CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-04-007
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Hôpital de Sancerre /
18-2024-04-09-00001 - Délégation de signature dans le cadre des astreintes
administratives (2 pages) Page 3
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Hôpital de Sancerre
18-2024-04-09-00001
Délégation de signature dans le cadre des
astreintes administratives
Hôpital de Sancerre - 18-2024-04-09-00001 - Délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives 3
CamneH"'" S;?ALEER Sancerre, le 6 Mars 2024ancome
DECISION N° 011/2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDANS LE CADRE DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES
Objet : Délégation de signature dans le cadre des astreintes administrativesLe Directeur du Centre Hospitalier de Sancerre,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 précisant les modalités de délégation de signature des directeurs,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades etemplois de direction des établissements publics de santéVu le décret n°2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membresdu directoire établissements publics de santéVu la décision du Directeur Général de I'ARS Centre Val de Loire n°2022-DOS-123-DM nommant M. Fabrice LAURAIN, directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sancerre àcompter du 01 Janvier 2023,Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Sancerre,Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service du Centre Hospitalier de Sancerre,notamment la sécurité des patients,
DECIDEArticle 1°": A compter du 29 Mars 2024 à 17h00, pendant les périodes d'astreintes administrativesfixées par le tableau de garde administrative, les personnels suivants :Madame Sandra BABIN, Directrice des Soins-FFMadame Stéphanie FARGES, Cadre de SantéMonsieur Franck DELHOM, Technicien Supérieur HospitalierMadame Sylvie JACQUEMARD, F.F Cadre de santéMadame Sybille LAUVERJAT, Cadre de santéMadame Nathalie LAVEAU, F.F Cadre de santéMadame Noémie LOZIER, Attachée d'Administration HospitalièreMadame Barbara MANSUINO, F.F Cadre de santé
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Rempart dex Augustins - R.P 22 — 18 300 SANCERRE Tél. 0248 78 5200 Fax 02 48 78 52 20
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»> Madame Céline NOLMANS, F.F Cadre de santé
Sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :De l'exercice de pouvoir de police au sein de l'établissementLa mise en œuvre du règlement intérieur des patients ou des résidentsDu séjour des patients et des résidentsDe l'admission et de la sortie des patients et des résidentsDu décès des patients et des résidentsDe la sécurité des personnes et des biensDe la gestion courante des personnels. Les personnels sus désignés ne peuvent pas prendre dedécision de nomination ou de recrutement sauf en cas d'impérieuse nécessité et ne peuvent pasmodifier les délégations de signature en vigueur accordées par le Directeur.
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Article 2: A l'issue de sa garde, la personne chargée de l'astreinte, outre la rédaction d'un rapportcirconstancié dans le classeur de garde prévu à cet effet, est tenue de rendre compte au directeur duCentre Hospitalier de Sancerre des décisions prises en son nom.Article 3: Cette décision annule et remplace les précédentes délégations de signature dans le cadre desastreintes administratives.
Destinataires :# Recueil des actes administratifsMonsieur le Trésorier de SancerreDossier des agents concernésAgents concernésAffichage dans l'établissement
Apposition de la signature des intéressés :Sandra BABIN Stéphanie FARGES Franck DELHOM- i |Sylvie JACQUEMARD Sybill
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LAUVERJATNathalig LAVEAU
Céline !Noémie LOZIER Barbara MANSUINO OLMANS
Renipariaes Augusting 13P 22 18 300 SANCERRE TEL 42 4X 78 32 00 Fax 0248 76 52 20
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