PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-141
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer /
62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative
à l'intérim de direction (4 pages) Page 3
62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature
astreintes administratives de direction (4 pages) Page 8
62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature (12
pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé (4
pages) Page 26
62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé (4 pages) Page 31
62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE PICHON-DUVETTE (4
pages) Page 36
62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS (4 pages) Page 41
62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK (4 pages) Page 46
62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy (4 pages) Page 51
62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS (4 pages) Page 56
62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil (4 pages) Page 61
62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI (4 pages) Page 66
62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant (4 pages) Page 71
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la
circulation sur l'A21 (3 pages) Page 76
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique "Tournoi international kayak polo" sur le canal de Neufossé,
comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 (4 pages) Page 80
62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature
"Course des Leux" le samedi 30 mai 2026 (7 pages) Page 85
62-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation du "52ème slalom
régional automobile de Calais" du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 (6
pages) Page 93
2
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-04-08-00003
2026-42 Délégation pouvoir et signature relative
à l'intérim de direction
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 3
CENTRE &HOSPITALIERRégion de Saint-OmerDECISION 2026-42Portant Délégation de pouvoir et de signature relative à l'intérim de directionLe Directeur, Ordonnateur Principal du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer,Vu la loi n°2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres duDirectoire des Etablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu l'arrêté portant nomination de monsieur Christian BURGI, en qualité de Directeur duCentre Hospitalier de la Région de Saint Omer en date du 27 août 2021, et son procès-verbal d'installation en date du 20 septembre 2021,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autoritédélégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de ladélégation de signature.
DECIDE
Article 1°: ObjetMadame Christine LEBAS, Directrice du Patrimoine des Achats, de la Logistique, de laSécurité et de l'Environnement du Centre hospitalier de la Région de Saint-Omer, déclareexpressement accepter la delegation de pouvoir et de signature qui lui est confiée par leDirecteur du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Monsieur Christian BURGI entoute connaissance de cause, pendant l'intérim de Direction.En cas d'empéchement de Madame LEBAS, même délégation est donnée à Madame JulieCHERMEUX, Directrice des Ressources Humaines.Dans ces différents domaines, le directeur de l'établissement dispose de l'autorité, de lacompétence et des moyens nécessaires pour exercer efficacement les pouvoirs délégués. Ledirecteur de l'établissement par intérim devra tenir régulièrement informée Monsieur ChristianBURGI de la façon dont il exécute sa mission et des difficultés rencontrées.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 4
Article 2 : Les compétences déléguéesA. Les compétences déléguées en matière sociale
1: Délégation en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travailLe directeur d'établissement par intérim reçoit délégation pour :- Le respect des conditions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ;- La bonne exécution et la surveillance du travail des personnels de sonétablissement.
2. Délégation en matiére de gestion du personnelLe directeur d'établissement par intérim donne son avis pour l'embauche et la gestion decarrière des cadres dirigeants de son établissement (directeur adjoint, et directeur médicalet/ou scientifique....).À l'exception de ces cadres dirigeants, le directeur d'établissement par intérim reçoitdélégation pour :- Embaucher, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,les personnels nécessaires au fonctionnement de son établissement et gérer lacarrière des salariés, notamment en termes de promotion, augmentation, formation,affectation et en matière de pouvoir disciplinaire ;- Mener à bien lors de la première instance les contentieux sociaux qui devront êtreportés dès leur naissance à la connaissance du Directeur d'établissement. Le directeurd'établissement par intérim reçoit également délégation pour exercer l'autoritéhiérarchique sur les fonctionnaires ou agents publics mis à disposition ou placés enposition de détachement et les contractuels de droit public dans le respect des règleslégislatives et réglementaires fixant leur statut ou figurant dans leur contrat de travail.
3. Délégation en matière de dialogue socialLe directeur d'établissement par intérim assurera le dialogue social au sein de sonétablissement et devra particulièrement veiller à la convocation régulière des instancesreprésentatives du personnel et au respect des conditions particulières d'emploi desreprésentants du personnel bénéficiant d'un statut spécifique défini par des textes du code dutravail et du code de la santé publique.
B. Les compétences déléguées dans les autres matières4. En matière budgétaire et financièreLe directeur d'établissement par intérim est responsable de l'organisation financière etcomptable de son établissement et reçoit délégation de pouvoir pour :- Élaborer le budget prévisionnel de son établissement dans le cadre de l'instructionbudgétaire annuelle émise par le Directeur d'établissement ;- Mettre en œuvre en tant qu'ordonnateur secondaire le budget de son établissement ause duquel les dépenses d'investissement ont un caractère limitatif ;- Attester du service fait avant ordonnancement des dépenses prises en charge par leservice à comptabilité distincte pour les contentieux transfusionnels.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 5
En matière immobilière
Le directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de signature pour :Les baux d'un montant inférieur à 450 000 € par an ;Les actes notariés.
En matière médico-techniqueLe directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir dans les matièressuivantes :Organisation et fonctionnement, dans le respect des dispositions législatives etréglementaires applicables, des activités l'établissement ;Organisation des activités de recherche de l'établissement sans préjudice des actionsde recherche organisées par la direction de l'Établissement français du sang ;Négociation et conclusion de conventions de partenariat, notamment dans le domainede la recherche.
En matière de qualitéLe directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir pour :Mettre en œuvre la politique qualité du Centre Hospitalier Henri Mondor ;Établir les réponses aux rapports d'inspection ;Demander les agréments et modifications d'agrément des activités annexes etconnexes.
En matière juridiqueLe directeur d'établissement par intérim reçoit délégation de pouvoir dans les matièressuivantes:Représenter le Centre Hospitalier devant les juridictions de première instance etd'appel, tant en demande qu'en défense, sur le fondement d'une instruction généraledu Directeur d'établissement ;Représenter le Centre Hospitalier auprès des services déconcentrés de l'État dans leressort territorial de son établissement ;Faire respecter le code de la route en diffusant les instructions nécessaires et envérifiant que ces instructions sont tenues à jour et enfin en veillant au respect de laréglementation concernant l'état des véhicules.
Article 3 : Date d'effetCette décision prend effet au 06 mai 2026. Elle est valable pendant les périodes d'intérim deDirection. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne dudélégataire.
Article 4 : PublicitéCette décision est publiée au Recueil des Actes Administratif du Pas-de-Calais.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
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Article 5 : Voies de recoursConformément à l'article R.421-5 Code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, puis d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter desa notification. À compter du 01/12/2018, le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
SAINT-OMER, le 8 avril 2026,
Le Directeur du Centre Hospitalierde la Région de Saipt}Omer,
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 7
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-04-08-00004
2026-43 Délégation pouvoir et signature
astreintes administratives de direction
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 8
CENTRE &S)HOSPITALIERRégion de Saint-OmerDECISION 2026-43
Portant Délégation de pouvoir et de signature relative aux astreintesadministratives de direction
Le Directeur, Ordonnateur Principal du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer,Vu la loi n°2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35 relatifs à la délégation de signature,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres duDirectoire des Etablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu l'arrêté portant nomination de monsieur Christian BURGI, en qualité de Directeur duCentre Hospitalier de la Région de Saint Omer en date du 27 août 2021, et son procès-verbal d'installation en date du 20 septembre 2021,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autoritédélégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de ladélégation de signature.
DECIDE
Article 1°": ObjetDurant les périodes de gardes administratives, le personnel de Direction, est autorisé aprendre toutes décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous documents serapportant :e A|l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,e Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,e Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,e Ala prise en charge des patients, et plus particulièrement de signer tous actesadministratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et au séjour despatients,e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 9
e Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolementet de contention (notamment courtier d'information, requêtes adressées augreffe, procès-verbal de saisine par le patient...) conformément à l'article L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique,e Aux tutelles et à recevoir toutes information importantes et communiqué par lepréposé à la protection des majeurs.
La liste du personnel de direction est établie nominativement comme suit :- Madame Maude BULTEZ, Directrice des Affaires Générales et Médicales,- Monsieur Bruno PETIT, Directeur délégué au CH d'Aire-sur-la-Lys et à la FilièreGériatrique de Territoire,- Madame Julie CHERMEUX, Directrice des Ressources Humaines,- Madame Aurélie BERNARD, Directrice des Soins de la qualité et de la gestion desrisques,- Madame Laurence CASTEL, Directrice de l'Institut de Formation en des Aides-Soignants,- Monsieur Dominique DEMOLIN, Directeur en charge des Finances et du Systemed'Information et d'Organisation,- Madame Christine LEBAS, Directrice du Patrimoine, des Achats, de la Logistique,de la Sécurité et de l'Environnement,
A compter de juillet 2026 :- Madame Maude BULTEZ, Directrice des Affaires Générales et Médicales,- Madame Laura CHARLES, Directrice délégué au CH d'Aire-sur-la-Lys et à la FilièreGériatrique de Territoire,- Madame Julie CHERMEUX, Directrice des Ressources Humaines,- Madame Aurélie BERNARD, Directrice des Soins de la qualité et de la gestion desrisques,- Madame Laurence CASTEL, Directrice de l'Institut de Formation en des Aides-Soignants,- Monsieur David CHOQUET, Directeur en charge des Finances,- Madame Christine LEBAS, Directrice du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, dela Sécurité de l'Environnement et du Système d'Information,
Monsieur Christian BURGI, Directeur du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omerreste joignable tous les jours (sauf en cas d'intérim programmé) pour un avis en deuxièmeintention.
Article 2 : Date d'effetCette décision prend effet au 06 mai 2026. Elle annule et remplace tout autre délégationantérieure.Article 3 : PublicitéCette décision est publiée au Recueil des Actes Administratif du Pas-de-Calais.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 10
Article 4 : Voies de recoursConformément a l'article R.421-5 Code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, puis d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter desa notification. À compter du 01/12/2018, le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
SAINT-OMER, le 8 avril 2026,
Le Directeur du Centre Hospitalier de la Région deSaint-Omer,
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 11
SPECIMEN DES SIGNATURES
Maude BULTEZ, Directrice des Affaires Générales et Médicales
Bruno PETIT, Directeur délégué au CH d'Aire-sur-la-Lys et àla Filière Gériatrique de Territoire
Julie CHERMEUX, Directrice des Ressources Humaines
Aurélie BERNARD, Directrice des Soins de la qualité et de lagestion des risques
Laura CHARLES, Directrice délégué au CH d'Aire-sur-la-Lys età la Filière Gériatrique de Territoire,
Laurence CASTEL, Directrice de l'Institut de Formation en desAides-Soignants
Dominique DEMOLIN, Directeur en charge des Finances etdu Système d'Information et d'Organisation,
Christine LEBAS, Directrice du Patrimoine, des Achats, de laLogistique, de la Sécurité et de l'Environnement
David CHOQUET, Directeur en charge des Finances
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 12
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-05-13-00008
2026-44- Délégation pouvoir et signature
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CENTRE SSHOSPITALIERRégion de SaintOmerDECISION 2026-44Portant Délégation de pouvoir et de signatureLe Directeur, Ordonnateur Principal du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer,Vu la loi n°2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 a D.6143-35relatifs a la délégation de signature,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu l'arrêté portant nomination de monsieur Christian BURGI, en qualité de Directeur du CentreHospitalier de la Région de Saint Omer en date du 27 août 2021, et son procès-verbal d'installationen date du 20 septembre 2021,Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autoritédélégante conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégationde signature.
DECIDE
Article 1°Monsieur Christian BURGI, Directeur, se réserve la signature des documents relatifsaux affaires suivantes :> Correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillanceet les membres de cette instance, le Président de la Commission Médicaled'Etablissement, les élus,> Les notes de service,Engagement des commandes d'investissement,> Les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placéssous son autorité directe,» Les conventions,> Les actes juridiques relatifs au patrimoine,- Tous courriers, documents, notes d'information, qu'il paraît utile aux directeursadjoints de faire signer par le Directeur.
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Article 2 : Délégation dans le cadre des domaines d'attributions
Article 2.1 : Affaires générales-Contractualisations internes-Coopérations -Délégation permanente est donnée a Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe,chargée des affaires générales et médicales, des contractualisations internes et descoopérations, aux fins de signer les correspondances internes et externes réalisées auxfins des missions dévolues dans le cadre de ses attributions et d'engager les dépensesrelatives aux affaires générales.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Maude BULTEZ reçoitdélégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.Article 2.2 : Affaires Générales- Relations avec les usagersDélégation permanente est donnée à Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe,chargée des affaires générales et médicales, des contractualisations internes et descoopérations, aux fins de signer les courriers relatifs à la gestion des plaintes etréclamations, la gestion des dossiers contentieux en responsabilité civile etprofessionnelle auprès des assurances et des usagers. En cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à MonsieurRobin D'ACUNZO, Responsable des affaires générales et relations usagers.Délégation permanente est donnée à Monsieur Robin D'ACUNZO, Responsable desaffaires générales et des relations avec les usagers, aux fins de signer les documentsrelatifs aux affaires suivantes: les demandes de dossiers médicaux, les réquisitionsjudiciaires et les commissions rogatoires portant sur notamment sur la saisie de dossiersmédicaux ou la communication d'informations dans le cadre d'enquêtes des forces del'ordre, les dépôts de plainte et les démarches liées aux plaintes concernant notammentles plaintes pour violence, malveillance, dégradation concernant les biens et le personneldu CHRSO.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnéeà Madame Marion MILLIOT, Responsable des affaires médicales.Article 2.3 : CommunicationDélégation permanente est donnée à Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe,chargée des affaires générales et médicales, des contractualisations internes et descoopérations, aux fins de signer les courriers relatifs à la gestion du servicecommunication et aux fins d'engager, réceptionner et liquider les commandes(vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) afférentes à lacommunication dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de laréglementation en particulier celle des marchés publics. En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à MadameAudrey VALCKENAERE, chargée de la communication.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 15
Article 2.4 : Service socialDélégation permanente est donnée a Monsieur Pascal DEFONTE, aux fins de signerles courriers relatifs a la gestion du service social et l'attestation sur l'honneur relativeaux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide médicale de l'Etat(AME).En cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, délegation de signature estdonnée a Monsieur Robin D'ACUNZO, Responsable des affaires générales et desrelations avec les usagers.Article 2.5 : Direction de la Qualité et de la Gestion des risquesDélégation permanente est donnée a Madame Aurélie BERNARD, Directrice desSoins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, aux fins de signer les documentsrelatifs aux affaires suivantes : les courriers relatifs à la démarche qualité et a la gestiondes risques et d'engager les dépenses relatives a la Qualité et a la Gestion des risques.En dehors des affaires réservées a la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Anne-Sophie HARDY,technicien hospitalier, Responsable qualité et gestion des risques, reçoit délégation designature pour les courriers et les mesures d'organisation relatifs à la démarche qualitéet à la gestion des risques.Article 2.6 : Direction de la Filière GériatriqueDélégation permanente est donnée à Madame Laura CHARLES, Directrice adjointechargée de la filière gériatrique, aux fins de signer les documents et courriers relatif ausecteur de gériatrie, notamment les conventions et contrats de toute nature imputés auxbudgets de la Filière Gériatrique, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dansle respect de la réglementation.En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnéeà Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe.Article 2.7 : Direction des Affaires FinancièresDélégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, MonsieurDavid CHOQUET (à compter de juillet 2026), Directeur Adjoint, chargé de la Directiondes Affaires Financières, aux fins de signer au nom du Directeur les ordonnances depaiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les courriers etles mesures d'organisation de son service.Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, MonsieurDavid CHOQUET (à compter de juillet 2026), Directeur Adjoint, chargé de la Directiondes Affaires Financières, aux fins de réceptionner et liquider (vérification du service faitet des factures, signature de celle-ci) les dépenses d'investissements correspondant auxcodes opérations qui lui sont dédiés.Et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature estdonnée à Madame Amélie POLLET, Responsable des Finances.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 16
Article 2.8 : Direction du Systéme d'InformationDelegation permanente est donnée a Monsieur Dominique DEMOLIN, et a MadameChristine LEBAS, Directeur Adjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider(verification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépensesafférentes aux fournitures, à l'entretien et a la maintenance du matériel informatiquedans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementationen particulier celle des marchés publics.Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, et à MadameChristine LEBAS Directeur Adjoint, aux fins d'engager les dépensesd'investissements inférieurs à 15 000€ (quinze mille euros) et de réceptionner etliquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) l'ensemble desdépenses d'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sont dédiés.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont lasignature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur DominiqueDEMOLIN et à Madame Christine LEBAS reçoivent délégation de signature pour lescourriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 2.9 : Service PatientèleDélégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle MINNE, Adjointe descadres, chargée de la Patientèle, aux fins de signer les documents relatifs aux affairessuivantes :Les mesures d'organisation du service des admissions,Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions,Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur,Les gratifications pour les hébergés,Les lettres d'envoi des avis des sommes à payer,Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire etcomplémentaire,Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical,- Les prises en charge de prestations inter-établissements.Et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Nathalie POCHOLLE, Assistante médico-administrative, àMadame Sabine DENIS, adjointe administrative au service patientèle, à MadameAnne-Sophie COFFRE, ajointe administrative au service patientèle, à MadameRebecca LEROY, ajointe administrative au service patientèle.
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Article 2.10 : Direction des soinsDélégation permanente est donnée a Madame Aurélie BERNARD, Directrice desSoins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, pour les courriers et les mesuresd'organisation de son service, et en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniérea Madame Nathalie ARQUISCH, Cadre Supérieur de santé.Délégation permanente est donnée à Monsieur Jordan CABRE, ASHQ, agent deservice mortuaire et brancardier, Madame DECLERCK Hélène, aide-soignante, agentde service mortuaire, Monsieur Alexandre MOTHERON, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier, Monsieur Nicolas DHORNES, ASHQ, agent de service demortuaire et brancardier, Monsieur Sébastien LHERBIER, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier, Monsieur Hugo DOLINARD, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier, Monsieur Jules LEBOURG, ASHQ, agent de servicemortuaire et brancardier à l'effet de signer les sorties de corps avant mise en bière auxheures d'ouverture de la chambre mortuaire, et a effet de représenter le CentreHospitalier de la Région de Saint-Omer pour signer les déclarations de décès survenusau Centre Hospitalier et à déclarer en Mairie d HELFAUT.Délégation permanente est donnée à Madame Hélène DECLERCK à l'effet de signerles requisitions de la chambre mortuaire, et les levées de réquisition. En cas d'absencede Madame DECLERCK Hélène, délégation est donnée a Monsieur AlexandreMOTHERON.Délégation permanente est donnée a Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, al'effet de signer les plans de prévention relatifs a la radioprotection.Délégation permanente est donnée a Madame Aurélie BERNARD, Directrice desSoins, pour signer les autorisations employeurs et les fiches d'évaluation individuelles al'exposition relatives a la radioprotection.Délégation permanente est donnée a Madame Sylvie JANSSEN — Monsieur ArmandBREBION — Monsieur Gaëtan ZAREMBA, Conseillers en radioprotection pourl'enregistrement des équipements matériels lourds (EML) auprès de l'Autorité de SûretéNucléaire.Article 2.11 : Direction des Ressources HumainesDélégation permanente est donnée a Madame Julie CHERMEUX, Directrice Adjointe,pour les courriers et les mesures d'organisation liés à l'activité de la Direction desRessources Humaines non médicales, d'engager, de réceptionner et de liquider(vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépenses dans lalimite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation.Délégation permanente est donnée a Madame Julie CHERMEUX, Directrice Adjointe,pour signer les actes relatifs au personnel non médical concernant :» La gestion des effectifs, des affectations et mobilités : affectation et changementde service du personnel, départ en retraite, mise en disponibilité, détachement,mutation, décision liée aux arrêt de travail, accident de travail et de trajet, maladieprofessionnel, congés de longue maladie et de longue durée ;> La gestion des carrières: évaluation, décisions d'avancement d'échelons, dechangement de grade, de reclassement
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 18
» L'organisation du travail et la gestion du temps de travail (congés, autorisationsd'absences et de déplacements, ordres de missions permanents outemporaires) ;> La discipline (engagement de la procédure disciplinaire des agents titulaires etcontractuels» L'amélioration des conditions de travail et les risques professionnels ;» La gestion des arrêts de travail, accidents de travail et de trajet, maladieprofessionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ;> La gestion du recrutement (validation des demandes de recrutement, gestion desconcours, décision de recrutement, de mise en stage et de titularisation) ;> Les contrats de travail: recrutement, résiliation et licenciement (tout type decontrat) ;> Les conventions de formation et de stage :> Les actes et décision liés aux autorisations de formation ;> Les élections professionnelles du Comité Social d'Etablissement et desCommissions administratives paritaires locales et départementales ;> Les convocations du Comité social d'établissement et le procès-verbal desréunions confiées à sa présidence par délégation ;> La gestion de la paye (engagement et liquidation de la paye, éléments variablesde paye, bordereaux de charges sociales)> La gestion des assignations des agents en cas de grève ;> La gestion des états des frais de déplacement.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Valérie SYS, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsabledes Ressources Humaines, hors ce qui concerne les convocations du Comité sociald'établissement et le procès-verbal des séancesDélégation permanente est donnée a Madame Valérie SYS, Attachée d'AdministrationHospitalière, Responsable des Ressources Humaines, aux fins de signer au nom duDirecteur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires suivantes :> Attestations CAF, diverses,Autorisation d'absence,Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congématernité, paternité, disponibilité, demande de stage: courrier et convention, miseen stage, demande d'emploi, attestation de présence),+ Bordereau d'envoi ARS (comité médical),Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité duDirecteur),Dossier validation CNRACL,Documents IRCANTEC,Relevés de prestations santéCourriers d'information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,Déclaration d'embauche,Attestation d'arrêt maladie,Certificats pour validation de service,Attestation d'Allocation perte d'emploi,Demande d'attestation mensuelle d'actualisation,Demande de complément salaire maladie C.G.O.S,Congés annuels et exceptionnels des agents.
VvVMN VOW NM NOM WOW
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 19
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie SYS, délégation de signatureest donnée a:e Madame Caroline THERY, Adjoint des Cadres Hospitaliers, en charge durecrutement, pour tous documents en lien avec son domaine d'activite.e Madame Marine FRANCHOIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour lescourriers et attestations en lien avec son domaine d'activité (gestion descarrières). En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation designature est donnée a Monsieur Stéphane MAY, Adjoint des CadresHospitaliers.e Madame Marion LE GARREC, Adjoint Administratif, pour les convocations,attestations de présence, bordereaux d'envoi, courriers divers en lien avec sondomaine d'activité (formation continue) et pour tous documents en lien avec lagestion du temps de travail.
Article 2.12 : Direction des Affaires MédicalesDélégation permanente est donnée à Madame Maude BULTEZ, Directrice Adjointe, auxfins de:> Signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missionsdévolues à la Direction des Affaires Médicales ;> Engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,signature de celles-ci) les dépenses afférentes au personnel médical dans la limitedes crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation, ainsi que lesfrais de déplacements et ordre de mission ;> Signer les décisions, les contrats, les plannings, les éléments de paye relatifs auxressources humaines médicales ;> Signer les tableaux de gardes et d'astreintes ;7 Signer les actes et décision liés aux autorisations de formation du personnelmédical ;> Signer les actes et décision liés aux arrêts de travail, accidents de travail et de trajet,maladies professionnelles, congés de longue maladie et de longue durée ;En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Marion MILLIOT, Responsable des affaires médicales.Article 2.13 : Direction du patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécuritéet de l'environnement.Délégation permanente est accordée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service faitet des factures, signature de celles-ci), les dépenses afférentes au matériel, auxfournitures, aux linges, aux déchets, aux prestations diverses, dans la limite des créditsautorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle desmarchés publics. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation designature est donnée à Madame Pauline REBOURS, Responsable du service Achats,à défaut Madame Nathalie ROBILLIART, assistante de direction.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider lescommandes (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) l'ensemble7
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 20
des dépenses d'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sontdédiés. En cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, délégation de signatureest donnée a Madame Pauline REBOURS, Responsable du service Achats, a défautMadame Nathalie ROBILLIART, assistante de direction.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Christine LEBAS,Directrice Adjointe, reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesuresd'organisation de son service. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, DirecteurAdjoint en charge des Affaires Financières et du Système d'information etd'Organisation.La comptabilité Matières (toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denréesou objets de consommation, validation des balances, constatation et validation desstocks existants, inventaires...) reste de la seule compétence de Madame ChristineLEBAS, Directrice Adjointe.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service faitet des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux travaux, auxfournitures de maçonnerie, de plomberie, d'électricité, de menuiserie, de peinture, designalétique, de sécurité dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respectde la réglementation en particulier celle des marchés publics. En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à MonsieurMatthieu BIVER, Ingénieur Hospitalier.
Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider lescommandes (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) l'ensembledes dépenses d'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sontdédiés.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Monsieur Matthieu BIVER, Ingénieur Hospitalier.Et en cas d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnée a MonsieurAymeric VANDENBUSSCHE, Technicien Supérieur Hospitalier pour les servicestechniques et service de sécurité incendie.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur Matthieu BIVER,Ingénieur Hospitalier, reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesuresd'organisation de son service.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service faitet des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux fournitures, aumatériel et prestations diverses dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans lerespect de la réglementation en particulier celle des marchés publics. En cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature est donnée a MadamePauline REBOURS, Responsable du Service Achats.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 21
Délégation permanente est donnée a Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe,aux fins d'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider lescommandes (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) l'ensembledes dépenses d'investissements correspondant aux codes opérations qui lui sontdédiés. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signatureest donnée à Madame Pauline REBOURS, Responsable du Service Achats, à défautMadame Nathalie ROBILLIART, assistante de direction.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Christine LEBAS,Directrice Adjointe, reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesuresd'organisation du service Achats. En cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, délégation de signature est donnée à Madame Pauline REBOURS,Responsable du Service Achats.En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, délégation de signature est donnéeà Madame Ludivine DEREPPER, Technicien Supérieur Hospitalier, pour les dépensesd'exploitations.En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signatureest déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Ludivine DEREPPER,Technicien Supérieur Hospitalier reçoit délégation de signature pour les courriers et lesmesures d'organisation de l'atelier biomédical.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christine LEBAS, Directriceadjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur David COTTIGNIES pour lesdépôts de plaintes liés à des destructions de biens.Article 2.14 : Dépenses pharmaceutiquesDélégation permanente est donnée au Docteur Laurence FLANDRIN, Chef deService de la Pharmacie, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider(vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépensesafférentes aux produits pharmaceutiques et produits à usage médical, aux dispositifsmédicaux dans la limite des crédits autorisés pour l'année.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-Nicolas CHATELET, Madame Valérie MAYNIAL, MadameNathalie TCHATCHOUA, Monsieur Benoît PERIMONY, Monsieur François XavierROSE, pharmaciens.Article 3 : Délégation dans le cadre des contrats de pôleDélégation permanente est donnée au Docteur Zineddine BENCHIKH, Chef de pôlePrestataires, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification duservice fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes auxfournitures, analyses et prestation diverses de laboratoire dans la limite des créditsautorisés pour l'année.En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnéeà Madame Delphine DUTOIT, Cadre de pôle.En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Madame Nathalie ARQUISCH, Cadre Supérieure de santé, cadre de pôle.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 22
Delegation permanente est donnée au Docteur Zineddine BENCHIKH, Chef de pdlePrestataires, et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier à Madame DelphineDUTOIT, Cadre de Pôle, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider(vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépensesafférentes aux prestations diverses et charges de radiologie dans la limite des créditsautorisés pour l'année :En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature estdonnée à Monsieur Mahadi AOUDIA, Cadre de Pôle.
Article 4 : Institut de Formation IFSI-IFSADélégation permanente est donnée à Madame Laurence CASTEL, Directrice del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aide- Soignant(e) pour:À 74Les ordres de missions des élèves et personnel affectés à l'IFSI,> L'ensemble des documents administratifs relatifs au déroulement du programmerégional de formation,> Les conventions de stages des étudiants et élèves de l'IFSI,> Les contrats de formation professionnelle des étudiants et élèves de l'IFSI,> Les conventions de formation en général concernant les étudiants et élèves de l'IFSI.En cas d'absence ou d'empéchement, délégation de signature est donnée a MadameDorothée CHAMBRIN, Adjointe de Direction.Article 5 : ReportingChaque titulaire de délégation met en œuvre, en liaison avec le secrétariat du Directeur, tousles moyens pour rendre compte en temps voulu, et au moins une fois par semaine, del'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayantun impact institutionnel particulier.Article 6 : PublicitéLa présente délégation sera notifiée aux intéressés, et publié au recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Les signatures et paraphes des délégataires nommés dans les articles précédents sont jointsà la présente délégation.Article 7 : Date d'effetCette décision prend effet au 06 mai 2026. Elle annule et remplace tout autre délégationantérieure.
10
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 23
Article 8 : Voies de recoursConformément a l'article R.421-5 Code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'unrecours gracieux aupres du Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, puis d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois a compter desa notification. A compter du 01/12/2018, le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « 7Jélérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
SAINT-OMER, le 13 mai 2026,
Le Directeur du Centre Hospitalier de la Région deSaint-Omer,
Christian
11
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 24
SPECIMEN DES SIGNATURES
Maude BULTEZ, Directrice des Affaires Générales et Médicales
Bruno PETIT, Directeur délégué au CH d'Aire-sur-la-Lys et àla Filière Gériatrique de Territoire
Julie CHERMEUX, Directrice des Ressources Humaines
Aurélie BERNARD, Directrice des Soins de la qualité et de lagestion des risques
Laura CHARLES, Directrice délégué au CH d'Aire-sur-la-Lys età la Filière Gériatrique de Territoire,
Laurence CASTEL, Directrice de l'Institut de Formation en desAides-Soignants
Dominique DEMOLIN, Directeur en charge des Finances et dSystème d'Information et d'Organisation,
Christine LEBAS, Directrice du Patrimoine, des Achats, de laLogistique, de la Sécurité et de l'Environnement
David CHOQUET, Directeur en charge des Finances
1e
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 25
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-13-00011
Arrêté agrément MAISON PAPILI signé
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 26
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Arrêté du
13 mai 2026

portant agrément d'un organisme
de services à la personne
«MAISON PAPILI»
N° agrément : SAP/100080076
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et Départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie Bossuet
www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 27
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la demande d'agrément présentée le 03 avril 2026, par Margaux Merlin en qualité de dirigeante
pour l'organisme «MAISON PAPILI» ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 28
Arrête
Article 1er 
: L'agrément de l'organisme «MAISON PAPILI», enregistré sous le numéro
SAP/100080076, dont l'établissement principal est situé 4 rue de l'Église à Estrée
(62170) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
La société par actions simplifiée interviendra sur le département du Pas-de-Calais.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les
départements suivants :
- Assistance aux personnes âgées (mode mandataire)
- Assistance aux personnes handicapées (mode mandataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mode mandataire)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode
mandataire)
L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à
domicile mentionnées ci-dessus.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un
nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable
auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais.
L'organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d'activité et
chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de
l'année écoulée, ainsi qu'un tableau de statistiques annuel, le cas échéant en
établissant une distinction de l'activité exercée par chacun de ses établissements.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
 cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail,
 ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 29
au travail,
 exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux
mentionnés dans le présent arrêté,
 ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de
l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de
l'année écoulée mentionnés à l'article R.7232-10 du Code du travail.
Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre activité (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article 7232-1-2 du Code du travail).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'Économie – direction générale des entreprises – mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par
la voie de l'application informatique «  Télérecours citoyen  » sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un
recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 7 : La directrice départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 30
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-13-00010
Récépissé de décla modificative initiale MAISON
PAPILI signé
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 31
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
13 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/100080076
MAISON PAPILI
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,
14 Voie Bossuet
www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 32
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de
la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du Code du
travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026 portant
nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels
nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et
notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d'un an à
compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars 2026
portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et
sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du
1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature
à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la déclaration initiale de services à la personne accordée à la société par actions simplifiée
MAISON PAPILI le 28 avril 2026 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2026 accordant l'agrément de services à la personne à la société par actions
simplifiée MAISON PAPILI ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 33
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une modification de la déclaration
d'activité de services à la personne initiale est nécessaire dans le cadre de l'agrément de services à la
personne accordé à la société par actions simplifiée MAISON PAPILI dont l'établissement principal
est situé 4 rue de l'église à Estrée (62170).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la société
par actions simplifiée MAISON PAPILI dont l'établissement principal est situé au 4 rue de l'église à
Estrée (62170), enregistré sous le numéro SAP/100080076, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention mandataire :

• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
➢ Activités relevant de l'agrément de services à la personne - Département 62,
mode d'intervention mandataire :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du
travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 34
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.


À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 35
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-19-00009
SAP101441327 GABRIELLE PICHON-DUVETTE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 36
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
19 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/101441327
«GABRIELLE PICHON DUVETTE»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 37
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 38
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 14 avril 2026 par Gabrielle Pichon-Duvette, en
qualité de gérante pour l'organisme «GABRIELLE PICHON DUVETTE» dont l'établissement
principal est situé au 83 rue de la poissonnerie, à Saint-Omer (62500).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«GABRIELLE PICHON DUVETTE» dont l'établissement principal est situé au 83 rue de la
poissonnerie, à Saint-Omer (62500), enregistrée sous le numéro SAP/101441327 , pour l'activité
suivante :
➢ Activité relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 39
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 40
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-13-00009
SAP102665627 Laetitia BRIOIS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 41
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
13 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102665627
«LAETITIA BRIOIS»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 42
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 43
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 09/04/26 par Laëtitia Briois, en qualité de
gérante pour l'organisme «LAETITIA BRIOIS» dont l'établissement principal est situé rue Louis
Blanc, à Courcelles-lès-Lens (62970).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«LAETITIA BRIOIS» dont l'établissement principal est situé rue Louis Blanc, à Courcelles-lès-Lens
(62970), enregistrée sous le numéro SAP/102665627 , pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 45
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-26-00003
SAP102822400 Cindy DETURCK
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 46
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
26 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102822400
« DETURCK CINDY »
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 47
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 48
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 15 mai 2026 par Cindy Deturck, en qualité
de gérante pour l'organisme «DETURCK CINDY» dont l'établissement principal est situé au
57 route de Béthune, à Lens (62300).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«DETURCK CINDY» dont l'établissement principal est situé au 57 route de Béthune, à Lens
(62300), enregistrée sous le numéro SAP/102822400, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 49
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 50
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-19-00010
SAP103395208 Jonathan Cordy
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 51
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
19 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/103395208
«JONATHAN A VOS COTES»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 52
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 53
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 28 avril 2026 par Jonathan Cordy, en qualité
de gérant pour l'organisme «JONATHAN A VOS COTES» dont l'établissement principal est situé
au 123 rue du fief, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«JONATHAN A VOS COTES» dont l'établissement principal est situé au 123 rue du fief,
à Sailly-sur-la-Lys (62840), enregistrée sous le numéro SAP/103395208, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 55
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-19-00008
SAP104314075 Stecy BARROIS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 56
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
19 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/104314075
«BARROIS STECY»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 57
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 58
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 11 mai 2026 par Stecy Barrois, en qualité de
gérante pour l'organisme «BARROIS STECY» dont l'établissement principal est situé au 5 rue de
l'Yser, à Haisnes (62138).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«BARROIS STECY» dont l'établissement principal est situé au 5 rue de l'Yser, à Haisnes (62138),
enregistrée sous le numéro SAP/104314075, pour l'activité suivante :
➢ Activité relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 59
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 60
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-26-00004
SAP104900659 Maeva Castil
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 61
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
26 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/104900659
«CASTIL MAEVA»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 62
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 63
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 13 mai 2026 par Maeva Castil, en qualité de
gérante pour l'organisme «CASTIL MAEVA» dont l'établissement principal est situé au
39 rue Simone Veil, à Harnes (62440).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«CASTIL MAEVA» dont l'établissement principal est situé au 39 rue Simone Veil, à Harnes (62440)
enregistrée sous le numéro SAP/104900659, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire   :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 64
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 65
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-18-00012
SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 66
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
18 mai 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/ 930103742
« Association Française des femmes avec handicaps visibles ou invisibles »
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél: 03 21 23 87 87
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 67
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 09 décembre 2024 de l'association «AFFEMHVI» à
Saint-Etienne-au-Mont enregistré sous le numéro SAP/ 930103742 ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 68
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 23 février 2026 par Annick
Sailly, en qualité de gérante pour l'organisme « AFFEMHVI» dont l'établissement principal est situé
7 route d'Equihen à Saint-Etienne-au-Mont (62360).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de
l'association «  AFFEMHVI» dont l'établissement principal est situé 7 route d'Equihen à
Saint-Etienne-au-Mont (62360), enregistrée sous le numéro SAP/930103742, pour les activités
suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 69
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 70
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-18-00013
SAP981549694 Aurélie Constant
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 71
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
18 mai 2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/ 981549694
« CONSTANT AURELIE»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 72
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 06 février 2024 de l'entreprise individuelle
«CONSTANT AURELIE» à Outreau enregistré sous le numéro SAP/981549694 ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 73
Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une de mande de changement
d'adresse a été déposée le 13 février 2026 par Aurélie Constant, en qualité de gérante pour
l'organisme «CONSTANT AURELIE» initialement situé au 34 rue des hortensias, à Arras (62000).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de
l'entreprise individuelle «CONSTANT AURELIE» dont l'établissement principal est situé au 32 rue de
la mairie, à Mercatel (62217), enregistré sous le numéro SAP/981549694, pour les activités
suivantes :
• activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire  :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 74
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint

signé
Patrick DEBRUYNE

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 75
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-05-28-00003
Arrêté temporaire T26-253P réglementant la
circulation sur l'A21
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la circulation sur
l'A21 76
PREFET 'rection i sDU PAS-DE-CALAIS Direction interdépartementaleFeat des routes NordFraternité
ARRETE
Autoroute A21 dans le département du Pas-de-Calais - Travaux de réfection de chaussée par leConseil Départemental 62 - Fermeture de bretelles au droit de l'échangeur n°7 -Communes deBully-les-Mines et Aix-Noulette.Arrêté n°T 26 - 253P / Dépt 62Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet dudépartement Pas-de-Calais,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,
>Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'arrêté LH-2026-40-AT du Conseil départemental du Pas-de-Calais du 19 mai 2026,Vu la demande en date du 26 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de I'A21,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition de la Cheffe de district, 1/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la circulation sur
l'A21 77
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation, du lundi 1° juin2026 à 20h00 au dimanche 7juin 2026 à 06h00, uniquement de nuit, de 20h00 à 06h00, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, la bretelle de sortie n°5, et de facto n°3, de l'échangeur n°7 del'A21 sont fermée à la circulation :Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et consistera à poursuivre sur l'A21 puis la RD301, prendre la sortie en direction de la RD937 Béthunepour faire demi-tour et prendre la direction A21 Lens, sortir à l'échangeur n°7 pour retrouver l'itinéraireinitial.Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes, le tourne à gauche de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeurn°7 de l'A21 est fermé à la circulation :Pour pallier cette fermeture partielle, une déviation est mise en place par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le Conseil Départemental du Nord.Le contact pour l'astreinte est le 0668411558 (13h00 à 01h00) et 0684334993 (00h00 à 12h00)Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Mme la Sous-Préfète de Lens,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l''Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Dourges — DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
A Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,Yannick Signaturenumérique deLAGIER Yannick LAGIERyan nick.lagi yannick.lagierDate : 2026.05.28er 17:36:53 +02'00'
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-28-00004
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique "Tournoi international kayak polo" sur
le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les
30 et 31 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 80
ExPREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 2 8 MAI 2026portant autorisation d'une manifestation nautique « tournoi international de Kayak-Polo »surle canal de Neufossé, commune de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026.Le préfet du Pas-de-Calais,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant oustationnant en eaux intérieures ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire ducode des transports ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation |intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 81
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature amonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande présentée le 19 mai 2026 par M. Philippe Lalliot, président du comité départementalde canoë-kayak du Pas-de-Calais, sollicitant l'autorisation d'organiser une compétition de kayak-polo les 30 et 31 mai 2026 de 7h00 à 19h00 sur l'ancien canal de Neufossé, du PK 2.300 au PK 2.400sur le territoire de la commune de Saint-Omer;Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 19 mai 2026 ;Vu l'avis favorable de la sous-préfète de Saint-Omer;Vu l'avis émis le 21 mai 2026 par les services de voies navigables de France ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune;
Arréte
Article 1%: L'autorisation sollicitée par M. Philippe Lalliot, président du comité départemental decanoë-kayak du Pas-de-Calais, est accordée.Article 2: Le tournoi international de Kayak-Polo se tiendra les 30 et 31 mai 2026 de 7h00 à 19h00sur l'ancien canalde Neufossé du PK 2.300 au PK 2.400 sur le territoire de la communede Saint-Omer. |Un appel à la simple vigilance devra être respecté.Une information sera diffusée par voie d'avis auprès de la batellerie.Pendant le déroulement de ces activités les participants devront se conformer à laréglementation en vigueur en matière de navigation fluviale.Un dispositif de séparation sera mis en place pour ne pas permettre l'accès du publicaux terrains.Article3: L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommageou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité del'organisateur.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 82
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront àla charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnelnécessaire.L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillancede la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ilestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissentpas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est égalementresponsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasionde la manifestation.Le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports nepréjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, lasécurité de l'événement et l'ordre public.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doitacquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieuaquatique.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Lille: Tribunal administratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LilleCedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voiesnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chefdes sapeurs pompiers, M. le maire de Saint-Omer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Philippe Lalliot et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 83
Copie :a la sous-préféte de Saint-Omerau directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calaisau directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calaisau chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale |au directeur du service départemental d'incendie et de secoursà M. le maire de Saint-Omerà M. Philippe Lalliot
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kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 84
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-29-00002
Arrêté portant autorisation de la course nature
"Course des Leux" le samedi 30 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
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| = Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovenneArrêté du 29 MA] 2026portant autorisation de la course nature « Course des Leux»le samedi 30 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 a 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 etA. 331-2 a A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Rémi Choquet,membre de l'association « Sports et Loisirs Wailly », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser lesamedi 30 mai 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
M. Rémi Choquet, membre de l'association « Sports et Loisirs Wailly » est autorisé àorganiser le samedi 30 mai 2026, de 16h00 à 19h00, une épreuve pédestre sur route etdans les terres, dénommée « Course des Leux » sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passageToutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrêtés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve.Il comprend un poste de secours tenu par 4 secouristes de l'association Ordre de Malteéquipés d'un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP).Le responsable sécurité est M. Rémi Choquet - Tél : 06 81 40 47 84.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:Article 10 :
Article 11:
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 14 d'heure aumoins et 2 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexe2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Des « courses » non chronométrées de 100 m, 300 m et 1 km, se dérouleront dans lestrict respect du code de la route.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Rémi Choquet - rue de la mairie 62217 Wailly .
A Béthune
° au général commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,* au directeur départemental des services d'incendie et de secours,° au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées¢ aM. Rémi Choquet
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-29-00001
Arrêté portant autorisation du "52ème slalom
régional automobile de Calais" du samedi 30 au
dimanche 31 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation du "52ème slalom régional automobile de Calais" du
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneArrété du 29 MAI 2026portant autorisation du « 52°" slalom régional automobile de Calais »du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment le livre III, titre III;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24);Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2012-1295 du 28 octobre 2010, relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais; |Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrété préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2007 pris pour l'application du 2°" alinéa de l'article 2 dudécret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voiesouvertes ou dans les lieux non ouverts a la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres a moteur ; .Vu l'arrêté municipaldu maire de Calais en date du 27 février 2026 n° 2026/0062 réglementant lestationnement et la circulation des véhicules ;Vu la demande formulée par M. Benoît Mouquet, président de l'association Calais Auto Racing, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 un slalom automobile àCalais, sur le parking du bassin ouest situé boulevard du 8 mai, sur le parcours produit à l'appui de lademande ;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière - formation spécialiséeépreuves sportives — émis à l'occasion de la réunion du mercredi 20 mai 2026 en sous-préfecture deCalais;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Vu le règlement de ce slalom automobile approuvé par la FFSA (Fédération Française du SportAutomobile) sous le n° 168 du 22 février 2026, ainsi que par la LSAHF (Ligue du Sport Automobile desHauts-de-France) sous le n° 1326 du 22 février 2026; |Vu les engagements souscrits par l'organisateur en ce qui concerne les frais du service d'ordreexceptionnel, la réparation de dommages, les dégradations causées aux voies et le respect des mesuresde sécurité ;Vu l'assurance souscrite par l'organisateur;Sur proposition du sous-préfet de Béthune;
Arrête
Article 1°: L'association Calais Auto Racing représentée par M. Benoît Mouquet, président, estautorisée à organiser le dimanche 31 mai 2026, de 07h00 à 21h00, une épreuveautomobile de type slalom dénommée « 52°" Slalom Régional de Calais », sur leterritoire de la commune de Calais, parking du bassin ouest, situé boulevarddu 8 mai,selon les indications portées au plan figurant en annexe 1.
Article 2 : L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FFSA.
Article 3: Cette épreuve circulera sous le régime de circulation de l'usage privatif de la chaussée._ Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément à l'arrêté municipal de Calais.Article 4 : La sécurité de l'épreuve (des participants et des spectateurs) sera assurée par laprésence de 2 commissaires présents à chaque chicane, représentant 20 officiels(directeur, directeurs adjoints, commissaires sportifs, techniques) et 25 bénévolesassureront la sécurisation de l'évènement.Un médecin sera également présent, ainsi qu'une ambulance.Le public sera maintenu aux endroits qui lui sont accessibles, à au moins 8 mètres de lapiste d'évolution par un double barriérage autour de celle-ci, visant à éviter qu'unvéhicule ne percute les spectateurs.Le public ne pourra se tenir face aux endroits où les freinages seront effectués.Des séparateurs seront positionnés pour empêcher une chute éventuelle d'un véhiculelors d'un accident/incident. |Une portion du boulevard du 8 mai sera interdite à la circulation et au stationnemententre les 2 giratoires (giratoire « des victoires » et « des anciens combattants »).Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre à leur passage enmaintenant une voie de 4m de large de 3,5 mètres de hauteur libre.Article 5 : Le nombre maximum de concurrents admis est fixé à 120.Les organisateurs devront vérifier avant le départ que chaque véhicule est en parfaitétat de marche.
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Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11:
La piste d'évolution, dont la longueur ne devra pas excéder 1380 mètres, seramatérialisée à l'initiative du permissionnaire par tous moyens appropriés (pneumatiques,blocs PVC, drapeaux, balises) non dangereux pour les concurrents et le public.D'une manière générale, le permissionnaire est tenu de procéder, sous son entièreresponsabilité, à toutes installations jugées nécessaires à la sécurité du public et desconcurrents.
Un service de secours et de lutte contre l'incendie présent pendant toute la durée del'épreuve, est institué dans les conditions précisées ci-après. Sa mise en place et sonfonctionnement subordonnent le déroulement de l'épreuve :- Un médecin,- une ambulance (en cas d'incident sur la piste, de transport ou dévaluation parl'ambulance dédiée, le commissaire arrêtera immédiatement la course. La compétitionne pourra reprendre qu'avec la présence effective d'une ambulance), l'ambulance sur lesite ne quittera la manifestation qu'après le départ du public.- des commissaires de course disposant d'extincteurs en nombre et adaptés à la naturedes feux à combattre, seront mis en placejudicieusement sur le site et des personnelscompétents seront désignés pour les manceuvrer en cas d'incident.- Le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) : Tél :03.21.581818. devra être avisé des horaires de la manifestation par l'organisateur quiaffichera au poste de contrôle principal, le numéro d'appel téléphonique d'urgence dessapeurs-pompiers (Centre de Traitement et de l'Alerte -CTA-).Une liaison radio ou téléphonique devra permettre, à partir du terrain ou de ses abordsimmédiats, l'appel éventuel du CTA. Un essai sera effectué avant le début de lamanifestation.L'itinéraire de dégagement prioritaire devra être porté à la connaissance des services desecours par l'organisateur.
Le directeur de course est M. Mickael Lachère (Tél : 06 45 13 51 54)Le référent sécurité est M. Benoît Mouquet (Tél : 06 81 82 66 59)L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvantêtre causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le directeurinterdépartemental de la police nationale ou son, aura reçu de M. Benoit Mouquet,organisateur technique, l'attestation écrite certifiant que les dispositions imposées,notamment celles concourant à la sécurité, sont effectivement respectés.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment notamment par ledirecteur interdépartemental de la police nationale ou son représentant agissant pardélégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité sportivecompétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ouque les organisateurs, malgré la mise ne demeure qui leur en aurait été faite par l'autoritéadministrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plusrespecter par les concurrents les dispositions du règlement particulier de l'épreuve etcelles du présent arrêté.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Nul ne pourra ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'un riverain.Tout propriétaire pourra faire appel au général, commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant ou au directeur interdépartemental
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Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
de la police nationale ou son représentant pour relever par procès-verbal touteinfraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatéeset poursuivies.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa notification,peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalableexercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire-CS 62039-59014 Lille Cedex, dans les 2 mois de la notification de la décisionou dans les 2 mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve au 03 21 21 20 00.Les sous-préfets de Béthune et Calais, le président du conseil départemental, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de lapolice nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à M. Benoit Mouquet - 89 rue des Lombards - 62610 Ardres.
Pour le sous-préfet et par délégationle secrétaire général
* à la sous-préfète de Calais* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale ;* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;* au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;° au directeur départemental des territoires et de la mer;* au maire de Calais+ aM. Benoît Mouquet
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ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ETCOMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEURConformément à l'article R.331-27 du code du sport
Madame/Monsieur ves sereine ... désigné(e) comme« Organisateur/organisatrice fexhmique » parForganisateur de la manifestationintitulée:
ayant lieu le ........................ et autorisée par arrêté préfectoral.Atteste, après visite de l'intégralité du parcours avant le lancement de lamanifestation, que la manifestation répond aux dispositions prévues par :¢ Le code du sport, et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34 et A.331-18 ;+ L'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Fait à nn, | cnrsHeure de validation de l'épreuve spéciale :
" NOM, prénom et signature de l'organisateur/organisatrice| technique :
Pour rappel :L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autoritéadministrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.Article R331-21 code du sport :Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur techniqueet être conformes aux rêgles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer lesspectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit,conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité.Article R331-27 du code du sport :Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.
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