PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-699
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-06-00003 - Arrêté N° 21-071 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-12-07-00002 - Arrêté n°2021-01235 modifiant provisoirement la
circulation rue de Châlon à Paris 12ème, à l□occasion de la fête de Noël de
l□association "Le Relais 591" le samedi 11 décembre 2021 (3 pages) Page 5
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-12-06-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0113 DU 6 DÉCEMBRE
2021PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2021-12-06-00003
Arrêté N° 21-071 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-12-06-00003 - Arrêté N° 21-071 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels





Arrêté N° 21-071


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.


Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-041 du 18 octobre 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mardi
07 décembre 2021 après-midi :

Membres titulaires:

« Madame Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des personnels à la direction des ressources
humaines, est remplacée par Madame Delphine FAUCHEU X, cheffe de la section du dialogue social, des
affaires disciplinaires et médicales. »

« M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la direc tion du renseignement de la préfecture de police, e st
remplacé par M. François-Régis KUBEC, commandant di visionnaire de police en fonction à la direction du
renseignement de la préfecture de police.»


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .

Paris, le 06 décembre 2021

Chef du ser vice de gestion des personnels de la
Police nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-12-06-00003 - Arrêté N° 21-071 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2021-12-07-00002
Arrêté n°2021-01235 modifiant provisoirement la
circulation rue de Châlon à Paris 12ème, à
l□occasion de la fête de Noël de l□association
"Le Relais 591" le samedi 11 décembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-12-07-00002 - Arrêté n°2021-01235 modifiant provisoirement la circulation rue de Châlon à Paris 12ème,
à l□occasion de la fête de Noël de l□association "Le Relais 591" le samedi 11 décembre 2021 5

CABINET DU PREFET

Paris, le 07 décembre 2021 ARRETE N°2021-01235 Modifiant provisoirement la circulation rue de Châlon à Paris 12 ème , à l'occasion de la fête de Noël de l'association « Le Relais 59 », le samedi 11 décembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 novembre 2021 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « Fête de Noël au Relais 59 » le samedi 11 décembre 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue de Châlon à Paris 12 ème , le samedi 11 décembre 2021, de 09h00 à 20h00. Préfecture de Police - 75-2021-12-07-00002 - Arrêté n°2021-01235 modifiant provisoirement la circulation rue de Châlon à Paris 12ème,
à l□occasion de la fête de Noël de l□association "Le Relais 591" le samedi 11 décembre 2021 6
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la marie et du commissaria t des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERTO UX











Préfecture de Police - 75-2021-12-07-00002 - Arrêté n°2021-01235 modifiant provisoirement la circulation rue de Châlon à Paris 12ème,
à l□occasion de la fête de Noël de l□association "Le Relais 591" le samedi 11 décembre 2021 7
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ANNEXE A L 'ARRETE N °2021-01235 DU 07 DECEMBRE 2021
VOIE S ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2021-12-07-00002 - Arrêté n°2021-01235 modifiant provisoirement la circulation rue de Châlon à Paris 12ème,
à l□occasion de la fête de Noël de l□association "Le Relais 591" le samedi 11 décembre 2021 8
Préfecture de Police
75-2021-12-06-00004
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0113 DU 6
DÉCEMBRE 2021PORTANT HABILITATION
SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2021-12-06-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0113 DU 6 DÉCEMBRE 2021PORTANT HABILITATION
SANITAIRE 9
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 0113
DU 6 DÉCEMBRE 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Arthur ZAKINE, né le 03 octobre 1 997 à Paris 14 ème , inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 35819 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 100, boulevard Richard Leno ir à Paris 11 ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Arthur ZAKINE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Arthur ZAKINE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-12-06-00004 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 0113 DU 6 DÉCEMBRE 2021PORTANT HABILITATION
SANITAIRE 10
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON










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SANITAIRE 11