| Nom | RAA n° 91-2025-312 spécial du 12 décembre 2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Essonne |
| Date | 12 décembre 2025 |
| URL | https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42963/371669/file/recueil-91-2025-312-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 12 décembre 2025 à 18:53:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 décembre 2025 à 19:21:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-312
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2025-12-12-00004 - Arrêté 2025-069 bretelle Sortie N°6 (5 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-12-12-00004
Arrêté 2025-069 bretelle Sortie N°6
||PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2025-069
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de sortie n°6 vers Savigny-
sur-Orge pour la réalisation de travaux d'entretien.
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin
2016, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars
2021 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la
gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur
le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les
marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-040 du 5 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°IDF-2025-10-24-00014 du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la
région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 11 décembre 2022 ;
Vu l'avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière
Sud Île-de-France du 08 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux d'entretien sur la bretelle de Sortie N°6
vers Savigny-sur-Orge, il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique
et par conséquent de réglementer temporairement la circulation.
SUR PROPOSITION de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 15 décembre au vendredi 19 décembre 2025, la bretelle de sortie n°6 vers
Savigny-sur-Orge est interdite à la circulation chaque jour de 10h00 à 15h00, sauf besoins
du chantier ou nécessités de service pour la réalisation de travaux d'entretien.
En conséquence, tous les accès à cette section de la bretelle de sortie n°6 vers Savigny-sur-
Orge sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de
service.
Dans ce cadre les mesures d'exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
• les usagers venant de l'a utoroute A6 (sens Lyon vers Paris) et souhaitant prendre la
sortie n° 6 vers Savigny-sur-Orge continuent leur route vers Paris puis empruntent la
sortie A126 vers Palaiseau, puis reprennent la direction de l'autoroute A6 vers Lyon,
puis l'autoroute A6 vers Lyon et enfin retrouvent la sortie n° 6 vers Savigny-sur-Orge.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La direction des routes Île-de-France (DRAIE/DiRIF/AGER Sud/UER d'Orsay-Villabé/CEI de
Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire
pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l'article
1er.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 3 : Information des usagers
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et
d'autres chantiers de réparation ou d'entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
• Maires des communes de Savigny-sur-Orge et Epinay-Sur-Orge.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l'Essonne et par
délégation,
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France
Pour le Directeur des routes d'Île-de-France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS