HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-174
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Noémie BEGOC (2 pages) Page 3
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2024-10-18-00001 - Arrêté n° 2024/DD87/ 68 du 18/10/2024 portant
modification des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de l'ALURAD (2 pages) Page 6
87-2024-10-18-00002 - Arrêté n° 2024/DD87/ 69 du 18/10/2024 portant
modification des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du CH de St-Yrieix (2 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2024-10-22-00001 - Arrêté temporaire n°
2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur
la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des enrobés sur le
giratoire Gordini et ses amorces - Commune Limoges en Haute-Vienne. (5
pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-16-00002
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Noémie BEGOC
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémie BEGOC 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémie BEGOC
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Noémie BEGOC née le 20 juin 1994 à PARIS et
domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire « Vétérinaires d'Arsonval » - 6-8, avenue du
Général de Gaulle – 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire
dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Noémie BEGOC r emplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
1 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémie BEGOC 4
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisée est attribuée au docteur vétérinaire Noémie BEGOC administrativement
domiciliée à la clinique vétérinaire « Vétérinaires d'Arsonval » - 6-8, avenue du Général de Gaulle –
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Noémie BEGOC s 'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arti cle 4 : Madame Noémie BEGOC p ourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 16 octobre 2024
Signé : Anne BEUREL
2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Noémie BEGOC 5
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2024-10-18-00001
Arrêté n° 2024/DD87/ 68 du 18/10/2024 portant
modification des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers de l'ALURAD
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-10-18-00001 - Arrêté n° 2024/DD87/ 68 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ALURAD 6
= |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine


Arrêté n° 202 4/DD87/ 68 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers de l'ALURAD


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, et R1112 -79 et suivants ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n° 2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usag ers des établissements de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
de la région Nouvelle -Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier
2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine, publié e au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75 -2022 -012) ;
Vu la décision de la Directrice départementale de la Haute -Vienne de l'Agence Régionale de Santé No uvelle -
Aquitaine n° 2022/DD87/86 – du 28/11/2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers de l'ALURAD publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute -Vienne le 09/12/2022(n°R87 -2022 -187).

CONSIDERANT les nouvelle s candidature s des associations agréées, en application de l'article L.1114 -1
du code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019 -222 du 23 mars 2019 – art. 102



ARRETE

Article 1er : sont désigné s représentant s des usagers dont le s siège s sont vacant s, au sein de la commission
des usagers de l'ALURAD , les personne s dont le s noms suivent :

-Monsieur Alain LEROUX – France Rein Limousin - en tant que titulaire
-Monsieur Benoît DECHORGNAT - France Rein Limousin en tant que suppléant




ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-10-18-00001 - Arrêté n° 2024/DD87/ 68 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ALURAD 7
signe
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelables .

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de
faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

- soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la santé et de l'accès aux soins ;

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier pe ut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible su r le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -
Vienne ;



Fait à Limoges le 18 octobre 2024
Pour le Directeu r Général de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine,
La Directrice par intérim de la Délégation
départementale de la Haute -Vienne,



Marie -Noëlle BROSSARD

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-10-18-00001 - Arrêté n° 2024/DD87/ 68 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'ALURAD 8
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2024-10-18-00002
Arrêté n° 2024/DD87/ 69 du 18/10/2024 portant
modification des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers du CH de
St-Yrieix
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-10-18-00002 - Arrêté n° 2024/DD87/ 69 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CH de St-Yrieix 9
= |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine


Arrêté n° 202 4/DD87/ 69 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers du CH de St -Yrieix


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, et R1112 -79 et suivants ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n° 2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usag ers des établissements de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
de la région Nouvelle -Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier
2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine, publié e au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75 -2022 -012) ;
Vu la décision de la Directrice départementale de la Haute -Vienne de l'Agence Régionale de Santé No uvelle -
Aquitaine n° 2022/DD87/ 95 – du 28/11/2022 portant désignation des représentants des usagers au sein de
la commission des usagers du CH de St -Yrieix publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Haute -Vienne le 09/12/2022(n°R87 -2022 -187).

CONSIDERANT la nouvel le candidature des associations agréées, en application de l'article L.1114 -1 du
code de la santé publique, tel que modifié par la loi n° 2019 -222 du 23 mars 2019 – art. 102



ARRETE

Article 1er : est désigné e représentant e des usagers dont le siège est vacant , au sein de la commission
des usagers du CH de St Yrieix , la personne dont le nom suit :

-Madame Chrystelle BREUIL – Union des Familles Laïques - en tant que suppléante




ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-10-18-00002 - Arrêté n° 2024/DD87/ 69 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CH de St-Yrieix 10
signe
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans renouvelables .

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de
faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;

- soit d'un recours hiérarchique de vant Madame la Ministre de la santé et de l'accès aux soins ;

- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier pe ut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible su r le site www.telerecours.fr

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -
Vienne ;



Fait à Limoges le 18 octobre 2024
Pour le Directeu r Général de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine,
La Directrice par intérim de la Délégation
départementale de la Haute -Vienne,





Marie-Noëlle BROSSARD

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-10-18-00002 - Arrêté n° 2024/DD87/ 69 du 18/10/2024 portant modification
des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CH de St-Yrieix 11
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-10-22-00001
Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la
route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des
enrobés sur le giratoire Gordini et ses amorces -
Commune Limoges en Haute-Vienne.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-10-22-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des enrobés sur le giratoire Gordini et
ses amorces - Commune Limoges en Haute-Vienne.12
|
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE |
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour
réaliser des enrobés sur le giratoire Gordini et ses amorces
Commune Limoges en Haute-Vienne.
VU le Code de la route  ;
VU le Code de la voirie routière  ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes  ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
VUl'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes  ;
VUla note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024  ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne  ;
VU  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
VU  l'arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest  ;
VU  l'arrêté 2024-87-01 du 13 mai 2024 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-10-22-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des enrobés sur le giratoire Gordini et
ses amorces - Commune Limoges en Haute-Vienne.13
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 8 octobre 2024
2024 pour la mise en place d'itinéraires de déviations sur son réseau.
VU l'avis favorable de Limoges Métropole en date du 7 octobre 2024 pour la mise en place
d'itinéraires de déviation sur son réseau  ;
VU l'avis favorable de la Ville de Limoges en date du 8 octobre 2024 pour la mise en place
d'itinéraires de déviation sur son réseau  ;
VU l'avis favorable de la mairie de Couzeix en date du 9 octobre 2024 pour la mise en place
d'un itinéraire de déviation traversant son agglomération  ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier  (DESC);
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de restreindre la circulation sur la RN 520 du 4 au 8 novembre
2024 pour assurer la sécurité des personnels de l'entreprise et de la DIR Centre/Ouest/CEI de
Limoges ainsi que des usagers, pendant les travaux de réfection de la giratoire Gordini  ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest par intérim,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Les nuits du 4 au 8 novem bre 2024, les services de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest réalisent des travaux de renouvellement de la chaussée du giratoire
Gordini sur la RN 520 sous fermeture et mise en place de déviations.
ARTICLE 2 :
Les travaux nécessitent la fermeture de nuit entre 19h30 et 7h de la RN 520 entre le giratoire
de Grossereix et le diffuseur n°59 d'Anglard. Un accès à Family Village depuis Grossereix sera
maintenu via le shunt nord-est de Gordini sur lequel un alternat de circulation sera mis en
place pour les nuits . L'avenue Pierre Mendes France sera fermée à la circulation entre les deux
giratoires (Gordini et Bricoman)  ;
Les véhicules circulant sur l'A20 dans le sens Paris-Toulouse seront déviés de la façon
suivante :
•Les usagers en direction de Poitiers seront déviés à partir du giratoire de Grossereix,
par l'A20 sens NORD/SUD jusqu'à la bretelle de sortie du diffuseur n°30, Boulevard
Schuman, Avenue du général Leclerc, rue Léonard Trompillon, Boulevard des Arcades,
Boulevard du Vigenal, RD 947 (rue de Bellac) , Couzeix .
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 2/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-10-22-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des enrobés sur le giratoire Gordini et
ses amorces - Commune Limoges en Haute-Vienne.14
•Les usagers en direction d'Angoulême, Périgueux seront déviés à partir du giratoire de
Grossereix, par l'A20 sens NORD/SUD jusqu'à la bretelle de sortie du diffuseur n°30,
Boulevard Schuman, Avenue du général Leclerc, rue Léonard Trompillon, Boulevard
des Arcades, Boulevard du Vigenal, Boulevard de Beaublanc, Boulevard de la Borie,
carrefour d'Oradour sur Glane puis RD 941 en direction d'Angoulême.
•Les usagers en direction de la ZI NORD et le centre routier seront déviés à partir du
giratoire de Grossereix, par l'A20 sens NORD/SUD jusqu'à la bretelle de sortie du
diffuseur n°29.
•L'accès à Family Village sera maintenu à partir du diffuseur 28 de Grossereix par la RN
520 durant la nuit. La circulation sur le shunt EST du giratoire de Gordini sera alternée
par feux de chantier.
Les véhicules circulant sur l'A20 dans le sens Toulouse-Paris seront déviés de la façon
suivante :
•Les usagers seront déviés à partir du giratoire OUEST du diffuseur n°28 (Grossereix)  ;
Les itinéraires de déviation en direction de Poitiers, Angoulême et Périgueux seront les
mêmes que pour les véhicules circulant sur l'A20 dans le sens Paris-Toulouse.
Les véhicules sortant de Family Village et souhaitant se diriger vers la RN520 Ouest seront
déviés en direction du diffuseur n°28 «  Grossereix » de l'A20 et suivront les déviations comme
les usagers en provenance d' A20 ci-dessus.
Les véhicules circulant sur la RN141 dans le sens Angoulême- Limoges seront informés des
travaux sur la RN 520 par le panneau à message variable (PMV) de la Pacaille situé au PR
47+625 sur la RN141. Ce PMV leur proposera un itinéraire conseillé par Limoges pour
rejoindre l'A20  « A20 suivre Limoges  ».
Les véhicules circulant sur la RN 520 en direction de l'A20 et sur la RN147 et la RD 947
souhaitant rejoindre l'A20 seront déviés à partir de la bretelle de sortie du diffuseur n°59
« Anglard » vers Couzeix et emprunteront la RD 947, l'agglomération de Couzeix, rue de
Bellac, Boulevard du Vigenal, Boulevard des Arcades, Avenue du Général Leclerc, Boulevard
Schuman jusqu'au diffuseur n°30 de l'A20.
En journée, la circulation sera rétablie avec des chaussées provisoires sur l'ensemble du
chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges, sous le contrôle des différents gestionnaires de voirie.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 3/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-10-22-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des enrobés sur le giratoire Gordini et
ses amorces - Commune Limoges en Haute-Vienne.15
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours
Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens  » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent (Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud 87000
Limoges) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
–au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
–au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
–au directeur départemental de la sécurité publique,
–au district de Limoges concerné par les travaux,
–au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,
–au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
–au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
–M. le maire de Limoges,
–M. le maire de Couzeix,
–M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
–M. le directeur départemental du SAMU 87,
–M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
–SPT / BIESR de la DIRCO,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 4/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-10-22-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des enrobés sur le giratoire Gordini et
ses amorces - Commune Limoges en Haute-Vienne.16
–SNCF,
–STCLM,
–Aéroport de Limoges,
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 22/10/2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR SUBDÉLÉGATION
LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES
signé
Jean-Christophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info 5/5Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-10-22-00001 - Arrêté temporaire n° 2024-N520-LIM-87-T23
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des enrobés sur le giratoire Gordini et
ses amorces - Commune Limoges en Haute-Vienne.17