YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-027
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-01-25-00002 - arrêté portant restriction temporaire de circulation
sur l'A6 et l'A19 dans l'Yonne (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-01-25-00002
arrêté portant restriction temporaire de
circulation sur l'A6 et l'A19 dans l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-01-25-00002 - arrêté portant restriction temporaire de circulation sur
l'A6 et l'A19 dans l'Yonne 3
PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrété n° DDT/GDC/2024/0002portant restriction temporaire de la circulation surl'A6 et 'A19 dans le département de l'YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet deI'Yonne;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0377 du 31 août 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne ;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-9 du 24 janvier 2024 ayant pour objet« rassemblement d''agriculteurs en colère, en tracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » ;VU l'arrété DDT/GDC/2024/0001 du 25 janvier 2024 portant restriction temporaire de la circulation surl'A6 et 'A19 dans le département de I'Yonne ;du89011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/3Mel : ddt@yonne aouv.fr
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Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant I'A6 et l'A19, de mettre enceuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation afin de permettrel'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliterI'intervention des engins de secours ;Considérant que les perturbations liées à l''événement « rassemblement d'agriculteurs en colère, entracteur pour bloquer les autoroutes A19 et A6 » occasionnant le blocage dans les deux sens decirculation, d'une part de I'A6 entre les sorties 20 et 22, et d'autre part de l''A19 entre les sorties 1 et17 a partir du 25 janvier 2024, vont perdurer ;Considérant I'évolution de la situation et qu'il n'y a plus lieu de geler la circulation entre leséchangeurs 17 et 19 au regard de l'absence de rassemblement d'agriculteurs ;Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de I'Yonne ;Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;Vu l'avis du Conseil départemental ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :Les restrictions de circulation liées à l'événement du 25 janvier 2024 impactant les autoroutes A6 etA19 sont modifiées comme suit :- interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A6 dans les deux sens decirculation entre I'échangeur Auxerre Sud sortie 20 et l'échangeur Pouilly-en-Auxois sortie 24 ;- interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A19 dans les deux sens decirculation entre l'échangeur de Saint-Denis-les-Sens sortie 1 et l'échangeur de Courtenaysortie 17.
Article2 :Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport demarchandises avec PTAC>7,5T seront mises en œuvre sur l'A6 et l'A19, à l'appréciation et àI'initiative des forces de l'ordre.Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d''intervention d'urgence et lesvéhicules de viabilité du réseau routier.Article 3 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenuesjusgu'a un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces deI'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.Article 4 : l'arrêté DDT/GDC/2024/0001 du 25 janvier 2024 est abrogé.Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant letribunal administratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Article 5 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement de laGendarmerie de I'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Auxerre, le 25 janvier 2024 à 20h00,Pour le préfet, par délégation,La Direçtfice de CabinetClémence GÇHOUTET
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