recueil-45-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-special-du 3 avril 2024 - SCPPAT - Délégation de signature

Préfecture du Loiret – 03 avril 2024

ID 0b048b08fb3eb487705e3e930e62c0a5a9d68f4ea7dec5b1ed4c7c239f6f79fe
Nom recueil-45-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-special-du 3 avril 2024 - SCPPAT - Délégation de signature
Administration ID pref45
Administration Préfecture du Loiret
Date 03 avril 2024
URL https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/70469/550078/file/recueil-45-2024-088-recueil-des-actes-administratifs-special-du%203%20avril%202024%20-%20SCPPAT%20-%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf
Date de création du PDF 03 avril 2024 à 13:52:49
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 septembre 2025 à 09:57:21
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-088
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2024-03-25-00003 - Délégation de signature M. MOREAU Julien, attaché
principal d□administration de l□Etat - Direction de
l□administration
pénitentiaire (1 page) Page 3
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-03-25-00003
Délégation de signature M. MOREAU Julien,
attaché principal d□administration de l□Etat -
Direction de
l□administration pénitentiaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-03-25-00003 - Délégation de signature M. MOREAU Julien, attaché
principal d□administration de l□Etat - Direction de
l□administration pénitentiaire
3
Direction de
l'administration pénitentiaire
Vu, l'arrêté ministériel du 28 Septembre 2022 portant nomination de Monsieur Guillaume Piney, en
qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon à compter du 28 Septembre
2022 et sa prise de fonction le 07 Novembre 2022 ;
Vu, l'arrêté ministériel n°JUSK2231294A du 08 Novembre 2022 portant délégation de signature
(direction de l'administration pénitentiaire) ;
Vu, l'arrêté préfectoral n° 22-702-BAG du 25 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Guillaume PINEY, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
Vu, l'arrêté n° 03-2024 du 11 avril 2023 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux CE, DFSPIP, CHEF DE SERVICE DISP SIEGE
Délégation est donnée, à l'effet de saisir dans l'application Chorus-formulaire les constatations de
service fait et les demandes d'achat pour le centre de coût DAP50DI021 aux personnes suivantes :
M. MOREAU Julien, attaché principal d'administration de l'Etat
En cas d'absence ou d'empêchement de M MOREAU, la délégation est conférée à :
Mme ARNOU Stéphanie, secrétaire administrative de classe normale
M. RIBEIRO Mickaël, adjoint administratif de 1
ère classe
A Orléans, le 25 mars 2024
Le DSPIP
Signé MONTESO François
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
72 A rue d'Auxonne – BP 13331 – 21033 Dijon Cedex
Téléphone : 03 80 72 50 00
www.justice.gouv.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-03-25-00003 - Délégation de signature M. MOREAU Julien, attaché
principal d□administration de l□Etat - Direction de
l□administration pénitentiaire
4