PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-059
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-04-03-00002 - Arrêté n° 2025-DCPATE-120 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 4
85-2025-04-03-00003 - Arrêté n° 2025-DCPATE-121 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-04-15-00001 - Arrêté n° 2025-26-DDETS portant habilitation
de personnes pouvant assister un salarié (6 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 920985645 (2 pages) Page 17
85-2025-04-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 922408299 (2 pages) Page 20
85-2025-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 934394826 (2 pages) Page 23
85-2025-04-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938226750 (2 pages) Page 26
85-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 940059462 (2 pages) Page 29
85-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 940828460 (2 pages) Page 32
85-2025-04-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 941941742 (2 pages) Page 35
85-2025-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 942029422 (2 pages) Page 38
85-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 984221119 (2 pages) Page 41
85-2025-04-08-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818341067 (2
pages) Page 44
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-04-14-00003 - Arrêté n° 32/SPS/25 portant homologation des
circuits de motos, side-cars situé au lieu-dit "Les Chênes" sur la
commune de Challans (7 pages) Page 47
2
85-2025-04-14-00002 - Arrêté n° 35/SPS/25 annule et remplace
l'arrêté n° 31/SPS/25 du 2 avril 2025 portant renouvellement
d'homologation du circuit de motos, side-cars/quad situé a lieu-dit "La
Richard" sur les communes de St Julien des Landes et des Achards (6 pages) Page 55
3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-04-03-00002
Arrêté n° 2025-DCPATE-120 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-04-03-00002 - Arrêté n°
2025-DCPATE-120 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 4
PREFET ; Direction de la coordination?_f LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2025-DCPATE-120portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-111 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ; 'VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ; 'VU la demande d'habilitation déposée le 4 janvier 2025 et complétée le 20 mars 2025 par M. François-Xavier FRAPPIER, représentant la SARL Urbanistica ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 2 avril 2025 ;ArrêteArticle 1 :La SARL Urbanistica dont le siège social est situé 16 avenue des Atrébates — 62 000 ARRAS, est habilitéeà réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour les dossiers dedemande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée (saufexception visée à l'article R.752-6-3-111 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2025-04-03-45Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article S :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du méme code. 'Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-04-03-00002 - Arrêté n°
2025-DCPATE-120 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 5
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le 03 avril 2025 Le préfet,Pour le et, # 'le secr énéfal e la Préfecture—della VendéeÉric LAFFARGUE
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-04-03-00002 - Arrêté n°
2025-DCPATE-120 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 6
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-04-03-00003
Arrêté n° 2025-DCPATE-121 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-04-03-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-121 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 7
PREFET ; | Direction de la coordination?bE LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité | | et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2025-DCPATE-121portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-I11 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagemént et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 22 janvier 2025 et complétée le 17 mars 2025 par M.Sébastien DELATTRE, représentant la SARL Nouveau Territoire ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 2 avril 2025 ;ArrêteArticle 1 :La SARL Nouveau Territoire dont le siège social est situé 9 place de la Préfecture — 62 000 ARRAS, esthabilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée(sauf exception visée à l'article R.752-6-3-I11 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2025-04-03-46Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I1 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non- respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code." Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-méme, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-04-03-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-121 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 8
Article 7 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 avril 2025 Le préfet,
le secrét
Éric LAFFARGUE
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-04-03-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-121 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-15-00001
Arrêté n° 2025-26-DDETS portant habilitation de
personnes pouvant assister un salarié
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-15-00001 - Arrêté n° 2025-26-DDETS
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 10
: é:z T | Direction départementalee de l'emploi, du travailS LA VENORE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025-26-DDETSportant habilitation de personnes pouvant assister un salarié
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 1232-4, L 1232-7, L 1237-12 et D 1232-4 et 5 ;. Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à lorgamsatlon et aux missions des directionsrégionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales deI'emploi, du travail, des solldantes et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de la Vendée ; ,Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée ; 'Vu l'arrêté du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021 portant organisation de la Dlrectlondépartementale de l'emploi, du travall et des solidarités de la VendeeVu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant délégation de signatureà M. Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vendée au nom du Préfet :Vu l'arrêté préfectoral n°2023-157-DDETS de la Vendée du 21 décembre 2023, portant habilitation depersonnes pouvant assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la ruptureconventionnelle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-09-DDETS de la Vendée en date du 13 février 2025, fixant la listeinitiale des conseillers du salarié pour la période du 15 mars 2025 au 15 mars 2028 ;
ArrêteArticle 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors deI'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, en I'absence d''institutionsreprésentatives du personnel dans I'entreprise, est composée comme annexée ci-jointe.
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc -85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-15-00001 - Arrêté n° 2025-26-DDETS
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 11
Article 2 : La durée de leur mandat est fixée comme suit : du 15 mars 2025 au 15 mars 2028.Article 3 : Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Vendée etouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.Article 4 : La liste de l'article 1° ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés danschaque unité de contrôle d'inspection du travail, dans chaque mairie du département ainsi que sur lessites internet de la Préfecture de la Vendée et de la DREETS des Pays-de-la-Loire.Article 5 : L'arrêté 2025-09-DDETS 85, en date du 13 février 2025 est abrogé.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne' , deI'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 45 AVR. 2025
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification enexerçant : |- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de I'lle Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parI'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-15-00001 - Arrêté n° 2025-26-DDETS
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 12
Annexe arrété 2025-26-DDETS
Syndicat | Civlité NOM |ADRESSE CP |Ville TELEPHONE ProfessionCFDT Madame [ANTUNES Virginie UL 7 rue de la Guerche 85500 |LES HERBIERS 06.74.67.02.07 Educatrice de jeunes enfantsCFOT | Madame |AUNEAU Stéphanie CFDT - Rue de L'Hôtel de ville 85400 |LUCON 07.88.30.68.92 | |RéceptionnisteCFDT Madame |BALDONI Pascale Bourse du travail, allée des Aulnes 85340 |OLONNE _SUR MER 06 12 21 03 66 RetraitééCFDT Madame |BARAULT Laure API Pôle économique, route des Bossiles 85350 (ILED'YEU 06 50 77 51 61 Agent territorialCFDT | Monsieur |BENHAMCHE Nourredine API CFDT DE CHALLANS, 9 cité la coursaudiere | 85300 |CHALLANS 06.14.36.81.45 [réceptionniste et économeCFDT | Monsieur |BERLAND Guy UL CFDT-8 bis rue de l'ancien hôpital 85200 |FONTENAY LE COMTE 07.69.18.39.92 — |RetraitéCFDT Monsieur 'BERRY Fabrice 156 boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE SUR YON 06.76.05.96.97 OuvrierCFDT | Madame jaesson Sylvie CFDT rue des Bossiles 8350 |L'LE D'YEU 0685181070 | |Adjointe administrativeCFOT | Monsieur IBIBARD Jacques VA S s A Dt 85000 — |LA ROCHE-SUR-YON 0688201614 _ [Retraité Educateur spécialiséCFDT Monsieur 'BRAUD Maurice 5 impasse le clos du Vieux Pouzauges 85700 |POUZAUGES 06 84 81 57 44 RetraitéCFDT Monsieur _ |BRUNET Yannick 4, impasse Jean Sébastien Bach 85110 |CHANTONNAY 06 25 89 31 09 RetraitéCFDT '| Monsieur |CHAILLOUX Joris UL CFDT - 3 rue des Aulnes - Olonnespace 85340 _ |LES SABLES D'OLONNE 07 80 43 60 67 Agent hospitalierCFDT | Monsieur |CHARIE Jacky UL CFDT - 8 bis rue de PAncien Hôpital - 85200 |FONTENAY LE COMTE 07.74.76.93.84 = |RetraitéCFDT | Madame |DEBIERNE Véronique API CFDT DE CHALLANS, 9 cité la coursaudiere | 85300 |CHALLANS 0634374636 |GAP LeaderCFDT | Madame | |DROUET Lynda HL GRS us 0 i E Courmanies 85300 |CHALLANS 0616390909 |Mouleuse projeteuseCFDT Monsieur _ |DUVIGNAUD Claude UL CFDT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 (FONTENAY LE COMTE 06 88 13 69 31 Responsable SAVCFDT Monsieur _ |FOTTORINO François UL CFDT - 8 bis rue de I'Ancien Hôpital 85201 | |FONTENAY LE COMTE 06.20.49.03.18 SoudeurCFDT | Monsieur |GALLET Julien CFDT - Rue de L'Hôtel de ville 85400 |LUCON 06.45.33.31.08 | |Technicien d'atelierCFDT | Monsieur |GARNIER Claude UL CFDT -8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85201 |FONTENAY LE COMTE 0675259144 |ProgrammeurCFDT- | Monsieur |GENTILHOMME Francis e e t 85300 |CHALLANS 0630634729 | [RetraitéCFDT | Monsieur |GOURAUD Olivier 2R row el 1945 85600 [MONTAIGU 06.63.93.56.23 — |Qualiticien administrateurCFDT | Monsieur [GUIL-PARIS Erwann 0 GEOT:155, boulwiaed Loute Bisne 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 0251370134 |Agent d'Amélioration ContinueCFDT | Madame |JOURNAUD BITSCHE Catherine | | P CFDT-156, boulevard Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 0635273928 — |Aide médico- psychologiqueCFDT | Monsieur |MEREL Serge ME CEDTEE ué bl 1045 85600 IMONTAIGU 0749738536 [RetratéCFDT | Monsieur |METAY Jean O CFDT-E3; Melvwd Lot Planc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0680594553 |RetraitéCFDT | Monsieur |MCHAUD Philippe DN LR CR E 85000- (LA ROCHE-SUR-YON 0621783410 — [Technicien de MaintenanceCFDT | Monsieur |QUESME Fabrice ML CrOT 4 Fn G la CR -l Coursmuitice 85300 |CHALLANS 0674324852 |Conducteur de pont roulantCFDT | Monsieur |RAKOTONDRASOA Lalaina UD CFDT-156, boutevard Louis Blans 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 068347470 |Chauffeur poids lourd TPCFDT | Monsieur |REVAUD Mickael ts cq 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 0678969773 |Employé logistiqueCFDT Monsieur _ |RIANT Gilles UL CFDT - 3 rue des Aulnes - Olonnespace 85100 |LES SABLES D'OLONNE 06.11.70.34.36 Chargé d'affairesCFDT | Monsieur |TAILLER Stéphane D CEDT-INR Soleraed Loss Blame 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 50593310 |Permanent syndicalCFDT | Madame [TESSIER Cynthia VY CEOEN GRI Loats B0 85000 (LA ROCHE-SUR-YON 0613456608 MaroquinièreCFDT | Monsieur |TEXIER David UL GFET =S Kt e o=l Coursaeeiins 85300 |[CHALLANS 06.09.73.58.21 [Découpeur ajusteur polyester
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-15-00001 - Arrêté n° 2025-26-DDETS
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 13
Syndicat | Civilité NOM ADRESSE CP |Ville TELEPHONE ProfessionFO Monsieur |ALVAREZ David 2 rue Alexandre Barbier 85400 _ |STE GEMME LA PLAINE 06 75 53 89 23 Responsable restaurationFO Monsieur [ARCHAMBEAU Sébastien 4, Rue des Coquelicots 17170 _ SAINT CYR DU DORET 0766552836 | |EmployéFO Monsieur _ |BARREAU Didier UD FO156, boulevard Louis Blanc 85000 LA-ROCHE-SUR-YON 0754387262 — |Prothésiste dentaireFO Madame (BAUD Muriel 15 rue du Fief aux Merles 85800 _ |SAINT GILLES CROIX DE VIE 06 23 76 9047 |RetraitéeFO Madame |BEAUBOUCHER Elodie 8 rue du P'it pont 85210 :;m:TEIN LS ENRIE 0618816058 lemployéeFO Madame (BLAID Anita 4 la Chevrolière 85310 _ |LA CHAIZE LE VICONTE 0672500594 [CommercialeFO Monsieur [BOURIEAU Loic 29, rue de la Galerne 85160 |SAINT JEAN DE MONTS 06.77.90.57.24 — |Aide-soignant24FO Monsieur |CHAIGNE Pierrick 73, Boulevard d'Austerlitz203 - Résidence "Le Câ 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 0607799507 [Retraité Préparateuren pharmacieFO Monsieur (DOUIN Dominique 12 rue des glycines 85750 |ANGLES 0686181420 — |Ouvrier agro-alimentaireFO Madame . JDURAND Alicia 13 rue du maréchal de lattre de tassigny 85530 |LA BRUFFIERE 06.83,57.99,10 | |conducteur de ligne conditionnementFO Monsieur _ FILLONNEAU Laurent 17, Rue des Hauts de Bonneuil 85240 _ |SAINT HILAIRE DES LOGES 0610789536 | |Videur Laveur |FO Monsieur _ |FONSECA Pedro 1 allée de la Vénerie 85500 |LES HERBIERS 06.12.11.65.91 Conducteur routierFO Monsieur _ |GUITTONNEAU Jean-Michel 23, Impasse de l'Orée des Pins 85270 |SAINT HILAIRE DE RIEZ ' 0643616865 | |Mécanicen monteurFO Monsieur — LACROIX Alexandre 2 Rue des Cépages 85150 |VAIRE 07 84 94 1576 Menuisier industrielFO Monsieur _ |LEMOINE Aymeric 9 les Forges 85480 _ |SAINT HILAIRE LE VOUHIS 0626921074 (OuvrierFO Monsieur LERAY Vincent 11 rue du Bas Bourg 85200 |AUCHAY SUR VENDEE 0686015017 | |Technicien de maintenanceFO Madame ... MOQUAIS Nathalie 11, Rue des Roches 85400 _ |SAINTE GEMME LA PLAINE 0609473614 [Agent des finances publiquesFO Monsieur |PERRON Mathieu UD FO156, boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06,29,35,49,80 conseiller à l'emploiFO Madame |PRIOU Elise 10 rue Abbé guérineau 85320 lMAREUIL SUR LAY 06.67.44.3749 — |conseillere en évolution professionnelleFO Madame |POINTU Mélissa 7 rùe de la croix de l'ouzane 85290 IMORTAGNE SUR SEVRE 07.71.86.11.583 — |réceptionnaire -FO Monsieur _ |ROCHETEAU Philippe UD FO156, boulevard Louis Blanc 85000 (LA ROCHE-SUR-YON 0680087018 |[Employé
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités185 boulevard du maréchal Leclerc '85020 La Roche-sur-Yon CedexTél. :02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 14
Syndicat | Civilité NOM ADRESSE CP — |Ville TELEPHONE ProfessionCFTC | Monsieur |DA SILVA Mathieu 9 impasse des Gaillets 85190 |BEAULIEU SOUS LA ROCHE 0669524455 [Salarié agro-alimentaireCFTC Madame |ESSIRARD Virginie UD CFTC 16 boulevard louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 06.88.67.56.15 . (Enseignante privéCFTC | Monsieur |FICHET Bernard 22, route des Grands Bois 85110 LA JAUDONNIERE 0688161767 |RetraitéCFIC | Monsieur (GENIER Stéphane 7, ue des Valles -Les Essai 85150 :ä:ä:ägfiîü - 063799282 (Salaré agro-aimentairCFTC | Monsieur |LOURDAIS Christophe — 28 boulevard d'Angleterre 85000 (LA ROCHE SUR YON 06.77.37.05.06 |Agent de maintenanceCFTC Madame |MERLE Claudine 19, rue des Vendéens 85590 ; SAINT MALO DU BOIS 0630852623 |Secrétaire comptableCFTC Madame _|PIAUD-CUISINIER Christine 17 impasse des Terriers — 85190 | VENANSAULT 0617392452 — |RetraitéeCFTC | Monsieur |SIDI YAKOUB Aissa 7 rue du cqteau 85150 |LA CHAPELLE ACHARD 0767832737 |employé
Syndicat | Civilité NOM ADRESSE CP|Ville TELEPHONE ProfessionCGT Monsieur _ |AMBROSIONI UL CGT - 8 bis rue de I'Ancien Hôpital 85200 |FONTENAY LE COMTE 07.71.2561.68 |Menuisier monteurCGT Madame; CHAGNON Rosa UL CGT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85240 | PUY DE SERRE 07.77,9974.87 sans emploiCGT Monsieur _ |CHALHAOU! Kamel UL CGT Challans = 9 rue de la cité 85300 CHALLANS. 0699871440 — |TechnicienCGT Monsieur CHARNAUD Jean-Marc UD CGT - 156 Boulevard Louis Blanc 85000 (LA ROCHE-SUR-YON 0677536766 [Retraité TransportsCGT Monsieur _ COUTANT Laurent UD CGT - 156 Boulevard Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 0752037568 — |SoudeurCGT Madame |FRANCOIS Violette 21 rue du Planger 85700 |POUZAUGES 0617203997 — |Chauffeur de carCGT |- Monsieur |GIRARD Bruno UL CGT - 1 RUE RICHELIEU - 85400 |LUCON 0751414138 |Assistant PresseurCGT Monsieur _|IDIER Nicolas UD CGT - 156_ Boulevard Louis Blanc 85000 |LAROCHE-SUR-YON '06 03115030 |Agent TerritorialCGT Madame |JACQUES Sorayya UL CGT 22 Rue du 8 Mai 1945 85600 MONTAIGU 07,81.046547 | |Technicienne d'exploitationCGT Monsieur _ |LECOEUVRE Sylvain UD CGT - 156 Boulevard Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 07.82.30.69,92 |Menuisier charpentierCGT | Monsieur |LEROY Thibaut ËŒÊÏ:Ë'""' *s ds Ao, 85100 |LES SABLES D'OLONNE 0627165618 (Chef d'équipeCGT Monsieur _ |LOBBE Pierre-denis UD CGT - 156 Boulevard Louis Blanc 85000 |LA ROCHESUR-YON 07.68.07.57.37 — |agentlogistiqueCGT Madame _ |MORCRETTE JULIE UL CGT 22 Rue du 8 Mai 1945 | 85600 MONTAIGU 0678794841 |assistante iogistiqueCGT Monsieur _ |NEGREVERGNE Julien UL CGT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 |FONTENAY LE COMTE 06.85.68.02.39 | |opérateurCGT | - Monsieur |PINEAU Valery UL CGT - 8 bis rue de l'Ancien Hôpital 85200 |FONTENAY LE COMTE 06 09 39 18 92 0uvr_ierCGT Monsieur _ |RENAUDIER Laurent 1 Impasse du semeur -Les Essarts 85140 |ESSARTS EN BOCAGE 0674746356 |Salarié Travaux Publics'
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-15-00001 - Arrêté n° 2025-26-DDETS
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 15
Syndicat | Civilité NOM ADRESSE CP |Ville TELEPHONE ProfessionSOLIDAIRES| Monsieur |ABDOUNI Hassan UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 |LA ROCHE SUR YON 0760.91.9048 [facteurSOLIDAIRES| Monsieur |ABRAHAM pierrick la Gobiniere 85170 _LE POIRE SUR VIE 07-80-40-11-41 |Educateur s;pécialiséSOLIDAIRES| Monsieur |BATIOT jean-louis UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc — 85000 |LA ROCHE-SUR-_YON 06-52-21-59-53 = RetraléSOLIDAIRES| Monsieur (IDIER jean-luc 57 rue d'Ougnètte 85210 _ |SAINTE HERMINE 0632602705 [RetraitéSOLIDAIRES| Monsieur |GUYET Jean-Marc UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE SUR YON 06 81 09 75 58 RetraitéSOLIDAIRES| Madame |LE GOFF Dominique UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85170 _ |LE POIRE SUR VIE 0687439986 (Aide médico- psychologiqueSOLIDAIRES| Monsieur |REMAUD Lawryn UD SOLIDAIRES 85 156 Bd Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE SUR YON 0633724944 |EnseignantSOLIDAIRES| Monsieur [TERROIRE Philippe UL Solidaires, 8 rue de l'ancien Hôpital 85200 [FONTENAY LE CONTE 0617881714 |Conseiller principal d'éducation
Syndicat | Civilité NOM ADRESSE P |Ville TELEPHONE ProfessionUNSA | Monsieur |COPIN Vincent UNSA CMO, 34 rue Léandre Merlet " 85000 (LA ROCHE-SUR-YON 07.71.746565 |Chargé de clientèle bancaireUNSA | Monsieur |CROZET Jean-luc UD UNSA - 71 Bd Aristide Briand 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06.81.41.0466 |retraitéUNSA | Madame |GOSSIN Josiane UD UNSA - 71 Bd Aristide Briand 85000 (LA ROCHE-SUR-YON | 06.83,65.02.06 |AssureurUNSA | Monsieur |QUESNEL Sylvain UD UNSA - 74 Bd Aristide Briand 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06.76.94.67.32 |Conseiller de Vente
Syndicat | Civilté NOM ADRESSE GP Ville TELEPHONE ProfessionCFECGC | Monsieur |BOURSEREAU Joël UD CFE-CGC - 156 Bd Lduis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0685517342 — RetraitéCFECGC | Monsieur | THION Arnaud UD CFE-CGC - 156 Bd Louis Blanc 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 62802582 |Coordinateur sécuritéCFECGC | Madame FOUCHER Christelle UD CFE-CGC - 156 Bd Louis Blanc 85000 _ |LA ROCHE-SUR-YON 06 8293 5339 = |Ergonome
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portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-08-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
920985645
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920985645 17
Ex ; , ;PRÉFET - Direction départementaleDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailp et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 920985645
Vu le code du travall et notamment Ies articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22 D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 19/03/25 par M. GOUIN CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CG JARDIN. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 920985645 est modifié,le siège social de l'organisme se situe 38 AV DE LOUVOIS 85340 LES SABLES D'OLONNE pour lesactivités suivantes :< — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataife)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fournlture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920985645 18
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -8 AVR. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 920985645 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
922408299
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 922408299 20
EJ | | Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailÉsalité | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 922408299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/01/25 par M. Favreau Damien en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Jardins du Payré dont l'établissement principal est situé 90 Impasse Des Cygnes 85440TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP922408299 pour les activités suivantes :« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlflcatlvepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de lartlcle R.7232-18 du code du travail. Le present récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la declaratlon peut être retiré dans les conditions flxees aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 922408299 21
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa" notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet- implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon,le — 10 AVR. 2025 |
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 922408299 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
934394826
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 934394826 23
E. e L yPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE o de l'emploi, du travailÉgalé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 934394826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
- Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/01/25 par Mme. CABRAE REGINE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CERN CONSEIL ET FORMATION dont l'établissement principal est situé 221 RUE VENTOSE85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP934394826 pour les activités suivantes :- — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. ;L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en_ demeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 934394826 24
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans'un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur—Yon, le — 8 AVR. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 934394826 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938226750
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938226750 26
p'fié!n ' Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailrrr et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 938226750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/03/25 par Mme. LARGEAU MANON en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme El LARGEAU MANON dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA PROUILLERE85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES et enregistré sous le N° SAP938226750 pour les activités suivantes :« — Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< ' Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve 'd'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. <Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. 'Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l''agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938226750 27
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le | U AVR. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938226750 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-08-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
940059462
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 940059462 29
Ë " | Direction départementalePRÉFET ; ; . _DE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailPN | et des solidaritésTaternt P
Receplsse de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 940059462
Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/03/25 par Mme Sider Marie-Claire en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme M.C. SIDER. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940059462 est modifié,le siège social de lorganlsme se situe 11 chemin de Vallombreuse 85220 COEX pour les activitéssuivantes :« — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des- dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. -NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrlmestrlellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourmture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 940059462 30
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de de_ux4 mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application |nformat|que « Télérecours C|toyen »accessible sur le site internet http://www. telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le - 8 AVR. ZÜZS
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE;MONNET
æ
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 940059462 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-10-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
940828460
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 940828460 32
Ex | _— ;PRÉFET ' Direction depa.rtementalfaDE LA VENDEE | de l'emploi, du travailoo et des solidarités" Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 940828460
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 22/03/25 par 'M. Baudillon Pierre en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme BPmultiservice dont l'établissement principal est situé 6 Lotissement des érablesLotissement des érables 85770 LES VELLUIRE SUR VENDEE, VELLUIRE et enregistré sous le N°SAP940828460 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R 7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose |'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de I'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 940828460 33
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi- être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 O AVR. ZuZS
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 940828460 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
941941742
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941941742 35
Es | | _ e LPRÉFET Direction départementaleDELAVENDÉE de l'emploi, du travailÉgalité | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 941941742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/03/25 par Mme. Rochlenko-Bruneau Uma en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ROCHLENKO BRUNEAU UMA dont l'établissement principal est situé 133rue des Paludiers 85270 Saint Hilaire de Riez et enregistré sous le N° SAP941941742 pour les activitéssuivantes :« — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exércées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. .L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941941742 36
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet . http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 AVR. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941941742 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-10-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
942029422
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 942029422 38
äé:fl. | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailoo et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 942029422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; *Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/03/25 par Mme. MORET Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme STEPHANIE MORET dont l'établissement principal est situé 27 rue salle du Roy 85440TALMONT ST HILAIRE et enregistré sous le N° SAP942029422 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. _L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose |'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 942029422 39
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Î Û AVR. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINEtMONNET|
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 942029422 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
984221119
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984221119 41
Ex ; ; PPRÉFET | Direction départementaleDE LA VENDÉE | | de l'emploi, du travailÉgalité | | — et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 984221119
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/03/25 par Mme. Gustavo Helda Rafaela en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RG NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 20 rue de nouettes 85540MOUTIERS LES MAUXFAITS et enregistré sous le N° SAP984221119 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait : :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984221119 42
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Î 4 AVR 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-10-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 984221119 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-08-00006
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 818341067
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818341067 44
E. e ° yPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉgalité | | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 818341067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme ARMANGE YOANN en date du« 11/02/2016 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 21/03/25 par M. ARMANGE YOANN en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Y. ARMANGE. Le récépissé de-déclaration enregistré sous le N° SAP 818341067 estmodifié, le siège social de l'organisme se situe 1085 B CHEMIN DE LA NOUE 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ pour les activités suivantes :« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative prealable ]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818341067 45
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
- 8 AVR. 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-!VIJ'
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-08-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818341067 46
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-04-14-00003
Arrêté n° 32/SPS/25 portant homologation des
circuits de motos, side-cars situé au lieu-dit "Les
Chênes" sur la commune de Challans
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-04-14-00003 - Arrêté n° 32/SPS/25 portant homologation des circuits de motos,
side-cars situé au lieu-dit "Les Chênes" sur la commune de Challans 47
Œ . Sous-préfecture des Sables d'OlonnePRÉFET Bureau de la réglementation?æE LA VEN DÉE et de l'ingénierie territoriale
Fraternité
Arrêté n° 32/SPS/25portant homologation des circuits de motos, side-carssitué au lieu-dit « Les Chênes » sur la commune de Challans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur GérardGAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-137 en date du 14 mars 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU sous-préfet des Sables d'Olonne et à certains personnelsde la sous-préfecture ; 'Vu les arrêtés préfectoraux d'homologation n° 189/SPS/22 et n° 190/SPS/22 du 20 décembre 2022 ;Vu la demande initiale présentée par M. Anthony MORIN, en date du 27 janvier 2025, président du« Moto Club Challandais », en vue d'obtenir la modification de ces homologations des pistes demotocross, side-cars situées au lieu-dit « Les Chênes » sur la commune de Challans;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Challans en date du 17 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la brigade de prôximité de gendarmerie de Challans en datedu 9 février 2025 ;Vu l'avis favorable du service départemental de l'éducation nationale à la jeunesse, à l'engagementet du sport émis lors de la visite sur site le 21 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de la Santé Pays de Loire reçu le 7 février 2025 ;Vu le rapport d'étude du SDIS du 4 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du SDIS émis lors de la visite sur site le 21 mars 2025 ;Vu l'attestation de la FFM en date du 22 janvier 2025 relative à la mise en conformité du site depratique susvisé ;Vu l'avis favorable de la Fédération Française de Motocyclismè émis lors de la visite sur site le21 mars 2025 ;
54 avenue Georges PompidouCS 9040085109 Les Sables d'Olonne cedexTél. : 02 51 23 93 93 —- www.vendee.gouv.frMail: sp-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
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side-cars situé au lieu-dit "Les Chênes" sur la commune de Challans 48
Vu l'avis favorable du représentant des usagers émis lors de la visite sur site le 21 mars 2025 ;Vu lavis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du21 mars 2025 ;Vu les plans des circuits validés par la FFM et annexés au présent arrêté ;
ArrêteArticle 1 : Les circuits de motocross, situés au lieu-dit « Les Chênes » sur la commune de Challans,sont homologués au bénéfice de M. Anthony MORIN, président du « Moto Club Challandais ».
A ce titre, il est rappelé que conformément à l'article R 331-20 du code du sport :1) Sont soumises à déclaration, les manifestations comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués ;2) Sont soumises à autorisation, les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué maisdans une discipline différente de celle prévue par l''homologation, sur un terrain ou un parcourstracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.Pendant les entraînements, au moins un responsable du Moto Club Challandais sera présent sur lecircuit. 'L'Association Sportive « Moto Club Challandais » doit souscrire annuellement un contratd'assurance afin de garantir sa responsabilité aux clauses et conditions prévues par la législation envigueur du Code du sport.
Article 2 : Caractéristiques des circuits :Cinq configurations de circuit ont été validés :- pitbike ;- motocross (sable) ;- motocross (terre) ; _- motocross mixte en compétition (circuit terre et circuit sable reliés) ;- motocross mixte (circuit terre et circuit sable reliés).La longueur du circuit enfant (circuit dit « pitbike ») est de 170 m.La longueur du circuit de motocross dit « sable » est de 566 m, sens de roulage horaire et anti-horaire.La longueur du circuit de motocross dit « terre » est de 1126 m.La longueur du circuit de motocross mixte dit « terre et sable reliés » en configuration compétitionest de 1570 m. -La longueur du circuit de motocross mixte dit « terre et sable reliés » est de 1700 m.Le nombre de pilotes évoluant en même temps est défini par les règie_s techniques et de sécurité(RTS) de la FFM.Les horaires d'ouverture du circuit (hors compétition) sont de 9h00 à 20h00, 7 jours [7.
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Article 3 : La présente homologation est accordée pour une durée de quatre ans.Elle pourra étre retirée à tout moment :1) Si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions d'utilisation prescrites.Ainsi, l'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions contenues dans l'arrêté d'homologation ducircuit ou dans le compte-rendu de la Commission Départementale de Sécurité Routière, rend deplein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit l'utilisation du circuit.
2) Si les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la Fédération Française de Motocross(FFM) ne sont pas scrupuleusement respectées.3) S'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de latranquillité publique. Tout accident ou événement qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisationde la piste dans le cadre de l'homologation devra être signalé sans délai à la sous-préfecture desSables d'Olonne, sans préjudice du signalement aux services de secours.Il est rappelé que l'article R331-44 du code du sport, mentionne que l'autorité qui a délivrél'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions .ayantpermis l''homologation. :L'homologation peut étre rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, aprèsaudition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs desconditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées. 'Si les caractéristiques du circuit font l'objet d'une évolution, il appartient au pétitionnaire desolliciter une nouvelle homologation.
Article 4 : Zone(s) réservée(s) aux spectateursIl est rappelé qu'au regard de l'article R 331-21 du code du sport : « Sur les circuits, terrains ouparcours, des zones réservées aux spectateurs doivent étre délimitées par l'organisateur techniqueet être conformes aux règles techniques et de sécurité (RTS) ».Le titulaire de la présente homologation devra mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit. .Les zones interdites au public seront clairement identifiées par des panneaux d'information« interdit au public ».
Article 5 : Mesures générales de sécuritéIl appartient au pétitionnaire de prendre toutes dispositions pour que soient respectées |esconditions de sécurité correspondant à ces types d'activités (définies par les règles techniques etde sécurité de la FFM). 'Il convient de disposer de deux téléphones portables (deux opérateurs différents de téléphoniemobile) afin de pouvoir prévenir les services de secours en cas d'accident ou d'incident.Le site dispose également d'une ligne téléphonique fixe.Le panneau d'information relatif aux numéros d'urgence devra être visible.Par ailleurs, il convient :- de répartir, en fonction du tracé des zones de services avec accès direct à la piste, destinées auxambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie ;- de laisser libres les voies d'accés aux engins de secours et y interdire le stationnement ;
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- de déterminer et matérialiser une zone d'atterrissage pour hélicoptère (DZ).
Lors des compétitions, les mesures précitées seront complétées par les suivantes :- les zones interdites au public (à savoir le circuit, le parc des concurrents, le poste dechronométrage, le poste médical et de secours) seront clairement identifiées par des panneauxd'information « interdit au public ». Dans tous les cas, les spectateurs devront être complètementisolés de la piste ;- réserver l'accès de la piste aux concurrents et personnels désignés par le responsable ;- implanter une zone réservée à l''accueil d'un service de sécurité ;- désigner une personne chargée d'accueillir les secours à l'entrée du site ;- organiser le stationnement des véhicules des spectateurs en flots de 100 véhicules maximum,séparés par des voies d'accès (les prescriptions du SDIS 85 devront être scrupuleusementrespectées). |
Article 6 : Accessibilité des engins de secours / Sécurité incendie :Les circuits sont accessibles au secours. Cet accès se fait à l'Est depuis la RD 58 puis par le chemincommunal.Un bâtiment pérmet l'implantation d'un poste pour prises de décision. Celui-ci dispose de la lignetéléphonique fixe susvisée.Pour la défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), il existe actuellement un point d'eau naturel(PEN) référencé n° 047-0480 et situé route d'Apremont à proximité de l'ancienne discothèque « leSaphir » soit à moins de 400 mètres de l'entrée du site et d'une capacité de 1000 m*Le gestionnaire devra disposer d'extincteurs appropriés aux risques à défendre, en nombresuffisant, plus particulièrement aux zones techniques et parkings, aux points de restaurationchaude et auprès de chaque commissaire de course lors des compétitions.Tous les extincteurs devront être visibles et accessibles, des pictogrammes appropriés devront êtreapposés.lls devront faire l'objet d'une vérification annuelle par une personne ou un organisme compétent.
Article 7 : La tranquillité publiqueLa situation actuelle des circuits n'impose pas de mesures particulières relatives au respect de latranquillité publique.L'émergence de bruit émis par l'activité ne devra pas dépasser la limite autorisée par laréglementation. 'En cas de plainte du voisinage, l'exploitant devra faire réaliser à sa charge une étude d'impact desnuisances sonores et satisfaire à ses conclusions. :
Article 8 : Éléments complémentairesUn affichage, accessible et visible de tous, devra étre mis en place et devra notammentcomprendre :
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- I'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement celle de sespréposés salariés ou prestataires de service et celle des pratiquants de l'activité physique etsportive - |'attestation d'assurance sera affichée chaque année ;- les copies des diplômes ou autres qualifications ainsi que les copies des cartes professionnellesdes éducateurs ;- le tableau d'organisation des secours comportant les adresses et numéros de téléphone despersonnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence ;- le règlement intérieur.Article 9 : L'association sportive « Moto Club Challandais » est responsable de tout accident quipourrait survenir pendant l'utilisation du circuit. || décharge expressément l'Etat et la collectivitélocale de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément lesdommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens. Elle supportera ces mêmesrisques pour lesquels il devra être assuré auprès d'une compagnie agréée par le Ministére del'Économie et des Finances.
Article 10 : le présent arrêté peut faire l'objet,° d'un recours gracieux adressé à M. e Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,2 d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau -75008 Paris),© d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'IleGloriette —- BP 24111 —- 44041 Nantes Cedex 01), la juridiction administrative peut être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.frdans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 11 :- Madame la Directrice des services départementaux de l'éducation nationale, servicedépartemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport, unité sport —- Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne- Monsieur le Contrôleur Général, directeur départemental des services d'incendie et de secours- Monsieur le Président du conseil départemental de la Vendée- Monsieur le Vice-Président de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentantde l'association des maires- Monsieur le Maire de Challans- Monsieur le Représentant de l'Automobile club de l'Ouest, représentant des usagers- Monsieur le Directeur territorial de Vendée de l'Agence Régionale de la Santé- Monsieur le Représentant de l'Office Français de la Biodiversité- Monsieur le Président de la Fédération Française de Motocyclismesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leursera adressée ainsi qu'à M. Anthony MORIN.
Fait aux Sables d'Olonne, le 14 AVR. 2025 Pour le préfetet par,délégation,
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-04-14-00002
Arrêté n° 35/SPS/25 annule et remplace l'arrêté
n° 31/SPS/25 du 2 avril 2025 portant
renouvellement d'homologation du circuit de
motos, side-cars/quad situé a lieu-dit "La
Richard" sur les communes de St Julien des
Landes et des Achards
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-04-14-00002 - Arrêté n° 35/SPS/25 annule et remplace l'arrêté n° 31/SPS/25 du 2 avril
2025 portant renouvellement d'homologation du circuit de motos, side-cars/quad situé a lieu-dit "La Richard" sur les communes de St
Julien des Landes et des Achards
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EJZ ' [ Sous-préfecture des Sables d'OlonnePRÉFET Bureau de la réglementation?_f _LA VENDEE et de l'ingénierie territorialeEîgalç'î;Fraternité
Arrêté n° 35/SPS/25annule et remplace l'arrêté n°31/SPS/25 du 02 avril 2025portant renouvellement d'homologation du circuit de motos, side-cars/quadsitué au lieu-dit « la Richard » sur les communes de St Julien des landes et des AchardsLe préfet de la Vendée,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport ;Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur GérardGAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-137 en date du 14 mars 2025 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU sous-préfet des Sables d'Olonne et à certains personnels'de la sous-préfecture ;Vu l'arrété préfectoral d'homologation n° 20/SPS/21 du 5 février 2021 ;Vu la demande initiale présentée par Mme Eugénie JOLLY, en date du 31 décembre 2024, présidentede l'association sportive Moto Pays des Achards (ASMPA), en vue d'obtenir le renouvellementl'homologation de la piste de motocross, side-cars/quad situé au lieu-dit « la Richard » sur lescommunes de St Julien des Landes et les Achards ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Achards émis lors de la visite sur site du 11 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de St Julien des Landes en date du 7 mars 2025 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie desachards en date du 24 février 2025 ;Vu l'avis favorable du service départemental de l'éducation nationale à la jeunesse, à l'engagementet du sport en date du 3 mars 2025 ;Vu le rapport d'étude du SDIS du 3 mars 2025 .Vu l'avis favorable sous réserve du SDIS en date du 24 mars 2025 ;Vu l'attestation de la FFM en date du 28 janvier 2025 relative à la mise en conformité du site depratique susvisé ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du28 mars 2025 ;Vu le plan du circuit validé par la FFM et annexé au présent arrêté ;
54 avenue Georges PompidouCS 9040085109 Les Sables d'Olonne cedexTél. : 02 51 23 93 93 - www.vendee.gouv.frMail: sp-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
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Julien des Landes et des Achards
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Arréte
Article 1: Le circuit de motocross, side-cars/quad (entrainement et compétition), situé au lieu-dit« la Richard » sur les communes de St Julien des Landes et des Achards, est homologué au bénéficede Mme Eugénie JOLLY, présidente de l'association sportive « Moto Pays des Achards ».A ce titre, il est rappelé que conformément à l'article R 331-20 du code du sport :1) Sont soumises à déclaration, les manifestations comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués ;2) Sont soumises à autorisation, les manifestations qui se déroulent sur un circuit homologué maisdans une discipline différente de celle prévue par l'homologation, sur un terrain ou Un parcourstracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.Pendant les entraînements, au moins un responsable du Moto Club du Pays des Achards seraprésent sur le circuit.L'Association Sportive « Moto Pays des Achards» doit souscrire annuellement un contratd'assurance afin de garantir sa responsabilité aux clauses et conditions prévues par la législation envigueur du Code du sport.
Article 2 : Caractéristiques du circuit :Les véhicules admis à évoluer sur le circuit sont des moto-cross, side-cars et quad.La longueur du circuit est de 1528 m et d'une largeur de 7 m.Le nombre de motos, side-cars/quad évoluant en même temps sur le circuit est déterminé par lesrègles techniques et de sécurité (RTS).Les horaires d'ouverture du circuit sont les suivants :période « hiver » : du 01/10 au 31/03- du mercredi au vendredi de 14h00 à 17h00- les samedis, dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00période « été » : du 01/04 au 30/09 (fermé pendant le mois d'août)- du mercredi au vendredi de 14h00 à 18h00- le samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00- le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Ces horaires ont été validés par la CDSR en concertation avec les maires concernés.
Article 3 : La présente homologation est accordée pour une durée de quatre ans.Elle pourra être retirée à tout moment :1) Si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions d'utilisation prescrites.Ainsi, l'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions contenues dans l'arrêté d'homologation ducircuit ou dans le compte-rendu de la Commission Départementale de Sécurité Routière, rend deplein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit l'utilisation du circuit.2) Si les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la Fédération Française de Motocross(FFM) ne sont pas scrupuleusement respectées.3) S'il s'avere que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de latranquillité publique. Tout accident ou événement qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisationde la piste dans le cadre de l''homologation devra être signalé sans délai à la sous-préfecture desSables d'Olonne, sans préjudice du signalement aux services de secours.
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2025 portant renouvellement d'homologation du circuit de motos, side-cars/quad situé a lieu-dit "La Richard" sur les communes de St
Julien des Landes et des Achards
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Il est rappelé que l'article R331-44 du code du sport, mentionne que l'autorité qui a délivrél''homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayantpermis l'homologation.L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, aprèsaudition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs desconditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.Si les caractéristiques du circuit font l'objet d'une évolution, il appartient au pétitionnaire desolliciter une nouvelle homologation.
Article 4 : Zone(s) réservée(s) aux spectateursIl est rappelé qu'au regard de l'article R 331-21 du code du sport : « Sur les circuits, terrains ouparcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur techniqueet être conformes aux règles techniques et de sécurité (RTS) ».- Le titulaire de la présente homologation devra mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit.Les zones interdites au public seront clairement identifiées par des panneaux d'information« interdit au public ».
Article 5 : Mesures générales de sécuritéIl appartient au pétitionnaire de prendre toutes dispositions pour que soient respectées lesconditions de sécurité correspondant à ces types d'activités (définies par les règles techniques etde sécurité de la FFM).Il convient de disposer de deux téléphones portables (deux opérateurs différents de téléphoniemobile) afin de pouvoir prévenir les services de secours en cas d'accident ou d'incident.Le panneau d'information relatif aux numéros d'urgence devra être visible.Par ailleurs, il convient :- de répartir, en fonction du tracé des zones de services avec accès direct à la piste, destinées auxambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie ;- de laisser libres les voies d'accès aux engins de secours et y interdire le stationnement ;- de déterminer et matérialiser une zone d'atterrissage pour hélicoptère (DZ).Lors des compétitions, les mesures précitées seront complétées par les suivantes :- réserver l'accès de la piste aux concurrents et personnels désignés par le responsable ;- implànter une zone réservée à l'accueil d'un service de sécurité ;- désigner une personne chargée d'accueillir les secours à l'entrée du site ;- Organiser le stationnement des véhicules des spectateurs en îlots de 100 véhicules maximum,séparés par des voies d'accès (les prescriptions du SDIS 85 devront être scrupuleusement.respectées). '
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Article 7 : Accessibilité des engins de secoursLe circuit est desservi par deux accès :- UN accès secours permettant de distribuer le sud du projet et permettant l'accès à la zone de priseen charge secouriste des concurrents et au tracé du circuit ;- Un accès public distribuant la zone « spectateurs » et le parc « pilotes », depuis le lieu-dit « laRichard ». Cet accès est un chemin d'une longueur d'environ 700 m. Ce dernier est utilisé endouble-sens et ne présente pas de zone de croisement du fait de sa largeur restreinte.Aussi, suite à la CDSR, une procédure organisationnelle permettant de garantir la libre circulationdes engins de secours en cas d'intervention lors des manifestations a été élaborée par lepétitionnaire. Cette procédure a été validée par |es services du SDIS le 24 mars 2025.
Article 8 : sécurité incendieLe gestionnaire devra disposer d'extincteurs appropriés aux risques à défendre, en nombresuffisant, plus particulièrement aux zones techniques et parkings, aux points de restaurationchaude et auprès de chaque commissaire de course lors des compétitions.Par ailleurs, chaque commissaire de course devra avoir à sa disposition, au moins un extincteuradapté aux risques. |l sera formellement interdit de fumer dans le parc concurrent — pilotes.DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) :_ Lors de la commission, il a été constaté qu'un PEN (Point d'Eau Naturel) pouvait être utilisé sousréserve d'aménagements qui devront être réalisés et réceptionnés avant le mois de juillet 2025.Suite à la tenue de cette commission CDSR, un plan a été transmis par le pétitionnaire. Celui-ci aété validé par les services du SDIS le 24 mars 2025 sous réserve de la réception des aménagementsavant le mois de juillet 2025.
Article 9 : La tranquillité publiqueLe gestionnaire devra veiller au respect de la tranquillité publique en limitant autant que possibleles nuisances sonores, l''émergence de bruit émis par l'activité ne devant pas dépasser la limiteautorisée par la réglementation.L''émergence de bruit émis par l'activité ne devra pas dépasser la limite autorisée par laréglementation.
En cas de plainte du voisinage, l'exploitant devra faire réaliser à sa charge une étude d'impact desnuisances sonores et satisfaire à ses conclusions.
Article 10 : Eléments complémentairesUn affichage, accessible et visible de tous, devra être mis en place et devra notammentcomprendre :- l'attestation du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement celle de sespréposés salariés ou prestataires de service et celle des pratiquants de l'activité physique etsportive - l'attestation d'assurance sera affichée chaque année ;- le tableau d'organisation des secours comportant les adresses et numéros de téléphone despersonnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence ;- le règlement intérieur.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-04-14-00002 - Arrêté n° 35/SPS/25 annule et remplace l'arrêté n° 31/SPS/25 du 2 avril
2025 portant renouvellement d'homologation du circuit de motos, side-cars/quad situé a lieu-dit "La Richard" sur les communes de St
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Article 11 : L'Association Sportive Moto Club du Pays des Achards est responsable de tout accidentqui pourrait survenir pendant l'utilisation du circuit. || décharge expressément l'Etat et lescollectivités locales de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et plusprécisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens. Elle supporteraces mêmes risques pour lesquels il devra être assuré auprès d'une compagnie agréée par leMinistère de l'Économie et des Finances.
Article 12 : le présent arrêté peut faire l'objet,® d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou —- CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,e d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau —75008 Paris),° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'IleGloriette - BP 24111 —- 44041 Nantes Cedex 01), la juridiction administrative peut être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.frdans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 13 :- Madame la Directrice des services départementaux de l'éducation nationale, servicedépartemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport, unité sport- Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne- Monsieur le Contrôleur Général, directeur départemental des services d'incendie et de secours- Monsieur le Président du conseil départemental de la Vendée- Monsieur le Vice-Président de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, representantde |'association des maires- Monsieur le Maire de St Julien des Landes- Monsieur le Maire des Achards- Monsieur le Représentant de I'Automobile club de I'Ouest, représentant des usagers- Monsieur le Directeur territorial de Vendée de l'Agence Régionale de la Santé- Monsieur le Représentant de l'Office Français de la Biodiversité- Monsieur le Président de la Fédération Française de Motocyclismesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leursera adressée ainsi qu'a Mme Eugénie JOLLY.Fait aux Sables d'Olonne, le 14 AVR '025 Pour le préfet et délégation,
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La Richard - Saint Julien des Landes85150 / Les Achards - VendéeAssociation Sportive Moto du Pays desAchards - ASMPACircuit Moto - Quad - Side-car - Cross
LONGUEUR 1528 MÈTRESLARGEUR 7 MÈTRES
XSAUTS ET BOSSESSENS DE CIRCULATION
SECOURISTESPROTECTION
COMMISSAIRESEXTINCTEURS (20)PARC MECANIQUE / PANNEAUTAGEVX0 xn #PANNEAU INDICATEUR
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® Le So©, 2. Le 28/01/202$aVSP TSH E m 'ä 74 Avenue Païrmentier= Ë\ m 75011 PARISo " 01 49 23 77 00DEPART ä e "-FÈ"I_)AERATION ffm@tfmoto. V ffmoto.org(XXX XXxx %% o P%o,X %X x X - LES ACHARDSxxfi x, xxx Xxxx x X x @ -
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