RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-307
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-09-14-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 188 avenant à l'arrêté n°
2020-103 relatif aux travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'ouvrage d'art I13 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 3
75-2020-09-14-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 190 avenant à l'arrêté N°
2019-0327 relatif aux travaux de création de deux voies supplémentaires sur la route de la
Commune de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 6
75-2020-09-15-007 - Arrêté n° 2020-00731 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion de la journée nationale d'action à l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020.
(4 pages) Page 9
75-2020-09-16-003 - Arrêté n° 2020-00732 modifiant l'arrêté n° 2020-00725 du 11
septembre 2020. (2 pages) Page 14
75-2020-09-16-002 - Arrêté n°20-030 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly. (2 pages) Page 17
75-2020-09-16-001 - Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition
du Tour de France. (5 pages) Page 20
75-2020-09-14-011 - Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation
d'aptitude pour le département de Paris. (5 pages) Page 26
2
Préfecture de Police
75-2020-09-14-012
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 188 avenant à
l'arrêté n° 2020-103 relatif aux travaux de remise en
conformité des dispositifs de retenue sur l'ouvrage d'art I13
de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 188 avenant à l'arrêté n° 2020-103 relatif aux travaux de remise en conformité
des dispositifs de retenue sur l'ouvrage d'art I13 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 3
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L
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 188

Avenant à l'arrêté n° 2020-103 relatif aux travaux de remise en conformité des dispositifs de
retenue sur l'ouvrage d'art I13 de l'aéroport Roiss y Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-09-14-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 188 avenant à l'arrêté n° 2020-103 relatif aux travaux de remise en conformité
des dispositifs de retenue sur l'ouvrage d'art I13 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 4
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-103 en date du 24 avril 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remi se en conformité des dispositifs de retenue
sur l'ouvrage d'art I13 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux,
il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-103 sont modif iées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au
31 décembre 2020 .

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 14 septembre 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly


signé

Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-09-14-012 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 188 avenant à l'arrêté n° 2020-103 relatif aux travaux de remise en conformité
des dispositifs de retenue sur l'ouvrage d'art I13 de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 5
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75-2020-09-14-013
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 190 avenant à
l'arrêté N° 2019-0327 relatif aux travaux de création de
deux voies supplémentaires sur la route de la Commune de
l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 190 avenant à l'arrêté N° 2019-0327 relatif aux travaux de création de deux
voies supplémentaires sur la route de la Commune de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 6
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 190

Avenant à l'arrêté N° 2019-0327 relatif aux travaux de création de deux voies supplémentaires
sur la route de la Commune de l'aéroport Roissy Cha rles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-09-14-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 190 avenant à l'arrêté N° 2019-0327 relatif aux travaux de création de deux
voies supplémentaires sur la route de la Commune de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 7
2Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2019-327 en date du 30 août 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux à la cr éation de deux voies de circulation
supplémentaire sur la route de la Commune et pour a ssurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2019-327 sont modif iées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au
31 août 2021 .

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 14 septembre 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly


Signé


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-09-14-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 190 avenant à l'arrêté N° 2019-0327 relatif aux travaux de création de deux
voies supplémentaires sur la route de la Commune de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 8
Préfecture de Police
75-2020-09-15-007
Arrêté n° 2020-00731 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion de la journée nationale
d'action à l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-15-007 - Arrêté n° 2020-00731 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la journée nationale d'action à
l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020. 9
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DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00731
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la journée nationale
d'action à l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-15-007 - Arrêté n° 2020-00731 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la journée nationale d'action à
l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020. 10
-2-


Considérant que, à l'occasion de la journée nationa le d'action à l'appel de la CGT le jeudi
17 septembre 2020 à Paris, il existe des risques sé rieux pour que, dans le contexte social et
revendicatif actuel, des éléments radicaux et à hau te potentialité violente de la mouvance
« gilets jaunes » viennent se greffer au rassemblem ent syndical dans la capitale à 14h00, entre
les places de la République (3ème) et de la Nation (12ème), ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, lors de certains des
samedi précédents, outre des scènes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle
intensité et des dégradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles,
déterminés, habitués et intéressés au butin, avec p our objectifs d'en découdre avec les forces
de l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le jeudi 17 septembre pr ochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;

Arrête :

…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-15-007 - Arrêté n° 2020-00731 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la journée nationale d'action à
l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020. 11
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TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le jeudi 17 septembre prochai n, avenue des Champs-Elysées, dans sa
partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle in cluse et le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 17 septembre pro chain aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


…/… Préfecture de Police - 75-2020-09-15-007 - Arrêté n° 2020-00731 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la journée nationale d'action à
l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020. 12
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 septembre 2020


Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-15-007 - Arrêté n° 2020-00731 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la journée nationale d'action à
l'appel de la CGT le jeudi 17 septembre 2020. 13
Préfecture de Police
75-2020-09-16-003
Arrêté n° 2020-00732 modifiant l'arrêté n° 2020-00725 du
11 septembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-09-16-003 - Arrêté n° 2020-00732 modifiant l'arrêté n° 2020-00725 du 11 septembre 2020. 14
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00732
modifiant l'arrêté n° 2020-00725 du 11 septembre 20 20


Le préfet de police,

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sorties de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorog é, notamment son article 3 et son annexe 2 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00725 du 11 septembre 2020 inst ituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de l'arr ivée du Tour de France 2020 sur les
Champs-Elysées, notamment son titre III ;
Considérant que, sur le fondement de l'article 1 er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée, le
Premier ministre a, par le II de l'article 3 du déc ret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité le préfet
de département à interdire les rassemblements sur l a voie publique mettant en présence de
manière simultanée plus de dix personnes dont les o rganisateurs ne peuvent mettre en œuvre
les mesures permettant de garantir le respect des m esures d'hygiène et de distanciation
sociale ; que, en application du X de l'article 1 er de la loi précitée, les attributions dévolues au
représentant de l'Etat en la matière sont exercées à Paris par le préfet de police ;
Considérant que, dans les parties du périmètre de p rotection institué par l'article 1 er de
l'arrêté du 11 septembre 2020 susvisée situées rue de Rivoli, entre la rue de l'Echelle et la
place de la Concorde, quai des Tuileries, entre le pont Royal et la place de la Concorde, et
jardin des Tuileries, notamment au niveau des grill es, le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation sociale ne peut être garanti, en rais on du nombre important de spectateurs
susceptible de vouloir assister à l'arrivée du Tour de France 2020 ; que cette situation ne peut
que favoriser la propagation du virus covid-19 et m et dès lors en danger la vie de la
population ;
Considérant, par ailleurs, que le respect, dans la partie haute et la partie basse de l'avenue
des Champs-Elysées, de la règle interdisant les ras semblements mettant en présence de
manière simultanée plus 5 000 personnes nécessite d e limiter l'accès à ces parties de
l'avenue ;
Considérant, en outre, que le virus affecte particu lièrement le territoire de Paris, plusieurs
foyers épidémiques y ayant été recensés au cours de s dernières semaines ; que, face à
l'aggravation rapide de cette situation, le Premier ministre a classé Paris dans la liste des
zones de circulation active du virus fixée en annex e 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

Préfecture de Police - 75-2020-09-16-003 - Arrêté n° 2020-00732 modifiant l'arrêté n° 2020-00725 du 11 septembre 2020. 15
-2-

Considérant que, compte tenu de la gravité de la si tuation, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l'autorité de police compé tente de prendre, en vue de sauvegarder la
santé de la population, toutes dispositions adaptée s, nécessaires et proportionnées de nature à
prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de c ovid-19 ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er – L'arrêté du 11 septembre 2020 susvisé est modifi é comme suit :
I. - Au II de l'article 2, les mots : « ainsi qu'av enue du Général Lemonnier, au niveau de
l'entrée du jardin des Tuileries », sont remplacés par les mots : « ainsi que passerelle Léopold
Sédar Senghor, au niveau de l'entrée du jardin des Tuileries » ;

II. – Le titre III est ainsi rédigé :
« TITRE III : MESURES DE POLICE APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU PERIMETRE
DE PROTECTION
« Art. 9 - Le dimanche 20 septembre 2020, les mesures suivant es sont applicables :
« I. - A compter de 07h00 et jusqu'à 20h00, est int erdit aux piétons et usagers l'accès :
- A la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre l a rue de l'Echelle et la place de la
Concorde ;
- Au quai des Tuileries, dans sa partie comprise entr e le pont Royal et la place de la
Concorde ;
- Au jardin des Tuileries.
« II. - A compter de 07h00 et jusqu'à 22h00, l'accè s à l'avenue des Champs-Elysées par les
points de filtrage mentionnés au II de l'article 2 est limité à 5000 personnes, respectivement :
- Dans sa partie haute, entre la place Charles-de-Gau le et le rond-point des Champs-
Élysées-Marcel-Dassault, non compris ;
- Dans sa partie basse, entre le rond-point des Champ s-Élysées-Marcel-Dassault et la
place de la Concorde, comprise.
« L'accès à la partie basse est réservé aux personn es accréditées et aux spectateurs accédant
aux tribunes des Champs Elysées munis des titres d' accès.
III. - Par dérogation aux interdictions édictées pa r le présent article, sont autorisés à accéder
et à circuler à l'intérieur des parties du périmètr e de protection mentionnées aux I et II, les
riverains ou résidents et leurs familles, ainsi que les personnes justifiant d'un motif
professionnel. »

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, transmis au procureur de la République de Paris,
communiqué à la maire de Paris et consultable sur l e site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 16 septembre 2020
Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-16-003 - Arrêté n° 2020-00732 modifiant l'arrêté n° 2020-00725 du 11 septembre 2020. 16
Préfecture de Police
75-2020-09-16-002
Arrêté n°20-030 relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly.
Préfecture de Police - 75-2020-09-16-002 - Arrêté n°20-030 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.17
Litert: galité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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| ¢ |
-
PRÉFECTURE
DE POLICE








DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


A r r ê t é

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'ad ministration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly

N° 20-030
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-017 du 11 juin 2020 po rtant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartemen tale compétente à l'égard des fonctionnaires du
corps d'encadrement et d'application de la police n ationale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val- d'Oise, les aérodromes de Roissy-Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°20-017 du 11 juin 2020 s usvisé est modifié comme suit
pour la journée du mercredi 16 septembre 2020 :

Membres suppléants :
« Monsieur François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis est remplacé par Monsieur Nicolas DUQUESNEL, directeur territorial adjoint de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis » Préfecture de Police - 75-2020-09-16-002 - Arrêté n°20-030 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.18

« Monsieur Jean-Marc NOV ARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris est
remplacé par Monsieur Serge QUILICHINI, directeur t erritorial adjoint de la sécurité de proximité
de Paris »
« Monsieur Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
est remplacé par Monsieur Frédéric CHEYRE, directeu r territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne »
« Monsieur Laurent CAINE, chef d'état major à la di rection régionale de la police judiciaire des
Yvelines, est remplacé par Monsieur Thierry GALY , c hef de la division des affaires criminelles à la
direction régionale de la police judiciaire des Yve lines »

Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .


Paris, fait le 16 septembre 2020
Le directeur des ressources humaines


signé

Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-09-16-002 - Arrêté n°20-030 relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les
aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly.19
Préfecture de Police
75-2020-09-16-001
Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris
à l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition du
Tour de France.
Préfecture de Police - 75-2020-09-16-001 - Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à
l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition du Tour de France. 20
g] = 4
Liberté » Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE

Paris, le 16 septembre 2020
A R R E T E N°2020-00735

modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies à Paris à l'occasion
de la 21 ème étape de la 107 ème édition
du Tour de France
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;

Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 7 septemb re 2020 ;

Considérant la tenue de la 107ème édition de la manifestation « le Tour de France »
dont la 21 ème et dernière étape est prévue le dimanche 20 septem bre 2020 à Paris ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre et de la ci rculation ;

A R R E T E

Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit dans les voies suivantes, à
Paris 1er , 8 ème et 14 ème à compter du samedi 19 septembre 2020 à 12h00 au d imanche 20 septembre
2020 :
- jusqu'à 20h00 :
• avenue Jean Moulin, Préfecture de Police - 75-2020-09-16-001 - Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à
l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition du Tour de France. 21
2
• rue de l'Amiral Coligny.

- jusqu'à 22h00 :
• place Charles-de-Gaulle,
• rue de Presbourg,
• rue de Tilsit,
• avenue des Champs-Elysées,
• rue Arsène Houssaye, du n°3 jusqu'à l'avenue des Ch amps-Elysées,
• rue Balzac, du n° 1 jusqu'à l'avenue des Champs-Ely sées,
• rue Washington, du n° 3 jusqu'à l'avenue des Champs -Elysées,
• rue de Berri, du n° 5 jusqu'à l'avenue des Champs-E lysées,
• rue de la Boétie, du n°126 jusqu'à l'avenue des Cha mps-Elysées,
• rue du Colisée, du n° 7 jusqu'à l'avenue des Champs -Elysées,
• avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond point des Champs-Elysées-Marcel
Dassault jusqu'à la rue de Ponthieu,
• rue Jean Mermoz, du rond-point des Champs-Elysées-M arcel Dassault jusqu'à
la rue de Ponthieu,
• avenue de Matignon, du rond-point des Champs-Elysée s-Marcel Dassault à
l'avenue Gabriel,
• place de la Concorde,
• rue Royale, de la place de la Concorde à la rue Sai nt-Honoré,
• rue de Rivoli, de la place de la Concorde à la rue de l'Echelle,
• rue Saint Florentin, du n°2 jusqu'à la rue de Rivol i,
• rue Mondovi, du n°5 jusqu'à la rue de Rivoli,
• rue Cambon, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Th abor,
• rue Rouget-de-L'Isle, du n°5 jusqu'à la rue de Rivo li,
• rue de Castiglione, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-Thabor,
• rue d'Alger, de la rue de Rivoli à la rue du Mont-T habor,
• rue du 29 juillet, du n°5 jusqu'à la rue de Rivoli,
• rue Saint Roch, de la rue de Rivoli à la rue Saint- Honoré,
• place des Pyramides en totalité,
• avenue du Général Lemonnier,
• quai des Tuileries,
• cours la Reine,
• avenue Dutuit,
• avenue Edward Tuck,
• avenue Charles Girault,
• avenue Winston Churchill,
• place Clemenceau,
• avenue de Selves,
• avenue du Général Eisenhower,
• avenue Franklin Delano Roosevelt, du rond point des Champs-Elysées-Marcel
Dassault jusqu'à la rue Jean Goujon, Préfecture de Police - 75-2020-09-16-001 - Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à
l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition du Tour de France. 22
3
• avenue Montaigne sur 20 mètres à compter du rond po int des Champs-Elysées-
Marcel Dassault,
• rue Marignan, du n°25 jusqu'à l'avenue des Champs-E lysées,
• rue Marboeuf, du n°39 jusqu'à l'avenue des Champs-E lysées,
• rue Pierre Charron, du n°68 jusqu'à l'avenue des Ch amps-Elysées,
• rue Lincoln, du n°11 jusqu'à l'avenue des Champs-El ysées,
• rue Quentin Bauchart, de l'avenue des Champs-Elysée s à la rue Vernet,
• avenue Georges V, de l'avenue des Champs-Elysées à la rue Vernet,
• rue Bassano, de l'avenue des Champs-Elysées à la ru e Vernet,
• rue Galilée, de l'avenue des Champs-Elysées à la ru e Vernet.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 20 septembre 2020
à partir de 15h00 et jusqu'à 19h00, dans les voies suivantes, à Paris 1er , 4 ème , 5ème , 6 ème , 8 ème , 14 ème et
15 ème :

• quai d'Issy les Moulineaux,
• bretelle d'accès au pont du Garigliano,
• boulevard du Général Martial Valin,
• place Balard,
• boulevard Victor,
• place de la porte de Versailles,
• boulevard Lefebvre,
• boulevard Brune,
• place de la porte de Châtillon,
• avenue Jean Moulin,
• place Victor et Hélène Basch,
• avenue du Général Leclerc,
• place de Denfert-Rochereau,
• avenue Denfert-Rochereau,
• avenue de l'Observatoire,
• boulevard Saint-Michel,
• place Saint Michel,
• quai des Grands Augustins,
• Pont Neuf,
• place de l'Ecole,
• quai du Louvre,
• rue de l'Amiral Coligny,
• accès cour Carrée du Louvre (en vis-à-vis de la pla ce du Louvre),
• cour Carrée du Louvre,
• cour Napoléon,
• place du Carrousel, Préfecture de Police - 75-2020-09-16-001 - Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à
l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition du Tour de France. 23
4
• rue de Rivoli jusqu'à la place des Pyramides.

Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 20 septembre 2020
de 15h00 à 19h00, sur les voies suivantes :

• bretelle de sortie rue du Professeur Hyacinth sur l e tronc commun boulevard
périphérique intérieur /A6a,
• porte d'Orléans, la bretelle de sortie n°3 (A6/BPI) ,
• porte de Châtillon, la bretelle de sortie,
• porte de Brancion, porte de Vanves, les bretelles d e sortie,
• porte de la Plaine, porte de Versailles, les bretel les de sortie,
• échangeur Sèvres, la bretelle de sortie,
• échangeur Quai d'Issy à la jonction des bretelles n °1 et 5, les bretelles n°5 et 1,
• échangeur Quai d'Issy à la jonction du BPE et bret elle n°2, la bretelle n°2,
• échangeur Quai d'Issy à la jonction, côté BPE, des bretelles n°4 et 3, la bretelle
n°4.

Article 4
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police, en fonct ion
de l'évolution de la situation.
Article 5
Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des riverains, des per sonnes pratiquant des soins à domicile et des
personnes à mobilité réduite peuvent être autorisés à déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux articles
L325-1 à L325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2020-09-16-001 - Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à
l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition du Tour de France. 24
5


Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la directrice de la voirie et des
déplacements de la Mairie de Paris, sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché compte tenu de
l'urgence aux portes des mairies et des commissaria ts d'arrondissement concernés ainsi qu'aux
portes de la Préfecture de Police. Il prendra effet dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le Préfe t de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjo inte du Cabinet

Si gné

Frédérique CAMIL LERI
Préfecture de Police - 75-2020-09-16-001 - Arrêté n°2020-00735 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à
l'occasion de la 21ème étape de la 107ème édition du Tour de France. 25
Préfecture de Police
75-2020-09-14-011
Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes
habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-09-14-011 - Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 26
E, l
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
qP
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires Pôle "air, police animale et opérations funéraires " Paris, le 14 septembre 2020 ARRETE PREFECTORAL DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris LE PREFET DE POLICE, Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-13-1, R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ; Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; Vu le décret interministériel n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de la formation ; Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020 - 865 du 14 septembre 2020 portant habilitation de Mme Florence RAYNAL née MOISSET à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ; Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020 - 864 du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° DTPP 2020-0408 du 9 juin 2020 portant renouvellement de l'habilitation à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ; Sur proposition du directeur des transports et de la protection du public et du directeur départemental de la protection des populations de Paris, .../... Préfecture de Police - 75-2020-09-14-011 - Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 27


A R R E T E
Article 1 er :
Les personnes figurant sur la liste en annexe du pr ésent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et l e comportement canins ainsi que sur la prévention
des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitud e visée à l'article R. 211-5-5 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral DTPP 2020-739 du 25 août 2020 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police ainsi qu'au bulletin municipal
officiel de la Ville de Paris.

P/Le Préfet de Police et par délégation,
Le directeur des transports et de la protection du public

SIGNÉ

Serge BOULANGER












Préfecture de Police - 75-2020-09-14-011 - Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 28
g]l
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
_9P_
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP 2020 - 866 du 14 septembre 2020 portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le département de Paris Nom et Prénom N° d'agrément Adresse Téléphone Diplôme, titre ou qualification Lieux de délivrance des formations M. Xavier BARY 18-75-003 Pavillon et avenue des Minimes Bois de Vincennes 75012 PARIS 06-64-33-23-89 Certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Formation à domicile M. Bastien COUCHEZ 19-75-003 50, rue Pierre Bérégovoy 92110 CLICHY 06 27 95 56 60 Attestation de connaissance pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Formation à domicile Mme Dounia GUECHRA 17-75-001 108 rue Maurice Braunstein Bât C1 78200 MANTES-LA-JOLIE 06-62-86-04-91 Certificats de capacité pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-09-14-011 - Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 29

Mme Alicia LUCAS 19-75-002 92 avenue du Général de Gaulle
94160 SAINT-MANDÉ 06-11-48-59-24 Certificat de compétence
« Educateur canin
comportementaliste » et
diplôme universitaire
« Relation Homme-Animal » Formation à domicile
Mme Bénédicte COURTEL née
MAGUET 19-75-001 83, rue de Paris
93100 MONTREUIL 06-66-28-06-45 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie Formation à domicile
M. Stephan MAIRESSE 16-75-001 12 rue Emilio Castelar
75012 PARIS 06-18-02-55-08 Certificat de capacité pour
l'activité d'éducation canine
et d'élevage Formation dispensée au
3bis, rue de Taylor à
Paris 10 ème
M. Jérôme MASCARIN 17-75-002 31 rue Carnot
92150 SURESNES 06-05-40-40-45 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins).
Mme Catherine MASSON 20-75-003 98, rue Pierre Brossolette
Le Roissys – Apt 71
92320 CHÂTILLON 06-11-89-23-28
Brevet professionnel
d'éducateur canin
Formation à domicile
Mme Ingrid MULSON 20-75-002 168, avenue du Général Leclerc
78220 VIROFLAY 06-42-14-19-90 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile
M. Stéphane NÉ 20-75-001 20, Lotissement du Bois
91660 BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE 06-28-57-14-13 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à domicile
Mme Florence RAYNAL
née MOISSET 20-75-004 5, rue de l'Hôtel Saint Paul
75004 PARIS 06-26-69-23-42 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile Préfecture de Police - 75-2020-09-14-011 - Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 30

Mme Rachel RICHARD 18-75-001 2 rue Dubosc
27440 MESNIL VERCLIVES 07-88-24-95-03 Certificat de capacité relatif
à l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins)
Mme Julia ROGGERO 15-75-016 30 rue Jean Pomier
93700 DRANCY 06-65-67-59-07
Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Formation à domicile
M. Grégory SEBASTIEN 17-75-003 14 rue de Lorraine
13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32 Certificat de capacité relatif
à l'exercice les activités liées
aux animaux de compagnie
et d'espèces domestiques
Formation à domicile (ou
dans des salles louées en
fonction des besoins)
M. Elenildo VEDEAU 18-75-002 111 impasse des Acacias
51230 FERE CHAMPENOISE 06-47-99-68-38 Attestation de connaissance
pour l'exercice des activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques
Formation à domicile


Préfecture de Police - 75-2020-09-14-011 - Arrêté n°DTPP 2020-866 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le
comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris. 31