PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-060
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-01-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris
(4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-28-00010 -
Arrêté n° DDPP - 2025 - 44
du 28 jan.
2025
portant habilitation sanitaire

(2 pages) Page 8
75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27
janvier 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
(7 pages) Page 11
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-01-27-00010
Arrêté fixant la composition de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS





-1-



Arrêté n°
fixant la composition de la commission des droits e t de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapé es (MDPH) de Paris



Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Maire de Paris,




VU le code général des collectivités territoriales e t notamment l'article L. 3221-3 ;

VU le code de l'action sociale et des familles et no tamment les articles L.146-3 à L.146-12, L.241-5 et
R.241-24 à R.241-34 ;

VU la loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à am éliorer le fonctionnement des maisons
départementales des personnes handicapées et portan t diverses dispositions relatives à la
politique du handicap ;

VU le décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant a daptation de la composition de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicap ées à la nouvelle organisation territoriale
de l'Etat ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination d u préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

VU l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022 por tant nomination sur l'emploi de directeur de
l'unité départementale de Paris à la direction régi onale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de -France ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2005 du Maire de Paris, p résident du conseil de Paris, siégeant en
formation de conseil général, approuvant la convent ion constitutive du Groupement d'intérêt
public « Maison départementale des personnes handic apées de Paris » ;

VU la convention constitutive du GIP « Maison départ ementale des personnes handicapées de
Paris » signée le 22 décembre 2005 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l 'arrêté du 11 mai 2018 portant composition du
Conseil départemental de la citoyenneté et de l'aut onomie (CDCA) de Paris ;

VU l'arrêté du 18 novembre 2022 de la maire de Paris , présidente du conseil de Paris siégeant en
formation de conseil Général portant délégation à M adame Lamia EL AARAJE sur les questions
relatives à l'accessibilité universelle et aux pers onnes en situation de handicap ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris4


-2-
VU l'arrêté du 18 novembre 2022 de la Maire de Paris donnant délégation de pouvoir à Madame
Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Paris en ch arge de l'accessibilité universelle et des
personnes en situation de handicap, en vue d'assure r la présidence de la Commission Exécutive
du Groupement d'intérêt ^public « Maison départemen tale des personnes handicapées de
Paris » ;

Considérant que les associations de personnes handi capées et de leurs familles UNAFAM et
UNANIMES ont fait part de raisons conduisant deux p ersonnes les représentant à la CDAPH à des fins
de fonction et ont fait parvenir deux candidatures à l'unité départementale de Paris de la DRIEETS par
l'intermédiaire de la MDPH le 21 novembre 2024 ;

Sur proposition :
- du directeur de l'unité départementale de Paris d e la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés d'Île-de-France (DRIEETS-IDF) pour ce qui conce rne
les articles 3 à 6 et 8 à 10,
- du directeur académique des services de l'éducati on nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie pour ce qui concerne l'article 7,
- du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie pour ce qui concerne l'article 9,


ARRÊTENT :


Article premier : Sont nommés pour représenter le Département de Pari s à la commission des droits et
de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Paris :

Titulaire : Madame Lamia EL AARAJE , adjointe à la maire de Paris en charge de l'acces sibilité universelle
et des personnes en situation de handicap
Suppléant : Le directeur ou la directrice de la dir ection des solidarités (DSOL) ou son représentant

Titulaire : Madame Maya AKKARI , Conseillère de Paris
Suppléant : le sous-directeur ou la sous-directrice de la direction des solidarités (DSOL) ou son
représentant

Titulaire : Madame Dominique KIELEMOËS , Conseillère de Paris
Suppléant : L'adjoint ou l'adjointe au sous-directe ur ou à la Sous-Directrice de la Direction des
Solidarités (DSOL) ou son représentant

Titulaire : Monsieur Hamidou SAMAKE , Conseiller de Paris
Suppléant : le Chef ou la cheffe du service des aid es sociales à l'autonomie de la Direction des
Solidarités (DSOL) ou son représentant


Article 2 : Sont nommés pour représenter les servic es de l'État et de l'Agence régionale de santé à la
CDAPH de Paris :

- Le directeur de l'unité départementale de Paris d e la DRIEETS-IDF ou son représentant ;
- L'inspecteur d'académie, directeur des services d épartementaux de l'éducation nationale ou son
représentant ;
- Le directeur général de l'Agence régionale de san té d'Île-de-France (ARS-IDF) ou son représentant.

Article 3 : Sont nommés pour représenter les organi smes d'assurance maladie à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Monsieur Christophe VINCENT TITECA (CPA M)
1er suppléant : Monsieur Claude CHAUMEIL (CPAM)
2ème suppléant : Monsieur Sébastien FOY (CPAM)
3ème suppléant : Le Directeur général de la CPAM de Par is ou son représentant
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris5


-3-
Article 4 : Sont nommés pour représenter les organi smes de prestations familiales à la CDAPH de Paris

Titulaire : Madame Dolorès DAMBRIN (CAF)
1er suppléant : Madame Priscilla HAYERTZ (CAF)
2ème suppléant : Madame Yamina MAHMOUDI (MSA)
3ème suppléant : Monsieur Avi ABITBOL (MSA)


Article 5 : Sont nommés pour représenter les organi sations syndicales de salariés et de fonctionnaires à
la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Stéphanie XEUXET (CFDT)
1er suppléant : Madame Véronique VOIGT (CFE-CGC-UD75)


Article 6 : Sont nommés pour représenter les organi sations syndicales d'employeurs à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Monsieur Quentin BRILLET (MEDEF)
1er suppléant : Madame Rosine ROLLAND-PIÈGUE (MEDEF)


Article 7 : Sont nommés pour représenter les associ ations de parents d'élèves à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Herveline FABRE, (FCPE-Paris)
1er suppléant : Madame Virginie DURIN (APPEL Paris)
2ème suppléant : Madame Mona TEITGEN LEGENDRE (PEEP)
3ème suppléant : Madame Sabrina ARMAND (FCPE Paris)


Article 8 : Sont nommés pour représenter les associ ations de personnes handicapées et de leurs
familles à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Viviane MOLENAT (APAJH)
1er suppléant : Madame Véronique BROUSSE (Notre Dame de Joye)
2ème suppléant : Monsieur Gérard COURTOIS (Groupe Polyh andicap France)
3ème suppléant : Monsieur Hans THIBOUT (ARSLA)
Titulaire : Madame Marie-Paule BENTEJAC (Les Papill ons Blancs de Paris - APEI 75)
1er suppléant : Madame Christine DUDOUET (Les jours Heu reux)
2ème suppléant : Madame Laurence MAGOAROU (L'Arche à Pa ris)
3ème suppléant : Madame Dominique ZOUIN (Vie et avenir)

Titulaire : Madame Dominique BOUILLET (APF France H andicap)
1er suppléant : Madame Bernadette MIET (AFM-Téléthon)
2ème suppléant : Monsieur Vincent CLUZAUD (France Assos Santé)
3ème suppléant : Monsieur Louis SAKHO (SICKeLINK by SOS Globi Paris)

Titulaire : Madame Odile SULMONA (Association Valen tin Haüy)
1er suppléant : Monsieur Cédric LORANT (UNANIMES)
2ème suppléant : Monsieur Yannick RAULT (APEDV)
3ème suppléant : Monsieur Gilles QUAGLIARO (ARDDS -IDF)

Titulaire : Madame Diane CABOUAT (Dyspraxie France Dys Paris Île de France)
1er suppléant : Madame Yamina MOKADDEM (Autisme en Île de France)
2ème suppléant : Madame Nicole PASPATIS (Advocacy Paris IDF)
3ème suppléant : Monsieur Thierry BONHOMME (Loisirs Plu riel)

Titulaire : Madame Véronique MONIN (UNAFAM)
1er suppléant : Madame Anne-Gaël GUIOL (Œuvre Falret) Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris6


-4- 2ème suppléant : Monsieur Julien POUILLOT (Autistes San s Frontières 75 -ASF 75)
3ème suppléant : Monsieur Nicolas SERGENT (Act UP Paris )

Titulaire : Madame Françoise FORET (AFTC Île de Fra nce/Paris)
1er suppléant : Madame Myra COHEN (ANRH)
2ème suppléant : Madame Pascale JUDE (Action Passeraile )
3ème suppléant : Madame Bahdia CHERID (ASMF Association Handisport de Paris)


Article 9 : Sont nommés pour représenter le Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie à la CDAPH de Paris :

Titulaire : Madame Jennifer BORSELLINO
1er suppléant : Monsieur Pascal FLEURY
2ème suppléant : Monsieur Jean-Michel SECONDY
3ème suppléant : Monsieur André MASIN


Article 10 : Sont nommés pour représenter les organ ismes gestionnaires d'établissements ou de
services pour personnes handicapées à la CDAPH de P aris :

Titulaire : Monsieur Jean-Claude RIOU (CRMH)
1er suppléant : Monsieur Ronald MAIRE (Fondation Ove Ce ntre Doisneau)
2ème suppléant : Monsieur Ivo RADMILO (Élan retrouvé)
3ème suppléant : Madame Mélani ALBERTO (Les Tout-Petits )

Titulaire : Madame Céline CARDON (CESAP)
1er suppléant : Monsieur Mathieu MARMONT (Perce Neige)
2ème suppléant : Madame Fabienne PRESSARD (Fondation St Jean De Dieu Centre Le Courbe)
3ème suppléant : Madame Servane DE VILLERS (Vivre Et De venir Villepinte)
Article 11 : Les personnes désignées ci-dessous son t nommées pour une durée de 4 ans.


Article 12 : Le présent arrêté entre en vigueur le 27 janvier 20 25


Article 13 : Le présent arrêté est publié au « Bull etin officiel de la ville de Paris » et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adres sé :
- à Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, Pr éfet de Paris,
- aux intéressés.


Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 2 7 janvier 2025


La Maire de Paris,
Présidente du Conseil Départemental de Paris Le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris,


SIGNE
SIGNE

Anne HIDALGO Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-01-27-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris7
Préfecture de Police
75-2025-01-28-00010
Arrêté n° DDPP - 2025 - 44
du 28 jan. 2025
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-01-28-00010 -
Arrêté n° DDPP - 2025 - 44
du 28 jan. 2025
portant habilitation sanitaire8
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 44
DU 28 JAN. 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-00096 du 17 janvier 2 025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Elise GILLOT, née le 10 avril 1993 à Lyon (69), in scrite à l'ordre
des vétérinaires sous le numéro 29566 et dont le do micile professionnel administratif
est situé 1 bis, rue Parrot à Paris 12ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessair e à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinai re d'Oniris – 44300 NANTES - à Mme
Élise GILLOT le 23 juin 2017,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Élise
GILLOT pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2025-01-28-00010 -
Arrêté n° DDPP - 2025 - 44
du 28 jan. 2025
portant habilitation sanitaire9
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Élise GILLOT s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2025-01-28-00010 -
Arrêté n° DDPP - 2025 - 44
du 28 jan. 2025
portant habilitation sanitaire10
Préfecture de Police
75-2025-01-27-00009
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27
janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 11
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1 Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122
du 27 janvier 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-123 du 2 février 2019 portant r enouvellement d'habilitation
n° 19-75-0351 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de la société
FUNECAP IDF au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBIL LON situé,
50, boulevard Edgar Quinet à Paris 14 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 20 novembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 16 janvier 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er


La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
située 50, boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentio nnées à l'article 2 du présent arrêté.






Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 12
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ,
- Fourniture de personnels et des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traita nt.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.











SAS KUZMA
FUNERAIRE










16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE










21-91-0163 Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 13
3



- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.








SARL T.H.R.F
DUF







159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL







24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0351 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, ce tte habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 14
4
Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 27 janvier 2025
Pour le préfet de Police et par délégat ion,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI


















Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 15
5




Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0122

du 27 janvier 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
50, boulevard Edgar Quinet– 75014 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL -897 -ST
DV -471 -RJ
EH -046 -SM
FR -192 -PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN






Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 16
6




Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0122

du 27 janvier 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.

Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 17
7
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-01-27-00009 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0122 du 27 janvier 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 18