PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-020
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-02-14-00011 - Arrêté de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Corrèze, portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du
secrétariat général commun départemental (4 pages) Page 3
19-2025-02-14-00010 - Arrêté de la directrice du secrétariat
général commun départemental, donnant subdélégation à des
agents du secrétariat général commun départemental de la
Corrèze, en matière d'administration générale (4 pages) Page 8
2
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-02-14-00011
Arrêté de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Corrèze, portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à des agents du
secrétariat général commun départemental
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00011 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental
3
PREFET | Secrétariat général communDE LA CORREZE départementalLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉde la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèzeportant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à des agentsdu secrétariat général commun départemental
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative a l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat généralcommun départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire, à Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté de Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental, du 14février 2025, portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à desagents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;Vu la circulaire du 12 juin 2019, du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;
1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00011 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental
4
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
ARRETE :Article 1: Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmesgérés par le secrétariat général commun départemental de la Corrèze, (SGCD) est donnée a:e Céline Martinie, cheffe du pôle des ressources humaines ;e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financiére du pdle ressourceshumaines et adjoint de la cheffe de pôle ;e Julie Diet-Moreau, cheffe du pôle budget et logistique ;e Céline Barry, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;e Sylvie Pommier, cheffe de la section investissements et marchés locaux, du pôle budget etlogistique ;e Jean-Pierre Jubertie, chef du service intérieur, du pôle budget et logistique ;e Robert Rizo, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication (Sidsic) ;e Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du Sidsic ;e Corinne Vergne, adjointe au chef du Sidsic.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les frais de déplacement des agentsdu SGCD, a:Céline Martinie ;Julie Diet-Moreau ;Sylvie Pommier ;Céline Barry ;Robert Rizo.Article 3: Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, à l'effet de signer lesactes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze, àl'exception des actes d'engagement, a:e Julie Diet-Moreau ;e Céline Barry;e Sylvie Pommier.Article 4: Subdélégation est donnée dans les outils Chorus à l'effet d'engager, de liquider et dedemander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze a:- ence qui concerne Chorus formulaire :e Céline Barry ;e Sylvie Pommier ;e Michel Villeneuve ;e Stéphane Boucheron ;e Sandrine le Potier ;
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00011 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental
5
e Marie-Eve Charbonnel ;e Lucile Cormont;e Julie Rogel ;e Arlette Ravier.Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par Mmes Barry et Pommier.- en ce qui concerne Chorus déplacement temporaire :e Céline Barry;e Sylvie Pommier ;e Sandrine le Potier ;e Marie-Eve Charbonnel ;e Lucile Cormont;e Eric Pouget ;e Franck Paillassou.Article 5: Subdélégation est donnée a M. Dominique Pornin, régisseur contractuel chargé de la citéadministrative, a l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 500 € imputables sur le compte decommerce 907 - opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités administratives -cité administrative de Tulle.La subdélégation porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des servicesfaits quel que soit le montant des dépenses.Article 6: L'arrêté du 4 novembre 2024, de Mme Isabelle Pouget, directrice du SGCD, portantsubdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire a des agents du secrétariatgénéral commun départemental de la Corréze, est abrogé.Article 7: Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze.
À Tulle, le 14 février 2025
pour le préfet et par délégation,La directrice dusecrétariat général commun départemental
ey }/| df pA1 OL€ —— V
Isabelle POUGETVoies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sapublication.
3/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00011 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental
6
"
=
aee |
4
«L: %
D
= * |
a- a
" a a| es = #8a = = = a a
= = = = | ie
1 &
a L Sm: = = «"s gh = =
a7 a = . a- = = sl =
= += =. 8= u
ee ee s ie
7 a 8 =: as sn" =
a7 =" =a EL =
a Be « a a aee Es 7m ai
LE
a
= =.
CRi
oe roall | a = a = -F ,- = a 8 - a =» sn iw L= = a= : am 8 EE"
a a a, = =
L h = EE" =" :=, i" a==,L a =, a - _11. = = CR =e Ps "TM"* gt= u Pr'. ou : = 4 i : L] CR |L] | | |_| || a aaj aes u |gs 8 | | em | "a=." "3b PE «*"FF a " =e . LEm su a fas a om ! a LU= =, = iz = = j= a | i | LE® SPL E = 2 2. aaME |. I Msn 1 = —= ss L| , = |_| LI | oe | En7 h << a a | | aa : :
. . M
be LL] oo" 7 :
7 L -L LI
[| LI€ |% = ==" LI= 8 LI so sbaus...s . =. LE, i | i | = |un nn mI || | in oe | = seme "= LI
LI .
y
LA
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00011 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental
7
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-02-14-00010
Arrêté de la directrice du secrétariat général
commun départemental, donnant subdélégation
à des agents du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze, en matière
d'administration générale
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00010 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
8
EnPREFET | Secrétariat général communDE LA CORREZE départementalLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉde la directrice du secrétariat généralcommun départemental,donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun départementalde la Corrèze, en matière d'administration générale
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
'aVu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ; .Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 1 janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariatgénéral commun départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025, portant délégation de signature en matièred'administration générale, à Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Corrèze ;Vu l'arrêté de Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental, du 10février 2025, portant subdélégation de signature, en matière réglementaire ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00010 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
9
l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution dessecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ; ARRÊTE :
Article 1: La subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes et documents :
en matière d'administration générale pour les agents de la préfecture et des sous-préfectures etdes directions départementales interministérielles (DDI) de la Corrèze, sans préjudice de ladélégation de signature de la secrétaire générale de la préfecture et à l'exclusion des matièresdéléguées aux directeurs des directions départementales interministérielles (DDI) dans cedomaine ;relatifs à la gestion des personnels affectés au secrétariat général commun départemental de laCorrèze :e tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'organisation et aufonctionnement du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ;e l'octroi de congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail ; l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; l'autorisation de congé de paternité ;e les ordres de mission, de stages et autorisations de circuler avec un véhicule personnelpour les besoins du service aux agents placés sous son autorité ;e les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du SGCD ;Elle est accordée aux agents suivants :e Céline Martinie, cheffe du pôle des ressources humaines ;e Pierre Chaniol, chef de la section gestion administrative et financière du pôle ressourceshumaines et adjoint de la cheffe de pôle ;
Article 2 : La subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer :
e tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'organisation et aufonctionnement du SGCD ;e l'octroi de congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de laréduction du temps de travail; l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; l'autorisation de congé de paternité ;e les ordres de mission, de stages et autorisations des déplacements temporaires desagents du SGCD ;e les autorisations de circuler avec un véhicule personnel pour les besoins du service auxagents du SGCD.Elle est accordée aux agents suivants :Julie Diet-Moreau, cheffe du pôle budget et logistique ;Jean-Pierre Jubertie, chef du service intérieur, du pôle budget et logistique ;Sylvie Pommier, cheffe de la section investissements et marchés locaux, du pôle budget etlogistique ;Céline Barry, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;Robert Rizo, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication (SIDSIC) ;
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00010 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
10
e Jean-Luc Boucharel, adjoint au chef du SIDSIC ;e Corinne Vergne, adjointe au chef du SIDSIC ;
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, les directeurs des directions départementalesinterministérielles et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corréze, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 14 février 2025
Pour le préfet et par délégation,La directrice du secrétariat généralcommun mV; rtemental,: AtaIsabelle POUGET
Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans le délai de deux mois 4 compter de sa publication.3/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00010 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
11
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-02-14-00010 - Arrêté de la directrice du secrétariat général commun départemental, donnant
subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, en matière d'administration générale
12