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Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr



Saint-Denis, le 07/10/2025


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523147445


VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité
de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud PO ULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2025-23 du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration d'activité faite sur Nova, le 16 juin 2025, par M. Jean-Hugues
GRONDIN en qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :

Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 16 juin 2025 par M. Jean-Hugues GRONDIN en
qualité de dirigeant, pour l'organisme « SCOPAD » dont l'établissement principal est situ é 12 rue
Evariste Berg 97490 Sainte Clotilde et enregistré sous le N°SAP523147445 pour l es activités
suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)

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• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthé tique à domicile pour pers onnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidit é temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - 974
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - 974
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - 974
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) - 974
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)



Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes mora les dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.



Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,Le Responsable du service économique

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Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.72 31-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -
20 à R.7232-22 du code du travail.
































Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'éc onomie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contenti eux dans un délai de deux m ois à compter de sa publication auprès du BP 2024,
27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.