PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-022
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-01-29-00005 - Arrêté N°20250192 portant dissolution du
centre de première intervention de St-Georges-sur-Allier (CPI 3) (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-01-29-00005
Arrêté N°20250192 portant dissolution du centre
de première intervention de St-Georges-sur-Allier
(CPI 3)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00005 - Arrêté N°20250192 portant dissolution du centre de première
intervention de St-Georges-sur-Allier (CPI 3) 3
PREFET . Service départemental
DU PUY-DE-DOME . d'incendie et de secours
Liberté du Puy-de-Dôme
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
Arrêté portant dissolution 2 0 2 5 0 1 eo) 2
du centre de première intervention de St-Georges-sur-Allier (CPI 3)
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1, R 1424-1 et R 1424-
37 ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 relatif au schéma départementale d'analyse et de couverture des
risques ;
VU les arrêtés préfectoraux du 1° décembre 2011 modifiés portant règlement opérationnel des SIS et clas-
sement des centres d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ;
VU la délibération du conseil d'administration du SDIS 63 du 10 décembre 2024, autorisant la fermeture du
centre de première intervention de St-Georges-sur-Allier ;
CONSIDÉRANT la proximité de ce centre avec les CIS de Cournon-d'Auvergne, des Martres-de-Veyre et de
Billom ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fermer le CPI 3 de St-Georges-sur-Allier et de renforcer la capacité
opérationnelle des CIS de Cournon-d'Auvergne, des Martres-de-Veyre et de Billom ;
CONSIDÉRANT que la proximité des CIS de Cournon-d'Auvergne, des Martres-de-Veyre et de Billom ne
devrait pas engendrer de retard dans la distribution des secours :
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps
départemental de sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme ,
ARRÊTE
Article 1 — À compter du 31 janvier 2025, le centre de première intervention de St-Georges-sur-Allier est
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Libertf
Égalité
FraternitéService départemental
d'incendie et de secours
du Puy-de-Dôme
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
Arrêté portant dissolution 20250192
du centre de première intervention de St-Georges-sur-Allier (CPI 3)
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1, R 1424-1 et R 1424-
37;
VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 relatif au schéma départementale d'analyse et de couverture des
risques ;
VU les arrêtés préfectoraux du 1er décembre 2011 modifiés portant règlement opérationnel des SIS et clas-
sèment des centres d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ;
VU la délibération du Conseil d'administration du SDIS 63 du 10 décembre 2024, autorisant la fermeture du
centre de première intervention de St-Georges-sur-Allier ;
CONSIDÉRANT la proximité de ce centre avec les CIS de Cournon-d'Auvergne, des Martres-de-Veyre et de
Billom ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fermer le CPI 3 de St-Georges-sur-Allier et de renforcer la capacité
opérationnelle des CIS de Cournon-d'Auvergne, des Martres-de-Veyre et de Billom ;
CONSIDÉRANT que la proximité des CIS de Cournon-d'Auvergne, des Martres-de-Veyre et de Billom ne
devrait pas engendrer de retard dans la distribution des seœurs ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps
départemental de sapeurs-pompiers du Puy-de-Dôme ,
ARRÊTE
Article 1 - A compter du 31 janvier 2025, le centre de première intervention de St-Georges-sur-Allier est
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr
1/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00005 - Arrêté N°20250192 portant dissolution du centre de première
intervention de St-Georges-sur-Allier (CPI 3) 4
dissous.
Article 2- À de cette même date, le règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de
secours du Puy-de-Dôme est modifié comme suit :
CPI pouvant
INSEE COMMUNE COMPAGNIE | assurer une 19° | CS ou CSP de | CS ou CSP de
intervention 1" appel 2°7° appel
ST-GEORGES- COURNON- | LES MARTRESD SUR-ALLIER BUBIERE ; D'AUVERGNE DE VEYRE
Article 3- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand, Madame la Directrice de cabinet du préfet, Monsieur le Président du
Conseil d'administration du SDIS 63, Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Allier, Monsieur le Directeur
Départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps départemental des sapeurs-
pompiers du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 99 JAN. 2025
Le Préfet,
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ae
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « télérecours citoyen », disponible sur le
site intemet suivant : https://citoyens.telerecours.ft/
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
Www.puy-de-dome.gouv.fr
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dissous.
Article 2 - À de cette même date, le règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de
secours du Puy-de-Dôme est modifié comme suit
INSEE
63350COMMUNE
ST-GEORGES-
SUR-ALLIERCOMPAGNIE
AUBIERECPI pouvant
assurer une 1ère
interventionCS ou CSP de
1er appel
COURNON-
D'AUVERGNECS ou CSP de
2ème appel
LES MARTRES
DE VEYRE
Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de
rarrondissement de Clermont-Ferrand, Madame la Directrice de cabinet du préfet, Monsieur le Président du
Conseil d'adnrtinistration du SOIS 63, Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Allier, Monsieur le Directeur
Départemental des services d'incendie et de secours, commandant le corps départemental des sapeurs-
pompiers du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le ^ g ]^ ^Q^ç
Le Préfet,
0
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre
le public et l'administration, la présente décision peut faire {'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un
recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le s/fence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le-rec<?urs contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Coure Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l application « télérecows citoyen », disponible sur le
s/te Internet suivant : https://citoyens. telerecours. fr/
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr
2/263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-01-29-00005 - Arrêté N°20250192 portant dissolution du centre de première
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