HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-373
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Service animation territoriale et prévention promotion de la
santé
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-08-00008 - levée interdiction eau La
beaume_le Villard Les Combes (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-08-00008
levée interdiction eau La beaume_le Villard Les
Combes
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| = ARS PACA
p z Délégation départementale des Hautes-AlpesREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, {8 NOV 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Le Villard + Les Combes
sur la commune de La Beaume
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 06/11/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Le Villard + Les Combes
sur la commune de La Beaume:
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Beaume pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Le Villard + Les Combe sur la commune de La Beaume:
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Le Villard + Les Combes sur la commune de La Beaume,
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-29-003 du xx29/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Le Villard + Les
Combes par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation
départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Beaume, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés |
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ecrétaire Général
cturekies Hautes-AIde la préfe
Benoît ROCHAS
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