SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-02-16-019
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS /
72-2025-12-18-00004 - arrete renouv agrement FOSSEY Kevin services (3
pages) Page 3
72-2025-11-13-00006 - arrête SCOP A (2 pages) Page 7
72-2025-11-13-00012 - arrête SCOP ALCEA ECO PAYSAGE (2 pages) Page 10
72-2025-11-13-00007 - arrête SCOP ALTERRE NATIVE (2 pages) Page 13
72-2025-11-13-00008 - arrête SCOP ATELIER MENUISERIE (2 pages) Page 16
72-2025-11-13-00009 - arrête SCOP ES BPC ELECTRICITE (2 pages) Page 19
72-2025-11-13-00011 - arrête SCOP SCETEC (2 pages) Page 22
72-2025-11-13-00010 - arrête SCOP SECOP (2 pages) Page 25
72-2025-11-13-00005 - arrête SCOP SOGECO (2 pages) Page 28
72-2025-11-07-00007 - arrête SCOP ZEPPELIN (2 pages) Page 31
72-2025-11-25-00003 - Avenant HUMANTOWN ADHAP (3 pages) Page 34
72-2025-11-04-00001 - recep cessati COLLIN muriel (1 page) Page 38
72-2025-12-03-00004 - recep cessati PIERRON (1 page) Page 40
72-2025-11-14-00002 - recep déc CLERMONT Yvana (2 pages) Page 42
72-2026-01-14-00001 - recep déc DEBELLE monica (2 pages) Page 45
72-2025-11-13-00004 - recep déc EVRARD Naima (2 pages) Page 48
72-2025-11-25-00004 - recep déc JARDIN Pascal (2 pages) Page 51
72-2026-01-06-00008 - recep déc Les petites mains de Isa (3 pages) Page 54
72-2025-12-09-00003 - recep mod déc FOSSEY KEVIN SERVICE 1 (3 pages) Page 58
DDT / SEA
72-2026-02-02-00011 - AP soumission RF (2 pages) Page 62
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire / Pôle
Action Economique
72-2026-02-11-00006 - TABAC FERMETURE DEFINITIVE Décision
7200034M BERFAY (1 page) Page 65
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-02-11-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un
liquidateur en vue de la dissolution pour inactivité du syndicat mixte du
Pays des Portes du Maine (2 pages) Page 67
2
DDETS
72-2025-12-18-00004
arrete renouv agrement FOSSEY Kevin services
DDETS - 72-2025-12-18-00004 - arrete renouv agrement FOSSEY Kevin services 3
Arrêté portant renouvellement d'agrément
n° SAP 811231299
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-
1 ;D 7231-2 et D 7233-1 ;
VU le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du code du travail ;
VU l'agrément du 18 décembre 2020 à l'organisme SARL FOSSEY KEVIN SERVICES;
VU la demande d'agrément présentée le 22/07/2025 par Monsieur FOSSEY Kevin en qualité
de gérant de l'organisme SARL FOSSEY KEVIN SERVICES ;
VU l'avis émis le 16/10/2025 par le Président du conseil départemental de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 er :
L'agrément de l'organisme FOSSEY KEVIN SERVICES dont l'établissement principal est situé
2 rue du Marché au Blé 72200 LA FLECHE est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 18 décembre 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R
7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants , en mode prestataire:
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (49-72)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (promenade, transports, acte de la vie courante) - (49-72)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-12-18-00004 - arrete renouv agrement FOSSEY Kevin services 4
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement
de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'information préalable
auprès de la DDETS de la Sarthe (direction départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités)
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7232-4 à R 7232-9 du code du travail ;
- Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- Exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- Ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9
du code du travail .
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2
du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L
7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/ Le Directeur Départemental de la Sarthe
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-12-18-00004 - arrete renouv agrement FOSSEY Kevin services 5
La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
–Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie –direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Nantes, 61 Boulevard Vincent Auriol , 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-12-18-00004 - arrete renouv agrement FOSSEY Kevin services 6
DDETS
72-2025-11-13-00006
arrête SCOP A
DDETS - 72-2025-11-13-00006 - arrête SCOP A 7
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 452172265 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SARL A.D.I TELEPHONIE 4 rue
de Noesza des Noes 72700 SPAY ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00006 - arrête SCOP A 8
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société A.D.I TELEPHONIE 4 rue de Noesza des Noes 72700 SPAY est habilitée à
bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production pour une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00006 - arrête SCOP A 9
DDETS
72-2025-11-13-00012
arrête SCOP ALCEA ECO PAYSAGE
DDETS - 72-2025-11-13-00012 - arrête SCOP ALCEA ECO PAYSAGE 10
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 853157204 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SARL ALCEA ECO PAYSAGE 4
rue de Corse, 72100 LE MANS ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00012 - arrête SCOP ALCEA ECO PAYSAGE 11
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société ALCEA ECO PAYSAGE 4 rue de Corse 72100 LE MANS est habilitée à
bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production pour une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00012 - arrête SCOP ALCEA ECO PAYSAGE 12
DDETS
72-2025-11-13-00007
arrête SCOP ALTERRE NATIVE
DDETS - 72-2025-11-13-00007 - arrête SCOP ALTERRE NATIVE 13
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 500833264 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SARL ALTERRE-NATIVE Allée
des Futreaux, ZAC de la Monnerie 72200 LA FLECHE ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00007 - arrête SCOP ALTERRE NATIVE 14
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société ALTERRE-NATIVE 4 allée des Futreaux, ZAC de la Monnerie 72200 LA
FLECHE est habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00007 - arrête SCOP ALTERRE NATIVE 15
DDETS
72-2025-11-13-00008
arrête SCOP ATELIER MENUISERIE
DDETS - 72-2025-11-13-00008 - arrête SCOP ATELIER MENUISERIE 16
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 511016099 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SARL ATELIER MENUISERIE
EBENISTERIE DU POINT DU JOUR, LE POINT DU JOUR 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00008 - arrête SCOP ATELIER MENUISERIE 17
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société ATELIER MENUISERIE EBENISTERIE DU POINT DU JOUR, LE POINT DU JOUR
72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE est habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du
30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00008 - arrête SCOP ATELIER MENUISERIE 18
DDETS
72-2025-11-13-00009
arrête SCOP ES BPC ELECTRICITE
DDETS - 72-2025-11-13-00009 - arrête SCOP ES BPC ELECTRICITE 19
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 797549482 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SARL ES BPC ELECTRICITE
152-154 avenue du Panorama 72100 LE MANS ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00009 - arrête SCOP ES BPC ELECTRICITE 20
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société ES BPC ELECTRICITE 152-154 avenue du Panorama 72100 LE MANS est
habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00009 - arrête SCOP ES BPC ELECTRICITE 21
DDETS
72-2025-11-13-00011
arrête SCOP SCETEC
DDETS - 72-2025-11-13-00011 - arrête SCOP SCETEC 22
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 313244105 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA COOPERATIVE
D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRICITE CONDITIONNEMENT (SCETEC) 15 rue Louis Breguet 72100
LE MANS ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00011 - arrête SCOP SCETEC 23
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société COOPERATIVE D'ENTRETIEN THERMIQUE ELECTRIQUE
CONDITIONNEMENT (SCETEC) 15 rue Louis Breguet 72100 LE MANS est habilitée à bénéficier du
renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production pour
une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00011 - arrête SCOP SCETEC 24
DDETS
72-2025-11-13-00010
arrête SCOP SECOP
DDETS - 72-2025-11-13-00010 - arrête SCOP SECOP 25
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 303888994 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA SECOP 10 boulevard des
Ravalières 72560 CHANGE ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00010 - arrête SCOP SECOP 26
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société SECOP 10 Boulevard des Ravalières 72560 CHANGE est habilitée à
bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production pour une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00010 - arrête SCOP SECOP 27
DDETS
72-2025-11-13-00005
arrête SCOP SOGECO
DDETS - 72-2025-11-13-00005 - arrête SCOP SOGECO 28
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 317614279 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA SOCIETE GENERALE DE
CONSTRUCTIONS (SOGECO) Chemin des Molans « Courayage » 72200 LA FLECHE ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00005 - arrête SCOP SOGECO 29
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société Générale de Constructions (SOGECO) Chemin des Molans « Courayage »
72200 LA FLECHE est habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00005 - arrête SCOP SOGECO 30
DDETS
72-2025-11-07-00007
arrête SCOP ZEPPELIN
DDETS - 72-2025-11-07-00007 - arrête SCOP ZEPPELIN 31
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 808575203 du 13/11/2025
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SARL ZEPPELIN 59 rue Saint
Denis 72300 SABLE SUR SARTHE ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 30 octobre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-07-00007 - arrête SCOP ZEPPELIN 32
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société ZEPPELIN 59 rue Saint Denis 72300 SABLE SUR SARTHE est habilitée à
bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production pour une durée d'un an à compter du 30/10/2025.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2025-11-07-00007 - arrête SCOP ZEPPELIN 33
DDETS
72-2025-11-25-00003
Avenant HUMANTOWN ADHAP
DDETS - 72-2025-11-25-00003 - Avenant HUMANTOWN ADHAP 34
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 815200928 du 25/11/2025
D'un organisme de services à la personne
SIRET 81520092800043
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 20/11/2025 par
Monsieur LE QUERE Yvan, gérant de l'organisme HUMANTOWN (ADHAP SERVICES);
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse 62
avenue Rhin et Danube 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 815200928 à compter du
24/02/2022 pour les :
. Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et soumise à
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-25-00003 - Avenant HUMANTOWN ADHAP 35
autorisation et pour les départements suivants:
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors domicile
dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie courante) -
(72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-25-00003 - Avenant HUMANTOWN ADHAP 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-25-00003 - Avenant HUMANTOWN ADHAP 37
DDETS
72-2025-11-04-00001
recep cessati COLLIN muriel
DDETS - 72-2025-11-04-00001 - recep cessati COLLIN muriel 38
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 488327578 du 04/11/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme RASNettoyage en date du 05/07/2025 enregistré auprès
de la DDETS, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe sous le N°
SAP 488327578 ;
CONSTATE
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 04/11/2025 par Madame COLLIN Muriel pour l'organisme RASNettoyage
situé 2 Lieu Dit Le Laurier 72500 VAAS et enregistré sous le N° 488327578 pour les activités relevant
uniquement de la déclaration en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 02/11/2025. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-04-00001 - recep cessati COLLIN muriel 39
DDETS
72-2025-12-03-00004
recep cessati PIERRON
DDETS - 72-2025-12-03-00004 - recep cessati PIERRON 40
Récépissé de cessation d'activité n° SAP 792178808 du 03/12/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l'organisme PIERRON Bruno en date du 19/04/2013 enregistré
auprès de la DDETS, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
sous le N° SAP 792178808;
Constate:
Qu'en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d'activité des services à la
personne a été enregistrée le 27/11/2025 pour l'organisme PIERRON Bruno situé La Licrone 72360
VERNEIL LE CHETIF et enregistré sous le N° 792178808 pour les activités relevant uniquement de la
déclaration en mode prestataire.
Ces activités exercées par l'entreprise n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 19/08/2025. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu'à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l'attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-12-03-00004 - recep cessati PIERRON 41
DDETS
72-2025-11-14-00002
recep déc CLERMONT Yvana
DDETS - 72-2025-11-14-00002 - recep déc CLERMONT Yvana 42
Récépissé de déclaration n° SAP 993009984 du 14/11/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 07/11/2025 pour
l'organisme CLERMONT Yvana dont l'établissement principal est situé 8 rue de Pologne 72100 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 993009984 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-14-00002 - recep déc CLERMONT Yvana 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-14-00002 - recep déc CLERMONT Yvana 44
DDETS
72-2026-01-14-00001
recep déc DEBELLE monica
DDETS - 72-2026-01-14-00001 - recep déc DEBELLE monica 45
Récépissé de déclaration n° SAP 999550486 du 14/01/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/01/2026 pour
l'organisme DEBELLE Monica dont l'établissement principal est situé 41 rue Georges Brassens 72310
BESSE SUR BRAYE et enregistré sous le N° SAP 999550486 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-01-14-00001 - recep déc DEBELLE monica 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-01-14-00001 - recep déc DEBELLE monica 47
DDETS
72-2025-11-13-00004
recep déc EVRARD Naima
DDETS - 72-2025-11-13-00004 - recep déc EVRARD Naima 48
Récépissé de déclaration n° SAP 989240700 du 13/11/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 01/11/2025 pour
l'organisme EVRARD Naima dont l'établissement principal est situé l31 rue des Sables d'Or 72100 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 989240700 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:

• Soutien scolaire ou cours à domicile : cours de sport au domicile du particulier
(Sont exclus les cours en groupe, à distance, en salle, dans un espace public, la
rééducation et toute activité à but thérapeutique ou préventive)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-13-00004 - recep déc EVRARD Naima 49
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-13-00004 - recep déc EVRARD Naima 50
DDETS
72-2025-11-25-00004
recep déc JARDIN Pascal
DDETS - 72-2025-11-25-00004 - recep déc JARDIN Pascal 51
Récépissé de déclaration n° SAP 415064716 du 25/11/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 18/11/2025 par
Monsieur JARDIN Pascal, gérant pour l'organisme JMGPC dont l'établissement principal est situé 3
cous de la Cassine 72240 LAVARDIN et enregistré sous le N° SAP 415064716 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-11-25-00004 - recep déc JARDIN Pascal 52
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-11-25-00004 - recep déc JARDIN Pascal 53
DDETS
72-2026-01-06-00008
recep déc Les petites mains de Isa
DDETS - 72-2026-01-06-00008 - recep déc Les petites mains de Isa 54
Récépissé de déclaration n° SAP 999296718 du 06/01/2026
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 06/01/2026 par
Madame BELAYACHI Isabelle pour l'organisme Les Petites Mains de Isa dont l'établissement
principal est situé 1 rue Joel Sadeler 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 999296718 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-01-06-00008 - recep déc Les petites mains de Isa 55
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-01-06-00008 - recep déc Les petites mains de Isa 56
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-01-06-00008 - recep déc Les petites mains de Isa 57
DDETS
72-2025-12-09-00003
recep mod déc FOSSEY KEVIN SERVICE 1
DDETS - 72-2025-12-09-00003 - recep mod déc FOSSEY KEVIN SERVICE 1 58
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 811231299 du 09/12/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 22/07/2025 par
Monsieur FOSSEY Kévin, gérant, pour l'organisme SARL FOSSEY KEVIN SERVICES dont
l'établissement principal est situé 2 rue du Marché au Blé 72200 LA FLECHE et enregistré sous le N°
SAP 811231299 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de course à domicile
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH)
• Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements (hors PA/PH)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-12-09-00003 - recep mod déc FOSSEY KEVIN SERVICE 1 59
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'état (mode d'intervention
prestataire) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (49, 72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -
(49, 72)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à autorisation (mode d'intervention prestataire) :
• Assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne ou aide à
l'insertion sociale (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) – (49,72)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux) – (49,72)
• Conduite de véhicule des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques - (49,72)
• Accompagnement des PA/PH ou atteintes de pathologies chroniques hors
domicile dans leurs déplacements (promenades, aide à la mobilité, acte de la vie
courante) - (49,72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-12-09-00003 - recep mod déc FOSSEY KEVIN SERVICE 1 60
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 6 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-12-09-00003 - recep mod déc FOSSEY KEVIN SERVICE 1 61
DDT
72-2026-02-02-00011
AP soumission RF
DDT - 72-2026-02-02-00011 - AP soumission RF 62
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 02 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant application du régime forestier à une forêt appartenant à la commune de Changé
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code forestier notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-9 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature en matière
administrative à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2025 donnant subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires de la Sarthe, à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Changé du 15 mai 2025 ;
VU le procès verbal de reconnaissance de bois contradictoire du 12 juin 2025 ;
VU l'avis favorable de la Directrice de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts du 08
janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces boisements sont susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Sont placées sous régime forestier les parcelles boisées ci-après désignées, appartenant à
la commune de Changé et représentant une surface totale de 16,1005 ha :
Commune Section N° de parcelle Lieu-dit Surface (ha)
Changé
BE 35 La Sapinière du Neillon 2,1978
BE 36 La Sapinière du Neillon 0,4436
BE 37 La Sapinière du Neillon 0,8740
BE 38 La Sapinière du Neillon 0,3621
BE 47 La Sapinière du Neillon 1,3525
BE 48 La Sapinière du Neillon 1,0727
BE 81 La Sapinière de la Godiner 1,7000
BE 82 La Sapinière de la Godiner 6,0668
BE 198 La Sapinière du Neillon 0,2362
BE 200 La Sapinière du Neillon 0,5455
BE 201 La Sapinière du Neillon 1,2493
TOTAL 16,1005
Direction Départementale des Territoires - 19, boulevard Paixhans – CS 10013 6 72 042 LE MANS CEDEX 9 1/2
DDT - 72-2026-02-02-00011 - AP soumission RF 63
ARTICLE 2 – Conformément à l'article R.214-8 du Code forestier, l'application du régime forestier prend
effet à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Cette publication est faite par le maire
en application du 1° de l'article L. 2122-27 du Code général des collectivités territoriales, dans les
communes de situation des bois et forêts concernés.
ARTICLE 3 – Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication :
- par recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de la Sarthe,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge des forêts,
L'absence de réponse à un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. Le Tribunal Administratif
peut également être saisi par l'intermédiaire de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Cette voie de saisie est
obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
ARTICLE 4 – La Directrice de l'agence régionale Pays de la Loire de l'Office National des Forêts, le
Directeur départemental des territoires de la Sarthe et le Maire de Changé sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée au Directeur départemental des territoires de la
Sarthe, au Maire de la commune de Changé et à la Directrice de l'agence régionale Pays de la Loire de
l'Office National des Forêts.
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
le Directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le Chef de l'unité forêt Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Aurélien BROCHET
Direction Départementale des Territoires - 19, boulevard Paixhans – CS 10013 6 72 042 LE MANS CEDEX 9 2/2
DDT - 72-2026-02-02-00011 - AP soumission RF 64
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne,
Pays de la Loire
72-2026-02-11-00006
TABAC FERMETURE DEFINITIVE Décision
7200034M BERFAY
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire - 72-2026-02-11-00006 - TABAC FERMETURE DEFINITIVE Décision
7200034M BERFAY 65

Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BERFAY (72)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu les articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de Sarthe a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 03/12/2025 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 7200034M sis 1,
place de l'Eglise sur la commune de Berfay (72320).
Fait à Nantes, le 11 février 2026,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
La directrice régionale des Pays de la Loire par intérim,
SIGNE
Annabelle GUILLONNEAU
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
CS 78410
44184 NANTES CEDEX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire - 72-2026-02-11-00006 - TABAC FERMETURE DEFINITIVE Décision
7200034M BERFAY 66
Préfecture de la Sarthe
72-2026-02-11-00007
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
liquidateur en vue de la dissolution pour
inactivité du syndicat mixte du Pays des Portes
du Maine
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-02-11-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution pour
inactivité du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine 67
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 2











ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 FEVRIER 2026
portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution pour inactivité
du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine


LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 1980 portant cré ation du syndicat intercommunal du
Pays des Portes du Maine ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 1981 portant modifi cation des statuts du syndicat
intercommunal du Pays des Portes du Maine ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er juin 1994 portant transformation du syndicat inter communal
en syndicat mixte ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1994 acceptant les adhésions des communes de
Savigné-l'Evêque, Sargé-lès-le-Mans, Coulaines, Sai nt-Pavace, Neuville-sur-Sarthe et Yvré-
l'Evêque au syndicat mixte du pays des Portes du Maine ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1995 portant m odification des statuts du syndicat
mixte du pays des Portes du Maine ;

Vu les délibérations de la communauté de communes Mai ne 301 du 20 janvier 2011, de la
communauté de communes des Portes du Maine du 21 septembre 2010, de la communauté
de communes du Pays des Brières et du Gesnois du 17 septembre 2010, de Neuville-sur-
Sarthe du 14 septembre 2010, de Saint-Pavace du 21 septembre 2010, de Sainte-Jamme-sur-
Sarthe du 21 septembre 2010, de Coulaines du 15 sep tembre 2010 et d'Yvré-l'Evêque du
31 août 2010 acceptant la dissolution du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine ;

Vu le courrier du 20 juillet 2010 notifiant l'intenti on préfectorale de dissoudre pour
inactivité le syndicat mixte du Pays des Portes du Maine adressé audit syndicat et à ses
membres ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2012 portant nom ination d'un liquidateur en vue de la
dissolution pour inactivité du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine ;

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-02-11-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution pour
inactivité du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine 68
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Considérant que la dissolution pour inactivité dudit syndicat n'a pu être menée à son
terme suite à la nomination d'un liquidateur par ar rêté préfectoral susvisé du 12 juillet
2012 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau liquidateur en vue de la liquidation pour
inactivité du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;



ARRÊTE


Article 1
er : Dans le cadre de la dissolution du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine,
Monsieur Frédéric DEVEIX, responsable du service de s collectivités locales de la direction
départementale des finances publiques de la Sarthe, est nommé liquidateur dudit syndicat.
Il est chargé, sous réserve du droit des tiers, de déterminer la répartition de l'actif et du
passif ainsi que les conditions de liquidation dudit syndicat dans le respect des dispositions
des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales.


Article 2 :
Dans le délai de deux mois à compter de sa publica tion, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée
de l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr


Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sart he, le sous-préfet de Mamers, le
président du syndicat mixte du Pays des Portes du M aine, les présidents des communautés
de communes membres, les maires des communes membres et le directeur départemental
des finances publiques de la Sarthe sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe et affiché aux sièges du sy ndicat dont la dissolution est envisagée
ainsi que de ses membres.



Le Mans, le 11 février 2026


Le Préfet de la Sarthe

Signé

Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-02-11-00007 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution pour
inactivité du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine 69