| Nom | Arrêté DSM1n°2024-105 du 13.08.24 modifiant l’arrêté DSM1n°2024-21 du 3.04.2024 portant désignation des représentants au CSA-SA.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 13 août 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44121/331185/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-105%20du%2013.08.24%20modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-21%20du%203.04.2024%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20repr%C3%A9sentants%20au%20CSA-SA.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 13 août 2024 à 14:24:42 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 08:44:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Rectorat
Division des Structures et des Moyens
Arrêté DSM1/n° 2024/105
modifiant l'arrêté DSM1/n°2024/21 du 3 avril 2024 portant désignation des représentants des
personnels au comité social d'administration spécial académique de l'académie de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté SG/2023-024 du 11 avril 2023 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'administration spécial
académique de l'académie de La Réunion ;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 30
juin 2023 ;
- Vu la demande de la FSU en date du 5 mars 2024 portant désignation de Madame Véronique
SETTAMA en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Fabrice RAMASSAMY ;
- Vu la démission de Monsieur Jean Odel OUMANA en qualité de membre titulaire en date du 3 juillet
2024 ;
- Vu la demande de la FSU en date du 11 juillet 2024 portant désignation de M adame Sophie BEGUE en
qualité de membre titulaire en remplacement de Monsieur Jean Odel OUMANA ;
- Vu la demande de la FSU en date du 11 juillet 2024 portant désignation de Madame Stéphanie
CERVEAUX en qualité de membre suppléant en remplacement de Madame Sophie BEGUE ;
ARRÊTE
Article 1 : Représentants des personnels
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration spécial de
l'académie de La Réunion :
Au titre de En tant que membres
titulaires
En tant que membres
suppléants
UNSA ÉDUCATION
CHAN-LAP Jean-François FOCK-LAPP Farylla
SITALAPRESAD Daniela GRONDIN Danielle
URBINO Denis PERRIER Jean-Michel
BOYER Jean-David BEGUE Mylène
FSU BEGUE Sophie Stéphanie CERVEAUX
VIRGINIE Marie Daisy SETTAMA Véronique
EN ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
RectoratDivision des Structures et des Moyens
ACTION ET DÉMOCRATIE CFE-CGC SOUBADOU Marie-LineBEGUE Marie-ClaireASSING Ma-Yin-CheungMASSONI ChristianFO ERAPA-VARDIN ArletteCLAIN SylvinePOINY TOPLAN HenriMEGRET David
Article 2 : Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait a Saint-Denis, le 13 AOÛT 2024