RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-367
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020
~ANWSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-30-003 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire AGIS, NOTE ET INNOVE (2 pages) Page 4
75-2020-10-30-005 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire PASSION PROMIXITE PARCOURS (2 pages) Page 7
75-2020-10-30-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association AGIS, NOTE ET INNOVE (2 pages) Page 10
75-2020-10-30-004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association PASSION PROXIMITE PARCOURS (2 pages) Page 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-08-25-009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
- APF (Modif 2) (2 pages) Page 16
75-2020-09-07-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DIAKITE Fatoumata (2 pages) Page 19
75-2020-09-07-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KOUASSI Eléonore (2 pages) Page 22
75-2020-09-07-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SIDIBE Kani (2 pages) Page 25
75-2020-09-07-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SORIN Mickael (2 pages) Page 28
75-2020-08-07-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
YAMOUCHENE Karima (1 page) Page 31
75-2020-09-07-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
ZOROHUIDI Joyce (2 pages) Page 33
75-2020-09-07-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COLOMBO-LEOTARD David (2 pages) Page 36
75-2020-09-07-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HUGUET Simon (2 pages) Page 39
75-2020-09-07-032 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ALLAOUA Lila (1 page) Page 42
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-10-29-005 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE
LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX
D'HABITATION DE PARIS (2 pages) Page 44
Préfecture de Police
75-2020-10-29-004 - Arrêté n° 2020-00900 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de détection
du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale
BIO ETOILE, sis 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris. (3 pages) Page 47
2
75-2020-10-30-001 - Arrêté n° 2020-00901 portant mesures de police applicables à Paris
et sur les emprises des trois aéroports parisiens, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-19. (3 pages) Page 51
75-2020-08-14-011 - Arrêté n°DOM 2010073-3-R1 autorisant la société "ABC-LIV" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 55
75-2020-08-26-013 - Arrêté n°DOM 2010474-R1 autorisant la société "MACOFI" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 58
75-2020-08-26-014 - Arrêté n°DOM 2020019 autorisant la société "LE COFFICE" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 61
75-2020-08-14-008 - Arrêté n°DOM 2020024 autorisant la société "LE SHACK" à exercer
l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 64
75-2020-08-13-007 - Arrêté n°DOM 2020026 autorisant la société "LE
PHILANTHRO-LAB" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 67
75-2020-08-13-008 - Arrêté n°DOM 2020027 autorisant la société "NUAGE" à exercer
l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 70
75-2020-08-13-009 - Arrêté n°DOM 2020028 portant abrogation de l'arrêté n°DOM
2020025. (2 pages) Page 73
75-2020-08-14-009 - Arrêté n°DOM 2020029 autorisant la société "TOGETHER & CO" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 76
75-2020-08-14-010 - Arrêté n°DOM 2020030 autorisant la société "STARTWAYS
PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 79
75-2020-08-26-011 - Arrêté n°DOM 2020031 autorisant la société "EUKRATOS" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 82
75-2020-08-26-012 - Arrêté n°DOM 2020032 autorisant la société "HELLODOM" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 85
3
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-30-003
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire AGIS, NOTE ET INNOVE
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-003 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire AGIS, NOTE
ET INNOVE 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 8 de la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décre t n° 2002 -571 du 22 avril 2002, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesure s de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juille t 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -08-17-003, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 8 avril 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
;

ARRÊTE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
AGIS, NOTE ET INNOVE
Maison de la vie associative et citoyenne
Boite aux Lettres 57 - 22 rue Deparcieux
75014 Paris

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-003 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire AGIS, NOTE
ET INNOVE 5

2 dont l'objet statutaire est : d'être une association d'éducation populaire investie dans les champs de l'éducation à
la citoyenneté, la promotion de l'interculturalité, les identités, l'insertion socioprofessionnelle, et les solidarités
internationales vise tous les publics fragiles en demande en Europe, en France, en particulier les jeunes, les
femmes les migrants, les habitants des quartiers en France, en Europe, en Afrique .

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
75 JEP 2020 -006


Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée c i-dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
La Préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessi ble sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 30 octobre 2020 .



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-003 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire AGIS, NOTE
ET INNOVE 6
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-30-005
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire PASSION PROMIXITE
PARCOURS
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-005 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire PASSION
PROMIXITE PARCOURS 7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 8 de la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 20 20 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -08-17-003, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 21 avril 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
;

ARRÊTE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
PASSION, PROXIMITE, PARCOURS
dont le siège social est situé au 103 boulevard Macdonald
à Paris 19ème arrondissement



Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-005 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire PASSION
PROMIXITE PARCOURS 8

2 dont l'objet statutaire est : de nourrir et stimuler les perspectives d'avenir des jeunes par le levier de la passion
professionnelle .

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
75 JEP 2020 -007

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'adm inistration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
La Préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 30 octobre 2020 .



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-005 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire PASSION
PROMIXITE PARCOURS 9
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-30-002
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association AGIS, NOTE ET INNOVE
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AGIS,
NOTE ET INNOVE 10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'act ion
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régi me juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -08-17-003, portant dé légation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 8 avril 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
AGIS, NOTE ET INNOVE
Maison de la vie associative et citoyenne
Boite aux Lettres 57 - 22 rue Deparcieux - 75014 Paris
n° RNA : W751157287


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AGIS,
NOTE ET INNOVE 11

2 Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attrib ution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document ju stifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 5 :
La Préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d' Ile-de-France, préfe t de Paris , et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris par intérim , sont chargé es, chacun e en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france .gouv.fr.



Fait à Paris, le 30 octobre 2020 .



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-002 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AGIS,
NOTE ET INNOVE 12
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-10-30-004
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association PASSION PROXIMITE
PARCOURS
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PASSION
PROXIMITE PARCOURS 13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris




Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n ° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au ré gime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 por tant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -08-17-003, portan t délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 21 avril 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
PASSION, PROXIMITE, PARCOURS
dont le siège social est situé au 103 boulevard Macdonald à Paris 19ème arrondissement
n° RNA : W751237744


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PASSION
PROXIMITE PARCOURS 14

2 Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux crit ères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tou t
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 5 :
La Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Ile -de-France, Préfet de Paris , et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris par intérim , sont chargé es, chacun e en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france .gouv.fr.



Fait à Paris, le 30 octobre 2020 .



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


Signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-10-30-004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PASSION
PROXIMITE PARCOURS 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-25-009
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif 2)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-25-009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif 2) 16
EJ.
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP775688732
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 20/10/2017 accordé à l'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF);
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 1" juillet 2020, par Madame Laïla IGNAOUN en qualité
de Assistante de direction ;
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1*
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF), dont l'établissement
principal est situé 17 boulevard Blanqui 75013 PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin
2017 porte également, à compter du 25 août 2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué
et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 18,
19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
- Assistance dans les actes quotidiens de la.vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12,13, 18, 19,
22,23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (01, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 18,19, 22, 23, 26, 31,32,
33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 81, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (01, 03, 04,
05, 06, 07, 09, 11, 12, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 81,
82, 83, 84, 85, 87,92, 93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Librm'-Éguli___1_ü me-m'n'
Rfivunuque Famars:
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTIËA I{AIL ETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMEN7}1LE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP775688732
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—11 etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vul'agrément du20/10/2017 accordé àl'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DEFRANCE (APF);
Vulademande demodification d'agrément présentée le1°'juillet 2020, parMadame La'11a IGNAOUN enqualité
deAssistante dedirection ;
Lepréfet deParis
Arrête :
M
L'agrément del'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF), dont l'établissement
principal estsitué 17boulevard Blanqui 75013 PARIS, accordé pour unedurée decinq ansàcompter du11juin
2017 porte également, àcompter du25août 2020, surlesactivités suivantes selon lemode d'intervention indiqué
etlesdépartements suivants :
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(01, 03,04,05,06,O7,09, 11,12,13,18,
19,22,23,26,31,32,33,34,38,42,43,44,46,49,59,63,65,66,67,69,75,81, 82,83,84,85,87,92,93,94)
'Assistance dans lesactes quotidiens dela,vie ouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans (uniquement enmode mandataire) —(01, 03,04,05,06,O7,09, 11,12,13,18,19,
22,23,26,31,32,33,34,38,42,43,44, 46,49,59,63,65,66,67,69,75,81,82,83,84,85,87,92,93, 94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(01, 03,04,05,06,07,09, 11,12,13,18,19,22,23,26,31,32,
33,34, 38,42,43,44,46,49,59,63,65,66,67,69,75,81,82,83,84,85,87,92,93,94)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettranspofls acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) —(01, 03,04,
05,06,07,09,11,12,13,18,19,22, 23,26,31, 32,33,34,38,42,43, 44,46,49,59,63,65,66,67,69,75,81,
82,83,84,85,87,92,93,94)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Artic1e 2
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-25-009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif 2) 17
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 25 août 2020
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire 1'objetd'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra êtreretiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
—netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
11peut, dans les deux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Letribunal administratif peut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04…
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le25août 2020
Pour lepréfet delarégion d'lle-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
ice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-25-009 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif 2) 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKITE
Fatoumata
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKITE Fatoumata 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885214437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 août 2020 par Madame DIAKITE Fatoumata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DIAKITE Fatoumata dont le siège social est situé 155, rue de Pelleport 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 885214437 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative .
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la régi'oq\ d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
éN
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UN|TEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"__Ê___fl"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccœ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88521443?
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6août 2020 par Madame DIAKITE Fatoumata. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DIAKITE Fatoumata dont lesiège social estsitué 155, ruedePelleport 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 885214437 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L'7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le7septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle-de- France,
Parsubdélégation l'Inspecfrl\ce duTravail
(.
Florence de\]MONREDON
CDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKITE Fatoumata 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peùt également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des seNices marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peùt également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DIAKITE Fatoumata 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUASSI
Eléonore
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUASSI Eléonore 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 751074345
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 août 2020 par Madame KOUASSI Eléonore, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KOUASSI Eléonore dont le siège social est situé 4, rue Chernovnz 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 751074345 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
. R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglonal\{e laDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatlon I Inspect/L\e du Travail
Florence ds—lYIONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É_S"""' '"""…"35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcc£e.güuv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 751074345
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10août 2020 par Madame KOUASSI Eléonore, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme KOUASSI Eléonore dont lesiège social est situé 4rue Chernoviz 75016
PARIS etenregistré sous leN°SAP 751074345 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
.R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desàctes administratifs delapréfecture.
Paris, le7septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'IIe—de- France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional'cLe, laÜIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégatpn l.'lns'pectq\e duTravail
'"<,.\
Florenceds«lYl0NÊ—ËÔIÔNDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUASSI Eléonore 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KOUASSI Eléonore 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDIBE Kani
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDIBE Kani 25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887750909
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 août 2020 par Madame SIDIBE Kani, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme SIDIBE Kani dont le siège social est situé 10, avenue de la Porte de Ménilmontant 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 887750909 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,-l'Inspectrice du Travail
Florence deà/l NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__É—5"""' """…"
35,ruedelaGare Rfirunu_Qufi— FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887750909
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3août 2020 parMadame SIDIBE Kani, enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme SIDIBE Kani dont lesiège social est situé 10,avenue delaPorte deMénilmontant 75020 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 887750909 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le7septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- France Préfet deParis
etpardélégation duD|recteur Régional deJa DIRECCTE dlle—de— France,
Parsubdélégafian llépecf e)du Travail
Ç __,
Florence de(M NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDIBE Kani 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—direcfion desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIDIBE Kani 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SORIN Mickael
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SORIN Mickael 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887628915
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 août 2020 par Monsieur SORIN Mickael, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SORIN Mickael dont le siège social est situé 68, boulevard Soult 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 887628915 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
Par subdélégation, l'Inspe du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Èl_"""" """"…35.ruedelaGare RE—ruauojm FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887628915
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6août 2020 parMonsieur SORIN Mickael. enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme SORIN Mickael dont lesiège social estsitué 68.boulevard Soult 75012 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 887628915 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -—Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le7septembre 2020
Pour lePréfet delaregion d'IIe-de- France, Préfet deParis
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélègation, ll_pe duTravail
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SORIN Mickael 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SORIN Mickael 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-08-07-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
YAMOUCHENE Karima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-07-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YAMOUCHENE Karima 31
?EJ .
Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 885139022
Vu le code du travail et notamment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 3 août 2020 par Mademoiselle Karima YAMOUCHENE en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme YAMOUCHENE Karima dont l'établissement principal est situé 26 rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 885139022 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 août 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Lîbmi-_Ë__gulîxä- Fra:emüi
RfipunuquE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DmEÇTIONRËGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELAc0NsaMm mm,
nv…14411 ETDEL'EMPLOID' H.E—DE—FRANŒ
UNITÉ DEPARTEme DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 885139022
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le3août 2020 parMademoiselle Karima YAMOUCHENE enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme YAMOUCI—ŒNE Karima dont l'établissement principal estsitué 26ruedes
Rigoles 75020 PARIS etcnregisüé sous leN°SAP 885139022 pour lesactivités suivantes :
Acfivîté(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courant àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7ZBZ—20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administmfifs delapréfecture.
Fait àParis, le7août 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de— France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régi naledclaDireccte d'llc—de—qucc,
Parsubdélégafion, 1|'-.— dutravail
P/lares-_—::î- 1cc
Flor .cedeMamadouDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-08-07-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - YAMOUCHENE Karima 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ZOROHUIDI
Joyce
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ZOROHUIDI Joyce 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887746535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 août 2020 par Madame ZOROHUIDI Joyce, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ZOROHUIDI Joyce dont le siège social est situé 276, rue de Belleville 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 887746535 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. -
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, läg\spçctriéè—dxôTravail
Florence de MONKEDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê____H"'"" """"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccœ.gouv.fr PREFET DE PARlS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887746535
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6août 2020 parMadame ZOROHUIDI Joyce, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ZOROHUIDI Joyce dont lesiège social estsitué 276, ruedeBelleville 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 887746535 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
— Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités DUVrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité societe dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'IIe—de- F—rance,
Parsubdélégation, läÆpçctriËè -du)Travail
Florence deMO"ÈDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ZOROHUIDI Joyce 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Pan's cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- ZOROHUIDI Joyce 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COLOMBO-LEOTARD David
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLOMBO-LEOTARD David 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 ;
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877668939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 août 2020 par Monsieur COLOMBO-LEOTARD David, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme COLOMBO-LEOTARD David dont le siège social est situé 13, rue Pradier
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 877668939 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur é/glonal -de.la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation l\nsp' rice g>u Travail
FIorenc@ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE ?
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE J
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L___'b"" 'Ég""" 'F'"'"""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 .
idf—ut75.sap@diæccæ.goum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877668939
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233—2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARlS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6août 2020 parMonsieur COLOMBO-LEOTARD David. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme COLOMBO-LEOTARD David dont lesiège social estsitué 13.rue Pradier
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 877668939 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'aniole
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le7septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France.
Parsubdélégäc&1,Jl'nspäcÏrice,dg Travail
"C
Florenc@0NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLOMBO-LEOTARD David 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis ou-d'un recours hiérarchique adressé aumin[stre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direetion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administrafif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLOMBO-LEOTARD David 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUGUET
Simon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUGUET Simon 39
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE , ;
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887747319
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 août 2020 par Monsieur HUGUET Simon, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HUGUET Simon dont le siège social est situé 59, rue Rouelle 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 887747319 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégationg@s{ ectrice-du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É_£'"'"" "…"…"
35.ruedelaGare R£—rmæuoy£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
îdf-ut75.sap@difecctæ.gouv.fr PREFET DE PAR'S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887747319
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231— 1àL.7233- 2,R7232- 18àR.7232 -24, D.7231- 1et
D.7233-1à D.7233— 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4août 2020 parMonsieur HUGUET Simon, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme HUGUET Simon dont lesiège social estsitué 59,rueRouelle 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 887747319 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le7septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle——de-France,
Parsubdélégation;Œs ec_tf_îcedu Travail
/'/
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUGUET Simon 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direotion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUGUET Simon 41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-07-032
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLAOUA
Lila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-032 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLAOUA Lila42
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisEl —
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 831831383
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 18
septembre 2017.
Vu la demande de modification d'adresse enregistrée le 10 août 2020.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ALLAOUA Lila — Ile des Services à Domicile, dont
la déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 18 août 2017 est situé à
I'adresse suivante : 16, rue Saint Severin 75005 PARIS depuis le 15 février 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 7 septembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I lnspectnce du Travail
C
Florence de MO EDON
L_.æ')
R
Direcîion Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"_Ê_fl,…_ mem
Economique
Service S.A.PRÉ_—PUBUQUE FRANÇAIS:
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 831831383
Vulecode dutravail, notamn1ent ses articles L.7232-1. R.7232-1 àR.7232—13, DA7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
_Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le18
septembre 2017.
Vulademande demodificatiôn d'adresse enregistrée le10août 2020.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Adicle 1 Lesiège social del'organisme ALLAOUA Lila—Iledes Services àDomicile, dont
ladéclaration d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le18août 2017 estsitué à
l'adresse suivante :16,rue Saint Severin 75005 PARIS depuis le15février 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le7septembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, I'lnspectrice duTravail
(— '"D
Florence deMpNREDON\Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-07-032 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLAOUA Lila43
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-10-29-005
ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE
LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX
D'HABITATION DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-005 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATION DE PARIS44









ARRÊTÉ N°
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSIO N
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATIO N DE PARIS



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite





Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à f avoriser l'investissement locatif, l'accession
à la propriété de logements sociaux et le développe ment de l'offre foncière ;

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tenda nt à améliorer les rapports locatifs et portant
modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 198 6 ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é volution du logement, de l'aménagement et
du numérique, notamment son article 140.

Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 20 de la loi
n° 89-462 du 6 juillet 1989 et relatif aux commissi ons départementales de conciliation ;

Vu le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation
des litiges locatifs ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-04-009 du 4 f évrier 2020 fixant la liste des organisations de
bailleurs et de locataires représentatives et le no mbre de leurs représentants à la commission
départementale de conciliation de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-27-001 du 27 mars 2020 portant renouvellement de la
commission départementale de conciliation de Paris;

Vu la proposition nominative modificative du 16 oct obre 2020 de la Confédération Générale du
Logement Union Nationale (CGL)

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris,





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-005 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATION DE PARIS45


ARRÊTE :



ARTICLE 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 75-2020-03-2 7-001 du 27 mars 2020
relatif à la composition nominative de la commissio n départementale de conciliation de Paris est
ainsi modifié :

Pour la Confédération Générale du Logement Union Na tionale (CGL):

• Suppléants :

au lieu de :
- Mme Marinette DIF

lire :
- Mme Agnès PINARD


ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa notifica tion pour les personnes auxquelles il a été
notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police pour les autres personnes.


ARTICLE 3 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de l a région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le portail web de la préfecture de la région d' Île-de-France, préfecture de Paris : www.ile-de-
france.gouv.fr.


Fait à Paris, le 29 octobre 2020


Pour le Préfet de Paris
et par délégation,
La Directrice de cabinet

SIGNÉ
Magali CHARBONNEAU

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-10-29-005 - ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION DES BAUX D'HABITATION DE PARIS46
Préfecture de Police
75-2020-10-29-004
Arrêté n° 2020-00900 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du
SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de
biologie médicale BIO ETOILE, sis 69 avenue Victor
Hugo, 75116 Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-10-29-004 - Arrêté n° 2020-00900 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIO ETOILE, sis 69 avenue
Victor Hugo, 75116 Paris.47
1

Cabinet du préfet







Arrêté n° 2020-00900

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génom e du SARS-CoV-2 peuvent être
réalisés par le laboratoire de biologie médicale BI O ETOILE, sis 69 avenue Victor Hugo,
75116 Paris.


Le préfet de police,

VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.3131-1, L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclaran t l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescriv ant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à
réaliser des prélèvements d'échantillons biologique s aux fins d'un examen de biologie
médicale et la phase analytique de l'examen de biol ogie médicale en dehors d'un
laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieu x de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 16 octobre 2020 prescrivant les
mesures générale nécessaires pour faire face à l'ép idémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;

VU l'avis favorable du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France du
29 octobre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de maintenir certaines mesure s visant à prévenir et
à limiter les conséquences de l'épidémie de covid-1 9, notamment le risque infectieux lié Préfecture de Police - 75-2020-10-29-004 - Arrêté n° 2020-00900 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIO ETOILE, sis 69 avenue
Victor Hugo, 75116 Paris.48
2
à la transmission du virus, et à assurer la dispari tion durable de la situation de crise
sanitaire ;

CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L.3131-1 du cod e de la santé publique,
le ministre des solidarités et de la santé a, par l e I. de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet
2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêt é du 16 octobre 2020, habilité le
représentant de l'Etat dans le département à autori ser, lorsque le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de détection du SARS-CoV-2
ne peut être effectué sur le site d'un laboratoire de biologie médicale, dans un
établissement de santé ou au domicile du patient, q ue cette opération soit réalisée
dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II
du même article 22, il l'a également habilité à aut oriser que ce prélèvement soit
effectué, par dérogation à l'article L.6211-16 du m ême code, à l'extérieur de la zone
d'implantation du laboratoire de biologie médicale qui réalise la phase analytique de
l'examen ; que, par le III. du même article 22, le représent ant de l'Etat territorialement
compétent est également habilité à autoriser que la phase analytique d'un examen de
biologie médicale destiné à la détection du SARS-Co v-2 soit réalisée par un laboratoire
dans un local présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il est nécessaire de permettre la
réalisation de prélèvements d'échantillons biologiq ues pour l'examen de biologie
médicale de détection du SARS-CoV-2 en dehors du la boratoire de biologie médicale,
dans le respect des conditions de fiabilité, de séc urité et de qualité propres à ces
examens ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permet tre au représentant de l'Etat dans le
département de délivrer des autorisations à cette f in sur proposition du directeur
général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT dès lors, qu'il y a lieu, d'autoriser, par dérogation aux dis positions de
l'article L.6211-13 du code de la santé publique, l e laboratoire de biologie médicale BIO
ETOILE, sis 69 avenue Victor Hugo 7016 Paris à réal iser des prélèvements d'échantillons
biologiques aux fins d'examens de biologie médicale de détection du génome du SARS-
CoV-2 sur le lieu suivant , dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l 'arrêté du
10 juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum situé face au Centre Médical SOS Médecins, situé 128
boulevard Macdonald, 75019 Paris.


ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, le laboratoire de biologie méd icale BIO ETOILE, sis 69
avenue Victor Hugo 75116 Paris, est autorisé à réal iser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de d étection du génome du SARS-CoV-
2 dans le lieu suivant, dans le respect des conditi ons figurant en annexe de l'article 22
de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé :
- Lieu extérieur sous barnum situé face au Centre Médical SOS Médecins, situé 128
boulevard Macdonald, 75019 Paris. Préfecture de Police - 75-2020-10-29-004 - Arrêté n° 2020-00900 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIO ETOILE, sis 69 avenue
Victor Hugo, 75116 Paris.49
3
ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
tribunal administratif compétent .

ARTICLE 3 : Le Préfet et le directeur général de l'agence régio nale de santé d'Ile-de-
France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire de biologie médicale BI O ETOILE et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Police de Paris.


Fait à Paris, le 29/10/2020


pour Le Préfet de Police,
L e Chef du Cabinet

signé

Carl ACCETTO NE











Préfecture de Police - 75-2020-10-29-004 - Arrêté n° 2020-00900 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 peuvent être réalisés par le laboratoire de biologie médicale BIO ETOILE, sis 69 avenue
Victor Hugo, 75116 Paris.50
Préfecture de Police
75-2020-10-30-001
Arrêté n° 2020-00901 portant mesures de police
applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports
parisiens, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-10-30-001 - Arrêté n° 2020-00901 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 51
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté n° 2020-00901
portant mesures de police applicables à Paris et su r les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73-1 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescr ivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant que, en application du II de l'article premier du décret du 29 octobre 2020
susvisé, le préfet de département est habilité, dan s les cas où le port du masque n'est pas
prescrit par ce décret, à le rendre obligatoire, sa uf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l'exigent ; que, en applicati on de l'article 13 du même décret, le préfet
territorialement compétent est habilité, lorsque le s circonstances locales l'exigent, à limiter
l'accès à l'aérogare des personnes accompagnant les passagers, à l'exception des personnes
accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité
réduite ou des personnes vulnérables ;
Considérant que, en application des articles R.* 31 31-18 du code de la santé publique et 73-
1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce, respectivement à Paris et sur
les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gau lle, du Bourget et de Paris-Orly, les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dan s le département lorsque l'état d'urgence
sanitaire est déclaré ;
Considérant que la violation des obligations édicté es par le préfet dans ce cadre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15
jours, de celle prévue pour les contraventions de l a 5ème classe ou, en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de si x mois d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende ; que l'application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution
d'office, par l'autorité administrative, des mesure s prescrites par le préfet ;
Considérant que, pour faire face à la propagation s ur le territoire national de l'épidémie de
covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire m ettant en péril, par sa nature et sa gravité, la
santé de la population, le Président de la Républiq ue a déclaré en conseil des ministres, par
décret du 14 octobre 2020 susvisé, l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur l'ensemble du territoire de la République ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-10-30-001 - Arrêté n° 2020-00901 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 52
-2-


Considérant que, en raison de l'aggravation soudain e et brutale de la crise sanitaire, le
Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 202 0 susvisé, édicté des mesures fortes pour
faire face à l'épidémie, notamment l'interdiction, jusqu'au 1er décembre 2020, de tout
déplacement de personne hors de son domicile à l'ex ception des déplacements répondant à 8
motifs limitativement énumérés, dont les trajets en tre le domicile et le ou les lieux d'exercice
de l'activité professionnelle et déplacements profe ssionnels insusceptibles d'être différés, ainsi
que la fermeture de la plupart des établissements d u public ;
Considérant que le virus affectant particulièrement le territoire de Paris et ceux des
départements de la petite couronne, il convient de compléter les mesures prises par le Premier
ministre par une mesure rendant obligatoire le port des masques sur la voie publique ou dans
un lieu ouvert au public ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 16
octobre 2020, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du 30 octobre
2020.

TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS

Art. 2 - Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 29 octobre 2020 susvisé en
la matière, le port du masque est obligatoire sur l a voie publique et dans les lieux ouverts au
public à Paris et sur les emprises des aérodromes d e Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly, à l'exception :

- Des personnes de moins de onze ans ;
- Des personnes circulant à l'intérieur des véhicules particuliers et professionnels ;
- Des cyclistes ;
- Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'il s portent un casque avec la visière
abaissée ;
- Des personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation ;
- Des personnes pratiquant une activité sportive.

TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARI SIENS

Art. 3 - L'accès aux terminaux des aérogares des aérodrom es de Paris Charles-de-Gaulle, de
Paris-Le Bourget et de Paris-Orly est interdit aux personnes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en situation
de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.


…/… Préfecture de Police - 75-2020-10-30-001 - Arrêté n° 2020-00901 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 53
-3-


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 4 - L'arrêté n° 2020-00863 du 17 octobre 2020 portan t mesures de police applicables à
Paris et sur les emprises des trois aéroports paris iens, en vue de ralentir la propagation du
virus Covid-19 est abrogé.

Art 5 – Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement .

Art. 6 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délé guée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly et le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 30 octobre 2020

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-30-001 - Arrêté n° 2020-00901 portant mesures de police applicables à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. 54
Préfecture de Police
75-2020-08-14-011
Arrêté n°DOM 2010073-3-R1 autorisant la société
"ABC-LIV" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-14-011 - Arrêté n°DOM 2010073-3-R1 autorisant la société "ABC-LIV" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 55
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010073-3-R1 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU les arrêtés DOM 2010073 du 15 novembre 2010, n° DOM2010073-1 du 24 février 2011, et n° DOM2010073-2 du 26 avril 2011, par lequel la société ABC-LIV est autorisée à exercer l'activité de domiciliation, pour une durée de 6 ans au sein de son siège social sis 2 bis rue Dupont de l'Eure 75020 PARIS, et de certains de ses établissements secondaires ; VU l'arrêté DOM2010073-3 par lequel la société ABC-LIV est autorisée à exercer l'activité de domiciliation, pour une durée de 6 ans au sein de son établissement secondaire situé 42 rue Maubeuge 75009 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-08-14-011 - Arrêté n°DOM 2010073-3-R1 autorisant la société "ABC-LIV" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 56
VU la demande parvenue dans mes services le 20 juille t 2020, formulée par Monsieur
Patrick ALLIANY, agissant pour le compte de la soci été ABC-LIV en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 42 rue
Maubeuge 75009 PARIS conformément à l'article L123 -11-3 du code de commerce ;

Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux si s son établissement secondaire situé
42 rue Maubeuge 75009 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1er – L'agrément de domiciliation de la société ABC-LIV p our son
établissement secondaire situé 42 rue Maubeuge 7500 9 PARIS est renouvelé, à
compter de la notification du présent arrêté, pour une nouvelle durée de 6 ans .

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police
générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.

Fait à Paris, le 1 4 août 2020


Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
la chef fe du 4 ème bureau

Signé

Béatrice CARRIERE Préfecture de Police - 75-2020-08-14-011 - Arrêté n°DOM 2010073-3-R1 autorisant la société "ABC-LIV" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 57
Préfecture de Police
75-2020-08-26-013
Arrêté n°DOM 2010474-R1 autorisant la société
"MACOFI" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-013 - Arrêté n°DOM 2010474-R1 autorisant la société "MACOFI" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 58
E'J'l
Liberté « Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P _
PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010474-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 Septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables, réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alinéa 3 ; VU l'arrêté n° DOM2010474 du 14 janvier 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la société « MACOFI » pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 267 boulevard Pereire 75017 PARIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 18 mai 2020, formulée par Monsieur Hubert MARLANGUE, agissant pour le compte de la société « MACOFI » en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son siège social et établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2020-08-26-013 - Arrêté n°DOM 2010474-R1 autorisant la société "MACOFI" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 59
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;


Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société « MACOFI » ayant son siège social et
établissement principal 267 boulevard Pereire 75017 PARIS , est renouvelé , à compter de la
notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans, sous réserve du maintien de l'activité
commerciale à titre accessoire et du respect de l'i ndépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 - Conformément à l'article R123-166-4 du code de comm erce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose d es
locaux (bail, titre de propriété...), doit être déc larée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives
fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police Générale, 1 bi s rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX
04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 26 août 2020

Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la cheffe du 4 ème bureau
Signé
Sidonie DERBY






Préfecture de Police - 75-2020-08-26-013 - Arrêté n°DOM 2010474-R1 autorisant la société "MACOFI" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 60
Préfecture de Police
75-2020-08-26-014
Arrêté n°DOM 2020019 autorisant la société "LE
COFFICE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-014 - Arrêté n°DOM 2020019 autorisant la société "LE COFFICE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 61
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020019 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande du 17 juin 2020, complétée le 28 août 2020, formulée par Monsieur Yifei GE, agissant pour le compte de la S.A.R.L. LE COFFICE e n vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-08-26-014 - Arrêté n°DOM 2020019 autorisant la société "LE COFFICE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 62
Considérant que ladite société dispose de locaux sit ués 79 rue de Patay 75013 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.R.L. LE COFFICE est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, pour son siège social et établissement principal sis 79 rue de
Patay 75013 PARIS, à compter de la date de notification du présent arr êté, pour une
durée de 6 ans.

Article 2 – Conformément à l'article R123-166-4 du code de com merce, toute
modification substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclarée
dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la
Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèc e – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 26 août 2020

Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la c heffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-08-26-014 - Arrêté n°DOM 2020019 autorisant la société "LE COFFICE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 63
Préfecture de Police
75-2020-08-14-008
Arrêté n°DOM 2020024 autorisant la société "LE
SHACK" à exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-14-008 - Arrêté n°DOM 2020024 autorisant la société "LE SHACK" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 64
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020024 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande du 20 juillet 2020, complétée en dernier lieu le 28 juillet 2020, formulée par Madame Emilie VAZQUEZ, agissant pour le compte de la S.A.S. LE SHACK en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux situés 4 Impasse Sandrié 75009 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-08-14-008 - Arrêté n°DOM 2020024 autorisant la société "LE SHACK" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 65
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S. LE SHACK ayant son siège social sis 33 rue Censier 75005
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, pour son
établissement secondaire situé 4 Impasse Sandrié 75 009 PARIS, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Conformément à l'article R123-166-4 du code de com merce, toute
modification substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclarée
dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la
Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèc e – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 14 août 2020

Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Béatrice CARRIERE

Préfecture de Police - 75-2020-08-14-008 - Arrêté n°DOM 2020024 autorisant la société "LE SHACK" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 66
Préfecture de Police
75-2020-08-13-007
Arrêté n°DOM 2020026 autorisant la société "LE
PHILANTHRO-LAB" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-13-007 - Arrêté n°DOM 2020026 autorisant la société "LE PHILANTHRO-LAB" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 67
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020026 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande du 29 juillet 2020, de Monsieur Philippe JOURNO, agissant pour le compte de la S.A.S. SOCIETE DU PHILANTHRO-LAB en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux situés 13-15 rue de la Bûcherie 75005 PARIS ; Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, conformément à l'article L123-168 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2020-08-13-007 - Arrêté n°DOM 2020026 autorisant la société "LE PHILANTHRO-LAB" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 68
Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S. SOCIETE DU PHILANTHRO-LAB est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale , pour son siège social et établissement principal
sis 13-15 rue de la Bûcherie 75005 PARIS à compter de la date de notification du
présent arrêté, pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la direction de la police
générale , 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.




Fait à Paris, le 13 août 2020

Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
la ch effe du 4 ème bureau

Signé

Béatrice CARRIERE
Préfecture de Police - 75-2020-08-13-007 - Arrêté n°DOM 2020026 autorisant la société "LE PHILANTHRO-LAB" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 69
Préfecture de Police
75-2020-08-13-008
Arrêté n°DOM 2020027 autorisant la société "NUAGE" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-13-008 - Arrêté n°DOM 2020027 autorisant la société "NUAGE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 70
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020027 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande du 29 juillet 2020, complétée en dernier lieu le 5 août 2020, de Monsieur Emmanuel WATRINET, agissant pour le compte de la S.A.S. NUAGE en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux situés 14 rue des Carmes 75005 PARIS ; Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, conformément à l'article L123-168 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2020-08-13-008 - Arrêté n°DOM 2020027 autorisant la société "NUAGE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 71
Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S. NUAGE est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, pour son siège social et établissement principal sis 14 rue des Carmes
75005 PARIS, à compter de la date de notification du présent arr êté, pour une durée de
6 ans.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la direction de la police
générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 0 4.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 13 août 2020



Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la c heffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-08-13-008 - Arrêté n°DOM 2020027 autorisant la société "NUAGE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 72
Préfecture de Police
75-2020-08-13-009
Arrêté n°DOM 2020028 portant abrogation de l'arrêté
n°DOM 2020025.
Préfecture de Police - 75-2020-08-13-009 - Arrêté n°DOM 2020028 portant abrogation de l'arrêté n°DOM 2020025. 73
!'J!
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
P _
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020028 portant abrogation de l'arrêté N° DOM 2020025 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté DOM 2010724 du 29 décembre 2017 par lequel la S.A.S STARTWAY PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de ses 10 établissements secondaires mentionnés par ledit arrêté ; VU les arrêtés DOM2020014 et DOM2020015 du 20 juillet 2020 par lesquels la S.A.S STARWAYS PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de ses 2 établissements secondaires pour une durée de 6 ans ; VU l'arrêté DOM 2020025 délivré le 28 juillet 2020 par lequel la S.A.S STARTWAY PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de ses 3 établissements secondaires, pour une durée de 6 ans, dans lequel figurent des erreurs d'écriture dans le libellés de l'adresse de 2 des 3 établissements concernés : Préfecture de Police - 75-2020-08-13-009 - Arrêté n°DOM 2020028 portant abrogation de l'arrêté n°DOM 2020025. 74
- 81 rue de Sans Souci, Immeuble Linux, 69760 LIMONET (et non LIMONEST ) ;
- 58-60 avenue de la Grande Armée 75008 PARIS ( et non 75017 PARIS ) ;
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessair e et à permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, conformément à
l'article R123-168 du code de commerce ;

Sur proposition du Directeur de la police générale :

ARRÊTE


Article 1 er - Les dispositions de l'arrêté DOM 2020025 délivré le 28 juillet 2020 sont abrogées à
compter de la notification du présent arrêté et rem placées par les dispositions du présent arrêté.

Article 2 – La S.A.S STARTWAY PARTNERS ayant son siège social sis 153 boulevard Haussmann
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans , pour ses 3 établissements secondaires situés :

- 81 rue de Sans Souci, Immeuble Linux, 69760 LIMONES T ;
- 58-60 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS ;
- 24-32 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Article 3 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de vérifier le
respect des conditions réglementaires prévues par l a délivrance de l'agrément et qui peuvent
notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclaré, sans délai, et suivi d'une mise en
conformité et envoi des justificatifs, conformément à l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e
Bureau de la Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 4 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 13 août 2020


Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la c heffe du 4 ème bureau
Signé
Sidonie DERB Y




Préfecture de Police - 75-2020-08-13-009 - Arrêté n°DOM 2020028 portant abrogation de l'arrêté n°DOM 2020025. 75
Préfecture de Police
75-2020-08-14-009
Arrêté n°DOM 2020029 autorisant la société
"TOGETHER & CO" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-14-009 - Arrêté n°DOM 2020029 autorisant la société "TOGETHER & CO" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 76
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020029 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande du 31 juillet 2020, formulée par Monsieur Gari COHEN agissant pour le compte de la S.A.R.L TOGETHER&CO en vue d'obtenir l'agrément préfectoral conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 12 rue Martel 75010 PARIS ; Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, conformément à l'article R123-168 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2020-08-14-009 - Arrêté n°DOM 2020029 autorisant la société "TOGETHER & CO" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 77
Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.R.L TOGETHER&CO est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale dans les locaux de son si ège social et établissement principal
sis 12 rue Martel 75010 PARIS, à compter de la date de notification du présent arrêté,
pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Conformément à l'article R123-166-4 du code de com merce, toute
modification substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclarée
dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la
Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèc e – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Par is, le 14 août 2020



Pour le Préfet de Police et p ar délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
la cheffe du 4 ème bureau

Signé

Béatrice CARRIERE

Préfecture de Police - 75-2020-08-14-009 - Arrêté n°DOM 2020029 autorisant la société "TOGETHER & CO" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 78
Préfecture de Police
75-2020-08-14-010
Arrêté n°DOM 2020030 autorisant la société
"STARTWAYS PARTNERS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-14-010 - Arrêté n°DOM 2020030 autorisant la société "STARTWAYS PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 79
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Liberté < Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020030 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté DOM 2010724 du 29 décembre 2017 par lequel la S.A.S STARTWAY PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de ses 10 établissements secondaires ; VU les arrêtés DOM2020014 et DOM2020015 par lesquels la S.A.S STARWAYS PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de 2 autres établissements secondaires pour une durées de 6 ans ; VU l'arrêté DOM 2020028 par lequel la S.A.S STARTWAY PARTNERS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de 3 autres établissements secondaires, pour une durée de 6 ans ; Préfecture de Police - 75-2020-08-14-010 - Arrêté n°DOM 2020030 autorisant la société "STARTWAYS PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 80
VU la demande du 7 août 2020, formulée par Monsieur E ric MARTIN, agissant pour le compte de la
société STARTWAY PARTNERS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son ét ablissement
secondaire ;

Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux dan s son établissement secondaire situé 21 rue
Breguet 75011 PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une
pièce propre à assurer la confidentialité nécessair e et à permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, conformément à
l'article R123-168 du code de commerce ;

Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S STARTWAY PARTNERS ayant son siège social a u 153 boulevard
Haussmann 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'ac tivité de domiciliation commerciale, pour son
établissement secondaire situé 21 rue Breguet 75011 PARIS , à compter de la date de notification du
présent arrêté, pour une durée de 6 ans.

Article 2 – Conformément à l'article R123-166-4 du code de comm erce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le titul aire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et les
pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la Direction de la Police Générale, 1 bi s rue de Lutèce –
75195 PARIS CEDEX 04.


Article 3 – Le directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 14 août 2020


Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
la cheffe du 4 ème bureau
Signé
Béatrice CARRIERE




Préfecture de Police - 75-2020-08-14-010 - Arrêté n°DOM 2020030 autorisant la société "STARTWAYS PARTNERS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 81
Préfecture de Police
75-2020-08-26-011
Arrêté n°DOM 2020031 autorisant la société
"EUKRATOS" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-011 - Arrêté n°DOM 2020031 autorisant la société "EUKRATOS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 82
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020031 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande du 19 août 2020, formulée par Monsieur Jean DE LAMBERTYE, agissant pour le compte de la S.A.S. EUKRATOS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Préfecture de Police - 75-2020-08-26-011 - Arrêté n°DOM 2020031 autorisant la société "EUKRATOS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 83
Considérant que ladite société dispose de locaux sit ués 15 rue Marsollier 75002
PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S. EUKRATOS est autorisée à exercer l'activité de domiciliatio n
commerciale, pour son siège social et établissement principal sis 15 rue Marsol lier
75002 PARIS, à compter de la date de notification du présent arr êté, pour une durée de
6 ans.

Article 2 – Conformément à l'article R123-166-4 du code de com merce, toute
modification substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclarée
dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la
Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèc e – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 26 août 2020

Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la c heffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-08-26-011 - Arrêté n°DOM 2020031 autorisant la société "EUKRATOS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 84
Préfecture de Police
75-2020-08-26-012
Arrêté n°DOM 2020032 autorisant la société
"HELLODOM" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-08-26-012 - Arrêté n°DOM 2020032 autorisant la société "HELLODOM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 85
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020032 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté DOM 2020001 par lequel la S.A.S.U. HelloDom est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire sis 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, pour une durée de 6 ans ; VU la demande du 10 août 2020, complétée en dernier lieu le 19 août 2020, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, agissant pour le compte de la S.A.S.U. HelloDom en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2020-08-26-012 - Arrêté n°DOM 2020032 autorisant la société "HELLODOM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 86
Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux sit ués 9 rue des Colonnes 75002
PARIS ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La S.A.S.U. HelloDom ayant son siège social sis 12 rue Guillaume Tell
75017 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, pour son
établissement secondaire situé 9 rue des Colonnes 7 5002 PARIS, à compter de la date
de notification du présent arrêté, pour une durée d e 6 ans.

Article 2 – Conformément à l'article R123-166-4 du code de com merce, toute
modification substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclarée
dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies au 4 e Bureau de la
Direction de la Police Générale, 1 bis rue de Lutèc e – 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 26 août 2020

Pour le Préfet de Pol ice et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
L'adjointe à la c heffe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-08-26-012 - Arrêté n°DOM 2020032 autorisant la société "HELLODOM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 87