Cabinet du Préfet



Paris, le 4 avril 2025
A R R E T E N ° 2025-00410
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème
les 5 et 6 avril 2025

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 avril 2025 ;
Considérant la manifestation du parti politique « Rassemblement National » le 6
avril 2025 à Paris 7ème ;
Considérant que cet évènement implique de prendre pour les journées des 5 et
6 avril 2025 des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon
déroulement et destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps
nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 5 avril 2025 à 22h00 au 6 avril 2025 à
22h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour- Maubourg et le boulevard
des Invalides ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Tourville et le boulevard de La Tour-
Maubourg ;
- place Vauban ;
- rue Bixio ;
- avenue de Ségur, entre l'avenue Duquesne et la place Vauban ;
- rue d'Estrées ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne ;

2025-00410
- place du Président Mithouard entre l'avenue de Bret euil et la place André
Tardieu ;
- avenue de Villars, entre la place André Tardieu et la place Vauban ;
- boulevard de La Tour-Maubourg, entre le n°98 et le n° 82.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite du 5 avril 2025 à 22h00 au 6 avril 2025 à
22h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème :
- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour- Maubourg et le boulevard
des Invalides ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Tourville et le boulevard de La Tour-
Maubourg ;
- place Vauban ;
- rue Bixio ;
- avenue de Ségur, entre l'avenue Duquesne et la place Vauban ;
- rue d'Estrées ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et l'avenue Duquesne ;
- place du Président Mithouard, entre l'avenue de Bre teuil et la place André
Tardieu ;
- avenue de Villars, entre la place André Tardieu et la place Vauban.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet

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Signé
Elise LAVIELLE

2025-00410

ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00410 DU 4 AVRIL 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.