type d'enginLa loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'accès et rectification pour ces données auprès de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques.
ANNEXE 2 (suite)
11

. UGA ... N° autorisation. PrénomNom :.. Captures en eau douce
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MOIS de nr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026
ANNEXE 2 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026
12

.. n° autorisation. UGA. PrénomNom Captures en eau douce
(22s1291d e)922dsaanny
equio NA
axn}OH
needieg eT EEL IIIayouel eT EELLETE ELE ELE EEL EELodiesy ey ETL ELLE RELL ELLE LEERau219d ELITECapture ciblée
Total :
Nb
Engin(un seul type par ligne)
Nom
(uided jnas un)1n9123S no }07
93e
Mois de
13