PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-12-08-2026
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS /
D77-2026-07-29-00005 - Décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 (77) (6
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS
D77-2026-07-29-00005
Décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 (77)
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT DES TRANSPORTS -
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PREFET | Direction régionale et interdépartementaleDE SEINE-ET-MARNE de l'environnement, de l'aménagementpast et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Décision portant subdélégation de signature du préfet de Seine-et-Marne .
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2006-304 du 16mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY (Pierre);Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes ; .Vu l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France) ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne, n° 24/BC/049 du 9 août 2024 portant délégation de signature aMme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° IDF-02-07-00001 du 7 février 2025 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France;
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Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France; ;Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,Décide : Article 1°Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes prévus à l'article 3 de l'arrêté du préfet deSeine-et-Marne portant délégation de signature, à :e M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressourceshumaines et de la gestion des moyens;e M.Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France;e M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transportset des missions de défense et de sécurité ;e Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau, de lanature et du développement durable ;e M. Alexandre CHEVALLIER, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie etdes risques à compter du 1° août 2026 ; |e M. Pascal HERITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage;e Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne;e Mme Clémence JAHANGIR, adjointe à la cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne;M. David LEROUGE, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne.Article 2Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous lesactes relevant des rubriques A, B, C 3, F, R1 et R2 de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, à :M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, chargé du pilotage transversal etde la modernisation ;e Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île-de-France, chargée de l'entretien et del'exploitation ;e M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DIRIF ;e M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF;e Mme Séverine TROMPARENT, adjointe au secrétaire général délégué auprès de la DIRIF ;e M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;e Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières;e M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau;e Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau;M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint;M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint;M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est ;
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e M. Anthony MITRANO, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la routeEst. Article 3Pour le service connaissance et développement durable (SCDD), subdélégation est donnée à l'effet designer tous les actes relevant de la rubrique M de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine- et-Marneportant délégation de signature susvisé, à :e Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable, et sesadjoints M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF;e Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;e M. Tristan AVRY, adjoint au chef du département évaluation environnementale;e M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale;Article 4Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation est donnée à l'effet designer tous les actes relevant des rubriques C1, C2 et D de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé à :Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple.Article 5Pour le service prévention des risques (SPR), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actesrelevant de la rubrique E, H, |,L,N,O,P,Q,R3 et R4de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marneportant délégation de signature susvisé, à :e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques et son adjoint, M.Baptiste POTERSZMAN, chef du département risques chroniques ;e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;e Mme Audrey PINGARD, adjointe a la cheffe du département risques accidentels ;e M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;e Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;+ Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;Article 6Pour le service politiques et police de l'eau (SPPE), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous lesactes relevant de la rubriqueJ de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégationde signature susvisé, à :e M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme CarolineLAVALLART et Mme Émilie BONNET-DERIVIERE ; |
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e Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;e Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau;e Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;e Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement;e M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont;e M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ; |e Mme Clara-Lién TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;e Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques jusqu'au 31 mai 2026;M. Paul DEROUBAIX, adjoint a la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.Article 7Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes relevantde la rubrique K de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signaturesusvisé, à : |e Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET;M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;_ M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention de Washington » ;Mme Fatma AOUCI-GLOUBI, adjointe au coordinateur référent du pôle « convention de Washington ».Article 8Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actesrelevant des rubriques G et O de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation designature susvisé, à :e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-MATHIEU ;e Mme Louise ASSELIN, cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe à la cheffe du département du climat, de l'air et de l'énergie ;e Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;e Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;e Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du batiment;M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment.Article 9Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation est donnée à l'effet de signertous les actes relevant des D de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation designature susvisé à :e M.Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;e M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;e Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;e M. Frédéric SEIGLE, chef du pdle véhicules infra-régional Ouest et M. Étienne MERLIN, adjoint au chefdu pôle véhicules infra-régional Ouest.
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Article 10Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD93), subdélégation est donnée à l'effet de signertous les actes relevant des D de l'article 3 de l'arrété du préfet de Seine-et-Marne portant délégation designature susvisé a:e M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis; Lee Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;e Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;e Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord et M. Marc ARAGO, contréleurau sein du pôle véhicules infra-régional Nord.Article 11Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD94), subdélégation est donnée à l'effet de signer tousles actes relevant des D de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation designature susvisé à :e Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;e Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;e M. Sébastien CUCURULO, chef du pêle véhicule infra-régional Sud et MM. Alexis BROUZES, MarcDAUBERT et Paterne YOPA, techniciens du pêle véhicules infra-régional Sud.Article 12Pour l'unité départementale de la Seine-et-Marne (UD77), subdélégation est donnée à l'effet de signertous les actes relevant de la rubrique E, H, |, L, Q, R3 et R 4 de l'article 3 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne portant délégation de signature susvisé, à :e Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression ;e Mme Nadine CHAMBOREDON, chef du péle carrières explosifs;e Mme Lydie GHEERAERT, chef de la cellulede Meaux ;e M. Alban GRATET, chef de la cellule de Provins-Montereau ;e Mme Patricia JOUENNE, adjointe au chef de la cellule Provins-Montereau ;e M. Pierre GALOPIN, chef de la cellule de Mitry Torcy; __e Mme Rime EL KATIB, cheffe de la cellule risques industriels;e M. Etienne LEROY, chef de la cellule déchets ;e Mme Nadia MYSSYK, cheffe de la cellule environnement industriel de Melun.Article 13La décision du 28 mai2026 portant subdélégation de signature du préfet de Seine-et-Marne est abrogée.
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Article 14adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne.Paris, ley g JUIL. 2026 La directrice régionale et interdépartementale: de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-FranceCcCc.Emmanuelle GA
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