PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-125
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi / Unité départementale de Paris
75-2021-03-24-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « INCO INVESTISSEMENT » (2 pages) Page 4
75-2021-03-24-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « SUEZ RV REBOND INSERTION » (2
pages) Page 7
75-2021-03-24-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « TRALALERE » (2 pages) Page 10
75-2021-01-19-00014 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de
services à la personne - CAP FAMILY (Modif) (2 pages) Page 13
75-2021-01-19-00013 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un
organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL (Renouv) (2 pages) Page 16
75-2021-01-19-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - AOURAGH Ouidad (2 pages) Page 19
75-2021-01-19-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - BACCARINI Victor (2 pages) Page 22
75-2021-01-19-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - FARUEL Mona (2 pages) Page 25
75-2021-01-19-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne - KATY FEEDOM (2 pages) Page 28
75-2021-01-19-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne- NANOOKIDS (2 pages) Page 31
75-2021-01-19-00020 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - BAKIRI Myrieme (2 pages) Page 34
75-2021-01-19-00022 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - BRAKNI Lamia (2 pages) Page 37
75-2021-01-19-00015 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - CAP FAMILY (2 pages) Page 40
75-2021-01-19-00012 - Récépissé de déclaration
d□un organisme de
services à la personne - DECLIC EVEIL (2 pages) Page 43
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-03-22-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON
AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2
pages) Page 46
75-2021-03-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation Judaïsme en Mouvement » (2 pages) Page 49
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 2021 (6 pages) Page 52
75-2021-03-24-00004 - Arrêté n°2021-00236
portant transfert de
localisation de centres de vaccination
et modifiant l□annexe 1 de l□arrêté
n°2021-0028 du 15 janvier 2021 (1 page) Page 59
3
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-03-24-00003
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « INCO
INVESTISSEMENT »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00003 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « INCO INVESTISSEMENT » 4
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « INCO INVESTISSEMENT » en date du 4
mars 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « INCO INVESTISSEMENT » sise 3 boulevard Saint Martin
75003 Paris (code APE : 6430Z - numéro SIRE T : 534 107 115 00022 ) est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1
du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00003 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « INCO INVESTISSEMENT » 5

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préf ecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 24 mars 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00003 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « INCO INVESTISSEMENT » 6
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-03-24-00001
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société « SUEZ RV
REBOND INSERTION »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00001 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « SUEZ RV REBOND INSERTION » 7
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SUEZ RV REBOND INSERTION » en date
du 10 mars 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SUEZ RV REBOND INSERTION » sise 3 rue Rouvet
75019 Paris (code APE : 7820Z - numéro SIRE T : 443 304 134 00010 ) est agréée
en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1
du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00001 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « SUEZ RV REBOND INSERTION » 8

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 24 mars 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00001 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « SUEZ RV REBOND INSERTION » 9
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-03-24-00002
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société «
TRALALERE »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00002 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « TRALALERE » 10
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « TRALALERE » en date du 11 mars 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « TRALALERE » sise 4 rue de Braque 75003 Paris (code
APE : 5911B - numéro SIRE T : 431 810 233 00046 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00002 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « TRALALERE » 11

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emp loi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 24 mars 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-03-24-00002 - décision
relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société « TRALALERE » 12
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00014
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - CAP
FAMILY (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00014 - Arrêté
modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - CAP FAMILY (Modif)13
E, _—
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP817553142
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 03/11/2016 accordé à l'organisme CAP FAMILY;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 15 octobre 2020, par Monsieur Jean-Christophe
GUIGNABODET en qualité de Coordinateur ; '
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1
L'agrément de l'organisme CAP FAMILY, dont l'établissement principal est situé 78bis rue Joseph de Maistre
75018 PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 novembre 2016 porte également, à compter du 19
janvier 2021, sur les activités suivantes selon'le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode mandataire)
- (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode mandataire) - (33, 37, 41,
45, 75, 91, 92, 93, 94) |
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire)- (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire)- (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âÂgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire)- (33, 37, 41,
45, 75, 91, 92, 93, 94) |
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
mm: - Ê_W -qurnîr£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRE CT[ON REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANCE
UNIT ÉDÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP817553142
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—1 1etD.7231—1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail;
Vul'agrément du03/11/2016 accordé àl'organisme CAP FAMILY;
Vulademande demodification d'agrément présentée le15octobre 2020, parMonsieur Jean—Christophe
GUIGNABODET enqualité deCoordinateur ;
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme CAP FAMILY, dont l'établissement principal estsitué 78bis rueJoseph deMaistre
75018 PARIS, accordé pour unedurée decinq ansàcompter du3novembre 2016 porte également, àcompter du19
janvier 2021, surlesactivités suivantes selon'le mode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (uniquement enmode mandataire)
-(33,37,41,45,75,91,92,93,94)
-Accompagnement hors domicile des enfants demoins de3ans (promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (uniquement enmode mandataire) -(33, 37,41,
45,75,91,92,93,94) '
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(33, 37,41,45,75,91,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(33, 37,41,45,75,91,92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (uniquement enmode mandataire) -(33, 37,41,45, 75,91,92,93,94)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(33, 37,41,
45,75,91,92,93,94)
L'échéance del'agrément reste inchangée.
Article 2
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodificaticn préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00014 - Arrêté
modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - CAP FAMILY (Modif)14
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
A.rticle 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale du Val-de-Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours. fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 19 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'I e Îe-F rance,
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 3
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232—4 àR.7232-9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles pour lesquelles ilaétéagréé,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 4
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarervet n'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 5
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompte; desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDLRECCTE
-unité départementale duVal-de—Marne oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -
direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04…
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le19janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélég
Direccte d'I- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00014 - Arrêté
modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - CAP FAMILY (Modif)15
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00013
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne -
DECLIC EVEIL (Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00013 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL (Renouv)16
E ]_
Liberté < Éga!:'u' « Fraternité =
REPUBLIQUE FRANcus_E
PREFET DE PARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, -
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne -
N° SAP499576619
Vu le code du travail, notammeht ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 8 mars 2016 à l'organisme DECLIC EVEIL,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 novembre 2020, par Madame Marie BLANC en
qualité de Gérante ;
Vu la saisine des Conseils Départementaux,
Le préfet de Paris,
Arrête :
- Article 1
L'agrément de l'organisme DECLIC EVEIL, dont l'établissement principal est situé 49 rue Condorcet 75009
PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 75, 83, 84, 92, 93,.94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (13, 30, 31,
32,33, 40, 44, 59, 64, 69, 75, 83, 84, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (13, 30, 31 32,33, 40, 44, 59, 64, 69, 83, 84, 92,
93, 94)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chromques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (umquement en mode mandataire) - (13, 30, 31,
32, 33, 40, 44, 59 64, 69, 83, 84, 92, 93, 94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Libml-___'É_pflui- Fm1zmilé ,
RÉPuauquæ FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISE£
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION, ,
DUTlÿA VAIL ETDEL'EMPLOI D'!LE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP499576619
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.1 7232-1 àR.] 7232—11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232—6 ducode dutravail,
Vul'agrément du8mars 2016 àl'organisme DECLIC EVEIL,
Vulàdemande derenouvellement d'agrément présentée le'24novembre 2020, parMadame Marie BLANC en
qualité deGérante;
Vu lasaisine des Conseils Départementaux,
Lepréfet deParis,
Arrête :
_Article 1"'
L'agrément del'organisme DECLIC EVEIL, dont l'établissement principal estsitué 49rueCondorcet 75009
PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du8mars 2021.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées par1'aflicle R.7232—8 et,auplus tard,
trois mois avant lafindecetagrément._
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'inÏewention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) —
(13,30,31,32,33,40,44,59,64,69,75,83,84,92,93,94)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, trànsports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire)— (13,30, 31,
32,33,40,44,-59,64,69,75,83,84,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(13, 30,31,32,33,40,44,59,6469,83,84,92,
93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) -(13, 30,31,
32,33,40,44,59,64, 69,83,84,92,93,94)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités sur1111dépa1'tementautre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00013 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL (Renouv)17
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. '
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, ;
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit dux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 19 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris, ;
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'Ile-de-France,
La responsphle dé service
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention. '
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232—4 àR.7232-9
ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté, _
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit àux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessiblesur le
siteinternet www.telerecours.fr. >
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le19janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis, '
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'Ile-de—France,

Larespo serviceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00013 - Arrêté
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL (Renouv)18
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AOURAGH Ouidad
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00018 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AOURAGH Ouidad19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E ..
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté < Égalité » Fraternité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889324042
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 décembre 2020 par Mademoiselle AOURAGH Ouidad, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AOURAGH Ouidad dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889324042 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
" — Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à fitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
ce, Préfet de Paris,
ECCTE d'lle-de-France,
ice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr,
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation+
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
Libml - _É_guhfl- -l-'ramnm,UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉ_—PUBUQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diœccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889324042
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration dfactivités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5décembre 2020 parMademoiselle AOURAGH Ouidad, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AOURAGH 0uidad dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889324042 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
'—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
Lenregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232 -22 à
R.7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021

ce,Préfet deParis,
ECCTE d'lle—de—Franœ,
iceduTravailPour lePréfet delarégion d'IIe-de- Fr
etpardélégation duDirecteur Régional d
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00018 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AOURAGH Ouidad20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous"-direction desservices marchands, 64rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
site internet www.teierecours.fr. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00018 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AOURAGH Ouidad21
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BACCARINI Victor
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00019 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BACCARINI Victor22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREERE ME P.ARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834226789
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Monsieur BACCARINI Victor, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BACCARINI Victor dont le siège social est situé 19, rue Jean Jacques
Rousseau 75001 PARIS et enregistré sous le N° SAP 834226789 pour les activités suivantes :
'Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personhes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de JA DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I €€ du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
ub…r-Ê__gflllrl' Fralemlri
UNITE DEPARTEMENTALE DE_PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcc£egouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 834226789
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7décembre 2020 par Monsieur BACCARINI Victor, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BACCARINI Victor dont lesiège social estsitué 19.rue Jean Jacques
Rousseau 75001 PARIS etenregistré sous leN°SAP 834226789 pour lesactivités suivantes :
*Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonñes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F nee, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional de DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'l 'duTravail
Florence deM NEDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00019 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BACCARINI Victor23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ' '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à -compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00019 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BACCARINI Victor24
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FARUEL Mona
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00023 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FARUEL Mona25
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE?g/ .
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888582897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Mademoiselle FARUEL Mona, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FARUEL Mona dont le siège social est situé 10, rue Joseph Dijon 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888582897 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-deArance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégaté ice du Travail
Florence de'MDONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
Libml-_Ê_gallr{- Franrnltl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888582897
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7décembre 2020 par Mademoiselle FARUEL Mona, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme FARUEL Mona dont lesiège social est situé 10. rue Joseph Dijon 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888582897 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris. le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région elaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégat' iceduTravail
Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00023 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FARUEL Mona26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours c:toyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www. telerecours. fr
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00023 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FARUEL Mona27
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KATY
FEEDOM
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KATY FEEDOM28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, &
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890250566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 décembre 2020 par Madame SLIMANI Samira, en qualité de responsable,
pour l'organisme KATY FEEDOM dont le siège social est situé 111, avenue Vlctor Hugo 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890250566 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— - Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— ... Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
u|mu - __É____gahrl- m……
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@diæccæ. gouv.fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890250566
Vulecode dutravail etnotamment lesarticies L.7231- 1àL7233- 2,R.7232- 18-àR.7232— 24D7231- 1et
D.7233- 1àD.7233- 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPAR|S le7décembre 2020 parMadame SLIMANI Samira, enqualité deresponsable,
pour l'organisme KATY FEEDOM dont lesiège social estsitué 111, avenue Victor Hugo 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890250566 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien deiamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien séolaire oucours àdomicile
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PNPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PNPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PNPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233- 2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articlesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KATY FEEDOM29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, [ Ctrice du Travail
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona elaDIRECCTE d'lle-de—France.
Parsubdélégation, l' ctrice duTravail
Florence de NREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Pâris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut'être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00021 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KATY FEEDOM30
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
NANOOKIDS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00016 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- NANOOKIDS31
= —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839673035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D 7231-1 et
D.7233-1 à D.7233- 5
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 2 décembre 2020 par Madame Amélie LARRE en qualité de Responsable
Développement Exploitation, pour l'organisme NANOOKIDS dont l'établissement principal est situé 7 rue de la
Baume 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP839673035 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (44, 59, 69, 75, 92, 93, 94, 95)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (44, 59, 69, 75, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
a
. £ .
m…u .Égulüi -meu'zæ
RÉPUBLXQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION.
DUTIÇA VAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANÇE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP839673035
Vulecode dutravail etnotamment lesarticle's L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22;D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le2décembre 2020 par Madame Amélie LARRE enqualité deResponsable
Développement Exploitation, pour l'organisme NANOOKIDS dont l'établissement principal estsitué 7ruedela
Baume 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP839673035 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (44, 59,69,75,92,93,94,95)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (44, 59,69,75,92,93,94,95)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232—1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Le résent récé issé n'est aslimité dans letemps. P P PDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00016 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- NANOOKIDS32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 19 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ;
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut êtreretiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le19janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente débision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13. _
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, un
recaurs contentieux devant letribunal administrattfpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00016 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- NANOOKIDS33
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00020
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
BAKIRI Myrieme
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00020 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BAKIRI Myrieme34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890869019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 décembre 2020 par Madame BAKIRI Myrieme, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BAKIRI Myrieme dont le siège social est situé 38, rue Dunois 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890869019 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Livraison de repas à domicile
—- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l icé du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
Libeni-_É_—wm FruurnüiUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
fdf-ul75.sap@direccle.güuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890869019
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.?232-24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès de[&DIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10décembre 2020 par Madame BAKIRI Myrieme, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BAKIRI Myrieme dont lesiège social estsitué 38,rueDunois 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890869019 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Accompagnement des'enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R.7232 -20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'l 'duTravail
Florence de REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00020 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BAKIRI Myrieme35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. _
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un rècours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'écon0mie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerècours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00020 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BAKIRI Myrieme36
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00022
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
BRAKNI Lamia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00022 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BRAKNI Lamia37
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890188089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 décembre 2020 par Mademoiselle BRAKNI Lamia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BRAKNI Lamia dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890188089 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes -
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 janvier 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégionalGe la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, £ Ctrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
Lihenl-_É__—galtt£- Fm…mUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dirsccæ.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890188089
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le5décembre 2020 parMademoiselle BRAKNI Lamia, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BRAKNI Lamia dont lesiège social estsitué 10,ruedePenthièvre 75008 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890188089 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes *
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le19janvier 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-d -France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona elaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation ' criceduTravailDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00022 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BRAKNI Lamia38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet. ~
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00022 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - BRAKNI Lamia39
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00015
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - CAP
FAMILY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00015 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - CAP FAMILY40
El —
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817553142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 15 octobre 2020 par Monsieur Jean-Christophe GUIGNABODET en qualité de
Coordinateur, pour l'organisme CAP FAMILY dont l'établissement principal est situé 78bis rue Joseph de
Maistre 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP817553142 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93,
94) _
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94) :
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33, 37, 41, 45, 75, 91, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Lub«n{--E;__£__Au- qumul
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIÛNALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DEL4CONSÛMMA TION,
DUTIËA V'AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP817553142
Vu lecode dutravai1et notamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1à D.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le15octobre 2020 parMonsieur Jean—Christophe GUIGNABODET enqualité de
Coordinateur, pour l'organisme CAP FAMILY dont l'établissement principal estsitué 78bis rueJoseph de
Maistre 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP817553142 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État (mode mandataire) :
' Garde d'enfant demoins de3ans àdomicile (ycompris enfants handicapés) (33, 37,41,45,75,91,92,93,
94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (33, 37,41,45, 75,91,92,93,94)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (33, 37,41,45,75,91,92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(33, 37,41,45,75,91,92,93,94)
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouat'teintes depathologies
chroniques (33,37,41,45,75,91,92,93,94) '
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (33, 37,41,45,75,91,92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2_ ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231-1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00015 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - CAP FAMILY41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'Ile-de-France,
service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le19janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direcct d'le—de—France,
service
Laprésente décisionpeut, [:compter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris Cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wWw.telerecours.fr.
Encasderejet durecours graciesz ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00015 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - CAP FAMILY42
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l□emploi
75-2021-01-19-00012
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne -
DECLIC EVEIL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00012 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL43
E ] =/
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499576619
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 24 novembre 2020 par Madame Marie BLANC en qualité de Gérante, pour
l'organisme DECLIC EVEIL dont l'établissement principal est situé 49 rue Condorcet 75009 PARIS et
enregistré sous le N° SAP499576619 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* - Assistance administrative à domicile
« _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59,
64, 69, 75, 83, 84,92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 75, 83,
84, 92, 93, 94)
- En mode mandataire : _
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 83, 84, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (13, 30, 31, 32, 33, 40, 44, 59, 64, 69, 83, 84, 92,
93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
Lubmi-Ê__gnli1i-leunlrl
Rfirumque FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIONALE DEsENTREPRISES,DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,DUTigAI{AILETDEL'EMFL 01D'ILE—DE—FRANÇEUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP499576619
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de,services àlapersonne aétédéposée auprès delaDLRECCTE —unité
départementale deParis le24novembre 2020 par Madame Marie BLANC enqualité deGérante, pour
l'organisme DECLIC EVEIL dont l'établissement principal estsitué 49rue Condorcet 75009 PARIS et
enregistré sous leN°SAP499576619 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Garde enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
,' Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Interprète enlangue dessignes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
Activité(s) relevant deladéélaratiun etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (13, 30,31,32,33,40,44,59,
64,69,75,83,84,92,93,94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (13, 30,31,32,33,40,44,59,64,69,75,83,
84,92,93,94)
-Enmode mandataire : _
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(13,30,31,32,33, 40,44,59,64,69,83,84,92,93,94)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (13, 30,31,32,33,40,44,59,64,69,83,84,92,
93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L._7232-1 etR.7232-1 àR.7232-15, lesactivités nécessitant unagrément (I
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablementDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00012 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL44
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 19 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232—20 àR.7232—22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le19janvier 2021
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte 'Ile-de—France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiér"archique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex] 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ"peut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l□emploi - 75-2021-01-19-00012 -
Récépissé de déclaration
d□un organisme de services à la personne - DECLIC EVEIL45
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-22-00004
Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON
AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-22-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON
AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical46
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 1/2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SARL ASTON AGENCY, dont le siège social est situé 18, rue Roger Simon
Barboux à ARCUEIL (94110) sollicitant en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié chargé d'assurer, pour le compte de son
client, l'Établissement public Hôpital ROTHSCHILD, des prestations d'accueil physique et téléphonique du
public sur son site du 5 rue Santerre à Paris 12ème ;

Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de
la métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de
promotion – SNPA ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CFDT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CFE-CGC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CFTC de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CGT de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale FO de Paris ;

Considérant qu'en application de l'article L3132-5 du Code du travail, les établissements de santé peuvent,
de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ;

Considérant que l'Etablissement public Hôpital ROTHSCHILD demande à la SARL ASTON AGENCY de
réaliser sur son site du 5 rue Santerre à Paris 12ème, une prestation d'accueil physique téléphonique du
public ;

Considérant que la SARL ASTON AGENCY est une société prestataire de services spécialisée en matière
d'accueil, de manifestations et d'événements professionnels ;

Considérant que dans le cadre de ses activités la SARL ASTON AGENCY, a été mandatée par
l'Etablissement public Hôpital ROTHSCHILD, en vue d'assurer, chaque jour de la semaine, y compris le
dimanche, l'accueil des patients et des visiteurs, de surveiller leurs entrées et leurs sorties et la rue attenante
à l'hôpital ainsi que la gestion du courrier ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-22-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON
AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical47

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
Considérant que les arrivées ou départs des visiteurs ou patients peuvent intervenir à tout moment, la future
cellule d'accueil devra être opérationnelle tous les jours de la semaine, sur une amplitude de 13h00 à 19h00,
y compris le dimanche ;

Considérant que cette cellule d'accueil nécessitera la présence d'une personne sur le site de l'Hôpital
ROTHSCHILD tous les dimanches ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos le dimanche du salarié de la SARL ASTON AGENCY serait
préjudiciable à l'établissement public Hôpital ROTHSCHILD requérant si elle n'était pas en mesure de
répondre aux attentes de celui-ci;

Considérant que la SAS ASTON AGENCY a fourni dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que le salarié volontaire pour travailler le dimanche a donné son accord par écrit, conformément
à l'article L3132-25-4 du Code du travail ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;



A R R E T E :


ARTICLE 1er : La SARL ASTON AGENCY est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel salarié chargé d'assurer, pour le compte de son client – l'Etablissement public
Hôpital ROTHSCHILD – une prestation d'accueil, de surveillance et de gestion de courrier sur son site situé
5 rue Santerre à Paris 12ème.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SARL ASTON AGENCY et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris 22 Mars 2021
Le préfet
SIGNÉ

Magalie CHARBONNEAU Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-22-00004 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL ASTON
AGENCY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical48
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-24-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation Judaïsme en Mouvement »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Judaïsme en Mouvement »49
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Judaïsme en Mouvement »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Lionel ERRERA, Président du Fonds de dotation « Fonds de dotation
Judaïsme en Mouvement », reçue le 15 mars 2021 et complétée le 17 mars 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation Judaïsme en
Mouvement » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation Judaïsme en Mouvement » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 17 mars 2021 jusqu'au 17 mars 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de :
- soutenir tout organisme d'intérêt général, français et étranger, le cas échéant éligible à un régime de
mécénat poursuivant des buts similaires à ceux du Fonds de dotation Judaïsme en Mouvement ou se
situant dans le prolongement de son objet ;
- soutenir l'action d'associations oeuvrant pour le développement d'un judaïsme ouvert et éclairé, et
développant des activités d'intérêt général à caractère culturel, éducatif, social, scientifique et
artistique.
FD1267Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Judaïsme en Mouvement »50
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 24 mars 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-24-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Judaïsme en Mouvement »51
Préfecture de Police
75-2021-03-23-00005
Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets
jaunes" le samedi 27 mars 2021
Préfecture de Police - 75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 202152



Cabinet du préfet





Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 27 mars 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 27 mars 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif, Préfecture de Police - 75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 202153
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris-bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 27 mars 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;







Préfecture de Police - 75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 202154
Arrête :


TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 27 mars 2021 :
1° Avenue de la Grande Armée, dans sa partie compri se entre la place de la porte
Maillot et la place Charles de Gaulle et l'avenue d es Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles de Gaulle et la pla ce de la Concorde, les grands
magasins et la gare Saint-Lazare ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'In térieur et délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Koenig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes incluse;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou ;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil ;
- Rue de Londres ;
- Place d'Estienne d'Orves ;
- Rue de Châteaudun ;
- Rue Taitbout ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Italiens dans sa partie comprise entr e la rue du Helder et le
boulevard Haussmann exclu ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-Georges ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue George V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ; Préfecture de Police - 75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 202155
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ;
- Avenue d'Iéna ;
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix ;
- Place de la Porte Maillot.

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée Nationale et le Premier Ministère,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Place Salvador Allende ;
- Avenue de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay.

3 ° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le C hamp de Mars délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Quai Branly ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue de Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint-Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;
- Avenue de New-York ; Préfecture de Police - 75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 202156
- Pont d'Iéna ;
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais jusqu'à la place de l'Ecole Militaire.
4° dans le secteur comprenant la Cathédrale Notre-D ame de Paris et la Préfecture
de Police délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses :

- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont-Cardinal Lustigier ;
- Quai du Marché Neuf jusqu'au boulevard du Pa lais.

5° dans le secteur comprenant le forum des Halles d élimité par les voies suivantes
qui y sont inclues :

- Rue Saint-Denis ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Place des Victoires ;
- Rue de la Feuillade ;
- Rue des Petits Champs ;
- Rue Sainte-Anne ;
- Rue de l'Echelle ;
- Rue de Rivoli dans sa partie comprise entre la place du Châtelet et la place de la
Concorde incluses.

6° dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- Rue de Vaugirard dans sa partie comprise ent re rue d'Assas et boulevard Saint-
Michel ;
- Boulevard Saint-Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas dans sa partie comprise entre pl ace Camille Julian et rue de
Vaugirard.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 27 mars 2021 au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ; Préfecture de Police - 75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 202157
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants de l'autorité de police présen ts sur place sont
autorisés à prendre des mesures complémentaires à c elles fixées par le présent
arrêté, en fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances
l'exigent.

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interie ur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 23 mars 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-23-00005 - Arrêté n° 2021-00234
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 27 mars 202158
Préfecture de Police
75-2021-03-24-00004
Arrêté n°2021-00236
portant transfert de localisation de centres de
vaccination
et modifiant l□annexe 1 de l□arrêté n°2021-0028
du 15 janvier 2021
Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00004 - Arrêté n°2021-00236
portant transfert de localisation de centres de vaccination
et modifiant l□annexe 1 de l□arrêté n°2021-0028 du 15 janvier 202159
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2021-00236 portant transfert de localisation de centres de vaccination et modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n°2021-0028 du 15 janvier 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2021-0028 du 15 janvier 2021 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, notamment son annexe 1 ; Vu les avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 23 mars 2021 ; Arrête : Art. 1 er - L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2021 susvisée est modifiée comme suit : 1° A compter du 25 mars 2021, à la ligne « Mairie du 20e - Centre COVISAN 20 », l'adresse : « 6, place Gambetta - 75020 Paris » est remplacée par l'adresse : « 87, rue des Haies – 75020 Paris » ; 2° A compter du 29 mars 2021, à la ligne « Maison des associations du 7 ème », l'adresse : « 4, rue Amélie - 75007 Paris » est remplacée par l'adresse : « 35, avenue de la Bourdonnais – 75007 Paris » ; 3° A compter du 1 er avril 2021, à la ligne « Centre de santé Edmond de Rothschild », l'adresse : « 3, rue Dubois - 75019 Paris » est remplacée par l'adresse : « 87, avenue Jean Jaurès – 75019 Paris ». Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 24 mars 2021 Pour le Préfet de Police Le Préfet, Directeur du Cabinet Signé David CLAVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-03-24-00004 - Arrêté n°2021-00236
portant transfert de localisation de centres de vaccination
et modifiant l□annexe 1 de l□arrêté n°2021-0028 du 15 janvier 202160