PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-317
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-12-15-00009 - 1488 - MONDIAL RELAY Consigne n°34101 ARPAJON
(2 pages) Page 4
91-2025-12-15-00010 - 1489 - MONDIAL RELAY Consigne n°35396 ATHIS
MONS (2 pages) Page 7
91-2025-12-15-00011 - 1490 - VS STAR MARKET ATHIS MONS (2 pages) Page 10
91-2025-12-15-00012 - 1491 - LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE (2
pages) Page 13
91-2025-12-15-00013 - 1492 - MONDIAL RELAY Consigne n°35162
BREUILLET (2 pages) Page 16
91-2025-12-15-00014 - 1493 - LH BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 19
91-2025-12-15-00015 - 1494 - MONDIAL RELAY Consigne n°35161
BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 22
91-2025-12-15-00003 - 1495 - LE QUINZE BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 25
91-2025-12-15-00004 - 1496 - CDC HABITAT BRETIGNY SUR ORGE (2 pages) Page 28
91-2025-12-15-00005 - 1497 - KORIAN LES COTEAUX BURES SUR YVETTE (2
pages) Page 31
91-2025-12-15-00006 - 1498 - CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER
CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 34
91-2025-12-15-00007 - 1499 - CIRTA TRANSFERT CORBEIL-ESSONNES (2
pages) Page 37
91-2025-12-15-00008 - 1500 - SPICY N7 CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 40
91-2025-12-15-00019 - 1501 - MONDIAL RELAY Consigne n°33480 CORBEIL
ESSONNES (2 pages) Page 43
91-2025-12-15-00020 - 1502 - MONDIAL RELAY Consigne n°36182 CORBEIL
ESSONNES (2 pages) Page 46
91-2025-12-15-00021 - 1503 - SAS FRANCE MARKET DRAVEIL (2 pages) Page 49
91-2025-12-15-00022 - 1504 - SIREDOM ETRECHY (2 pages) Page 52
91-2025-12-15-00023 - 1505 - STRADIVARIUS 16903
EVRY-COURCOURONNES (2 pages) Page 55
91-2025-12-15-00024 - 1506 - MONDIAL RELAY Consigne n°34756 EVRY
COURCOURONNES (2 pages) Page 58
91-2025-12-15-00025 - 1507 - LA CASA DE LAS CARCACAS EVRY
COURCOURONNES (2 pages) Page 61
91-2025-12-15-00016 - 1508 - SAI CITY EVRY COURCOURONNES (2 pages) Page 64
91-2025-12-15-00017 - 1509 - TABAC LE BEAULIEU FLEURY MEROGIS (2 pages) Page 67
91-2025-12-15-00018 - 1510 - SAS LIDIGIF JOUECLUB GIF SUR YVETTE (2
pages) Page 70
91-2025-12-15-00029 - 1511 - MONDIAL RELAY Consigne n°34196 GOMETZ
LE CHATEL (2 pages) Page 73
91-2025-12-15-00030 - 1512 - ALDI GOMETZ LE CHATEL (2 pages) Page 76
91-2025-12-15-00031 - 1513 - MONDIAL RELAY Consigne n°36327 GRIGNY
(2 pages) Page 79
91-2025-12-15-00032 - 1514 - MONDIAL RELAY Consigne n°335717 JUVISY
SUR ORGE (2 pages) Page 82
91-2025-12-15-00033 - 1515 - MONDIAL RELAY Consigne n°34931 JUVISY
SUR ORGE (2 pages) Page 85
91-2025-12-15-00034 - 1516 - OPTIC 2000 LA VILLE DU BOIS (2 pages) Page 88
91-2025-12-15-00035 - 1517 - COMMUNE DES MOLIERES (4 pages) Page 91
91-2025-12-15-00026 - 1518 - MONDIAL RELAY Consigne n°35879 LINAS (2
pages) Page 96
91-2025-12-15-00027 - 1519 - WASH AND COSY LINAS (2 pages) Page 99
91-2025-12-15-00028 - 1520 - FUNECAP IDF LINAS (2 pages) Page 102
91-2025-12-16-00004 - PREF 91 ARRETE INTERDICTION CIRCULATION
TRACTEURS SUR ROUTES DEPARTEMENTALES DE L'ESSONNE (2 pages) Page 105
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00009
1488 - MONDIAL RELAY Consigne n°34101
ARPAJON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laages Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1488 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY Consigne n°34101 à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0532, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0532

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant :MONDIAL RELAY Consigne n°34101, 1 boulevardVoltaire à ARPAJON
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de I'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
icecteur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0532

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00010
1489 - MONDIAL RELAY Consigne n°35396 ATHIS
MONS
É CabinetPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLess Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1489 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY Consigne n°35396 à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne:
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0562, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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2025-0562

ARRETE
Article 1%: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant :MONDIAL RELAY Consigne n°35396, 34 avenueFrançois Mitterrand à ATHIS-MONS
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Président
directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
icecteur dessécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2 2025-0562

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00011
1490 - VS STAR MARKET ATHIS MONS
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLin Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1490 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :VS STAR MARKET à ATHIS-MONS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ANURAGEORGE Vinothan, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0489, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 27 novembre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0489

ARRETE
Article 1": Monsieur ANURA GEORGE Vinothan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : VS STAR MARKET, 31 avenue Jules Vallesà ATHIS-MONS
9 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et desbiens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol -Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissement relevant d'unePersonne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme - Protection des abords immédiats des bâtimentset des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Monsieur ANURA GEORGE Vinothan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du:Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de Dix-neuf jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tientun registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa Publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne \TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES le)Mél.: fev it essonn UV. fr Roland NIHOU: KR
2/2
2025-0489

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00012
1491 - LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE
: CabinetPREFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
po Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1491 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT à BONDOUFLE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame LAGIERPeggy , Proviseure, dossier enregistré sous le numéro 2025-0522, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 10octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0522

ARRETE
Article 1%: Madame LAGIER Peggy est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: LYCÉE FRANÇOIS TRUFFAUT, Rue Georges
Pompidou à BONDOUFLE.
0 caméra(s) intérieure(s), 25 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant -
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame LAGIER Peggy responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie
privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Proviseure.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
irecteur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUA
2/2 2025-0522

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00013
1492 - MONDIAL RELAY Consigne n°35162
BREUILLET
PREFET . CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laee Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1492 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY Consigne n°35162 à BREUILLET
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0561, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 22 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0561

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY Consigne n°35162, 9 rue duBuisson Rondeau à BREUILLET
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, ddment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-T1 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0561

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00014
1493 - LH BRETIGNY SUR ORGE
É CabinetPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBie Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1493 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LH à BRETIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CHOUHancheng, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0441, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 9
octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0441

ARRETE
Article 1%: Monsieur CHOU Hancheng est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LH, 1 avenue de la maison neuve à BRETIGNY-SUR-ORGE
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au Public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CHOU Hancheng responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 :Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : prefvideoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0441

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00015
1494 - MONDIAL RELAY Consigne n°35161
BRETIGNY SUR ORGE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLim Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1494 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY Consigne n°35161 à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0536, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0536

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne n°35161, 5 avenue de lacommune de Paris à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-T1 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée,
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
: ideoprotection@essonne gouv.fr Roland NIHOU;
2/2
2025-0536

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00003
1495 - LE QUINZE BRETIGNY SUR ORGE
£ CabinetPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLies Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1495 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LE QUINZE à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame RENViviane , Gérante, dossier enregistré sous le numéro 2025-0587, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0587

ARRETE
Article 1": Madame REN Viviane est autorisée, dans les conditions fixées Par le présent arrété et pour une duréede cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: LE QUINZE, 15 rue Georges Charpak à BRÉTIGNY-SUR-ORGE.
10 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame REN Viviane responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Gérante.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
N Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUA
2/2
2025-0587

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00004
1496 - CDC HABITAT BRETIGNY SUR ORGE
É CabinetPRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapa Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1496 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CDC HABITAT à BRÉTIGNY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurDUBERTRAND Eric, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2025-0526, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 6 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0526

ARRETE
Article 1": Monsieur DUBERTRAND Eric est autorisé, dans les conditions fixées Par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : CDC HABITAT, 20 Rue Albert Camus à BRETIGNY-SUR-ORGE
O caméra(s) intérieure(s), 17 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression etde vol - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert aupublic particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des fraudes douanièresPrévues par le dernier de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulièrement exposées à cesinfractions.
Article 2: Monsieur DUBERTRAND Eric responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du:Directeur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0526

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00005
1497 - KORIAN LES COTEAUX BURES SUR YVETTE
É CabinetPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLis Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1497 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :KORIAN LES COTEAUX DE L'YVETTE MEDICA FRANCE à BURES-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame PARROTMallaury , Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2025-0592, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 4
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
172 2025-0592

ARRETE
Article 1°: Madame PARROT Mallaury est autorisée, dans les conditions fixées Par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant: KORIAN LES COTEAUX DE L'YVETTE MEDICAFRANCE, 1 bis rue de la guyonnerie à BURES-SUR-YVETTE.1 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicParticulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame PARROT Mallaury responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès dela: Préisdente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 57101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUAR
2/2
2025-0592

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00006
1498 - CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER
CORBEIL-ESSONNES
É CabinetPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLis Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1498 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurMARTINOT Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0524, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 7 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0524

ARRETE
Article 1": Monsieur MARTINOT Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées Par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : CENTURY 21 MARTINOT IMMOBILIER, 2 quaiBourgoin à CORBEIL-ESSONNES
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur MARTINOT Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préféte et dans un délaimaximum de cing jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0524

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00007
1499 - CIRTA TRANSFERT CORBEIL-ESSONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLin Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1499 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :CIRTA TRANSFERT à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBOUNBENDIR Tarek, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0545, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0545

ARRETE
Article 1": Monsieur BOUNBENDIR Tarek est autorisé, dans les conditions fixées Par le présent arrété et pourune durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: CIRTA TRANSFERT, 5 place Léon Casse àCORBEIL-ESSONNES
4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol,
Article 2: Monsieur BOUNBENDIR Tarek responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du:Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-T1 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,Directeur des sécurités,DirectétrAdjoifit du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUARIMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
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2025-0545

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00008
1500 - SPICY N7 CORBEIL-ESSONNES
É CabinetPRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLis Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1500 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SPICY N7 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame KUMARSinthuja , Présidente, dossier enregistré sous le numéro 2025-0581, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
30 octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0581

ARRETE
Article 1": Madame KUMAR Sinthuja est autorisée, dans les conditions fixées Par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SPICY N7, 19 rue de Paris à CORBEIL-ESSONNES.5 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Madame KUMAR Sinthuja responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès dela: Présidente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,e Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA $1101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARI
2/2
2025-0581

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00019
1501 - MONDIAL RELAY Consigne n°33480
CORBEIL ESSONNES
É CabinetPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laot Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1501 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY consigne N°33480 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0603, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 17 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0603

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY consigne N°33480, 4 rue du mortvoisin à CORBEIL-ESSONNES
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au Public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général,
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce systéme de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa Publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr Roland NIHOU)
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2025-0603

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00020
1502 - MONDIAL RELAY Consigne n°36182
CORBEIL ESSONNES
PREFET . CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laes Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1502 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un systéme de vidéoprotection :MONDIAL RELAY consigne N°36182 à CORBEIL-ESSONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Wu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0624, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0624

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY consigne N°36182, 3 placegalignani à CORBEIL-ESSONNES
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de Vautorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-T1 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr Roland NIHOUAR
2/2
2025-0624

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00021
1503 - SAS FRANCE MARKET DRAVEIL
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLine Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1503 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS FRANCE MARKET à DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur AMELLALLahoucine, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0633, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0633

ARRETE
Article 1": Monsieur AMELLAL Lahoucine est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS FRANCE MARKET, 276 bis boulevard HenriBarbusse à DRAVEIL
7 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur AMELLAL Lahoucine responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du:Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trois jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESél. : pref-videoprotection@essonne. Roland NIHOU;
2/2
2025-0633

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00022
1504 - SIREDOM ETRECHY
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLite Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1504 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SIREDOM à ETRECHY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMASOlivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0595, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
172 2025-0595

ARRETE
Article 1": Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : SIREDOM, rue des Aunettes à ETRECHY1 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du:Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,Directeur des sécurités,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUAMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0595

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00023
1505 - STRADIVARIUS 16903
EVRY-COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laee Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1505 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un systéme de vidéoprotection :STRADIVARIUS 16903 à EVRY-COURCOURONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame REISSVirginie , Directrice générale, dossier enregistré sous le numéro 2025-0525, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 3 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
172 2025-0525

ARRETE
Article 1": Madame REISS Virginie est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : STRADIVARIUS 16903, 2 boulevard de l'Europe àEVRY-COURCOURONNES.
7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention d'actes de terrorisme - Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Madame REISS Virginie responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la: Directricegénérale.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-T1 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUAR)
2/2
2025-0525

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00024
1506 - MONDIAL RELAY Consigne n°34756 EVRY
COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLim Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1506 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY Consigne n°34756 à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0579, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 30 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0579

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY Consigne n°34756, 4 place del'Aunette à EVRY-COURCOURONNES
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au Public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce systéme de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification Présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud Ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUARMél. : prefvideoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0579

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00025
1507 - LA CASA DE LAS CARCACAS EVRY
COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté Coordination des Sécuritésa ik
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1507 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LA CASA DE LAS CARCACAS à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BRETUCCIDaniele, Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2023-0038, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 31
octobre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2023-0038

ARRETE
Article 1": Monsieur BRETUCCI Daniele est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: LA CASA DE LAS CARCACAS, 2 boulevard del'Europe à EVRY-COURCOURONNES
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Lutte contre ladémarque inconnue.
Article 2: Monsieur BRETUCCI Daniele responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées, Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :Country manager France.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,Le Directeur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.
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2023-0038

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00016
1508 - SAI CITY EVRY COURCOURONNES
4 CabinetPRÉFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLibre Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1508 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAI CITY à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur VIGAN
Vivesan, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0458, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0458

ARRETE
Article 1": Monsieur VIGAN Vivesan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: SAI CITY, 302 allée du Dragon à EVRY-COURCOURONNES
9 caméras) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression etde vol.
Article 2 : Monsieur VIGAN Vivesan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,recteur des sécurités,
du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 -91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUAI
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0458

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00017
1509 - TABAC LE BEAULIEU FLEURY MEROGIS
4 CabinetPRÉFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLe Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1509 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :TABAC LE BEAULIEU à FLEURY-MEROGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ZHENGThéo, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0593, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6
novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0593

ARRETE
Article 1": Monsieur ZHENG Théo est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour une duréede cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : TABAC LE BEAULIEU, 1 place du 8 mai 1945 à FLEURY-MEROGIS
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ZHENG Théo responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
irecteur des sécurités,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : prefvideoprotection@essonnegouv.fr
2/2
2025-0593

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00018
1510 - SAS LIDIGIF JOUECLUB GIF SUR YVETTE
É CabinetPREFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLe Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1510 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS LUDIGIF JOUECLUB à GIF-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame BRUANTDiane , Présidente, dossier enregistré sous le numéro 2025-0554, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 16
octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0554

ARRETE
Article 1": Madame BRUANT Diane est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS LUDIGIF JOUECLUB, 9 route de la noue à GIF-SUR-YVETTE.
16 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame BRUANT Diane responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Présidente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur des sécurités,
du Cabinet
Préfecture de l'Essonne LTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUARI
2/2
2025-0554

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00029
1511 - MONDIAL RELAY Consigne n°34196
GOMETZ LE CHATEL
£ CabinetPRÉFET ADE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLie Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1511 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY consigne N°34196 à GOMETZ-LE-CHATEL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0564, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0564

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site Suivant : MONDIAL RELAY consigne N°34196, 35 route deChartres à GOMETZ-LE-CHATEL
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
irecteur des sécurités,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.
2/2
2025-0564

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00030
1512 - ALDI GOMETZ LE CHATEL
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laPar Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1512 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ALDI à GOMETZ-LE-CHATEL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur TEUGELSJulien, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0527, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 6
octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0527

ARRETE
Article 1°: Monsieur TEUGELS Julien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ALDI, 35 route de Chartres à GOMETZ-LE-CHATEL16 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Lutte contre la démarque inconnue.
Article 2 : Monsieur TEUGELS Julien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Responsablesecteur.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisationtient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le caséchéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-T1 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 81010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv fr
2/2
2025-0527

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00031
1513 - MONDIAL RELAY Consigne n°36327
GRIGNY
CabinetPREFET .DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laae Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1513 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY consigne N°36327 à GRIGNY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0645, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 28 novembre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0645

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY consigne N°36327, 1 place HenriBarbusse à GRIGNY
1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA $1101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOU,él. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0645

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00032
1514 - MONDIAL RELAY Consigne n°335717
JUVISY SUR ORGE
CabinetPREFET .
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLi Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1514 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY consigne N°35717 à JUVISY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-41 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0623, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
4/2 2025-0623

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant:MONDIAL RELAY consigne N°35717, 36 avenue dela cour de France à JUVISY-SUR-ORGE2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général,
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.2531 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée,
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame [a Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUARNMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0623

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00033
1515 - MONDIAL RELAY Consigne n°34931 JUVISY
SUR ORGE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laZi Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1515 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY consigne N°34931 à JUVISY-SUR-ORGE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0644, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
172
2025-0644

ARRETE
Article 1%: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY consigne N°34931, 33 rue desGaulois à JUVISY-SUR-ORGE
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2
2025-0644

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00034
1516 - OPTIC 2000 LA VILLE DU BOIS
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLire Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1516 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :OPTIC 2000 à LA VILLE-DU-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
DOISNEAU Karl, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0560, ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 30 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0560

ARRETE
Article 1": Monsieur DOISNEAU Karl est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : OPTIC 2000, 5 rue Croix Saint-Jacques à LA VILLE-DU-BOIS
7 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur DOISNEAU Karl responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes
très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
igecteur des sécurités,
djoift du Cabinet
Le
Directeui
Préfecture de l'EssonneTSA S1101- 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOI
Mél. : pref-videoprotection@essonne.gouvfr
2/2 2025-0560

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00035
1517 - COMMUNE DES MOLIERES
7 CabinetPREFET ADE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Lim Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1517 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :VOIE PUBLIQUE,COMMUNE DES MOLIÈRES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne :
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire dela commune, dossier enregistré sous le numéro 2025-0516 et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre2025;
Considérant le bien fondé de la demande d'autorisation au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune.
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/3
2025-0516

ARRETE
Article 1*: Monsieur le Maire de la commune est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le territoire de la commune de LES MOLIÈRES :0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 21 caméras visionnant la voie publique.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords - Régulation des flux transport - Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol oude trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - Protection des
abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissement relevant d'une personne morale
de droit privé exposés à des actes de terrorisme - Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Prévention d'actes de
terrorisme - Secours aux personnes et à la défense contre l'incendie.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire
et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :
Maire de la commune.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un
registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de I'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégationLe Directeur des Sécurités,
Préfecture de l'Essonne
'TSA $1101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.ft
2/3 2025-0516

Annexe de l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BOPCS 1517 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :VOIE PUBLIQUECOMMUNE DE LES MOLIÈRES
Adresse Type de caméra Caméra voie publique
Rond point intersectionRD838 rue de l'étang Caméra 360° + caméra lecture plaque 5
lot En pete Caméra 110° + caméra lecture plaque 2
eae oguetitre de Caméra 110° + caméra lecture plaque 2
Intersection de la porte o Ade Paris Allée de Solligny Caméra 360° + caméra lecture plaque 5
Intersection RD40 rue de 4Boullay Caméra + caméra lecture plaque 2
Intersection rue de oCernay - CR12 Caméra 360° + caméra lecture plaque 5
Total: 21
3/3
2025-0516


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00026
1518 - MONDIAL RELAY Consigne n°35879 LINAS
É CabinetPRÉFET |
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laerst Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1518 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY Consigne n°35879 à LINAS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSEMichael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0591, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 4 novembre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre
2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0591

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY Consigne n°35879, 88 bis rue dela division Leclerc à LINAS
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les Personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Présidentdirecteur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, ladate de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-1 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée,
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur Adjoiny/du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA $1101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0591

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00027
1519 - WASH AND COSY LINAS
7 CabinetPREFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiber Coordination des SécuritésFe
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1519 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :WASH AND COSY à LINAS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurTENNEVIN-PERET Axel, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0452, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 24 novembre 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0452

ARRETE
Article 1°: Monsieur TENNEVIN-PERET Axel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : WASH AND COSY, 89 bis rue de la division
Leclerc à LINAS1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol - Protection du matériels mise à disposition et squatte.
Article 2: Monsieur TENNEVIN-PERET Axel responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claireet permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du :
Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Préfecture de l'Essonne
TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESi k Roland NIHOUAR)Mél. : prefvideoprotection@essonnegouv.fr
2/2 2025-0452

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-15-00028
1520 - FUNECAP IDF LINAS
É | CabinetPRÉFET |DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLime Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1520 du 15 décembre 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :FUNECAP IDF à LINAS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne h
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BERAThierry, Directeur exécutif, dossier enregistré sous le numéro 2025-0631, ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 27 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 15 décembre2025;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2
2025-0631

ARRETE
Article 1": Monsieur BERA Thierry est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une duréede cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : FUNECAP IDF, 24 route d'Orléans à LINAS2 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BERA Thierry responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignestrès précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanentede l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du: Directeur
exécutif.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient unregistre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la
date de leur transmission au parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète,
Directeur Adjoint Au Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101- 91010 EVRY-COURCOURONNES Roland NIHOUAI
Mél. : prefwvideoprotection@essonnegouv.fr
2/2 2025-0631

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-12-16-00004
PREF 91 ARRETE INTERDICTION CIRCULATION
TRACTEURS SUR ROUTES DEPARTEMENTALES
DE L'ESSONNE
CabinetPREFETDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laee coordination des sécurités
Fraternité
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS - 1596 du 16 décembre 2025Portant interdiction de circulation de tracteurs et autres engins agricoles sur les routes
départementales de l'Essonne du 17 décembre 2025 à 00h00 au 18 décembre 2025 à 00h00
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-384 du 3 novembre 2025 portant délégation de signatureà Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Considérant que dans le cadre d'un mouvement national de contestation agricole, laCoordination Rurale, la Confédération Paysanne et les mouvements dissidents des JeunesAgriculteurs ont mené, ces derniers jours, plusieurs actions de blocage et de perturbation de lacirculation, affectant des axes routiers et voies ferrées sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ce contexte, des actions sont annoncées par des agriculteurs enprovenance de plusieurs départements du territoire national, visant à organiser des convoisd'engins agricoles en vue de rejoindre Paris le 17 décembre 2025 à 7h00 et qu'il ne peut êtreexclu que ces convois empruntent des axes routiers traversant le département de l'Essonne ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre public liés à la circulation de ces convois mis enplace par les agriculteurs ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité et lacirculation routière ;
Considérant que ces convois revendicatifs constituent des manifestations de voie publique quin'ont pas été déclarées en méconnaissance des dispositions du code la sécurité intérieure,notamment ses articles L 211-1 et L 211-2 et que, dès lors, des dispositions de sécurisation de
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ces manifestations n'ont pas pu étre mises en ceuvre;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées, proportionnéeset strictement limitées dans le temps, destinées à garantir l'ordre public, la sécurité despersonnes et des biens et d'assurer la continuité de la circulation routière ;
Sur proposition de la Sous-préfète, Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation des tracteurs et des engins agricoles est interdite à compter dumercredi 17 décembre 2025 à 00h00 jusqu'au jeudi 18 décembre 2025 à 00h00 sur l'ensembledes routes départementales de l'Essonne.
Article 2 : Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent, les véhicules en infraction avecles dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues par les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route.
Article 3: La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale del'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies dudépartement.
Pour la Préfète et par délégation
La Directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr