PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-155
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-05-20-00003 - Avis de classement de la commission d'information
et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - Création
de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert intensives avec
hébergement, de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert
renforcées (1 page) Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 05 - 29 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 30 mai 2026 à Lyon (3 pages) Page 5
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-05-20-00003
Avis de classement de la commission
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social - Création de mesures
d'assistance éducative en milieu ouvert
intensives avec hébergement, de mesures
d'assistance éducative en milieu ouvert
renforcées
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-05-20-00003 - Avis de
classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - Création de mesures
d'assistance éducative en milieu ouvert intensives avec hébergement, de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert renforcées
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RHÔNE rePRÉFET.LE DÉPARTEMENT DU RHONELibertéEgalitéFraternitéPôle Solidarités et Services aux Usagers Direction interrégionale de la ProtectionDirection Enfance Famille Judiciaire de la Jeunesse Centre-EstHôtel du Département Direction territoriale Rhône-Ain29-31 cours de la Liberté 33 rue Moncey69483 LYON CEDEX 03 69003 LYON
AVIS DE CLASSEMENT DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE SÉLECTIOND'APPEL À PROJET SOCIAL OU MÉDICO-SOCIALCréation de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert intensives avechébergement, de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert renforcéesConformément aux dispositions de l'article R. 313-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social s'est réunie le 20 mai 2026 afin de classer les projets reçus suite à l'avis d'appel àprojet en date du 26 janvier 2026.Pour le lot 1 : la liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commissiond'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social :1 — projet de plateforme IMPULSION portée par le Consortium porté parla Fondation ACOLEAPour le lot 2 : la liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commissiond'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social :1 — projet de plateforme IMPULSION portée par le Consortium porté parla Fondation ACOLEA |Pour le lot 3: la liste des projets par ordre de classement vaut avis de ta commissiond'information et de sélection d'appel a projet social ou médico-social :1 — projet de plateforme IMPULSION portée par le Consortium porté parla Fondation ACOLEA2 — projet porté par la Fondation des apprentis d'AuteuilCet avis de classement est consultatif. I! est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Rhône et sur le site internet et le recueil des actes administratifs duDépartement du Rhône. Fait à Lyon, le 20 mai 2025Madame Mireille SIMIAN Monsieur Jean-François FougnetCoprésidente de la commission Coprésident la commission
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-05-20-00003 - Avis de
classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - Création de mesures
d'assistance éducative en milieu ouvert intensives avec hébergement, de mesures d'assistance éducative en milieu ouvert renforcées
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-05-29-00001
ARRÊTÉ n°2026 - 05 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 30 mai 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 05 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 30 mai 2026 à Lyon
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PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 05 – 29 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 30 mai 2026 à Lyon
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la déclaration de la manifestation Marche pour Jésus Lyon le samedi 30 mai 2026 de 13h30 à
21h00, au départ de la place Bellecour et à destination du Parc sergent Blandan, via la place Antonin
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 05 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 30 mai 2026 à Lyon
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Poncet, la contre allée du quai Gailleton, le pont de la Guillotière, le quai Claude Bernard, l'avenue
Berthelot, la rue Garibaldi et la rue de l'Epargne ;
VU la demande du 21 mai 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens, et de la sécurisation des rassemblements dans le cadre de cette
manifestation ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1° et 2° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, aux seules fins du maintien de l'ordre, de la sécurité publique et de l'intégrité des
participants à cette manifestation ;
CONSIDÉRANT que le cortège partira de la place Bellecour et à destination du Parc sergent
Blandan, via la place Antonin Poncet, la contre allée du quai Gailleton, le pont de la Guillotière, le
quai Claude Bernard, l'avenue Berthelot, la rue Garibaldi et la rue de l'Epargne ;
CONSIDÉRANT que l'édition 2025 a connu une affluence de 6000 marcheurs  ; que l'estimation
pour cette année est de 8 à 10000  ; que la dimension cultuelle de cette marche exige une vigilance
certaine ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné particulièrement étendu ; que la caméra aéroportée vient en
complémentarité de ces derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement
d'effectifs ; que la mobilité de cette caméra permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de
la distance totale du parcours de la manifestation  ; que ce dispositif offre une vue d'ensemble et
permet aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles à l'ordre public tels que des
affrontements dont ils pourraient être la cible par des groupes d'individus hostiles à la dimension
catholique de ce cortège ;
CONSIDÉRANT l'étendue du périmètre concerné  ; que les dispositifs de vidéo protection ne
permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des mouvements de foule ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, du périmètre
demandé ne permet d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre des drones peut permettre le suivi de cette
manifestation à forte affluence, la détection d'individus hostiles et de diriger au plus près des faits
les effectifs au sol ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 05 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 30 mai 2026 à Lyon
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ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemblements dans le
cadre de la Marche pour Jésus , le samedi 30 mai 2026 de 12h30 à 18h00 sur la commune de Lyon,
dans le périmètre définit par les axes suivants, ces derniers y étant également inclus  : Rue Sala –
Quai Tilsit – Rue du Colonnel Chambonnet – Place Bellecour – Rue de la Barre – Pont de la
Guillotière – Cours Gambetta – Bd des Tchécoslovaques – Av. Berthelot – Pont Gallieni – Quai du Dr
Gailleton – Rue Sala.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4T
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 29 mai 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
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ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-05-29-00001 - ARRÊTÉ n°2026 - 05 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 30 mai 2026 à Lyon
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