PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-09-006
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-09-11-00003 - Arrêté d'abrogation des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau en période de sécheresse dans le Jura
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-09-11-00003
Arrêté d'abrogation des mesures de restrictions
temporaires des usages de l'eau en période de
sécheresse dans le Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-11-00003 - Arrêté d'abrogation des mesures de restrictions temporaires
des usages de l'eau en période de sécheresse dans le Jura 3
DirectionEx ;PRÉFET départementaleDU JURA des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-09-11-001portant abrogation des mesures derestrictions temporaires des usages del'eau en période de sécheresse surl''ensemble du departement du JuraLE PRÉFET DU JURAChevalier de l'orc:!re national du MéritePyt -LAk, re &
Vu le Code de l'environnement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;Vu l'arrêté cadre n°2023-06-28-001 du 29 juin 2023 relatif à la mise en place des principes de gestiondes usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura ;Vu l'arrêté n°2023-07-17-001 du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant à la mise enplace des principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département duJuraVu l'arrété n°2024-08-14-001 du 14 août 2024 portant mise en place de restrictions temporaires desusages de l'eau en période de sécheresse sur tout ou partie du département du Jura ;Vu les données des stations de mesures hydrométriques des cours d'eau du département du Jura ;Considérant les épisodes pluvieux passés et à venir sur le département du Jura ce début septembre, labaisse des températures, la remontée du débit des cours d'eau et des nappes souterraines ;Considérant l'avis favorable des membres de là cellule Sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°' : AbrogationL'arrété préfectoral n°2024-08-14-001 du 14 août 2024 portant mise en place de restrictionstemporaires des usages de l'eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Juraest abrogé.
Article 2 : PublicitéUne copie du présent arrêté est adressé à l'ensemble des mairies des communes du département duJura pour mise à disposition du public et affichage en mairies.1/2
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Article 3 : ExécutionLe directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental de lasécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'Étatdans le département du Jura.
Lons-le-Saunier, 11 SEP. 2024
Délais et voies de recoursCet arrété peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication compiète. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Jura. Ce dernier recours estinterruptifdu délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant lapublication complète du présent arrêté.
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