PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-09-006
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-09-11-00003 - Arrêté d'abrogation des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse dans le Jura
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-09-11-00003
Arrêté d'abrogation des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau en période de
sécheresse dans le Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-11-00003 - Arrêté d'abrogation des mesures de restrictions temporaires
des usages de l'eau en période de sécheresse dans le Jura 3
Direction
| 3 sPRÉFET départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-09-11-001
portant abrogation des mesures de
restrictions temporaires des usages de
l'eau en;çpériode de sécheresse sur
l'ensemble du département du Jura
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
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Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;
Vu l'arrêté cadre n°2023-06-28-001 du 29 juin 2023 relatif à la mise en place des principes de gestion
des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura ;
Vu l'arrêté n°2023-07-17-001 du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant à la mise en
place des principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du
Jura
Vu l'arrêté n°2024-08-14-001 du 14 août 2024 portant mise en place de restrictions temporaires des
usages de l'eau en période de sécheresse sur tout ou partie du département du Jura ;
Vu les données des stations de mesures hydrométriques des cours d'eau du département du Jura;
Considérant les épisodes pluvieux passés et à venir sur le département du Jura ce début septembre, la
baisse des températures, la remontée du débit des cours d'eau et des nappes souterraines ;
Considérant l'avis favorable des membres de là cellule Sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2024-08-14-001 du 14 août 2024 portant mise en place de restrictions
temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura
est abrogé.
Article 2 : Publicité
Une copie du présent arrêté est adressé à l'ensemble des mairies des communes du département du
Jura pour mise à disposition du public et affichage en mairies.
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Article 3 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la
sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État
dans le département du Jura.
Lons-le-Saunier, 11 SEP, 2024
Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Jura. Ce dernier recours est
interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la
publication complète du présent arrêté.
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