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@ D Agence Régionale de Santé
La Réunion






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ARRETE N°357-2026 ARS DE LA RÉUNION
portant modification de l'agrément
de l'entreprise de transport sanitaire terrestre
Sarl AMBULANCE DE LA RIVIERE
(Changement de gérance – changement de statut juridique)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. Jean -Jacques COIPLET, en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectées aux transports sanitaires ;

Vu l'arrêté n°0749/DRASS/ISP du 02 avril 2004 modifié portant agrément d e transport sanitaire
terrestre de la Sarl Ambulance DE LA RIVIERE ;

Vu la décision n°99/2026/DG/ARS La Réunion du 29 avril 2026 portant délégation de signature ;

Considérant le courriel du 08 juin 2026 de Madame Patrizia GRAZZI, gérante de la Sarl Ambulance
DE LA RIVIERE, informant des modifications dans la gérance de l'entreprise de transport sanitaire ;

Considérant le courrier du 29 mai 2026 de Madame Patrizia GRAZZI, gérante de la Sarl Ambulance
DE LA RIVIERE, informant de sa démission de son mandat de présidente de la Sarl Ambulance DE
LA RIVIERE ;

Considérant que le procès -verbal des décisions de l'associé unique du 29 mai 2026 de la Sarl
Ambulance DE LA RIVIERE, acte la démission de Madame Patrizia GRAZZI de son ma ndat de
présidente ;

Considérant que le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 29 mai 2026 de la Sarl
Ambulance DE LA RIVIERE, acte la cession des parts sociales de la société à la S ASU HOLDING
ARMOURGOM, dont le représentant légal est son président, M. Jimmy Jean ARMOUGOM ; et que
celui-ci a désormais tou s pouvoirs pour, notamment, accomplir toutes les formalités légales
afférentes à la mise en œuvre des décisions figurant dans ce procès-verbal ;

Considérant que les statuts modifiés le 29 mai 2026 ainsi que le procès-verbal des décisions de
l'associé unique du 29 mai 2026 de la Sarl Ambulance DE LA RIVIERE, actent la modification de la



forme juridique de l'entreprise de transport sanitaire en une Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle ;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre des commerces et des sociétés établi
par le Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Pierre de la Réunion du 24 juin 2026, confirmant la
forme juridique de l'entreprise de transport sanitaire en une Société par action simplifiée (Société à
associé unique) ainsi que la présidence de M. Jimmy Jean ARMOUGOM ;

Considérant le bulletin numéro 3 de M. Jimmy Jean ARMOUGOM, délivré le 04 juin 2026 par la
Direction des affaires criminelles et des grâces – Casier Judiciaire national de Nantes ;

Considérant que M. Jimmy Jean ARMOUGOM , en sa qualité de nouveau gérant de la S ASU
Ambulance DE LA RIVIERE, est le représentant légal de la société ;

Considérant qu'il convient de prendre acte du changement de la forme juridique et de la gérance
de la SASU Ambulance DE LA RIVIERE ;
ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°741/DRASS/ISP du 02 avril 2004 est modifié comme suit :

Gérant : M. Jimmy JEAN ARMOUGOM (président de la SASU HOLDING ARMOUGOM),
né le 10 mars 1991 à Saint-Denis (974).

Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
Dénomination sociale de l'entreprise : SAS AMBULANCE DE LA RIVIERE
Nom Commercial : AMBULANCE ARMOUGOM

Aucune autre modification n'a été apportée.

Article 2 : Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans
les équipages autorisés , devra être portée , sans délai , à la connaissance de l'Agence Régionale de
Santé de La Réunion, conformément à la règlementation.

Article 3 : L'entreprise de transport sanitaire pourra, à tout moment être contrôlée par les services
de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion pendant les heures d'activité.

Article 4 : Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du
sous-comité des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément, soit par des
sanctions pénales, soit encore par les deux.

Article 5 : Le pr ésent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de sa
notification à l'auteur de la demande, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Réunion :
- Soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS de La Réunion ;
- Soit d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre de la Santé, de la Famille, de
l'Autonomie et des Personnes Handicapées ;
Signé électroniquement par Manon HERIBERT-LAUBRIAT
pour le directeur général par délégation
Le 26/08/2026 à 17:51
Société : ARS LA REUNION



- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint -Denis, rue Félix
Guyon – 97400 Saint Denis La Réunion.
La juridiction compétente peut être saisie par la plateforme « Télérecours », accessible à
partir du site internet https://telerecours.fr/

Article 6 : La Directrice de la Régulation et de la Gestion de l'Offre de Santé de l'Agence Régionale
de Santé de La Réunion, est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera notifié , par tous
moyens et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.


Fait à Saint-Denis, le
Le directeur général,