EnPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 60 16/06/2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024 – 1596 du 16 juin 2024 portant transfert temporaire de la localisation de
bureaux de vote, complétant l'arrêté n° 2024-1595 du 14 juin 2024 et l'arrêté n°2024-
1216 du 24 mai 2024 et modifiant en conséquence l'arrêté préfectoral n°2023-2218 du
30 août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à la localisation des bureaux
de vote des communes du département de la Meuse

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PDËE{ÂLEUSE | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 1596 du 16 juin 2024
portant transfert temporaire de la localisation de bureaux de vote, complétant l'arrêté n° 2024-1595du 14 juin 2024 et l'arrêté n°2024-1216 du 24 mai 2024 et modifiant en conséquence l'arrêté préfectoraln°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à la localisation des bureauxde vote des communes du département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment son article R. 40 ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation dé signature a M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à lalocalisation des bureaux de vote des communes du département de la Meuse pour la période du 1 "janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-1216 du 24 mai 2024 portant transfert permanent ou temporaire de lalocalisation de bureaux de vote et modifiant en conséquence l'arrêté préfectoral n°2023-2218 du 30août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à localisation des bureaux de vote des communes dudépartement de la Meuse pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-1595 du 14 juin 2024 portant transfert temporaire de la localisation debureaux de vote complétant l'arrêté n°2024-1216 du 24 mai 2024 et modifiant en conséquence l'arrétépréfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à la localisation desbureaux de vote des communes du département de la Meuse ;Vu la demande de transfert temporaire de bureau de vote de Tannois, reçue le 15 juin 2024 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meùse,
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la LégalitéBureau de réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 30 51255 012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1 : La localisation du bureau de vote de Tannois est transféré, pour les élections législatives, demanière temporaire, au 15 rue Raymond Poincaré.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-2218 du 30 août 2023 demeurentinchangées.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la.Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, ainsi quele maire de Tannois, qui en recevra une copie à titre de notification et qui sera chargé de le publier etde l'afficher dans sa commune. Le présent arrêté sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le préfet,Le Secrétaire général,
psChristian ROBBE-GRIKLET
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notificationou de sa publication, faire l'objet : :
— soit d'un recours administratif :- gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30 512 —- 55 012 Bar-le-DucCedex< hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08
— soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière - COn° 20038 - 54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.