AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-043
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-03-10-00002 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/15 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Laon (9 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-03-10-00001 - Arrêté n°2025/ENV/PE/011 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine
sur la commune de Versigny. M.Cyprien LEGRAND (4 pages) Page 13
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-03-10-00002
Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/15 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement de Laon
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-10-00002 - Arrêté modificatif n°DCL-BRGE 2025/15 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon 3
ExPRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté modificatif n° DCL-BRGE 2025/15 portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Laon
La Préféte de l'Aisne,
VU le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;VU l'arrêté préfectoral N° 2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature, à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, àM. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de Japréfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon ;VU l'arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024 / 228 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 25 mars 2024;VU l'arrêté modificatif DCL - BRGE - 2024 / 266 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deLaon en date du 7 mai 2024 :CONSIDÉRANT la demande en date du 7 octobre 2024 du maire de Pinon proposant des suppléantspour les délégués du tribunal et de l'administration ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,-ARRÊTE-ARTICLE 1° : L'annexe 1 « Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants etplus composées selon l'article L. 19 VII » jointe à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2024 est remplacéepar le tableau annexé ci-après.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire concerné sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.
> "qi 4} délégationÀ Laon, le 0 5 MARS 1805 Pour la pren , général,
2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAONDirection de la citoyenneté et de la légalité a Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la réglementation générale et des élections 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr[M Epréfile de l'Aisne A (O}e@Prefetoz
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membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon 4
AUBECOORT
ALTIERY
AGMOOMETHET-SECHELLES
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| Annexe ! à l'arrêté préfectoral du fj 5 M AR ¢ 7 0 25 |COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIIConseiller municipalDéléguéde administrationDélégué du tribunal
—{
M. Christian BREDOWSuppléant : M. Yves DENEULINM. Eric BIDAULT-HERVOUETSuppléante : Mme Mélanie GWOZDZ | M. Damien LE DROGOSuppléante : Mme Claire BAILLAVOINEx
M. Michel LOCQUENEUXM. Jacques BLANCHESuppléant : M. Benjamin NATTIER
Mme Martine BATILLIOT Mme Annick BASTIDEh Mme Dieudonnée LETURQUEMme Bérangère LEFEVRE — : ASuppléant : M. Patrick BONNAIRE Suppléante: Me LOMBART néeMme Françoise THIEBAULTSuppléante : Mme Wendie CERQUEIRAM. Marc BEAUVOISSuppléant : M. Gérard ISCHM. Thierry SEGUINSuppléant : M. Jean-Pierre SEBBEMme Nathalie MAQUIN ~Suppléant : M. Sébastien LEBERTOISM. Maxime HANQUIERSuppléant : M. Théo MARTIN
M. Patrick BERRIOTSuppléante : Mme Agnès THERON
M. Bernard GORISSESuppléant : M. Benjamin LERAULTM. Thomas GONCALVESSuppléante : Mme Marie-Anne FRANCOISMme Sylvie RINVILLE épouse LECOCQSuppléant : M. Gilles LOUIS M. Bruno LEGROSSuppléant : M. Jacques BERTINMme Ghislaine PLY épouse VANDENBUSSCHESuppléant : M. Michel VANDENBUSSCHEMme Monique BLAT épouse FEVRESuppléant : M. Baptiste DOS SANTOSM. Jean-Claude LEJEUNESuppléante : Mme Fabienne FONTAINEMme Alyson MARLIERESuppléante : Mme Frangoise RIVIEREMme Isabelle JARRIGESuppléante : Mme Joëlle MOUFLEM. Michel MERESSESuppléant : M. Jean-Luc VIEVILLEMme Marie-Jeanne BUDITMme Marion RICBOURGSuppléante : Mme Pascale PARIS M. Patrick FISCHERSuppléante : Mme Cécile HARANT
| M. Jean GADROY |Suppléant : M. Philippe COUSTILLETMme Amandine LEFEBVRESuppléant : M. Mathieu DAULLÉM. Frédéric GRENIERSuppléant : M. Aurélien PARMENTIERM. James SERINSuppléant : M. Grégory ROGER Mme Isabelle SERVAISSuppléant : M. James VINCENTMme Monique MONDOTSuppléant : M. Jean-Bernard LEQUEUXM. David MACIEJEWSKI.Suppléante : Mme Françoise ROCOURTMme Laurette ROBILLARDSuppléant : M. Michel SZEFLINSKIM. Délio SEDDASuppléant : M. Ludovic BELLOTMme Sophie LAROCHESuppléante : Mme Sylviane DESTREZ
Mme Ludivine ALEXANDRE
Mme Annie BLEUXSuppléante : Mme Michelle GENTILINIM François SEGAFREDO |Suppléant : M. Fabrice FHIEFFINEMme Annick AUDINET épouse TRIOLETSuppléante : Mme Jocelyne POTART née MAHIEUXMme Stéphanie LAMBERT née LENGRAND |Suppléante : Mme Armelle NAULOT épouseBLAVETMme Annie BRISSET née NOWAK Mme Brigitte DUMONT .Suppléante : Mme Sylvie BARRY née BARDM. Patrick JULIENSuppléant : M. Yves CAUWET M. Régis DELCAMPE-Suppléant : M. Janick PILLON M. Daniel DANGUILLAUMESuppléant : M. Bernard HOUILLEM. François CAUWETSuppléante : Mme Karine REIS Mme Laetitia PETITSuppléant : M. Jean-Pierre PROISYMme Isabelle ABRATKIEWICZSuppiéante : Mme Catherine LANGLOISMme Marie-Laure PETIT
Mme Kelly DEVOSSuppléant : M. Olivier FRANCELLEM. Hervé JOUANSuppléante : Mme Corentine FAVRESSE
M. Claude DELOFFRE M. Ludovic AUBERTSuppléante : Mme Valérie AUBERT Suppléante : Mme Julie MARLOT ~ Suppléant : M. Patrick LASNEM. Michel CARRARA Mme Suzanne ROYOLE-DEGIEUX Mme Bernadette BOURDINSuppléant : M. Jean-Luc PREVOST Suppléante : Mme Françine DUFOUR Suppléante : Mme Monique BOITELLELT L | M. Jean-Pierre DUPASM. Jacques TRICHET Mme Lydie NOZICKSuppléant : M. Patrick LOSSON Suppléant : M. Jean-Jacques GONCALVES a ee néeM. Pierrick VILLIN Mme Martine LEMAIRESuppléante : Mme Michèle GAMBART* Suppléant : M Marcel BERTHOLETM. Jean-François PILETSuppléant : M. Denis DUPORT Mme Corinne GUITTONSuppléante : Mme Renée DELAHAYEMme Renée BELMONTE épouse LEMIRESuppléante : Mme Martine CORNUT épouseGUILBERT M. Frangis CARDOTSuppléante : Mme Yolande KENNEY épouse GRADELETM. Maxime OLIVIERM. Xavier PRINSuppléante : Mme Sandrine ODELOTMme Lauriane OLIVIERSuppléant : M. Jean-Marc LEFORT
Mme Pascale LENGLET épouse GOBEAUXSuppléante : Mme Evelyne GODEFROIDépouse PRUVOTMme Emilie PAYENSuppléant : M. Christophe PAYENM. Sébastien ADLOFFSuppléante : Mme Sophie BARON Mme Laura CARTIERSuppléant : M. Romain NICOLMme Isabelle COLETTESuppléant : M. Thomas DEMISTROUVICHEM. Christian STIERSuppléante : Mme Vanessa MARCHAND épouse MENSUELLEMme Chantal FENAUXSuppléante : Mme Martine DENATVESM. Alain SAUBESTY
Mme Agnés BOLLINNESuppléant : M. Daniel LAGACHE
Mme Viviane DEMORTIERSuppléante : Mme Christine BERNIER épouseSTIERM. Vincent PERSINETSuppléant : M. Frédéric DENAIVES
M. René MATTON M. Christian VIGNONMme Agnés BORTOLOSuppléant : M. Alain SAVELON M. Christian BEAUDONSuppléante : Mme Josette VRAINE épouse COLLET. Mme Elodie RIGAULTSuppléante : Mme Michèle BINET-CARLIERM. Christophe ALMEIDAMme Marie-Paule CORNIERSuppléante : Mme Annick BOULANGER
M. Gaëtan MATAMOROS-ALVAREZSuppléant : M. Claude DUMONT
M. Philippe HERISSONSuppléante : Mme Patricia ORTEGA épouseHERISSONMme Marie-Josephe GUILLAUMESuppléant : M. Richard MICHALIKM. Gilbert ROUSSEAU M. Fabrice BARDOUX |
Mme Elisabeth DIEVAL —Mme Myriam WARETM. Olivier HOUDELETSuppléant : M. Serge DELHOMMEM. Jacques MOMBAERTSSuppléant : M. Jean-Louis KUZMAMme Ophélie HAIMERYSuppléant : M. François-Xavier LE ROUXMme Aude ROGERSuppléant : M. Daniel BELTRAMI
Mme Virginie AMIRAULTSuppléante : Mme Ingrid VAN DE WEGHEM. Gérard ANDRESuppléant : M. Sébastien BEDOU
M. Christian HURIEZSuppléante : Mme Sabrina AUDINETM. Alain DELLISSuppléant : M. Jean Claude GANDONMme Marie-Odile BELTRAMISuppléant : M. Ludovic OLIVIER
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COMMUNEHOLCONVILEENAUOLAIR
BOUTEINEREUX
RON RETIN
BOURDVIGNOINSOCSCOUTY
POURGUIGNON-SOLS ALIN HAVIN
DURT-ES-LAUNNONSHICANE
BRAVE ENLAOUNNNS
DRI YERES-P EMONTHERAULI
BOUYSLES CERN
TY LESTE RREDONT
CAILLODELCREPHASS
CAMIELTS
MONTCA!
LEMANYENLAONNONS
CHUXY LES IUT
t ESSIERES CZ Y
CHALLLEVOIS
CHALASUTIRY
CHAMBKY
CHAYIOVILL
CHAMPS
CFARMES
CHATILLONLES AUS
CUAULDANDES
CHERDT
UNL RMIZY-AILLES
CHERS 4.PS-POUTLALS
CHIVREGNY
CHIN RES- DSL AGNNON
OUINY+LES-ETOUVELLES
CLACSETTHIERREN
COMMENCHON
CONCFLREUX
CONDE-SURSUIPHE
Conseiller municipalM. Fabrice BAVOILSuppléante: Mme Laetitia GAUBERTM. Raynald CONICELLASuppléant : M. Didier FURST
— ——+4-a Déléguéde l'administrationDélégué du tribunalMme Natacha BOURGOZSuppléante : Mme Franckie TRONELM. Matthieu NEANTSuppléante : Mme Magali ESTEVONMme Brigitte TALLESuppléant : M. Patrick GRICOURTM. David TABARY ©Suppléante : Mme ne LANDATM. Patrick BORLOZSuppléant : M. Daniel FLAGEL
Mme Nadine JACQUESSuppléante : Mmé Annick FAVERGER épouse BOURSAULT
Mme Julie DE BENOIST épouse GUERNIERSuppléante : Mme Martine PHILIPPOTM. Emmanuel BRASSEURSuppléante : Mme Christine CELLIERMme Sylvie NIEWIEDZIALASuppléant : M. Philippe LELEUM. Gérard DOUETSuppléante : Mme Patricia REBOUR M. Joseph BAUSuppléante : Mme Lucie MARECHAL
=
M. Daniel LABREVOIRSuppléant : M. Philippe ROBINMme Marie-Laure BONAMOUR DU TARTRESuppléant : M. Gérard FEUTRYMme Catherine BRANDONSuppléant : M. Jean-Marc SUMIEN M. Gérard KIKEL .Suppléante : Mme Mélanie MAGNIER née ANDREM. Frédéric ROUSSEAUSuppléante : Mme Murièle LE CAM M. Didier PILLOYSuppléante : Mme Françoise POUILLEM. Eric NEALSuppléante : Mme Sabrina MORDWAM. Daniel BEAULANTSuppléante : Mme Annie VERCAEMPT
Mme Véronique HAMEL épouse DRUESNESuppléante: Mme Hélène CROUVISIER
M. r REMYSuppléant : M. Lionel GOMMARDM. José DE CASTRO OLIVEIRASuppléante : Mme Monique LEOTYMme Constance MOYONSuppléant : M. André MORDWAM. Jean LEFRANCOISSuppléant : M. Gérard TOKARSKIM. Gilles DELHAYESuppléante : Mme Béatrice MOREAU épouseLOISEAUXM. Jacques-Alexis MOQUET-LEMOINE Mme Anne-Sophie LECOCQ M. Philippe CERCEAUSuppléant : M. Didier LE MARREC Suppléante : Mme Audrey DENIS Suppléant : M. Thierry PICARTM. Franck PIOT M. Bemard PATIN | M. Michel BARONTE : F M. Germain RIGAULTMme Jocelyne WARINGUEZ épouse DUFRETELM. Yves DEMAREST Suppléante : Mme Anita CAUDRON épouse TURQUIN || supiésnis : ee MORLET épouseM. Marc VASSEUR Mme Florence FAUVEAU épouse TROLARD Mme Delphine DE RESuppléante : Mme Audrey VIGNONSuppléant : M. Moise BERNARDSuppléant : M. Frédéric DEJOYE—_M. Jean-Mary VERDONCKTSuppléant : M. Jérôme FOSSIER M. Adrien TRIOUXSuppléante : Mme Lucie TRIOUXM. Cyril TROUILLET| Suppléant : Mme Danielle MONTEFUSCOMme Cécile DEBRIESuppléante : Mme Alexandra MULLIER
M. Didier GRENECHE
Mme Caroline FEYS épouse SCHUSTERSuppléante : Mme Jessica DUJARDINM Patrick BASM. Yves DENEUVILLESuppléant : M. René BALDUREAUXMme Corinne SANDRONSuppléant : M. Gérard GODIMUSMme Nathalie DELECOURT née VIGNERONSuppléante : Mme Evelyne GUILLAUMIN née BRESSAC
M. Xavier ALGLAVESuppléant : M. Didier DEBRAYM. Christophe SAVAUXSuppléant : M. Daniel GARNIERMme Marie-France DEMAYSuppléant : M. Benoît LEMAIRE M. Kévin CAILLE .Suppléant : M. Nicolas VIGUES Mme Isabelle LUCESuppléante : Mme Philoméne PARISM. Pascal BEGUINSuppléant : M. Laurent CERCEAUMme Isabelle QUATREVAUXSuppléante : Mme Annie BEAUFREMEZ
Mme Liliane HENONgt M. Stéphane JACOB M. Thierry MONFROYSuppléant : M. Julien THIEULLEN'M. Jérôme BELLIENM. Jean-Michel GOSSESuppléante : Mme Pascale POULETMme Christine LUGANDSuppléant : M Bruno BOUSARD Mme Catherine CONGESuppléant : M. Sébastien LE ROUX M. Nicolas RAYMONDSuppléante : Mme Chantal DELEURYM. Benoît TRICOTTEUXSuppléant : M. Philippe BORE M. Jean DUPARQUESuppléante : Mme Catherine PALANDRIM. Philippe DECLOCHEZSuppléant : M. Joël TENAILLON
=.
M. Patrick GHESQUIERESuppléant : M. Gilles POULAINM. Sébastien HARDYSuppléant : M. Frédéric VENET
Mme Christine ARVOIS épouse THIEBLEMONTSuppléante : Mme Marie-Agnès ROZET épouse SCHIOPPAM. Bernard HARMANT -Suppléant : M. Jean-Paul VUILLIOT
me
M. Jean-Marie LAQUITSuppléant : M. Michel COURTOISMme Marie JUSTINESuppléant : M. Jean-Albin COLLETMme Nathalie DURANDSuppléant : M. Fabien BOULANGERMme Carole LEJEUNESuppléant : M. Rodolphe CRETONM. Daniel BARONSuppléant : M. Dominique JAUMOTTEM. David MOLETSuppléante : Mme Carole DEBEUX
M. Hervé CADETSuppléante : Mme Aline LECLERCQ-M. Thomas CHEVREUXSuppléante : Mme Nadine NOBLETM. Jean-Marc GASPARD M. Christian MARCOINSuppléante : Mme Astrid CODERMme Agnés ANTONORSI Suppléant : M. Adrien LEBRUNM. Denis KEPE Mme Liliane MAIRESSE M. Guy LEMOINE
— — — — — ae
M. Quentin QUEGUINER Mme Marie-Hélène RAFFYSuppléante : Mme Anne-Claire VRAINESuppléante : Mme Sylvette SAUCET M. Bernard COURTEFOISSuppléant : M. Dominique TREFCONMme Sandrine MILLARTSuppléant : M. Jean-Luc QUENOT Mme Inès DUCAT _Suppléant : M. Haudry LOISEAUM. Guillaume BOCAHUTSuppléante : Mme Emilie BERNARD née |' PERINM. Patrick PLATEAU_Suppldant: M. Patrick MONROCHEMme Véronique MARLIERSuppléante : Mme Pascale TYBERGHIEN épouse ABRAMM. Jacques DESJARDINSuppléant : M. François DANSEMime Florence DUCHENE é épouse RICHETEZSuppléante : Mme Nathalie BAY M. François GILLIERSuppléant : M. Jean Michel HENNINOTM. Gérard DELAMESuppléante: Mme Brigitte MATHONM. Julien BERGER Mme Juliette SANCHEZ-TARNIOWYSuppléante : Mme Marilyne THOMAS-POULINM. Michel JACQUEMINMme Maria de Lourdes DA COSTASuppléante : Mme Aurélie MAHUT
Mme Catherine HARANTSuppléante : Mme Liliane LOURDAULTM. Daniel CHAUFOURAUXSuppléante : Mme Odile FRUITET
Mme Myriam COURTE-LEMOINESuppléante: Mme Yvette BUDKA-DA SILVA —Mme Marion BRUNEAUX épouseMENNECARTSuppléante : Mme Kathy PIERRONMme Francine THUILLIERSuppléant : M. Thierry DEL BURGOMme Chantal GAULONMme Severine CARRIASSuppléant : M. Sébastien CARRIAS
Mme Marie-Josephe FORNAGEM. Jean-Luc BROGNIEZSuppléante ; Mme Caroline MILLET
Mme Martine MARLIER née RENARDSuppléant : M. François LEGRANDMme Francine DESANLISSuppléant : M. Grégory MOUSSE
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membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon 6
COMMUNECONDHES
CORHENY
COPOCY LES TPES
CTH AN EAU
COVCYAPAHATESI
CouUrRars
COURTRIZY-AT-PUSSIGNY
WCET-AUME AUOLIRT
TREC Y-SURSERRI
LDU ViLLEeES
EVERONICUL'RI
FRESSES SON SLT OLY
FRESSANCOURT
FRIERES- FP MELE
FROIDMON TT \COMARTILLD
GOUDELANCTAIRT: LES-HERRIFUX
CHANDLUP-E TP AY
CUVE
CNY
CAYENCOURI
A PRION
Conseiller municipal Déléguéde l'administrationM. Patrick HILLIONSuppléant : M. Fabrice LEFEBVREMme Sonia KOPYTKO épouse VICTORIEN
M. Mickaël CURTILSuppléant : M. Régis GRALLA
Suppléante : Mme Sylvaine CARLIER épouse HILLION
Délégué du tribunalM. Alexis COQUELETSuppléante : Mme Evelyne LECOMPTE épouse. LAMOTTEMme Marine LIEGEY épouse KOLKES _
Mme Amélie CHAUPINSuppléant : M. Joseph PESCI
Suppléante ; Mme Laurence DITTE épouse GRANDJEANMme Sophie BECART épouse ZULIANISuppléant : M. Adrien DESIMEURM. Marcel FONTAINESuppléante : Mme Elisabeth FONTAINEMme Rejane GOUSSENSuppléant : M. Jacky GOSSETMme Stéphanie RENAUDSuppléant : M. Serge COUDEAUMme Catherine CAURE épouse BRUNELLESuppléant : M. André BALCAENM. Frédéric MICHEL M. Yves SCHERRER
M. Richard FRANCOISSuppléante : Mme Josiane MAHU-RIQUET
Suppléante : Mme Victoire CATRAINMme Yvette VIVENOTSuppléante : Mme Anne-Marie PÉRY Supptéant : M. David BAUCHET
MFrédéric HERPINSuppléante : Mme Claire COMBLET Suppléent: M. Jack DUMINIL | Suppléant : Mme Michèle TRANCHARTét: RO ee Mme Muriel DIEPENDAELE | Mme Brigitte LECZYNSKIMme Emmanuelle PIERRET RE vin a DT Suppléante : Bee pee EN AL née
Mme Annick OHLERT M. Gilbert RICHARD M. Franck STRONA
LP ee sole NC ee suppléant: M. Alain BLUNDENBooks ERAGAS Suppléante : A ou ERAN Suppléante: Mme Hélène WOSCIEKOWSKIRUE "et M. Sylvain LÉFAVRAIS M. Jean-Marie STRAWAMme Catherine VALET . M. David BADEK Mme Sylvie DELVILLE épouse CATRAIN* Suppléant : M Didier LACROUTEMme Catherine DEFRESNESuppléant : M. Philippe QUINOTM. David SEROUARTSuppléant : M. Xavier FRIONNETMme Corinne MALINGRE épouse BOCAHUTSuppléant : M. Sébastien DESTOUCHES
M. Bernard DRAN
—_
Mme Christelle GRIETSuppléant : M. Jean-Marc AUDINETM. Antoine BIANCHISuppléant : M. Johan JACQUESSONM. Benoît de RAVEL .Suppléante : Mme Isabelle PPVETEAUMme Murielle BONNEVILLESuppléant : M. Dominique CHOVET
Mme Isabelle LAMOTTESuppléante : Mme Nancy LOPESMme Anna ALLART née IGRASSuppléant : M. Tony ALLARTMme Cécile DAIME née LADEUILLESuppléante : Mme Brigitte IGRASM. Pierre-Marie FUGERSuppléant : M. Jérôme CONSTANTINM. Ludovic HERVÉSuppléante : Mme Roseline ZADRAVEC née LECOQM. Habib HAOUASS +Suppléante : Mme Christine FOUCAMPRE néeSEVESTE. Mme Cathy PARMENTIERSuppléante : Mme Jessica MINEZ M. Pascal LIENARD M..Jean-Pierre BORNIER
M. Dominique MENET M. Marc JUDAM Mme Virginie LESAGE épouse DOUCHEZMme Céline PAUCHARD :M. Jean-Marc BELLEMENT Suppléante : Mme Adelaidé DUBOIS M. Michel MALADRYMme Mathitde BEGIN M. Vincent CHARPANTIER 'M. Philippe DESACHYSuppléant : M. Yannick MICHELSuppléant : M. Frédéric CUVELLIERSuppléant : M. Thierry LAMBERT
Suppléante : Mme Isabelle POPULUS
curl EL DRE RARDIN M. Bruno HUARD-VERNAZ-BERNARD | M. Denis MARTINmee a tae ADE M. Jean-François FOURNAISE M. Pierre SIMONNOTsii ni oe Sopp M Chisopte PETIT Suppléant a TE ve PLANTYM. Sofiane ZAIDI "MM Joal CUVILLIER M Francis GERARDSuppléant : M. Bernard HELINMme Bernadette HAMELLIN née PERDUSuppléant : M. Sébastien LE BERVET Mme Géraldine DUBOISSuppléante : Mme Valentine GUILMONT
Suppléante : Mme Françoise GADROIT épouseCUVILLIERMme Elodie LABOISSuppléant : M. Thomas ALEXANDREM. Jean-Michel GOBEAUXSuppléant : M. Didier BAJOT M. Jean-Marc DANISSuppléant : M. Eddy THIERSEMme Fanny LELOIRESuppléant: M. Claude RITOU Mme Jeannine VERRIER née STENNIERM. Didier STANDAERTSuppléant : M. Thierry GRENIERMme Victoire GERLOTSuppléante : Mme Claire BAROTEAUXMme Amélie OLIVIER
Mme Cécile DE VLIEGER
M. Ghislain HELINSuppléante : Mme Maryvonne LECOURTM. Jean-Pierre DAMIENS
Mme Catherine LAMBERTM. Gérard BOITELETSuppléante : Mme Martine GOSSART épouse BOITELETMme Liliane STEVENARD épouse FOSSIERSuppléante : Mme Muriel HOPIN épouseDRUARTMme Viviane DALYM. Vincent PANNECOUCKESuppléante : Mme Stéphanie LEMPEREURM. Jean-Christophe POIRRIERSuppléante : Mme Micheline BUREL
M. Alexandre BOULANGERMme Laetitia LAJOIE née FORTRIESuppléant : M. Pierre LEROYM. Philippe DE BISSCHOPSuppléante : Mme Christine PARMENTIERMme Agnès QUIEVREUXSuppléante : Mme Annick DE TUONIMme Peggy FANTOLI
M. André DELHORBESuppléant : M. Lionel REYNGOUDTMme Nathalie COLAS née GAUTHIERSuppléante : Mme Rolande CHARLESMme Pascale FRANCOISSuppléant : M. Jordan RUAUT M. Philippe VIVIENSuppléante : Mme Murielle PESTELMme Martine JURKOWSKI épouse KWIATKOWSKISuppléante : Mme Edith GLOUXM. Patrick RAQULSuppléante : Mme Eurydice GIUSTOns » M. Gérard MARGONTIERSuppléant : M. Jean-Christophe MINAUX
Mme Sandrine HANON |Suppléante : Mme Nadège DENICOURT épousea AUBERTIN ____M Alain TATTESuppléant : M. Quentin RAGAUT
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membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon 7
. os _ DéléguéCOMMUNE Conseiller municipal 7 deVadministration _ Délégué du tribunalHSE? M. Jonathan SULFOURT M. Patrick AUBIER Mme Noélle RIDOUX née FORZY
HIMIGNY
PWVINCOURTATOASIARY
WNDKICOURT
1 ANISC OORT
PAPRININ
LANALCEN-+L.VIS SOS
LEVELS SOLS 00'CS
MACHT CORI
SEVER TOD AAC DRT
OVRPIERRE
SILA NEAMS
MESHRELUNKInse LiteOUR
MUAS VL ES-PIERRE DO 1
SIOLINGHIANY
MUNCEAL-LES-LEV PS
MONCEALLIL-WAAST
MONS-ESNLAONMAS
MONT AIGA
MONTRANVES
MONTONMALONS
MONTHENAULT
MONTIONYLE\VFRANS
MONTICNS SOULS MANLI
Suppléant : M. Guy BOITELETM. Gilles DEHAYESuppléant : M. Jean-François DRIGNYMme Valérie RASSEMONTSuppléant : M. Pascal HOCHET
Suppléante : Mme Audrey MENETRIERMme Philippine DEMARSSuppléante : Mme Dariielle SCIARDETMme Stéphanie LECLERESuppléant : M. Luc BOROWITCHM Stéphane DRIESMANSSuppléant : M. Christian PUTZ Mme Lucie DRIESMANSSuppléante : Mme Claudine SECOUE
Suppléant : M. Fabien RENEM. Sébastien BOUREUXSuppléant : M. Renaud CHARTIERMme Véronique BEAUCHAMP épouseBRILLQUETSuppléant : M Guy DUCATMme Laure LETERMESuppléant : M. Mathieu LETERMEM. Romaric BLANCKESuppléante- Mme Marion SAVAUX . Mme Gaelle HUPSuppléant : M. Gregory CLEMOT _ M. Gérard DUFOURSuppléante : Mme Elise CHENEVIEREMme Pauline LIEBENSSuppléant : M. Xavier CLOET M. Didier LATROUITESuppléant : M. Denis CHARPENTIER© M. Fabrice BOULANGERSuppléant : M. René DELBAEREMme Maité HAULIN
Mme Lelia BALAIRE
M. Daniel WATHIERMme Monique CHARUKSuppléante : Mme Betty ORHAN
Mme Monique BRULANT épouse LAMBINMme Catherine LAMAURYSuppléante : Mme Christelle JACQUETM. Adrien SOHETSuppléante : Mme Florence MONCOURTOISM. Michaél SABATINISuppléant : M. Philippe BARONMme Dominique DUPONT épouse BARONSuppléante : Mme Alexandra DUPAYSM. Sylvain CHOCHOY ©
Suppléant : M. Nicolas FERY
Mme Florence NOUVET Mme Marie-Christine ALBITREMme Caroline DESSENNE : ,Suppiéant : M. Stéphane SALVAT Mme Michèle PIERROT Mme Renée OBRYM. Maxime PINON Mme Catherine THOMAS Mme Monia NOUVIERMme Louka HOURIEZ Mme Mauricette BOURDETSuppléant : M. Cédric PILARSKIM. Olivier LACAMBRESuppléant : M. Damien DELCLOSM. Stéphane VARLOTSuppléante : Mme Ingrid CARPENTIERMme Béatrice PASSENHOVESuppléante : Mme Laëtitia COCART
Mme Gérard LETRAINSuppléant : M. Mickaël PERROTMme Manon DREUXSuppléant : M. Marc MAROTEAUX
Mme Jocelyne THEYSSuppléante: Mme Monique GEORGE néeDENIZARTfn
Mme Marléne SIMEONSuppléant : M. Teddy HURIEZMme Marlène BRENOT épouse CABONSuppléante : Mme Séverine HOPIN épouseM. Olivier DEMETZ Mme Mélina MEUNIER épouse LORIDANSuppléante : Mme Sandrine TINGRY épouse
Suppléant : M. Guillaume PIGOT
CAILLIEZ Suppléant : M. Gérard GAIGNE HANONSuppléante Mame Marie Annick 5 Mane Adeline DETREZ . Mme Régine TRIQUENAUXCARPENTIER uppléant : M Calvin BEAUFORT Suppléänte : Mme Josette COLLENM. Julien MENUS
M. Pierre ARNOLDSuppléant : M. Roger GANTOISM. Sébastien CREUSSuppléante : Mme Nathalie CAPELLE épousePREVOSTM. Thierry BOULANGERSuppléant : M Jean-Luc ROUSSEAUX
Mme Ana MARTIN épouse DAULLE M. Hugues VANSEVENANTM. Kévin DECOURBE Mme Joëlle GHEVAERTSuppléant : M. Stéphane LAMBERT Suppléante : Mme Andréa BEAUFRERE+ M. Jean-Marc MOLTCHANOFFM. Jean-Pierre DAUNOIS 7 :7 : Suppléante : Mme Véronique RO YET épouseSuppléant : M Patrice PREVOST MOLTCHANOFFMme Mireille BOULANGERSuppléante : Mme Chantal DELAÎTREM. Vincent LAURENTSupptéant : M. Michel DELAITREMme Laetitia DESMASURESSuppléant : M. Damien BAUDRILLARDM. Jean GRANDJEANSuppléante : Mme Laetitia ACHIN née VERONSuppléant . M. Christophe NOUVETM. Anthony KOTARBASuppléante : Mme Beverly MORICEAUM. Jean Marie JAMESSESuppléante : Mme Claudine DE SCHEPPER
|| Mme Patricia MONTAY née YKEMA|Mme Séverine SURJOUS née LE TOUTENSuppléant : M. Aurélien GILLETM. Guillaume NOSEKSuppléante : Mme Kévine BROSSARTMme Marion DHOOGHE épouse DAIDONESuppléant : M. Fabrice ROCCASALVA| Mme Sophie SARAZIN| Suppléante : Mme Vanessa DHOOGHETMme Nadége RAUZETSuppléante : Mme Linda MERLE,_ —4
M. Hervé FORTIN
M. Julien LARUESuppléante : Mme Ingrid DROUILLET née LAMYMme Maryvonne SIROT
Mme Eric MARCHETSuppléant : M. Antoine LEMEMEMme Sandrine DE WILDEM. Cédric HEMMER |Suppléante : Mme Véronique CHENUM. Henri CAGNIARDSuppléant : M. Christophe MENSUELLE
M. Jean-Paul COULONM. Gilles BARANSuppléante : Mme Christine SCHULLER
M. Moharned MEBARKIM. Didier DEBREUSuppléante : Mme Severine PIERRONTM. Nicolas TANT M. Denis HERBERT M. Bernard JEROMEMme Marion CHEVALIERSuppléant : M. Romain ROGERM. David MASCRETSuppléant : M. Aymeric COLAS
M. Guy FERRARIMme Claudette LOISONSuppléant : M. Denis COLLET
M. Christian BILLOTM. Eddie BOURDONSuppléante : Mme Yamina MOSTEFAOUIM. Alban DESMETSuppléant : M. Philippe NOIRETMme Myriam BAUDOIN née BORTOLOSuppléante : Mme Juliette ANANIE née KETELERSMme Chantal CLAIR née HAURIEZSuppléante : Mme Elodie PEZARD épouse
Suppléant : M. Jean-Paul DECRET
TELLIER. ARET - Mme Lucie DUMANT épouse THOUANT Mme Nadine TASSOTMme Véronique G. T Suppléante : Mme Francoise BOURGEOIS Suppléant : M. Gislain GALETMme Sandrine USCIDDA Mme Françoise CHRETIEN épouse PAILLARDMme Colette JOBERTIE épouse JACQUETSuppléante : Mme Séverine THORINSuppléante: Mme Béatrice DE BUTTET épouseDECOUZM. Jonathan DA SILVASuppléant : M. Jean-Christophe WALLETM. Xavier NICESuppléante : Mme Annette LOMBART
Mme Géraldine BOURY née DE BRUYNSuppléante : Mme Claire MEURIER épouse DA SILVAMme Michéle DUCHENESuppléant : M. Thierry PELLETIER
M. Claude HUTINSuppléant : M. Thomas GERLOTM. Guillaume PELLETIERSuppléante : Mme Mégane MECREANT
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membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon 8
VMONTIGAV-SURCRECS
MORTIERS
SPOILERS
MOULSSYAUERNER
MGSCOURT
NEPECHATEL-SUIR-AISNI
SELTLIEUN
LANE DWILLE-OSMONT
NEDVILLILSURS ALE
NOUVMION-ELCATILILON
OPUTLLY
LU CHEST 4-VALLEE-POWILON
PANCY COUR FECON
PARFONDRI
PAKGN AN
PAROS LES-BINA
IMLRREMAXE
MERKEMST
PIGNILUN KI
\ AD HSE INTPHARE
PONTAVERY
PONT SAINT-MIARD
PRENIOWN FH
PRESLES-E 1 THIERNY
PROUY AIS
NROVISEUA-ET LESSON
PUNEHZY
Conseiller municipalM. Stéphane DULLIERSuppléante : Mme Emilie JUPON
Déléguéde l'administrationMme Nelly CELEN épouse PRUD'HOMMESuppléant : M. Luc CHAMAUX
Délégué du tribunalM. Pascal DULLIERSuppléant : M. Roger BERLEMONTM. Denis DANJOUXSuppléante : Mme Virginie HERREGODS- M Jean-Louis NICESuppléant : M. Mickael ABRAHAM M Jean CLAESSENSSuppléant : M. Michel MICHALIKMme Laetitia DAINSuppléante : Mme Nathalie LEROUXMme Valérie MARCSuppléant : M. Loic LE POITTEVIN de laCROIX DE VAUBOISM. Sylvain MOUGINOTSuppléant : M. Samuel FLEURY
Mme Ghislaine LE LANN épouse KOSTRZEWASuppléante : Mme Julie LEFEVREMme Jocelyne CAZIER épouse CASSANSuppléante : Mme Amandine MENNESSONépouse HARANTM. Stéphane LECLERCMme Alice VERHOESTRAETE née BOURNONVILLESuppléante : Mme Céline HESL
M Dominique DURAND. M. Pierre COWEZSuppléant : M. Pierre KARMANM. Sylvain DUBOIS Mme Marie-Noëlle PIERROT née GORRIA ae i. On ——Suppléante : Mme Ornella DIDIERE Suppléante : Mme Antoinette QUILFEN née MILHOME HASDENTEUFELMme Marie-Edith DEBRUXELLES Mme Chantal FREMAUX M. Dominique QUIZYMme Yvette LAVANCIERMme Emmanuelle MOUNYSuppléant : M. Florian LENOIR M. Philippe LEGROSSuppléante : Mme Michele PONSINSuppléant : M: Gilbert DANIELM. Julien GOEMAERESuppléante : Mme Marie-Line CHOMBARTMme Delphine CHOMBART épouse BOULANGERSuppléante : Mme Claudine DETRAZEGNIESM. Jean Jacques HABASQUESuppléante : Mme Christiane DENORMEMme Aurore GIRACCA épouse BON Mme Jessica JACQUINM. Gaëtan ADAM Suppléant : M. Ludovic CLIQUOT Suppléant : M. Bruno RULFINM. Gautier DELHORBE Mme Valérie GOUJART M. Thomas MERCELOT ||Mme Sabine LORINI Mme Marlène CHAUDRILLER M. Armand BRAZIER |Suppléante : Mme Laurie LEMOSM. Amaud MASYSuppléant : M. Christian BOULARDMme Michelle JANKOWSKI née SAHUQUETSuppléante : Mme Caroline FEQUANTMme Marie-José MAIRESSE née VAILLANTSuppléante : Mme Valérie DOUCET néeFOURMEAUXMme Sylvie MALIN née DEMERLIER
Suppléante : Mme Karine ANDREM. Jordane CHATEAUSuppléante : Mme Nathalie HENRY-__ CHARTOGNE _
Mme Séverine LOUTSCH née FERUMme Isabelle CHATELAIN | Suppléante : Mme Nathalie PORTELLI épouse AMICI Suppléant : M. Henri ELOI
—— |
Mme Frédérique SCHOULER : àSuppléant : M. Vincent F AUCHARD Mme Martine PETRE Mme Jacqueline RAJAINMme Chantal BELTON M. Jacques CORNAILLE M. Pascal BOULANGERSuppléante : Mme Fanny REMIRESMme Aurélie DENOYELLESuppléant : M. Roger HUBIER
Suppléante : Mme Kathy PREVOSTM. Jean-Marie HUESuppléant : M. Tarek DIABMme Marion VENET Mme Guilaine NOTTASuppléante : Mme Maryline LUZURIERM. Frédéric SIMON ©Suppléante : Mme Christelle LEMAIREM. Arnaud MORVILLIERSuppléante : Mme Marie-France BRISFERTM. Thibaut GERARDSuppléant : M. Denis DEMOULIN
Mme Céline LOUIS épouse BREVETSuppléant : M. Bernard BREVET M. Philippe GASPARDSuppléant : M. Raymond LECLERCMme Maryse QUIGNONSuppléante : Mme Micheline FERANECM Maxence BEROUDIAUXSuppléant : M. Olivier COTTINM. Daniel LEROUXSuppléant: M. Jean-Louis BRICOTM. Guillaume RICHIERMme Maryse CHARPENTIER épouse PELLARDSuppléant : M. Dominique DEMOULINMme Marion DODUSuppléante : Mme Nathalie EDUIN
M. Patrick CAMPOSSuppléant : M. Pierre DRONMme Christine VILAIN -Suppléante : Mme Francine LIENARD__ Suppléante : Mme Emmanuelle DUFOSSEM. Cédric LELIEVRESuppléante : Mme Pascale CONSTANTINMme Hélène GUILLEMIN épouse RIGOTSuppléant : M. José HERNANDEZMme Suzanne POIRET épouse LETESuppléante : Mme Alisson PRINCE épouseLELIEVREM. Didier BOULARTSuppléant : M. Régis DUCLOSM. Vincent MAILLARDSuppléant : M. Marc TORDEUX
M. Patrick TUTINSuppléante : Mme Françoise MANET Mme Joselyne BREBANT.Suppléante : Mme Delphine SEIGNEURM. Alain WAIGNIERSuppléant : M. Jérôme JOSEPH Mme Martine COTTENSuppléant : M. Gérard LESNYMme Lucie GREFFIERSuppléant : M. Alain PARADIS M. Fabien DUMAIRE °Suppléant : M. Alexandre PANNECOUCKEMme Josette DUMOUTIERSuppléant : M. Jean-Luc GILLESM. Jean ROBERT Mme Muriel GIRAUDO née OSDOITSuppléante : Mme Nathalie BUVRY Mme Martine LACAILLEM Bemurd BITEBIERE Supplean: M Brno DIAS ALVES Suppant: M Fieme BABLEDM. Geoffrey NOTTA M. David DURAND M. Pierre TOPINMme Joelle RASERO | Mme Nadine VARUTTI ajMme Sandra TOUPIN
Mme Sarah BATONNETSuppléante : Mme Géraldine LAURENTM. Jean-Michel COOREVITSSuppléant : M Hervé ROBERT+ —
Mme Francine DELETTRE épouse HENIONM. Christophe LEFEVRESuppléante : Mme Pauline CHOAIN _ Mme Lydie MARQUETSuppléant : M. Alexandre MONCEAUM. Thomas GENTILSuppléante : Mme Patricia CHANTREUX__ Mme Marie-Claude SAURASuppléant : M. Alain VINCENT
7 —_
M. Denis FRAMBOURTSuppléante : Mme Madeline MULLERMme Margareth LEVEQUESuppléant : M. Frédéric PIERRETM. Jean-Claude THORINM. Fabrice JACQUEMINET M. Jack LANGLOIS MX ,Suppléante : Mme Aude CHARLIER Suppléante : Mme Sylvie LASSERET Suppléante : ype le néeM. Fabien LOBIOIS Mme Saphie LOBET née BARREMme Nicole SEVINSuppléant : M. Vincent MEUNIERSuppléant : M. Michel LAVOINESuppléante : Mme Stéphanie BAUDVINMme Cynthia POIRIONSuppléant : M. Eric MODERE M. Yvon RENARD :Suppléante : Mme Marie-Paule JANQUE!Mme Francine TOURNEURSuppléante : Mme Régine ROCHETTEMme Joéile MONROND
M. Benoît VERVAETSuppléant : M. François ROYERMme Catherine HOLUBSuppléant : M. Jacky CAUCHY
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COMMUNEBLINTY-HASSE
MEAS
KROGH OURT
BONY
RUVATIOCOURTERCHAILVET
AMEL RUN
SAINT-CAOB ATA
SAINT-ANICOD AS- AUN OS
INI-PATL-ALS BOIS
SAINT MERREMONT
1- THOMAS
\AUN SU Y
STRONG HERES
THHLERNI
TOULIS-PPALTENCOARY
THOS! Y.-L OR!
UHCHI
VARIETONIRT
VASSOONI
VAUNAILLON
VENDRESSE-HEAULNE
VEKSEUIL-SOUSAOUCY
VERNELUL SUR HERRKI
VERSION
Conseiller municipalDéléguéde administrationMme Laetitia ALONSOSuppléant : M. Louis TURQUINMme Céline BATILLOTSuppléant : M. Fabien LECLERCQ
Délégué du tribunalMme Delphine LEROUXSuppléante : Mme Christine RAGOT M. Théodore CORREASuppléante : Mme Victoire DE LA ROCHE$sM. Michel MATHIEUSuppléante : Mme Françoise LANGLOISMme Martine POTENSIER épouse COLLETSuppléant : M. Daniel DOEM. David POULETSuppléant : M. Christian BRISSETMme Cora BOULO épouse FONDEMENTSuppléante : Mme Joëlle HAEFLIGER veuve AGIERM Daniel GOSSETSuppléante : Mme Inès BRISSETMme Laure PORTEBOIS-BURONFOSSEM. Joel MAUCLERTSuppléant : M. Alain BARBA M. Rémi BERNARDSuppléant : M. Alain BONINOM. Gérard MARTINSuppléante : Mme Laurence HENOT Mme Angélique LEBLANCSuppléante : Mme Pauline PERRINOTMme Jennifer CIRY
Mme Magali LAURENT
Mme Marjorie CARBONNIER
Mme Florencia HENOTSuppléant : M. Jérôme LEBLONDMme Clémence HERBELETMme Anne SUBRASuppléant : M. Richard SUBRA M. Dominique MAUV AISSuppléant : M. Hermann MAUVAISMme Isabelle DUPONT-BOUDEVILLEMme Françoise CORCY née GOHIERSuppléante : Mme Michelle ROGER épouse BAWOL M. Serge GUENEESuppléant : M. Louis JACQUEMONTM. François LACOURSuppléant : M. Michaël DE REM. Jacky RABEUFSuppléante : Mme Blanche BRUNETEAU
; Mme Marie-France ZAJKAM. Alain MACKOWIAK ; :Suppléante : Mme Flore MENNECART Suppléante : sn nues ae épouseM. Jean-Marie LECLERCQPneu BESTT Suppléant : M. Gérard LARATTEM Louis VUILLIOT M. Davié DRUARTSuppléante : Mme Catherine DOTREMONTSuppléante : Mme Marie-Claire PERTIN née DANISM. Daniel QUIGNONSuppléant : M. Guillaume SALANDREM. Axel DEGREMONTSuppléant : M Patrick EDWIGE M. Françis LARIVESuppléant : M. Pascal DEHUMme Brigitte LECLERE épouse HANAUER
M. Fabien BRUNETSuppléante : Mme Catherine RUELLE. Mme Joëlle DEMIRDYIAN épouse PIEYNSMme Francine GAOUNACH Suppléant : M. Guillaume CHRISTODOULOU Suppléant : M. Cédric CHEVALOT: Mme Danielle PIERSON M. Dominique VAUTIERSes Suppléant : M. Thierry AUBRY Suppléant : M. Claude PHILIPONETM. José GONEZ Mme Aurore KAMINSKI Mme Michelle BIONNESuppléant : M. Clément HURIEZ Suppléante : Mme Elodie CIOSEK Suppléante : Mme Annie KAMINSKI. Mme Carine BRIOIS M Ludovic LARCHERSS eee Suppléant : M. Jean-Luc DESIMEUR Suppléant : M. Pascal WUILMETMme Mathilde LAVOINE Mme Yvonne CAURETTE épouse CAVELIER M. Jean-Claude ERMANSuppléante : Mme Angélique PELTIERSuppléant : M. Yves DUJON Suppléant : M. Jean-Laurent LEPAGEM. Thomas DEBRUILLESuppléante : Mme Pierrette PLUCHARDMme Christine MENDEZSuppléant : M. Lionel LE DRIANT M. Jean-François PUDELKOSuppléant : M. Francis PREZMme Sylvie LEGRAND M. Frédéric AVEZSuppléant : M. Jean-Pierre BEAUVILLAINMme Lydie CACHONSuppléante : Mme Claire CZIGANJM Denis BOLLINNESuppléant : M. Laurent BICEP
M. Marc BERRIOTM Joël LEBECSuppléant : M Jean-Pierre PAMARTMme Céline LE ROUX M. Jérôme PELTIERPACE ES Suppléant : M. Jean-Paul OGET Suppléant : M. Pierre DELORMEM. Ludovic OLART Mme Sabine PECHEUX M. Yves LOHESuppléant : M. Thierry POIRRIER Suppléante : Mme Sylviane GERVAIS Suppléante : Mme Roselyne LOMBARTMme Marie-Jeanne GOSSET : . MSuppléante : Mme Denise CHARPENTIER M. Bernard LAUREAU Mme Teresa LUNA MOLINA épouse CARLIERMme Catherine ATZENI :M. Jean-Claude LONGONI Suppléante : Mme Audrey BEGARD Mme Maria PEREIRAMme Léa KOSCIELNIAK .Suppléant : M. Daniel LOUIS Mme Marléne JOLY Mme Véronique LEMOINEM. Pascal LAMY Mme Huguette GODAT Mme Betty POSSETSuppléant : M. Hafid MOUSTADRAFSuppléant : M. Gilles BONNEVILLESuppléante : Mme Julie NOBECOURTM. Jean-Louis GAMBARTSuppléant : M. Charles WATON M Jacky LEDOUX : M. Bernard GERMAINMme Pierrette DAUTREPPE épouseM. Philippe CALO Mme Arlette MINETTO PERDEREAUSuppléant : M. Vincent FOULONM. Daniel BARBIEUXSuppléante : Mme Claire CHARLE
Suppléante : Mme Christine DANTIER épouse DEMARLYSuppléante : Mme Sophie LEROUX épouseNIQUEM. Rémy BESNARD ~ M. Michel MENUSuppléant : M. James JOPINOTMme Marie HURTAUXSuppléant : M. Frédéric VERMEULENMme Séverine CREPIN épouse JACQUEMARDSuppléant : M. Julien HURTAUXM. Nicolas LEVIEL
M. Arnaud LEJEUNE
Mme Mathilde METTE
Mme Sylvie RIVAUSuppléant : M. Augustino SAVOLDELLIM. Gilles FARETRAMme Nathalie AUDIERNESuppléant : M. Hugo CULPINMme Martine LECLERESuppléant : M. Pascal HAUTOISMme Severine CRONIERSuppléant : M. Norbert LOSFELTM. Florent MAES
M. Arnaud MERLINSuppléante : Mme Liliane ORPHALM. Christophe THIMONIERSuppléant : M. David AMIEL
Mme Isabelle DOLOYSuppléante : Mme Mélissande HARELMme Colette CORVISIERSuppléante : Mme Séverine PARUCHM. Jonathan CHOQUETSuppléante : Mme Camille SUMIENMme Josiane FECHEROLLESuppléante : Mme Marie-Jeanne DRUET M. Jean-Claude LEVIELSuppléante : Mme Valérie VIONM. Christopher SALOMONTSuppléant : M. Thomas CERTEAUXM. Hervé MARCELSuppléante : Mme Laura MARONAT - M. Philippe BERRIOTSuppléant : M. Patrice CERVOISE
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COMMUNEVESLES PIC AUMONT
VESLUD
VILLEGMERALAHDNT
VIRY-NOMIREUTI
WISSIONICONUTRT
Conseiller municipalM Dominique COLBEAUXSuppléant : M. Thomas HÔNES
Déléguéde l'administrationDélégué du tribunalM. Jean-Paul LEPOLARDSuppléante : Mme Joëlle PREVOT M. Jean-Paul FAMBOURETSuppléante : Mme Loreen JONNEAUXMme Séverine NOTTASuppléant : M. Sébastien DUJARDINMme Françoise CHARLESSuppléante : Mme Bernadette BETHUNE- Mme Claudine DELAVALSuppléant : M. Henri PETITM. Florian MEGUEULLESuppléante : Mme Stéphanie THIEFINM. Michel CORNILLIERSuppléant : M. Stéphane DUPONTMme Christine RIPPERT épouse VIANOSuppléante : Mme Bernadette AGRASO épouseROZETM. Nicolas BASSET Mme Chantal LOKKERBOL épouse LELEUMme Michèle DENICOURT épouse LACAZEM Didier SANDRONSuppléante : Mme Pascale LEFEBVREMme Guylaine BIBAUT épouse CANSELIETSuppléante : Mme Virginie FAREZ née MASSOTMme Maryline ROSE née GENARDSuppléante : Mme Odile SZCZUREK épouseMADOM. Valentin POTTIERSuppléant : M. Gérard DANGUILLAUMEM. André VERONSuppléant : M. Francis TASSART M. Daniel ISRAEL "Suppléant : M. Christopher BELLETM. Frédéric CANON 'Suppléante: Mme Stéphanie JUMEAUXM. Alain VASSEURSuppléante : Mme Stéphanie SALANDREM. Olivier THIEUSuppléante: Mme Bénédicte LEJEUNEM. Loïc MESSANCEMme Isabelle DURMORT épouse DUCLOSSuppléant : M. Philippe FAURE M. Thomas CARIONM. Gérard GODONSuppléant : M. Grégoire MALEZIEUXM. Claude ROUSSELLESuppléant : M. Noël ANDRE M. Paul MARTIGNYSuppléante : Mme Annie FERREIRA épouseMANABLEVU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
S MARS 2025pffet et par délégaÿfon
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Direction départementale des territoires
02-2025-03-10-00001
Arrêté n°2025/ENV/PE/011 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant un prélèvement en eau souterraine
sur la commune de Versigny. M.Cyprien
LEGRAND
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-10-00001 - Arrêté n°2025/ENV/PE/011 portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur la
commune de Versigny. M.Cyprien LEGRAND
13
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025/ENV/PE/011 portant prescriptionsspécifiques à déclaration en application del'article L. 214-3 du code de l'environnementconcernant Un prélèvement en eau souterrainesur.la commune de VersignyM. Cyprien LEGRAND
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 àR. 214-56;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxprélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L. 214-3 du code del'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée al'article R. 214-1 du même code ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie envigueur ; -VU l'arrêté n° 2024-64, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation de signature a M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de |'arrondissement de Laon, àM. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, déclarécomplet en date du 18 décembre 2024, présenté par M. Cyprien LEGRAND, enregistré sous lenuméro 0100282690 (DEC-2024-107) et relatif à un prélèvement en eau souterraine sur la commune deVersigny ;VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 11 février 2025 ;Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visantà garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex in] i Préfete de l'Aisne (Cj@Prefeto2Direction départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetEnvironnement 1 /4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-03-10-00001 - Arrêté n°2025/ENV/PE/011 portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur la
commune de Versigny. M.Cyprien LEGRAND
14
Article 1°' : Objet de la déclarationIl est donné acte à M. Cyprien LEGRAND, 23 rue de la Ferme Neuve - 02800 Versigny de sadéclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve desprescriptions énoncées aux articles suivants concernant le prélèvement en eau souterraine sur lacommune de Versigny, parcelle cadastrée section Z| n° 169.La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cetteopération est la suivante : Arrêtés deRubrique Intitulé Régime prescriptionsgénéralescorrespondantPrélèvements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un système| aquifère, à l'exclusion de nappes Arrêté dud'accompagnement de cours d'eau, par pompage,PRE eye | . 11 septembre 20031.1.2.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclaration modifié lele volume total prélevé étant : 7 août 20061° supérieur ou égal à 200.000 m3/an (A)2° supérieur à 10.000 m°/anmais inférieur à 200.000 m3/an(D) |
Article 2 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiquesLe prélèvement maximum autorisé est de 76.000 m"/an.Le débit maximum autorisé est de 65 m'/heure. :La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : ValiditéEn application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service del'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l'activité, objetde la déclaration, doivent intervenir dans Un délai de trois ans à compter de la date du présentarrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plustard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
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déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur la
commune de Versigny. M.Cyprien LEGRAND
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Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément auxplans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans préjudice des dispositions duprésent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.Toute modification apportée par le pétitionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son moded'utilisation, à la réalisation de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice desactivités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfetavec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R. 214-40 ducode de l'environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en serviceLe pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police del'eau, du démarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délaid'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présentarrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code del'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu deprendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente déclaration dans lesconditions fixées par les articles L. 216-1 à L. 216-13 du code de l'environnement. Ils peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du. présentarrêté.
Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementationsLa présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée.
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déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur la
commune de Versigny. M.Cyprien LEGRAND
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Article 11 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 214-37 du code de l'environnement :> copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées à la mairie de la commune deVersigny pour mise à disposition du public et affichage de l'arrêté pendant une duréeminimale d'un mois ;> le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Étatdans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent en application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée ;> par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage à lamairie de Versigny.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires del'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire de lacommune de Versigny sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié à M. CyprienLEGRAND et dont une copie est tenue à disposition en mairie de Versigny.À Laon, le 2 6 FEV. 2075
=. — "
A,ie / Afe/Cegany ANORly
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Direction départementale des territoires - 02-2025-03-10-00001 - Arrêté n°2025/ENV/PE/011 portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur la
commune de Versigny. M.Cyprien LEGRAND
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