PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-27-06-2025
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-06-26-00013 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-154 portant
désignation des médecins des conseils médicaux départementaux
(4 pages) Page 3
D77-2025-06-26-00014 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-155 portant
composition du conseil médical de la fonction publique
hospitalière
siégeant en formation plénière (4 pages) Page 8
D77-2025-06-26-00015 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-161 portant
composition du conseil médical en formation plénière compétent
à l'égard des agents de la fonction publique de l'État (3 pages) Page 13
D77-2025-06-26-00016 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-162

Portant
composition du conseil médical compétent à l'égard des agents
territoriaux du département de Seine-et-Marne (3 pages) Page 17
D77-2025-06-26-00017 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-163 portant
composition du conseil médical compétent à l'égard des agents
territoriaux
de la ville de Melun (4 pages) Page 21
D77-2025-06-26-00008 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-164 portant
modification de la composition du conseil médical compétent à
l'égard des agents territoriaux de la ville de Meaux (5 pages) Page 26
D77-2025-06-26-00009 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-165 portant
composition du conseil médical compétent à l'égard des agents
territoriaux
de la ville de Pontault-Combault (5 pages) Page 32
D77-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-166
Portant
composition du conseil médical compétent à l'égard des agents
territoriaux
de la ville de Chelles (3 pages) Page 38
D77-2025-06-26-00011 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-167 portant
composition du conseil médical compétent à l'égard des agents
des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Seine et Marne (4 pages) Page 42
D77-2025-06-26-00012 - Arrêté n° 2025-DDETS-CST-168 portant
composition du conseil médical compétent à l'égard des agents
territoriaux
de la ville de Montereau
(5 pages) Page 47
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00013
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-154 portant
désignation des médecins des conseils médicaux
départementaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00013 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-154 portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux 3
| ae ; Direction départementale| de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
' Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-154Portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ; |Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Etienne'PETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00013 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-154 portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux 4
Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr Breillat du 17 mars 2025 ;Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ;
ARRÊTE
Article premier: Sont désignés médecins membres des conseils médicaux départementaux lesmédecins mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.Article 2: En cas d'absence, la présidence des conseils médicaux sera assurée par les médecins quiauront été désignés ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents du conseil médical concerné.Article 3: Les médecins désignés à l'article 1 et 2 sont nommés pour une durée de 3 ans, dont lesfonctions sont renouvelables, à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 4: L'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseilsmédicaux départementaux est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la Présidente du CentreDépartemental de Gestion et le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Mel~
Pie
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans undélai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00013 - Arrêté n°
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- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestionpermanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adressesuivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
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2025-DDETS-CST-154 portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux 6
ANNEXE à l'arrêté n° 2025-DDETS-CST-154Portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux
S'agissant de la fonction publique territoriale : à l'égard des agents des collectivités affiliées au Centredépartemental de gestion :TITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLE, Président Docteur Michel GALBRUNDocteur Eric BERTHENEYDocteur Jean-Pierre YVAN
S'agissant de la fonction publique territoriale : à l'égard des agents des collectivités non affiliées auCentre départemental de gestion (Conseil Départemental)TITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Phyllis WHETTNALL, présidente Docteur Djamel HIDJEBDocteur Patricia PRIEUR GERARDINDocteur Jean-Pierre YVAN
S'agissant des fonctions publiques de l'État et Hospitalière : à l'égard des agents relevant de leur.gestion | TITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bernard MARC, président Docteur Ali NABIDocteur Djamel HIDJEB Docteur Djamila KETIR{Docteur Richard CHARON Docteur Patricia PRIEUR GERARDIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00013 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-154 portant désignation des médecins des conseils médicaux départementaux 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00014
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-155 portant
composition du conseil médical de la fonction
publique hospitalière
siégeant en formation plénière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00014 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-155 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière
siégeant en formation plénière
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| JS | | Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET | er des solicisritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-155Portant composition du conseil médical de la fonction publique hespitalioresiégeant en formation pléniére
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2022-351 du 1 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitaliére ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Etienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ; :Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-ETS-CST-060 portant désignation des membres du conseil médical réunien formation plénière à l'égard des personnels hospitaliers ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-ETS-CST-006 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 portantcomposition du conseil médical de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-154 portant désignation des médecins des conseilsmédicaux départementaux ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00014 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-155 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière
siégeant en formation plénière
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Vu la demande de modification formulée le 18 juin 2025 par le syndicat CGT suite à changements dereprésentants du personnel ;Vu la lettre de démission du 15 janvier 2025 de monsieur Darricau, représentant de l'administration etle procès-verbal du tirage au sort du 16 juin 2025 désignant sa remplaçante :Sur propositions de la directrice départementale par intérim, de l'emploi, du travail et des solidarités etdu secrétaire général de la préfecture ; ArrêteArticle premier: Sont désignés en qualité de représentants de l'administration hospitalière nonreprésentants du personnel :Monique DELABY, représentant des usagersPatrice MERIEL, personnalité qualifiée
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel de la fonction publique hospitalière :A) Pour les personnels de directionTitulaire : Claude Henri TONNEAU, directeur d'hépital, directeur du CH de ProvinsSuppléante : Asmahane KHELFAT, directrice d'hôpital, adjointe au GHEF
B) Pour les corps de catégorie A1) Personnels d'encadrement technique (CAP n° 1)Pas de représentant2) Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux (CAP n° 2)Titulaires : Bernard FABRE (CGT - Cadre paramédical - CH Sud 77 Fontainebleau): Christian BARREAU (CFDT - Technicien de laboratoire - GHEF)Suppléants : Jérémy FIDELIN (CGT - TL - GHEF Jossigny)Solène CHARPENTIER-LIEGEY (CGT - Infirmière - GHSIF)Christine PAUPHILLAT (CFDT - Cadre manipulatrice en radiologieGHEF)3) . Personnels d'encadrement administratif (CAP n° 3)Pas de représentant4) Personnels sages-femmes (CAP n° 10)Titulaire : Françoise Marie GORGES (Syndicat autonome - SF - GHEF)Suppléante : Lucie FLECK (Syndicat autonome - SF - GHEF)
C) Pour les corps de catégorie B
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00014 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-155 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière
siégeant en formation plénière
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1) Personnels d'encadrement technique et ouvrier (CAP n° 4)Titulaire : Frédéric FAVIER (CGT - TH — GHSIF)Suppléants: Barbara ILABI (CGT - TH - GHSIF)Guillaume HELLEBOID (CGT - TH - EPMS du Provinois)2) Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux(CAP n° 5)Titulaires : Meriem BENSARI (CGT - AS.— CH Sud 77 Fontainebleau)Julienne NANGOUM (CFDT - AS - GHSIF)Suppléantes : Frédérique MAILLET (CGT - AS — GHSIF)Delphine ARAUJO (CGT - AS — GHSIF)
3) Personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux (CAP n° 6)Titulaires : Magalie PISANO (CGT — ARM - GHSIF)Dominique JODET (CFDT - AMA - GHEF)Suppléants : Catherine BEAURY ROBERT (CGT - ARM - GHSIF)Céline CAMPION (CGT - ARM - GHSIF)Sylvie MICHALOT, (CFDT - AMA - GHSIF)
D) Pour les corps de catégorie C1) Personnels de la filière ouvrière et technique (CAP n° 7)Titulaires : Nicolas CHARPENTIER (CGT - Ambulancier - GHSIF)Pascal VIGNALI (CFDT — AM - GHEF)Suppléants : Wiliano MAISONNIER (CGT — AEQ - EPG Tournan-en-Brie)Céline MOINE (CGT - OPQ - CH Sud 77 Montereau)Franck DEFREL (CFDT — OPQ - GHEF)David SAINSARD (CFDT — OP - GHEF)2) Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux(CAP n° 8). Titulaires : Julie DELICOURT (CGT - ASH — GHSIF)Suppléants : Catherine BOURDIN (CGT - ASHQ - CH Sud 77 Nemours)Sébastien GOUDART (CGT - ASHQ - GHSIF)3) Personnels administratifs (CAP n° 9)Titulaires : Patricia GARNIEL (CFDT — Ad.A - GHEF)Marielle LA GORGETTE (Syndicat Autonome — Ad.A - CH Sud 77Fontainebleau)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00014 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-155 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière
siégeant en formation plénière
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Suppléantes : Laurence CHAMBAULT (CFDT — Ad.A - GHEF)Isabelle LACHAL (Syndicat Autonome — Ad.A - EHPAD P. Comby à Rozay-en-Brie).
Article 3: Les arrétés préfectoraux n° 2023-ETS-CST-060 portant désignation des membres du conseilmédical réuni en formation plénière à l'égard des personnels hospitaliers et n° 2024-ETS-CST-006modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-060 portant composition du conseil médical de la fonctionpublique hospitalière sont abrogés.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne et la Directrice Départementale parintérim, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Melon, le 2 6 JUIN 2025
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et administration) ~ |Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ; |- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, ellepeut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois. |
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00014 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-155 portant composition du conseil médical de la fonction publique hospitalière
siégeant en formation plénière
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00015
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-161 portant
composition du conseil médical en formation
plénière compétent à l'égard des agents de la
fonction publique de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00015 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-161 portant composition du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction
publique de l'État
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PREFET | aDE SEINE-ET-MARNE Direction départementale—_— de l'emploi, du travail- dood et des solidaritésgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-161Portant composition du conseil médical en formation plénièrecompétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'Étät ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétairegénéral adjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-086 portant composition du conseil médical en formation.plénière compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État ;1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00015 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-161 portant composition du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction
publique de l'État
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Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr Breillat du 17/03/2025 :Sur propositions de la directrice départementale par intérim, de l'emploi, du travail et des solidaritéset du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article premier : Le siège de ce conseil médical est fixé dans les locaux de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), situés Cité administrative - 20 quai HippolyteRossignol à Melun (77000).Article 2 : Les médecins suivants sont désignés en qualité de titulaires pour siéger à ce conseil médicalen formation restreinte et plénière :Docteur Bernard MARCDocteur Djamel HIDJEBDocteur Richard CHARONArticle 3: Les médecins suivants sont désignés en qualité de suppléants pour siéger à ce -conseilmédical en formation restreinte et plénière :Docteur Ali NABIDocteur Djamila KETIRDocteur Patricia PRIEUR GERARDIN.Article 4: La présidence de ce conseil médical sera assurée par le docteur Bernard MARC.Article 5: La formation restreinte de ce conseil médical est composée des trois médecins titulairesremplacés le cas échéant par un ou plusieurs des médecins suppléants. En cas d'absence du président,la présidence sera assurée par celui qu'il aura mandaté à cet effet ou par défaut, par le plus âgé desmédecins présents.Article 6: La formation plénière de ce conseil médical est composée des membres de la formationrestreinte, de deux représentants de I' administration et de deux représentants du PEFSennel élus au'comité technique OU au futur comité social dont relèvera le fonctionnaire concerné.Article 7 : Les représentants de l'administration sont désignés par le chef de service dont dépend lefonctionnaire concerné et les réprésentants du personnel doivent être inscrits sur une liste établie parles représentants du personnel élus au comité technique ou au futur comité social dont relèvera lefonctionnaire concerné.Article 8 : Les mandats prennent fin lorsque les représentants des personnels cessent d'appartenir auconseil duquel ils ont été désignés. Les mandats des représentants susmentionnés sont prolongésjusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation.Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-086 portant composition du conseil médical enformation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État est abrogé.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00015 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-161 portant composition du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction
publique de l'État
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Article 10 : Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, et la Directrice départementalepar intérim de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Melumle 26 JUIN 2025
Pierre ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dansles conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Moneta le Préfet de she MSiné, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recourshiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Mélun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre ler du Livre IVde la partie réglementaire du code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée parun avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de lagestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours(www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case_ Postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
RIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00015 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-161 portant composition du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction
publique de l'État
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00016
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-162
Portant composition du conseil médical
compétent à l'égard des agents territoriaux du
département de Seine-et-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00016 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-162
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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| P| | Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ F ET | et des solidarités :DE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-162Portant composition du conseil médical compétentà l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur EtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-100 portant modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriauxdu département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00016 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-162
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr Breillat du 17 mars 2025 ;Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ;
ARRETEArticle premier :
> Formation restreinte
TITULAIRES | | SUPPLÉANTSDocteur Phyllis WHETTNALL, présidente Docteur Djamel HIDJEB
Docteur Patricia PRIEUR-GERARDIN
Docteur Jean-Pierre YVAN
> Formation plénière1. Formation restreinte
2. Membres représentant l'administrationTITULAIRES | SUPPLÉANTSMadame Isoline GARREAU Monsieur Xavier VANDERBISEMadame Daisy LUCZAKMadame Sarah LACROIX Madame Béatrice RUCHETONMadame Véronique VEAU
3. Membres représentant le personnel
CATÉGORIE TITULAIRES SUPPLÉANTSMadame Laëtitia GOBINOT Madame Clotilde CHAUVEL
A |
Monsieur Frédéric SEGUIN ; Monsieur Ali KAMECHEMadame Natacha FRANJOU Monsieur Yann EMERY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00016 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-162
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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B | Monsieur Christophe DEVILLIERSMadame Sandrine GIRARD Mme Marie-Hélène SEGUIN-MOYEZMonsieur Logan NAVARRO Madame Céline CLAVIJOMonsieur Gilles LETEISSIERMadame Cécilia PEREIRA Monsieur Stéphane CARLIER
Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2024-ETS-CST-013 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-017 portantcomposition du CM compétent à l'égard des agents territoriaux du département du 77 et n° 2025-DDETS-CST-100 portant modification de l'arrêté n° 2024-ETS-CST-013 portant modification de lacomposition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne sont abrogés.
Article 3 : Le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne et le Secrétaire Général de laPréfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Melun, le 26 JUIN 2025
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et administration) Dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestionpermanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adressesuivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00016 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-162
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux du département de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00017
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-163 portant
composition du conseil médical compétent à
l'égard des agents territoriaux
de la ville de Melun
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00017 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-163 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Melun
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| af S| Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-163Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriauxde la ville de Melun
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Etienne .PETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté n° 2024-ETS-CST-008 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseilmédical compétent à l'égard des agents territoriaux de la ville de Melun ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00017 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-163 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Melun
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Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr Breillat du 17 mars 2025 ;Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ;
Arrête
Article premier :
> Formation restreinteTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLEy . de Docteur Michel GALBRUNPrésident du Conseil médical
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
> Formation plénière1) Médecins membresTITULAIRES SUPPLÉANTS
Docteur Bruno TANQUERELLEa aon as Docteur Michel GALBRUNPrésident du Conseil médical
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
2) Membres représentant la collectivitéTITULAIRES SUPPLÉANTS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00017 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-163 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Melun
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M. Giovanni RECCHIA,Conseiller municipal délégué
M. Michel ROBERT,Conseiller municipal délégué-Mme Adrianasolon RAKOTOMANANA,Conseillère municipale déléguée- Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO,Conseillère municipale déléguée- M. Baytir THIAW,Adjoint au Maire- Mme Semra KILIC,Conseillère municipale déléguée3) Membres représentant le personnelCATÉGORIETITULAIRESSUPPLÉANTS
Mme Catherine GADET,Assistant socio-éducatif
M. Jaouad ZAKI,Attaché principal
. - Mme Delphine LORIENTE-JOLY,Attaché- Mme Catherine TURMEL,Attaché hors classe- Mme Josy DERVILLE,Puéricultrice hors classe- M. Etienne GOEPP,Professeur d'enseignement artistiquehors classe
Mme Christelle LARDON,Animateur principal de 1° classe
M. Louis BOUMESBAH, Animateurprincipal de 1" classe
- M. Pierre-Charles PETIT, Technicienprincipal de 2° classe- Mme Céline MOUTON,Educateur principal des APS de1" classe |- Mme Béatrice PORTRONAnimateur principal de 2° classe- M. Abdenebi CHACHOUA,Animateur principal de 1* classe
Mme Messaline LEFEBVRE, Adjointadministratif principal de 2° classe
Mme Florence NOEL,Brigadier-Chef principal
- M. Bruno GRANDIDIER, Agent demaîtrise principal- M. Christophe CAPELLEROAdjoint technique principal de2° classe- Mme Antonia FAVA,Adjoint administratif principal de2° classe- M. Quentin CORRALESAdjoint technique principal de2° classe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00017 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-163 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Melun
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Article 2: Les arrétés préfectoraux n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médicalcompétent à l'égard des agents territoriaux de la ville de Melun et n° 2024-ETS-CST-008 modifiantl'arrêté n° 2023-ETS-CST-063 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agentsterritoriaux de la ville de Melun sont abrogés.
Article 3 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Met 26 JUIN 2025
Pierre ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- Soit Un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www:telerecours.fr), en dehors de ces cas, ellepeut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00017 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-163 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Melun
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00008
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-164 portant
modification de la composition du conseil
médical compétent à l'égard des agents
territoriaux de la ville de Meaux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00008 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-164 portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux de la
ville de Meaux
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| sf 3 | Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur _Officier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-164Portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux dela ville de Meaux
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet.chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ; |vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté n° 2023-ETS-CST-113 portant modification de la composition du conseil médical compétentà l'égard des agents territoriaux de la ville de Meaux ;
[ea
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00008 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-164 portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux de la
ville de Meaux
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Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr BREILLAT du 17 mars 2025;Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ;J
ARRETEArticle premier : Le siège du conseil médical départemental compétent à l'égard des agents territoriauxde la ville de Meaux, adhérente au socle commun de prestations du centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de Seine-et-Marne, est fixé dans les locaux du centre de gestion de Seine-et-Marne,situés 10 points de vue à LIEUSAINT (77127).Article 2: La présidence de ce conseil médical départemental est assurée par le Docteur BrunoTANQUERELLE.Article 3: Les médecins devant siéger à ce conseil médical en qualité de praticiens agréés, lesreprésentants de la collectivité et les représentants du personnel sont mentionnés dans la liste annexéeau présent arrêté.Article 4 : Les mandats des représentants de la collectivité et des représentants du personnel prennentfin au terme dudit mandat. À cet effet, la collectivité tiendra le Préfet informé de tout changement.Les mandats des représentants susmentionnés seront prolongés jusqu'à ce qu'il soit procédé à unenouvelle désignation.Article 5 : L'arrêté n° 2023-ETS-CST-113 portant modification de la composition du conseil médicalcompétent à l'égard des agents territoriaux de la ville de Meaux est abrogé.Article 6 : La Présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Melun, le 2 6 JUIN 2025
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;
a YÎ ay
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00008 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-164 portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux de la
ville de Meaux
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- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestionpermanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie PAF courrier à l'adressesuivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00008 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-164 portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux de la
ville de Meaux
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-164Conseil médical compétent à l'égard des agents territoriauxde la commune de Meaux
> Formation restreinteTITULAIRES SUPPLÉANTS
Docteur Bruno TANQUERELLE Docteur Michel GALBRUNPrésident du conseil médical
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
>° Formation plénière@ Médecins membresTITULAIRES SUPPLEANTS
Docteur Bruno TANQUERELLE Docteur Michel GALBRUN
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
© Membres représentant la collectivitéTITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Jean-Marie GUERRAUD - Monsieur Fernando RODRIGUESConseiller municipal Conseiller municipal- Monsieur Didier ATTALI__ Conseiller municipalMonsieur Pascal HEMERY - Monsieur Alain BOURGEOISConseiller municipal Conseiller municipal| - Monsieur Christian PASTOR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00008 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-164 portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux de la
ville de Meaux
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Conseiller municipal
© Membres représentant le personnelCATÉGORIETITULAIRESSUPPLÉANTSMadame Sabine DMYTRIWÉducatrice de jeunes enfantsMadame Sylvie METHAIS |Éducatrice de jeunes enfants
Madame Florine PAGNONÉducatrice de jeunes enfants
Madame Anne BISEGNAÉducatrice de jeunes enfants
Madame Lucette LAURENTAuxiliaire de puériculture
Madame Jennyfer ABBASAuxiliaire de puériculture
- Monsieur Sébastien DOS SANTOSEducateur territorial des APS- Madame Magali DUVAL_ Auxiliaire de puériculture- Madame Stéphanie GARNIERAuxiliaire de puériculture- Madame Asmae BOUGADERRédactrice principale
Monsieur Pascal MALDAGUEAdjoint technique territorialprincipal de 1TM classe
Madame Sandrine DAVISONAdjointe technique territorialeprincipale de 1" classe
- Madame Danielle CAPRAAdjointe technique territorialeprincipale de 1TM classe- Monsieur Jamel POLINAgent de maitrise- Madame Waoudé DIOUMASS|Adjointe technique territoriale- Monsieur Wilfrid BURRIAdjoint territorial d'animation
utTi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00008 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-164 portant modification de la composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux de la
ville de Meaux
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00009
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-165 portant
composition du conseil médical compétent à
l'égard des agents territoriaux
de la ville de Pontault-Combault
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00009 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-165 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Pontault-Combault
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| A | | Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-165Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriauxde la ville de Pontault-Combault
Vu le Code général de la fonction publique :Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté n° 2023-ETS-CST-032 portant composition du conseil médical compétent à l'égard desagents territoriaux de la ville de Pontault-Combault ;Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr BREILLAT du 17 mars 2025 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00009 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-165 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Pontault-Combault
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Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ; |
ARRETEArticle premier : Le siège du Conseil médical départemental compétent à l'égard des agents territoriauxde la ville de Pontault-Combault, adhérente au socle commun de prestations du Centre de gestion dela fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est fixé dans les locaux du Centre de gestion deSeine-et-Marne, situés 10 points de vue à LIEUSAINT (77127).Article 2: La présidence de ce Conseil médical départemental est assurée par le Docteur BrunoTANQUERELLE.Article 3: Les médecins devant siéger à ce Conseil médical en qualité de praticiens agréés, lesreprésentants de la collectivité et les représentants du personnel sont mentionnés dans la liste annexéeau présent arrêté. |Article 4 : Les mandats des représentants de la collectivité et des représentants du personnel prennentfin au terme dudit mandat. À cet effet, la collectivité tiendra le Préfet informé de tout changement.Les mandats des représentants susmentionnés seront prolongés jusqu'à ce qu'il soit procédé à unenouvelle désignation.Article 5 : L'arrêté n° 2023-ETS-CST-032 portant composition du conseil médical compétent à l'égarddes agents territoriaux de la ville de Pontault-Combault est abrogé.Article 6 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont ampliationsera notifiée à la Présidente du Centre de gestion et au Maire de la ville de Pontault-Combault.
Melun, le 26 JUIN 2025
Piekte ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration) Dans undélai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :
on
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00009 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-165 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Pontault-Combault
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- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Péres - 77010 MELUNCedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou Un organisme de droit privé chargé de la gestionpermanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adressesuivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à eounetae du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00009 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-165 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Pontault-Combault
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Annexe à l'arrété préfectoral n° 2025-DDETS-CST-165Conseil médical compétent à l'égard des agents territoriauxde la commune de Pontault-Combault> Formation restreinteTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLE Docteur Michel GALBRUNPrésident du Conseil médical
| Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
> Formation plénière1. Médecins membresTITULAIRES SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLE Docteur Michel GALBRUN
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
2. Membres représentant la collectivitéTITULAIRES SUPPLÉANTSMonsieur Sofiane GHOZELANE
Monsieur Dominique BECQUART
Madame Sara SHORT-FERJULEMadame Paolina LA SPINAMonsieur Pascal ROUSSEAUMonsieur Gérard TABUY
3. Membres représentant le personnelCATÉGORIE TITULAIRES SUPPLÉANTSA Monsieur Alex BOUTON Madame Laurence MALDONADOB Monsieur Denis LECOFFRE Madame Sandrine ROUXMonsieur Cédric BAERTMadame Karole DADOUCHEC Madame Nathalie WARMEMadame Catherine LAGNEAUun
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2025-DDETS-CST-165 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Pontault-Combault
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Monsieur Thierry DELGRANGEMonsieur Julien LIENHARDT
mna
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00009 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-165 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Pontault-Combault
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00010
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-166
Portant composition du conseil médical
compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Chelles
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00010 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-166
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Chelles
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| | Direction départementale| de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-166Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriauxde la ville de Chelles
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur EtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprés du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr Breillat du 17 mars 2025 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00010 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-166
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Chelles
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Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ; ARRETE_ Article premier :
> Formation restreinteTITULAIRES | SUPPLEANTS
Docteur Bruno TANQUERELLEDocteur Michel GALBRUNPrésident du Conseil médical erie
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
> Formation plénière1) Médecins membresTITULAIRES SUPPLÉANTS
Docteur Bruno TANQUERELLEà à À Le Docteur Michel GALBRUNPrésident du Conseil médical
Docteur Eric BERTHENEY
Docteur Jean-Pierre YVAN
2) Membres représentant la collectivitéTITULAIRES SUPPLÉANTSMadame Anne FERRI Madame Colette BOISSOT(adjointe au Maire) (adjoint au Maire)Monsieur Philippe MAURY Madame Hélène HERBIN(adjoint au Maire) (Conseillère municipale)
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2025-DDETS-CST-166
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Chelles
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3) Membres représentant le personnelCATEGORIE TITULAIRES SUPPLEANTS
A / /
B / /
Cc Si ysMadame Elodie TAILLARDMadame Gisèle HERVIER (adjoint d'animation)(adjoint administratif principal de Monsieur Philippe DE DEA(adjoint technique principal declasse)classe)
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024-ETS-CST-062 portant composition du conseil médical compétentà l'égard des agents territoriaux de la ville de Chelles est abrogé.
Article 3 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mele 26 JUIN 2025
Pie
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUN Cedex: ;-soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ; |- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle'peut également être saisie par courrier à [age suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois.
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2025-DDETS-CST-166
Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Chelles
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00011
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-167 portant
composition du conseil médical compétent à
l'égard des agents des collectivités affiliées au
centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Seine et Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00011 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-167 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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| af | Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-167Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées aucentre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT :Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté n° 2024-ETS-CST-023 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseilmédical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonctionpublique territoriale de Seine et Marne ;Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr Breillat du 17 mars 2025;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00011 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-167 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ; ARRETEArticle premier :
> Formation restreinteTITULAIRES | SUPPLÉANTSDocteur Bruno TANQUERELLE Docteur Michel GALBRUNDocteur Eric BERTHENEYDocteur Jean-Pierre YVAN
> Formation plénière
> Médecins membresTITULAIRES _SUPPLEANTSDocteur Bruno TANQUERELLE Docteur Michel GALBRUNDocteur Eric BERTHENEYDocteur Jean-Pierre YVAN
> Membres représentant l'établissementTITULAIRES SUPPLÉANTSMadame Joëlle VACHER Monsieur Gérard CHANCLUD(Adjointe au Maire) | " (Maire)Madame Anne THIBAULT(Maire)Madame Pascale LEVAILLANT | Madame Nicole BUROT(Maire) (Adjoint au Maire)Monsieur François RATIER_ (Adjoint au Maire)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00011 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-167 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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Membres représentant le personnel>CATEGORIE TITULAIRES SUPPLEANTSA Madame Joélle MURCIA - Madame Valérie PERRIN(Attachée) (Attachée principale)- Madame Marie-Agnès CHEVALIER(Attachée)Monsieur Emmanuel CATTIAU - Madame Amalia MARTINEZ(Attaché hors classe) (Attachée)- Monsieur Pierre LAROCHE(Attaché)B Madame Valérie COMBES Madame Sophie FERON(Assistante de conservation du (Animateur principal de 2° classe)patrimoine et des bibliothèques Mr Gérard AUVAGO-BLAMPAINprincipale de tre classe) (Animateur principal de 2° classe)Madame Christine RENARD Madame Catherine LE BOTLAN(Rédactrice principal 1° classe) (Rédacteur principal 1° classe)Madame Marie-Laure NOIROT(Rédacteur principal 1° classe)Cc Monsieur Olivier LUCAS - Madame Emily BINAUX(Adjoint technique principal de2° classe)
Madame Florence LINDOR(Adjointe technique principale de1° classe)
(Agente territoriale spécialisée desécoles maternelles (ATSEM)principale de 2° classe)- Madame Sylvie MATHIEU(Adjointe administrative)- Monsieur Thomas POIRIER(Adjoint d'animation principal de2° classe)- Madame Kelly TARET(Adjointe administrative principalede 1 classe)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00011 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-167 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2023-ETS-CST-081 portant composition du conseil médicalcompétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de Seine et Marne et n° 2024-ETS-CST-023 modifiant l'arrêté n° 2023-ETS-CST-081 portantcomposition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre degestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne sont abrogés.
Article 3 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont ampliationsera notifiée à la Présidente du Centre de gestion.
Melun, le 26 JUIN 2025
PiN
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Péres - 77010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, Hôtel de Beauvau, 1 Place Beauvau - 75800Paris ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV dutitre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1 de ce code,la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, ellepeut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630 - 77008 MelunCedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00011 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-167 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents des collectivités affiliées au centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-06-26-00012
Arrêté n° 2025-DDETS-CST-168 portant
composition du conseil médical compétent à
l'égard des agents territoriaux
de la ville de Montereau
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00012 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-168 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Montereau
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| af à | Direction départementalede l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2025-DDETS-CST-168Portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriauxde Ja ville de Montereau
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret Président de la République du 7 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet chargéde mission auprès du préfet de Seine-et-Marne, Monsieur Étienne PETIT ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;' Vu l'arrêté n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté n°24/BC/100 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ÉtiennePETIT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine- et-Marne, secrétaire généraladjoint de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-ETS-CST-029 portant désignation des médecins des conseils médicauxdépartementaux ;Vu l'arrêté n° 2023-ETS- CST-015 portant composition du conseil médical compétent à l'égard desagents territoriaux de la ville de Montereau ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00012 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-168 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Montereau
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Vu les courriers de renouvellement de chacun des médecins membres du Conseil médical et la lettrede démission du Dr BREILLAT du 17 mars 2025 ;Sur propositions du président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la présidente du Centredépartemental de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et du secrétairegénéral de la préfecture ;
ARRÊTEArticle premier : Le siège du Conseil médical départemental compétent à l'égard des agents territoriauxde la ville de Montereau, adhérente au socle commun de prestations du Centre de gestion de lafonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est fixé dans les locaux du Centre de gestion deSeine-et-Marne, situés 10 points de vue a LIEUSAINT (77127).Article 2: La présidence de ce Conseil médical départemental est assurée par le Docteur BrunoTANQUERELLE.Article 3: Les médecins devant siéger a ce Conseil médical en qualité de praticiens agréés, lesreprésentants de la collectivité et les représentants du personnel sont mentionnés dans la liste annexéeau présent arrété.Article 4: Les mandats des représentants de la collectivité et des représentants du personnel prennentfin au terme dudit mandat. A cet effet, la collectivité tiendra le Préfet informé de tout changement.Les mandats des représentants susmentionnés seront prolongés jusqu'à ce qu'il soit procédé à unenouvelle désignation.Article 5 : L'arrêté n° 2023-ETS-CST-015 portant composition du conseil médical compétent à l'égarddes agents territoriaux de la ville de Montereau est abrogé.Article 6 : La Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne etle Secrétaire général de la préfecture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture...
Melun, le 26 JUIN 2025
Pig e ORY
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et administration) Dans undélai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :
Nm
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00012 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-168 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Montereau
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- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77010 MELUNCedex ;- soit Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec lesCollectivités Territoriales, 72 rue de Varenne, 75007 Paris ; |- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par lechapitre IV du titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du code de justice administrative. En application del'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée par Un avocat, une personne morale de droit publicautre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestionpermanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'applicationTélérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresseSuivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois.
iwon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00012 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-168 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Montereau
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-CST-168Conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux de la commune de Montereau
> Formation restreinte
[-—-—-
TITULAIRES SUPPLEANTSDocteur Bruno TANQUERELLEPrésident du Conseil médicalDocteur Michel GALBRUN
Docteur Eric BERTHENEYDocteur Jean-Pierre YVAN
> Formation pléniéreMédecins membresTITULAIRES SUPPLEANTSDocteur Bruno TANQUERELLEPrésident du Conseil médicalDocteur Michel GALBRUN
Docteur Eric BERTHENEYDocteur Jean-Pierre YVAN
Membres représentant la collectivitéTITULAIRES SUPPLÉANTSMadame Majdoline BOURGEAIS-EL ABIDI Monsieur Stéphane DERVILLEZMadame Audrey SAINTE ROSEMonsieur Gilles ASFAUX Monsieur Maxime LEMOINEMadame Paula CAMACHO
Membres représèntant le personnelCATÉGORIE TITULAIRES SUPPLÉANTSA Madame Esra CAKIR Monsieur Ahmet CAKIRMadame Isabelle LEBERT Madame jamila BENDAHHOUMadame Isabelle DENUDTB Madame Sandra MARTINS Monsieur Rodolphe BOUSQUETFLORIDO Monsieur Guy QUEIGNECMonsieur Fabrice LASSERE Monsieur Mehdy DELEZENNE'Monsieur Damiano PICCIRILLO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00012 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-168 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Montereau
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Madame Caroline MARSOTMonsieur Bruno BOULUMadame Audrina SALLES_J
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-06-26-00012 - Arrêté n°
2025-DDETS-CST-168 portant composition du conseil médical compétent à l'égard des agents territoriaux
de la ville de Montereau
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