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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 février 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 février 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 février 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2024 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SUR L'UTILISATION ET LES MODALITÉS DE GESTION DE LA CARTE ACHAT POUR
LES PROGRAMMES GÉRÉS PAR LA PRÉFECTURE DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2024 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 23 FÉVRIER 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL POUR LE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS -SIP DE CREIL.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA FERME DE LA
BORDE ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6023012301
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA DE LA
POMMERAIE ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6023013701
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ EARL D'HUMIERE
ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6023015801
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.333-3
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA AUTIQUET
ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6023016101
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE CREVECOEUR LE GRAND
ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ DCR / RIBÉ AUTO-ÉCOLE 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT

DÉLÉGATION DE L'AVIATION CIVILE HAUTS-DE-FRANCE SUD
ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2024 PORTANT AGRÉMENT DE SÛRETÉ EN QUALITÉ D'EXPLOITANT
D'AÉRODROME DE BEAUVAIS-TILLÉ
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES DE LA COMMISSION DE
CONCERTATION INSTITUÉE AU SIÈGE DE L'ACADÉMIE D'AMIENS