PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-009
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2025-01-06-00005 - Décision n°2025-01-ARS portant habilitation des
personnels de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte à traiter des
données à caractère personnel dans le cadre d'une déclaration de
liens d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre de santé (4 pages) Page 3
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt /
R06-2025-01-06-00004 - Décision n°2025-DAAF-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la DAAF (4 pages) Page 8
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Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-01-06-00005
Décision n°2025-01-ARS portant habilitation des
personnels de l'Agence Régionale de Santé de
Mayotte à traiter des données à caractère
personnel dans le cadre d'une déclaration de
liens d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre
de santé
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-06-00005 - Décision n°2025-01-ARS portant habilitation des personnels de
l'Agence Régionale de Santé de Mayotte à traiter des données à caractère personnel dans le cadre d'une déclaration de liens
d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre de santé3
Eu |
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Mayotte
Égalité
Fraternité
Décision n°2025/01 /ARS
Portant habilitation des personnels de l'Agence Régionale de Santé de
Mayotte a traiter des données a caractére personnel dans le cadre d'une
déclaration de liens d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre de santé
le
4
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Vu le reglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données a
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE ;
Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de
santé ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6323-1 et suivant et D. 6323-
9-1 ;
Vu le décret n°2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres
de santé ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de
santé ;
DECIDE
atlas ay
Article 1: Les agents.de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte désignés dans l'annexe
de la présente décision sont habilités à prendre connaissance et à traiter les données
>
Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative a re aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données Vase concernant ou deman-
: der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à laKaweni - 97600 Mamoudzou limitation du traitement de vos es Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Maescha dé Unono*
"La vie, c'est la santé !
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-06-00005 - Décision n°2025-01-ARS portant habilitation des personnels de
l'Agence Régionale de Santé de Mayotte à traiter des données à caractère personnel dans le cadre d'une déclaration de liens
d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre de santé4
à caractère personnel figurant dans les déclarations des liens d'intérêts, dans le cadre
de la délivrance d'un agrément en faveur d'un centre de santé.
Article 2 : La présente habilitation est caduque dès lors que les agents cessent leurs
fonctions pour l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Article 3 : Cette décision est notifiée par tout moyen aux agents habilités désignés à
l'annexe de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à comp-
ter de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'applica-
tion Télérecours (http://www.telerecours.fr)
Article 5 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Mayotte est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administra-
tifs de la préfecture du département de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 06 j 025
Le Directeur
de l'Agence régionale de santé de Mayotte
Dre ALBARELLO Seréio
'Agence
de Mayotte
Conformément au réglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué a la protection
des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr) Massie denna
*La vie, c'est la santé !
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-06-00005 - Décision n°2025-01-ARS portant habilitation des personnels de
l'Agence Régionale de Santé de Mayotte à traiter des données à caractère personnel dans le cadre d'une déclaration de liens
d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre de santé5
Annexe
Liste des agents habilités a traiter des données a caractére personnel dans le cadre
d'une déclaration des liens d'intéréts
Utilisateurs locaux
ARS de Mayotte Poste occupé Direction
Directeur de l'offre de soins et
Patrick BOUTIE de l'autonomie DOSA
Chargée de mission exercices DOSA
Rosi IBRAHIM coordonnées et démocratie
sanitaire
Clémentine FRENEA Chargée de mission filières DOSA
parcours
; ; Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Centre Kinga - 90, route nationale relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni — 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué a la protection02.69.61.12.25 des données de l'ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)Maescha dé Unono*
*La vie, c'est la sante!
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-06-00005 - Décision n°2025-01-ARS portant habilitation des personnels de
l'Agence Régionale de Santé de Mayotte à traiter des données à caractère personnel dans le cadre d'une déclaration de liens
d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre de santé6
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-06-00005 - Décision n°2025-01-ARS portant habilitation des personnels de
l'Agence Régionale de Santé de Mayotte à traiter des données à caractère personnel dans le cadre d'une déclaration de liens
d'intérêts en vue de l'agrément d'un centre de santé7
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R06-2025-01-06-00004
Décision n°2025-DAAF-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DAAF
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-01-06-00004 - Décision n°2025-DAAF-001 portant subdélégation
de signature aux agents de la DAAF 8
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Décision n°2025-DAAF-001 du 6 janvier 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la DAAF
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte,
=
VU
VU
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M François-Xavier BIEUVILLE en qualité de préfet de
Mayotte, à compter du 24 février 2024 ;
le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M Daniel FERMON en qualité de secrétaire général
de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de
la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé
des outre-mer, en date du 31 juillet 2023, portant nomination de M Bastien CHALAGIRAUD, en qualité de
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, à compter du 1° août 2023 ;
l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de
la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé
des outre- mer, en date du 26 décembre 2023, portant nomination de M Eric BIANCHINI, en qualité de
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, à compter du 1° janvier 2024 ;
l'arrêté n° 2024 DAAF-057 du 15 février 2024 portant organisation de la direction de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
l'arrêté n° 2025-SG-DAAF-005 du 5 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bastien
CHALAGIRAUD, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation est consentie aux chefs de services et aux agents désignés ci-après pour signer, dans la cadre de
leurs attributions, les documents et actes mentionnés ci-dessous :
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-01-06-00004 - Décision n°2025-DAAF-001 portant subdélégation
de signature aux agents de la DAAF 9
M_ Patrick GARCIA, chef du service Alimentation (SA), et en cas d'absence ou_d'empéchement
Mme Pascale MERCIER, son adjointe :
- tous les actes et correspondances relevant du champ de son service y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service.
Délégation permanente est donnée à M Anli-Liachouroutu ABDOUL-KARIME pour les autorisations
d'importation de produits végétaux.
M Philippe EMERY, chef du service Économie Agricole (SEA), et en cas d'absence ou d'empéchement
M Yao KOUAME, son adjoint :
- tous les actes et correspondances relevant du champ de son service, y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service, et notamment :
- régime d'aide et soutien aux agriculteurs : les rapports et correspondances relatifs à la mise en œuvre du
régime de déclarations de surface et aux aides du FEADER relevant du système intégré de gestion et de
contrôle (SIGC), à l'instruction et à la constatation du service fait au titre des aides du FEADER relevant
du SIGC ou hors SIGC, à l'instruction des aides du POSE,
- les actes de supervision de l'administrateur IODA sur les aides d'Etat hors programme de développement
rural (PDR) instruites dans OSIRIS,
- les conventions ou arrêtés de moins de 200 000 € d'aides publiques au bénéfice de porteurs publics ou
privés, en ce qui concerne les aides des mesures SIGC du PDR de Mayotte et des interventions SIGC de
la déclinaison locale du plan stratégique national (PSN), .
- installation — cessation : les correspondances relatives à l'attribution des aides et la déchéance des droits
à l'installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux agriculteurs,
- agriculteurs en difficulté : les correspondances relatives aux aides aux agriculteurs en difficulté dans le
cadre des mesures du type fonds d'allègement des charges AGRIDIFF, aide à l'audit global de
exploitation agricole et aide à la relance de l'exploitation agricole AREA,
- mesures conjoncturelles, aide de minimis bovins : les correspondances et les décisions de rejet,
- mise en œuvre de la conditionnalité des aides : toutes correspondances relatives à la coordination des
contrôles ; les décisions et notifications relatives aux pénalités appliquées en cas de non-respect des
régles de conditionnalité, a l'exception des cas de déchéance totale.
M Franck DUGUEPEROUX, chef du service Développement des Territoires Ruraux (SDTR), et en
cas d'absence ou d'empêchement Mme Youhanidhi SAID KALAME., son adjointe :
- tous les actes et correspondances relevant du champ de son service, y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service, et notamment :
- soutien au développement rural : les rapports et correspondances relatifs à l'instruction et à la constatation
du service fait dans le cadre des dispositifs d'aide du FEADER HSIGC relevant du service, dont la
mesure la mesure 19-Leader du PDR et les interventions Leader de la déclinaison locale du PSN.
M Andriarimalala Henri ABDALLAH, chef du service Europe et Programmation (SEP), et_en cas
d'absence ou d'empéchement Mme Séphora LUTONADIO, son adjointe :
- tous les actes et correspondances relevant du champ de son service, y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service, et notamment :
- les courriers à destination des bénéficiaires sur les aides FEADER, liés à la gestion et à l'instruction des
dossiers déposés au titre des mesures du PDR de Mayotte et des interventions de la déclinaison locale du
PSN,
- les actes relatifs aux décisions issues des avis des comités de sélection et de programmation du
FEADER : notification des avis,
- les certificats de paiement et états de répartition des crédits,
- les validations dans les outil OSIRIS et SAFRAN de l'ensemble des dossiers en instruction et en
autorisation de paiement,
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-01-06-00004 - Décision n°2025-DAAF-001 portant subdélégation
de signature aux agents de la DAAF 10
Mles descriptifs détaillés de mise en œuvre (DDMO) et autres documents relatifs à l'instrumentation de
l'outil OSIRIS et de l'outil SAFRAN sur l'ensemble des mesures hors SIGC du PDR,
les actes de supervision de l'administrateur SORGHO sur le périmètre de l'autorité de gestion pour la
gestion des habilitations OSIRIS et SAFRAN sur l'ensemble des mesures du PDR de Mayotte,
tous les courriers relatifs à la gestion du PDR et du PSN.
me Emilie BOURGEOIS, cheffe du service Formation Développement (SFD)., et en cas d'absence ou
d'empéchement M Ali Mohamed BEN ALI, son adjoint :
tous les actes et correspondances relevant du champ de son service, y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service, et notamment :
le suivi des effectifs, la gestion des ressources et moyens en personnels de l'EPNEFPA de Mayotte, les
contrats de travail des personnels contractuels en CDI et CDD et leurs avenants, les avis sur demandes de
mutation,
la gestion des ressources des établissements privés,
le contrôle des actes relatifs au contenu et à l'organisation de l'action éducative,
pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage (FPCA), les habilitations à la mise en œuvre
des UC et CCF des diplômes FPCA, la réduction de la durée de formation pour les stagiaires de la
formation continue ; les dérogations aux conditions d'entrée en formation,
dans le cadre de la politique éducative, vie scolaire, développement durable et coopération internationale,
les avis sur la mission de vie scolaire (dont voyages d'études), la mission d'animation, la mission
d'insertion scolaire et sociale, le suivi de l'exploitation.
M Hamidou DIOP chef du service Information Statistique et Économique (SISE) :
tous les actes et correspondances relevant du champ de son service, y compris la gestion des congés et
absences des personnels de son service, et notamment :
les réponses aux demandes de données statistiques, les contrats d'engagement des enquêteurs de la
statistique, collaborateurs occasionnels du service public ainsi que leurs avenants et documents afférents,
tels les cartes d'enquéteur.
Pour tous les chefs de service. la présente délégation s'exerce à l'exception :
- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale, ainsi que toutes les
correspondances destinées aux administrations centrales,
des recours devant les juridictions,
des correspondances autres que celles relevant de la gestion courante, adressées aux élus, aux
collectivités et aux établissements public,
des lettres et notes adressés au préfet,
des correspondances et des transmissions des procédures d'infraction au Parquet,
des subventions accordées aux collectivités et aux établissements publics,
des autres subventions accordées d'un montant supérieur à 50 000 euros.
Article 2 :
Délégation est consentie à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat, les demandes de subvention et les
constations de service fait au moyen de l'application CHORUS-Formulaires :
à M. Vincent LEROUX, chef du service Gestion des moyens supports — BOP métiers, pour les budgets
opérationnels de programme (BOP) 206, 215, 149, 143 et 362 de la DAAF de Mayotte ;
a Mme Amina ASSANI, responsable BOP métiers, pour les budgets opérationnels de programme 215,
149, 143 et 362 de la DAAF de Mayotte ;
a M. Patrick GARCIA, chef du service Alimentation, pour le BOP 206, et en cas d'absence ou
d'empéchement à Mme Mariata MAHAMOUDOU ;
a M. Philippe EMERY, chef du service Economie Agricole, M. Cheick-Amir SALIM, instructeur, pour le
BOP 149 dans le cadre exclusif de I' « Aide de minimis agricoles pour les éleveurs de bovins de
Mayotte ».
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-01-06-00004 - Décision n°2025-DAAF-001 portant subdélégation
de signature aux agents de la DAAF 11
Délégation est consentie à l'effet de saisir les demandes d'achat, les demandes de subvention et les
constations de service fait au moyen de l'application CHORUS-Formulaires :
- Mariata MAHAMOUDOU, assistance du chef du SALIM de la DAAF de Mayotte, pour le BOP 206 de
la DAAF de Mayotte
Article 3 :
Cette décision abroge et remplace la précédente décision n°2024-DAAF-38 du 11 juin 2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la DAAF.
Article 4 :
Les chefs de service de la DAAF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Signé électroniquement par
Bastien CHALAGIRAUD
Le 06/01/2025 à 17:56
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R06-2025-01-06-00004 - Décision n°2025-DAAF-001 portant subdélégation
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