HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-408
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation
circulation des PL de plus de 36 T (12 pages) Page 3
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003
Arrêté réglementation circulation des PL de plus
de 36 T
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T3
E =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE Gap, |DES ROUTES MEDITERRANEE a DEL 2024
DADS 2024-388 Ar rété n° .
OBJET : RN94 COL DE MONTGENEVRE
Réglementation de la circulation des PL>26t
| Hiver 2024/2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 411-25;
VU le Code de la voirie routiére.;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de.l'Etat dans les régions et les
départements;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR, administrateur hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitième
partie;
VU l'Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes:
VU l'arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004 portant régulation du trafic des poids lourds de
plus de 26 tonnes de PTAC dans le col de Montgenévre;
CONSIDERANT qu' il est nécessaire, en cohérence avec les mesures prises par |' ANAS, de diminuer la
circulation des poids lourds d'une part pendant les jours de fétes italiennes et frangaises et d'autre part les
jours de trafic touristique important (accés aux stations de sport d'hiver).
CONSIDERANT l'importante d'assurer une desserte locale aux transporteurs des Alpes de Haute
Provence et des Hautes Alpes et la gêne induite par les restrictions des veilles de week-ends interdisant le
retour à leur base pour ces transporteurs.
ARRETE
La circulation sur la RN 94 au col du MonTGeNèvrE, entre la VacHerre PR 164+685 (carrefour RD
994G/RN '94 commune de Val-des-Près) et la frontière italienne PR 174+834 (commune de
Montgenèvre), est interdite aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 26 tonnes
bénéficiant du régime dérogatoire prévu aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24
juin 2004, ainsi qu'aux véhicules avec remorque ou semi-remorque affectés au transport routier de
marchandises, pendant les périodes suivantes de l'hiver 2024-2025 :
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T4
le vendredi 06 décembre 2024 de 18h à 22h
du samedi 07 décembre 2024 8h au dimanche 08 décembre 2024 22h (jour férié en Italie)
le vendredi 13 décembre 2024 de 18h à 22h
du samedi 14 décembre 2024 8h au dimanche 15 décembre 2024 22h
le vendredi 20 décembre 2024 de 18h à 22h
du samedi 21 décembre 2024 8h au dimanche 22 décembre 2024 22h
du mardi 24 décembre 2024 20h au jeudi 26 décembre 2024 22h ( jour de Noël et jour férié en Italie)
le vendredi 27 décembre 2024 de 18h à 22h
du samedi 28 décembre 2024 8h au dimanche 29 décembre 2024 22h
du mardi 31 décembre 2024 20h au mercredi 1er janvier 2025 22h (Vacances scolaires françaises et
Italienne, jour de l'An )
le vendredi 03 janvier 2025 de 18h à 22h
du samedi 04 janvier 2025 8h au dimanche 05 janvier 2025 22h
le vendredi 10 janvier 2025 de 18h à 22h
du samedi 11 janvier 2025 8h au dimanche 12 janvier 2025 22h
le vendredi 17 janvier 2025 de 18h à 22h |
du samedi 18 janvier 2025 8h au dimanche 19 janvier 2025 22h
le vendredi 24 janvier 2025 de 18h à 22h
du samedi 25 janvier 2025 8h au dimanche 26 janvier 2025 22h
le vendredi 31 janvier 2025 de 18h à 22h |
du samedi ler février 2025 8h au dimanche 02 février 2025 22h
du vendredi 07 février 2025 18h au dimanche 09 février 2025 22h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 14 février 2025 18h au dimanche 16 février 2025 22h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 21 février 2025 18h au dimanche 23 février 2025 22h (V acances scolaires françaises )
du vendredi 28 février 2025 18h au dimanche 02 mars 2025 22h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 07 mars 2025 18h au dimanche 09 mars 2025 22h (Vacances scolaires françaises)
le vendredi 14 mars 2025 de 18h à 22h
du samedi 15 mars 2025 8h au dimanche 16 mars 2025 22h
le vendredi 21 mars 2025 de 18h à 22h
du samedi 22 mars 2025 8h au dimanche 23 mars 2025 22h
le vendredi 28 mars 2025 de 18h à 22h
du samedi 29 mars 2025 8h au dimanche 30 mars 2025 22h
du vendredi 04 avril 2025 18h au dimanche 06 avril 2025 22h (Vacances scolaires françaises)
du vendredi 11 avril 2025 18h au dimanche 13 avril 2025 22h (Vacances scolaires françaises )
du vendredi 18 avril 2025 18h au lundi 21 avril 2025 22h (Jour férié en France et en Italie)
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T5
du jeudi 24 avril 2025 20h au dimanche 27 avril 2025 22h (Jour férié en Italie) (Vacances scolaires
françaises )
le jeudi 01 mai 2025 de 8h à 22h (Jour ferié en France et en Italie)
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la DIRMED.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou de
gendarmerie, aux véhicules des services de lutte contre l'incendie et des services de sécurité, aux
véhicules des services de la DIRMED et du Conseil Départemental dans l'exercice de leurs missions ainsi
qu'à tous les véhicules effectuant des opérations liées à la viabilité hivernale.
Article 4 :
Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas le vendredi sur la plage horaire 18 h/minuit dans
le sens Italie => France aux véhicules des transporteurs des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
lors du retour a leur base. |
La liste des véhicules concernés par cette disposition figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le chauffeur devra disposer à bord du véhicule de l'autorisation délivrée par les services de la
DDT et pouvoir la présenter lors de tout contrôle des services de police.
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Mme la Sous-préfète de BRIANÇON, |
M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de la Dirmed,
M. le Chef de Poste de la Police aux frontières à MONTGENEVRE,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise, pour information, aux : | ;
M. le Directeur départemental du Service d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,
MM. les Maires des communes de BRIANÇON, MONTGENÈVRE, NEVACHE, VAL-DES-PRÉS
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Président de l'Union Patronale des Hautes-Alpes, |
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,
M. le Président de L'OTRE
M. le Président de la FNTR
M. le Chef du service de l'Office national des routes (ANAS) à Tur,
M. le Directeur de la société ESCOTA.
M. le Chef de la Crz-sud
M. Dominique DUFOUR >
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ANNEXE
A) Liste des véhicules pouvant bénéficier de la dérogation visée à l'article 4 de l'arrêté préfectoral
du portant réglementation des véhicules poids lourds supérieures à 26T dans le col
de Montgenèvre (RN94) durant l'hiver 2024-2025 :
- ETS BORRELLY FRERES, Le Village, 05190 BREZIERS
AT-767-XT
CM-622-ZP
DY-224-VZ
EZ-941-JA |
EM-605-JX
GJ-133-XF
GE-507-PX
GX-304-RA
- TRANSPORTS BORTINO ET FILS. Prelles, 05120 ST-MARTIN-DE-QUEYRIERES
3777 KP 05
GK-456-ZG
ES-082-FR
FV-286-VK
- EURL BORTINO Sébastien — 135 Les Résolues, 05300 LAZER
FY-596-NN
- BREMOND TRANSPORTS, Zone Artisanale La Cassine, 04310 PEYRUIS
CT-981-GK
EA-685-HE
ED-293-VY
EL-703-WE
EP-222-WN
EQ-678-ES
EV-015-KV
EV-016-TY
EV-143-TY
EV-226-LH
FC-752-VY
FD-673-ZH
FD-975-PP
FF-580-JW
FG-215-ZA
FG-216-BW
FG-790-ZA
FJ-768-ND
FK-327-BH
FK-460-BK
FN-491-BP
FR-915-VH
FV-960-MR
FV-996-MR 1
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T8
GA-623-DN
GA-642-DN
GC-057-WS
GC-160-WS
GC-965-WR
GK-035-YP
GK-799-YN
GL-147-CF
GN-075-TR
GP-299-VL
GQ-015-RW
GQ-166-QS
GX-047-KV
- S.A.S CEARD, 05200 SAINT-ANDRE D'EMBRUN
BQ-709-JQ
FG-977-DB
FG-789-DB
FW-840-SM
FW-946-SM
FW-413-SK
- SARL Jean-Marie CHANCEL 15 G Route des Maisons Blanches, 05100 BRIANCON
ET-204-PT ;
FB-193-YS
GC-711-EL
GK-790-PX
GT-489-KP
FM-056-NE
CY-138-NQ
- TRANSPORTS CHARBONNIER, ZI Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE
FC-668-RG
GN-309-ZL
GC-637-FP
- TRANSPORTS CONILH GAETAN, 800 rue du Barry, les Boulangeons, 05130 TALLARD
tracteur FN-580-HY.
remorque FM-241-NY
- TRANSPORTS COTTO, Quartier du Pont Vert, 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
CC-213-GD
ET-652-XH
EX-414-BR
FC-078-YB
FG-340-BW
'FJ-450-MC
FR-626-QE
FX-738-MT
FZ-124-JX
FZ-781-SX
GF-511-GK
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T9
GF-565-ZB
GG-773-FC
GL-752-PR
GL-438-YQ
GM-643-NJ
GQ-442-LR
GS-272-FT
GW-166-FB
GV-256-AC
GV-581-RJ
GW-110-WS
GY-558-WB
- TRANSPORTS DAVIN, Chemin du Pontillas, 05230 CHORGES
EV-272-ZC
FG-932-VM
FP-469-NZ
FZ-741-HB
GG-946-AY
GL-049-YQ
EX-749-XW
FH-392-QZ
FP-625-NZ
GD-738-QF
GH-028-AV
GM-872-CH
EL-325-DB
FC-291-GR
FH-455-WG
FX-293-XP
GE-168-PB
GK-507-GP
GQ-005-DX
EM-861-MM
FG-045-TM
FP-005-JE
FX-299-XP
GG-945-AY
GL-048-YQ
GV-780-HT
GT-368-YL
GV-284-EM
GV-682-AW
- TRANSPORTS MAN, 353 Les Chapelles, 05300 VENTAVON
EJ-222-XH
GW-410-YL
- OT LOGISTIQUE, ZA Val de Durance, 04200 SISTERON
ES-003-CZ
GP-131-NW
CL-155-EG
GL-458-GD
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T10
ED-611-CF
GD-302-MB
CL-623-LT
FQ-246-SN
FQ-236-SN
GP-508-HL
ER-157-XT
GD-971-PT
GD-980-SB
CL-906-QG
CK-731-WP
EF-894-VP
GY-237-JB
4139 KT 05
7179 LB 05
GW-872-LN
DA-154-MT
GH-090-TE
GW-410-YL
EX-636-CP
GT-327-SN
DJ-154-MT
3671 KR 05
GY-404-NA
GT-901-QB
ES-853-AX
- TRANSPORTS SABATIER, ZAC Gandière, 05110 LA SAULCE
AK-098-GA
AK-649-FZ
BL-592-TQ
BM-968-SH
CD-359-KS |
CD-366-KS
CD-917-KV
CD-944-KV
DA-032-ZM
DA-039-ZM
DA-045-ZM
DB-532-KX
DB-654-BX
DK-174-KD
DM-280-QE
DM-835-GD
DN-566-AG
DN-044-ZG
DP-732-RX
DV-118-JB
DW-961-LX
DZ-545-JB
DZ-871-HW
EA-348-EW
EA-998-EV
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T11
EB-261-DA
EC-717-BW
EJ-374-ES
EK-975-WN
EM-254-MQ
EM-380-MQ
EP-084-YW
ER-435-TM
ER-095-YK
ES-761-QA
EV-366-KN
EX-162-CZ
EX-985-CY
EY-324-KV
EY-672-KV
FA-904-JC
FA-272-VM
FB-238-PP
FB-923-YR
FJ-466-YA
FK-572-BK
FN-907-NC
FN-910-NC
FQ-296-YX
FQ-405-MB
FQ-698-RZ
FQ-898-SM
FR-842-KX
FT-496-AX
FV-431-RK
FV-488-VK
FW-601-MH
FW-760-VT
FX-837-ED
FX-867-RD
FX-941-DR
FZ-187-ET
FZ-306-DC
FZ-337-LF
FZ-364-LF
FZ-994-JX
GC-842-ZZ
GD-386-SR
GD-978-LB
GE-761-BG
GF-293-RS
GF-294-RS
GF-295-RS
GH-588-QC
GH-949-FT
GH-950-FT
GK-127-NN
GK-552-AN
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T12
GK-733-KV
GL-343-VV
GN-066-YL
GN-111-JV
GN-202-HM
GN-203-HM
GQ-708-LR
GQ-885-HK
GR-042-LW |
GR-663-SK
GS-039-RV
GT-440-QD
GV-035-LR
GV-195-PM
GV-490-SX
GV-681-PR
GV-682-PR
GV-683-PR
GW-165-DT
GW-448-LN
GW-449-LN
GW-450-LN
GY-346-QG
GY-347-QG
GZ-152-NW
GZ-153-NW
GZ-154-NW
GZ-212-FY
GZ-213-FY
GZ-214-FY
- JEAN BERNARD Transports Internationaux, Le Bas Villaron, 05600 SAINT-CREPIN
FL-639-SW |
- SARL TRANS-ENERGIE, 1090 Route de Gap, Les Résolues, 05300 LAZER
4130 KV 05
6944 KX 05
AG-547-DD
CZ-115-DN
DG-961-AZ
DJ-588-DB
DR-308-RS
EH-254-DL
EL-484-FN
EQ-487-ML
ES-012-SX
ES-055-SX
EZ-067-VF
FA-249-XE
FA-710-VL
FB-138-TH
FB-919-SZ
FE-630-DE
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T13
FE-700-AW
FG-633-WG
FH-742-TK
FH-772-TK
FJ-199-EL ©
FL-677-JJ
FR-011-GX
FR-390-DG
FX-080-GC
FX-629-SP
FX-813-DP
GD-212-LV
GD-394-QN
GD-675-LM
GE-036-MX
GH-246-VX
GH-723-VX
GJ-764-JM
GK-103-JJ
GL-888-AR
GN-471-WV
GQ-094-LW
GS-260-MQ
GS-335-KV
GS-471-SH
- TRANSPORTS BERNARD, La Jarjatte, 26620 LUS LA CROIX HAUTE
GQ-842-WP
GR-601-TM
GR-602-TM
GR-603-TM
GR-604-TM
FM-542-PC
FA-463-MY
- TRANSPORTS TREZZINI, 2.Lotissement Les Tatos. 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
ER-894-XL
ES-688-PJ
FA-103-YW
FH-508-ZX
FQ-001-PE
GB-242-SJ
GN-830-PK
GS-694-EM
GB-537-NE
GC-161-WZ
GE-718-RJ
GD-837-ZE
GF-583-PV
GJ-822-GY
GK-774-NL
GN-845-TB
GK-855-DR
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T14
GK-971-ME
GK-972-ME
GK-973-ME
GL-372-DH
GL-634-HT
GM-634-DV
GN-849-HM
GN-850-HM
GP-785-BD
GQ-807-WG
GR-576-XD
GR-804-KW
GR-805-KW
GS-400-FT
GS-400-PQ
GT-054-KT
GV-355-CR
GW-215-XE
GW-515-TS
| GX-347-GZ
GX-923-RZ
GX-987-NX
GZ-330-NC
GZ-777-RZ
GZ-839-JH
HP1
HP2
HP3
tracteur W-111-W
- Alpes Assainissement VEOLIA. 315 avenue de l'aérodrome. 05130 TALLARD
DZ-810-ZX
DL-054-PS
DS-016-YS
DG-882-RS
'DK-896-LT
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-05-00003 - Arrêté réglementation circulation des PL de plus de 36 T15